cour_appel="Besançon" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Hassenfratz (Christian) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Dargirolle (Patrick) commissaire principal, police urbaine de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Christian Prou-Gaillard directeur départemental adjoint des impôts
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ezingeard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Bernard Lebeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Procureur de la République
Remplace:	M. Hossaert
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Président
Remplace:	M. Lecourt
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Jacques Tallon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Florence Otthoffer
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Martin Saint Leon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Claude Boischard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Joëlle Rieutort procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Mahy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie Herve, épouse Hossaert précédemment juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Gustave Theurey
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353503 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Marie Billet, épouse Credoz conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	M. Heintz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Rognon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Grivot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Olivier Kirchner premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:	Mme Rousset
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christiane Corey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO