Assemblée nationale (parlement)

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De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Fabien Matras
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florent Boudié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Julien Borowczyk
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Hélène Zannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Alice Thourot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Maud Gatel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Démocrates apparentés
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: François Pupponi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202123/07/2021
De: Stéphane Trompille
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jacques Krabal
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Olivier Falorni
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Éric Diard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: Stéphane Travert
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sylvain Templier
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: François Cornut-Gentille
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Xavier Breton
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Isabelle Florennes
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Martine Wonner
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane Trompille
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Raphaël Gérard
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier Falorni
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric Diard
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alain David
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Agnès Thill
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michèle Tabarot
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Monica Michel-Brassart
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Séverine Gipson
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Martine Wonner
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Fabien Matras
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Florent Boudié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Julien Borowczyk
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Hélène Zannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Alice Thourot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Bruno Questel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Fabien Matras
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Raphaël Gauvain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Philippe Chalumeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Florent Boudié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Julien Borowczyk
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Hélène Zannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Alice Thourot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Véronique Hammerer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Martine WONNER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 21)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Juillet 202120/07/2021
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(16 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dimitri Houbron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dimitri Houbron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fannette Charvier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Grégory Labille
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent Garcia
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexandre Freschi
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michèle Victory
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Ange Magne
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Juillet 202113/07/2021
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Charles de la Verpillière
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Patricia Mirallès
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Marianne Dubois
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission de la défense nationale et des forces armées
Présidente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Mustapha LAABID
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Mustapha LAABID
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(266 membres au lieu de 267)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202109/07/2021
De: Jean-Marie FIEVET
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Buon Tan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Meyer Habib
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alain David
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Isabelle Rauch
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bérengère Poletti
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marion Lenne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christophe Leclercq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dimitri Houbron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicole Trisse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexandra Louis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Dimitri Houbron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicole Trisse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexandra Louis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christophe LECLERCQ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvia PINEL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 au lieu de 0)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvia PINEL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(17 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Brigitte BOURGUIGNON est membre du Gouvernement
Objet:
à minuit, de son mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juillet 202107/07/2021
De: Alexandra LOUIS
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(22 membres au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Alexandra LOUIS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres au lieu de 268)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juillet 202107/07/2021
De: Éric Ciotti
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Serge LETCHIMY
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(21 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: Serge Letchimy
député de la 3e circonscription de la Martinique, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021
Démission d'un député
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Buon Tan
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Alexandre Freschi
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Marine Brenier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202101/07/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202101/07/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202101/07/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202101/07/2021
De: Florence Provendier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202101/07/2021
De: Fiona Lazaar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202101/07/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Florence Provendier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Fiona Lazaar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Benoit Potterie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202130/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202130/06/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202130/06/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202130/06/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202130/06/2021
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202130/06/2021
De: Florence Provendier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202130/06/2021
De: Benoit Potterie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Florence Provendier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(21 au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Catherine Daufès-Roux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Juin 202129/06/2021
De: Catherine DAUFÈS-ROUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(268 membres au lieu de 267)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202129/06/2021
De: Olivier GAILLARD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 23)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Juin 202129/06/2021
De: Richard FERRAND
Objet:
Commandant militaire du Palais Bourbon
en remplacement du Général Alain PULIGNY
Fait à Paris, au Palais-Bourbon
LE PRÉSIDENT
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Samantha Cazebonne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202125/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Marc Delatte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine Fabre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202118/06/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Marc Delatte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Catherine Fabre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202118/06/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Marc Delatte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Florence Provendier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Catherine Fabre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Marc Delatte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Florence Provendier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Catherine Fabre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202116/06/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202116/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202116/06/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202116/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202116/06/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202116/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
(secrétaire)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202116/06/2021
De: Benoit Potterie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202115/06/2021
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202115/06/2021
De: Benoit Potterie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202115/06/2021
De: Maina Sage
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202115/06/2021
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202112/06/2021
De: Florence Provendier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202112/06/2021
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202112/06/2021
De: Florence Provendier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202112/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Michèle Victory
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicole Trisse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Michèle Victory
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicole Trisse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Anne Grand d'Esnon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Michèle Victory
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicole Trisse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire Pitollat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Lamia El Aaraje
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Michèle Victory
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicole Trisse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire Pitollat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202108/06/2021
De: Victor Habert-Dassault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202108/06/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202108/06/2021
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202108/06/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202108/06/2021
De: Sophie Métadier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202108/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202108/06/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202108/06/2021
De: Thierry Benoit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202108/06/2021
De: Nicole Sanquer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202108/06/2021
De: Victor HABERT-DASSAULT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Sophie MÉTADIER
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Lamia EL AARAJE
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres au lieu de 266)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Victor HABERT-DASSAULT
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
08 Juin 202108/06/2021
De: Sophie MÉTADIER
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
08 Juin 202108/06/2021
De: Lamia EL AARAJE
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
08 Juin 202108/06/2021
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
08 Juin 202108/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Claire Pitollat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: Claire Pitollat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202104/06/2021
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202104/06/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: Bruno Fuchs
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Francis Chouat
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Maxime Minot
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Guillaume Chiche
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Berta
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Monique Limon
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Coralie Dubost
Objet:
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Benassaya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Benassaya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
Le groupe UDI et Indépendants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Benoit Simian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202102/06/2021
De: Sylvain Brial
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202102/06/2021
De: Benoit Simian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Sylvain Brial
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juin 202102/06/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF A LA BIOETHIQUE
Le groupe Agir ensemble
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF A LA BIOETHIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juin 202101/06/2021
De: Olivier Becht
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF A LA BIOETHIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF A LA BIOETHIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juin 202101/06/2021
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202128/05/2021
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202128/05/2021
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202128/05/2021
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202128/05/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: David Corceiro
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mai 202126/05/2021
De: Gabriel Serville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Moetai Brotherson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mai 202126/05/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202122/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202122/05/2021
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202122/05/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202122/05/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202122/05/2021
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202122/05/2021
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202122/05/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202122/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202122/05/2021
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202122/05/2021
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202122/05/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202122/05/2021
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202122/05/2021
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202122/05/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Sébastien Nadot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Jacques Maire
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Vincent Ledoux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Mansour Kamardine
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Sonia Krimi
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mai 202119/05/2021
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mai 202119/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mai 202119/05/2021
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mai 202119/05/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurite sociale
Le groupe La France insoumise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurite sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202118/05/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurite sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurite sociale (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mai 202118/05/2021
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202115/05/2021
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202115/05/2021
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202113/05/2021
De: David Corceiro
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202113/05/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202113/05/2021
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202113/05/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202113/05/2021
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mai 202113/05/2021
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(266 membres au lieu de 267)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Guy Bricout
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Laurence maillart-Méhaignerie
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Florence Lasserre
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202112/05/2021
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202112/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mai 202112/05/2021
De: Alain Bruneel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mai 202112/05/2021
De: Gilles Carrez
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202111/05/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202111/05/2021
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202111/05/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202111/05/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Olivier Serva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: François Jolivet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrick Hetzel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Marc Delatte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Francis Chouat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Annie Vidal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Valérie Six
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Mireille Robert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Zivka Park
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Catherine Osson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Marie-Ange Magne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Monique Iborra
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Véronique Hammerer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: Matthieu Orphelin
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Aurélien Taché
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Matthieu Orphelin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Aurélien Taché
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Myriane Houplain
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Matthieu Orphelin
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Matthieu Orphelin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202105/05/2021
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202104/05/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202104/05/2021
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202104/05/2021
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202104/05/2021
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202104/05/2021
De: Loïc Kervran
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202104/05/2021
De: Christophe Euzet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202104/05/2021
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202104/05/2021
De: Nicolas Dupont-Aignan
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202130/04/2021
De: Myriane HOUPLAIN
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (23)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Avril 202123/04/2021
De: Ludovic PAJOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (23)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Avril 202123/04/2021
De: Abdeldjellil Bouzidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202116/04/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Avril 202115/04/2021
De: Mireille Robert
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202114/04/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Muriel Ressiguier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Adrien Morenas
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Jennifer De Temmerman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202113/04/2021
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: Jennifer De Temmerman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202113/04/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE A LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTERETS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Le groupe Libertés et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE A LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTERETS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
08 Avril 202108/04/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202108/04/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202108/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Avril 202108/04/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202108/04/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202108/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202108/04/2021
De: Brune Poirson
Objet:
à minuit, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202108/04/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202107/04/2021
De: Adrien Morenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202107/04/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202107/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Avril 202107/04/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202107/04/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202107/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202107/04/2021
De: Adrien MORENAS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Avril 202107/04/2021
De: Brune POIRSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Avril 202107/04/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Maxime Minot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean François Mbaye
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Michèle Victory
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Valérie Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Cécile Muschotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Monique Limon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Aina Kuric
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Stéphanie Atger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Maxime Minot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Michèle Victory
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Valérie Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Aina Kuric
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mars 202131/03/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Adrien Quatennens
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Maxime Minot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Michèle Victory
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Valérie Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Aina Kuric
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Claire Guion-Firmin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mars 202131/03/2021
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202130/03/2021
De: Monique Limon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mars 202130/03/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
(publiées au Journal officiel du 30 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202130/03/2021
De: Monique Limon
Objet:
(publiées au Journal officiel du 30 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mars 202130/03/2021
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202127/03/2021
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202127/03/2021
De: Jean François Mbaye
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202127/03/2021
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202127/03/2021
De: Cécile Muschotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202127/03/2021
De: Stéphanie Atger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202127/03/2021
De: Pierre Person
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Alexandre Holroyd
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Jean François Mbaye
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Mireille Robert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Cécile Muschotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Stéphanie Atger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202127/03/2021
De: Jacques Cattin
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département du Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202125/03/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202124/03/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mars 202124/03/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mars 202124/03/2021
De: Michel Delpon
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202123/03/2021
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202123/03/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202123/03/2021
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202123/03/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202123/03/2021
De:
Fabien Gouttefarde au sein de la commission de la coopération intercommunale de l'Eure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202120/03/2021
De: Matthieu Orphelin
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Delphine Bagarry
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: François-Michel Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Matthieu Orphelin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Frédérique Dumas
Objet:
(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Delphine Bagarry
Objet:
(publiées au Journal officiel du 18 mars 2021)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202118/03/2021
De: Matthieu Orphelin
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Delphine Bagarry
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: François-Michel Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Souad Zitouni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Matthieu Orphelin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: François-Michel Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Souad Zitouni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Delphine Bagarry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Mars 202117/03/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: François Jolivet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Lise Magnier
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Stella Dupont
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202116/03/2021
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202116/03/2021
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202116/03/2021
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202116/03/2021
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202116/03/2021
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202116/03/2021
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202116/03/2021
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202116/03/2021
De: Jennifer De Temmerman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mars 202116/03/2021
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Martine Wonner
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Frédérique Dumas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Jeanine Dubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Jennifer De Temmerman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202112/03/2021
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202112/03/2021
De: Patrick Hetzel
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202110/03/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202110/03/2021
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier DASSAULT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(96 membres au lieu de 97)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202109/03/2021
De: Sophie AUCONIE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202107/03/2021
De: Gilles Savary
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Martial Saddier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie Sarles
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Yolaine de Courson
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Pascale Boyer
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Olivier Serva
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Martial Saddier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Yolaine de Courson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Pascale Boyer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA MAINMISE SUR LA RESSOURCE EN EAU PAR LES INTÉRÊTS PRIVÉS ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Olivier Serva
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Sébastien NADOT
Objet:
Groupe libertés et territoires (18 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Sébastien NADOT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (23 au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202103/03/2021
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202103/03/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: Marie-George Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202102/03/2021
De: Sylvain Waserman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Agnès Thill
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202127/02/2021
De: Sylvain Waserman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202127/02/2021
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202120/02/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202120/02/2021
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202120/02/2021
De: Cécile Muschotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202120/02/2021
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202120/02/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202120/02/2021
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202120/02/2021
De: Cécile Muschotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202120/02/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre Venteau
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Olivier Serva
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Martial Saddier
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Pierre Person
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Patrice Perrot
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Alain Perea
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Mansour Kamardine
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Olivier Gaillard
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Guy Bricout
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Nathalie Sarles
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Ange Magne
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Yolaine de Courson
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Dominique David
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Justine Benin
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202119/02/2021
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202119/02/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202119/02/2021
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202119/02/2021
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202119/02/2021
De: Jacqueline Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202119/02/2021
De: Gérard Menuel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Bruno Duvergé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Lénaïck Adam
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Josette Manin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Séverine Gipson
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annie Chapelier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: François-Michel Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Sylvain Waserman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: François-Michel Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Antoine Herth
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Lionel Causse
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Damien Adam
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Célia de Lavergne
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: François-Michel Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202117/02/2021
De: Sylvain Waserman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: François-Michel Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202117/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Michel Vialay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Pierre Venteau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Denis Sommer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Martial Saddier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Thierry Michels
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Mounir Mahjoubi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Yannick Kerlogot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Antoine Herth
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bruno Duvergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Vincent Descoeur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bernard Deflesselles
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Lionel Causse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guy Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Florence Lasserre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Christine Hennion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Sylvie Charrière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Émilie Chalas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Anne-France Brunet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Sylvie Bouchet Bellecourt
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Valérie Beauvais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Delphine Batho
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Michel Vialay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Christian Jacob
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Michel Vialay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Christian Jacob
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Michel Vialay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre Venteau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Denis Sommer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Martial Saddier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Thierry Michels
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Mounir Mahjoubi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Yannick Kerlogot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Antoine Herth
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Bruno Duvergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Vincent Descoeur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Bernard Deflesselles
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Lionel Causse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Guy Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Florence Lasserre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Christine Hennion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvie Charrière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Émilie Chalas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Anne-France Brunet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvie Bouchet Bellecourt
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Valérie Beauvais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Michel Vialay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Christian Jacob
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Michel Vialay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Christian Jacob
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Damien Abad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Sabine Rubin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202113/02/2021
De: Michel Zumkeller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Brindeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202113/02/2021
De: Julien Dive
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Bernard Bouley
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Valentin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202112/02/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvain Waserman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Bernard Bouley
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Valentin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Damien Abad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Alain Perea
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Cécile Muschotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Sylvain Waserman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Régis Juanico
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Éric Coquerel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Bénédicte Pételle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Cécile Muschotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Bernard Bouley
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Février 202109/02/2021
De: Isabelle Valentin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Février 202109/02/2021
De: Bernard Bouley
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Isabelle Valentin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Lise Magnier
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Le groupe Agir ensemble
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Bertrand Pancher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202106/02/2021
De: Jean-Michel Clément
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202106/02/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Jérôme Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Jérôme Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Benoît Loutrel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Jérôme Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: François de Rugy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Jérôme Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: François de Rugy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Sophie Auconie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume Larrivé
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claude Kern
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-président délégué
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Théophile
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Trésorier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Franck Menonville
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre Laurent
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Richard Ferrand
président de l'Assemblée nationale
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bruno Fuchs
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Président délégué
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: André Vallini
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sébastien Nadot
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gilbert Luc Devinaz
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vincent Ledoux
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Fournier
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Demilly
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique de Legge
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Martine Wonner
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphanie Do
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie Delattre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaire générale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Monica Michel
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaire générale adjointe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Elsa Schalck
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Clémentine Autain
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Luc Lamirault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Dimitri Houbron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Dombreval
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Gayte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Anne Blanc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Luc Lamirault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Dimitri Houbron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Dombreval
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Gayte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Anne Blanc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christophe Jerretie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane Baudu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Valérie Gomez-Bassac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier Becht
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions, de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Agir ensemble
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Raphaël Gérard
Objet:
mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, et les réponses à y apporter
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Buon Tan
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christian Hutin
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bérengère Poletti
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marion Lenne
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jérôme Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Valentin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Vatin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge Letchimy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jérôme Lambert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.