autorite_delegation

administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des relations du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de la mission Europe et international

dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant à agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef de la mission de l'Europe et de l'international

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau Savoie

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics routiers automatisés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe automatisme et contrôle commande

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de Haute-Savoie

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des Alpes-du-Sud

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel de catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel RIN HC, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'innovation

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint de sous-direction

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur délégué à l'expertise technique et à l'international

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau Nord-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau Nord-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle de catégorie B, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle de catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux systèmes d'information

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de sous-direction

chargée de la gestion des missions, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

cheffe de la mission, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission de valorisation des actions et de la stratégie. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de projet, adjoint à la directrice générale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

administratrice de l'Etat, cheffe de délégation

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe

Contrôleur général des armées

chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management de l'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

dans la limite des attributions du groupe

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO