chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions

directeur des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle assurance 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef de du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle

directeur de la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

directeur des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

adjointes au chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation

dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1

cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directrice de la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité

cheffe du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

adjointe au chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale

adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire budgétaire au bureau du programme « vie de l'élève »

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau des contenus pédagogiques et des langues

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques et chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, intendant de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de section télécommunications, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, assistant comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre

au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre

au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la section des études et projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle enregistrement-expédition et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuelle, et à

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, et à

au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, à

au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

adjointe à la cheffe de la section des dépenses de la commande publique, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre

au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait

les actes de délégation de crédits

les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe normale, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe supérieure, et à

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe normale, à

au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat

les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale

attachée principale d'administration, cheffe du département des innovations et expertises immobilières

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des innovations et expertises immobilières

ingénieure d'études de classe normale, adjointe à la cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de l'état civil et de la nationalité et directeur de projet du registre d'état civil électronique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau des élections et du droit électoral

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de la cellule de gestion des frais de justice des contentieux visas

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agents chargés de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaires de chancellerie, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

adjoint au chef de pôle du Service France Consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du Service France Consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle du Service France Consulaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du Service France Consulaire

secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la politique des visas, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de l'adoption internationale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères, chef de la cellule ressources humaines et formation, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du département établissement du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de la protection des détenus

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

secrétaire des affaires étrangères, conseillère affaires juridiques, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, les requêtes et mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuelle, responsable de la cellule du vote électronique à la sous-direction de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mise en œuvre du vote électronique à l'étranger

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département transcription du service central d'état civil

au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de la protection des droits des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection des droits des personnes

secrétaire de chancellerie, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de secteur, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie, rédactrice

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agentes chargées de fonctions budgétaires et comptables à la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie, cheffe de la cellule budgétaire, de la performance et de l'évaluation, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

agente contractuelle, gestionnaires au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

cadre contractuelle, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, cheffe du pôle conventions

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

administratrice de l'Etat du premier grade, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

cadre contractuelle, chargées de mission

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la cellule ressources humaines et formation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères, cheffes de bureaux au département exploitation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes, ainsi que

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, adjoints au chef du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration, ses adjoints

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline »

fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité

administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane

au nom du directeur général des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité