parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: David Taupiac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
comme rapporteure sur la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (n° 299, 2024-2025)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Alpes-Maritimes ainsi qu'au sein du Conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Anne Sicard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hervé Berville
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Fabien GENET
Objet:
secrétaire du Bureau
à compter de ce jour
Remplace:M. Philippe TABAROT
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Belkhir Belhaddad
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Hervé Berville
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Élisabeth de Maistre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: David Amiel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202512/02/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Timothée Houssin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Guillaume Florquin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202511/02/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Belkhir BELHADDAD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Elisabeth de MAISTRE
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(40 membres au lieu de 39)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Belkhir BELHADDAD
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(11 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025
De: Elisabeth de MAISTRE
Objet:
députée de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine
parlement="Assemblée nationale"
élection
11 Février 202511/02/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Février 202508/02/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Février 202508/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Février 202508/02/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Février 202508/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Février 202508/02/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202508/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202508/02/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202508/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Février 202508/02/2025
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Marc Ruel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Saïd Omar Oili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Daniel Fargeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Salama Ramia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Estelle Youssouffa
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jérôme Nury
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Benoît Biteau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Michaël Weber
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Cédric Vial
(Les Républicains - Ratt.)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre-Alain Roiron
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Hervé Maurey
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Ludovic Haye
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Emmanuel Capus (Les Indépendants)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christian Bilhac
(RDSE)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre Barros
(CRCE-K)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Ghislaine Senée
(GEST)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Solanges Nadille
(RDPI)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pauline Martin
(Les Républicains)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202507/02/2025
De: Romain Daubié
Objet:
membre du groupe français de l'Union Interparlementaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Février 202507/02/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 202507/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Jean-Marc Ruel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Saïd Omar Oili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Daniel Fargeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Salama Ramia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Estelle Youssouffa
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré
(SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Pascal Allizard
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 218 (2024 2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Bernard Jomier
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
les communautés professionnelles territoriales de santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 763 rect. (AN, XVIIe lég.) visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Corinne Imbert
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
les communautés professionnelles territoriales de santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
le financement de la protection sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
le financement de la protection sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Xavier Lacombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Xavier Lacombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Georges NATUREL
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Andy Kerbrat La France insoumise
Objet:
Nouveau Fron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Xavier Lacombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Février 202505/02/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Xavier Lacombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Andy Kerbrat La France insoumise
Nouveau Fron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202504/02/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202504/02/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202504/02/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202504/02/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202501/02/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laurence Garnier
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dominique THEOPHILE
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Guadeloupe)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pascal SAVOLDELLI
(Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: André REICHARDT
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Patrice JOLY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Nièvre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
(Les Républicains - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Hussein BOURGI
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Grégory BLANC
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Raphaël DAUBET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sylvie VERMEILLET
(Union Centriste - Jura)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nadine BELLUROT
(Les Républicains - Indre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie GOULET
(Union Centriste - Orne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 245 (2024 2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202529/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202529/01/2025
De: Philippe TABAROT
ministre des transports, qui avait été proclamé sénateur des Alpes-Maritimes à la suite des opérations électorales du
27 septembre 2020
Objet:
à la date du
23 janvier 2025
à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Éric Dumoulin
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Remplace:M. Jean-Baptiste Olivier
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Laurence GARNIER
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Remplace:M. Alain CADEC
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Mathieu Darnaud
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Patrice JOLY
Objet:
la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Remplace:M. Michaël WEBER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Laurence GARNIER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Thierry Liger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Xavier Lacombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Sylvie Dezarnaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202525/01/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Xavier LACOMBE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Freddy SERTIN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Guillaume KASBARIAN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Antoine ARMAND
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Jean-Louis THIÉRIOT
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Alexandre PORTIER
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Thierry LIGER
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Patrick HETZEL
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Geneviève DARRIEUSECQ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Olga GIVERNET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Anne GENETET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Sylvie DEZARNAUD
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Anne-Sophie RONCERET
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(12 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Janvier 202525/01/2025
De: Didier PADEY
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Laurent MARCANGELI
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: David GUERIN
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Remi PROVENDIER
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Gérald DARMANIN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Yannick NEUDER
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Michel GONORD
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Pierre MARLE
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Paul CHRISTOPHE
à la présidence du groupe
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Remplace:M. Laurent MARCANGELI
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Isabelle MESNARD
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Sophie DELORME DURET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Danièle CARTERON
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Aurore BERGÉ
Élisabeth BORNE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Véronique LOUWAGIE
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Eliane KREMER
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Pascale BAY
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Jean-Louis THIÉRIOT
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Remi PROVENDIER
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Alexandre PORTIER
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Didier PADEY
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Pierre MARLE
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Fabien LAINÉ
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Guillaume KASBARIAN
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Patrick HETZEL
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: David GUERIN
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Michel GONORD
de la reprise de l'exercice du mandat de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Antoine ARMAND
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Yannick NEUDER
nommé ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Laurent MARCANGELI
nommé ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Gérald DARMANIN
nommé ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Isabelle MESNARD
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Eliane KREMER
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Olga GIVERNET
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Anne GENETET
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Marina FERRARI
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Sophie DELORME DURET
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Danièle CARTERON
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Pascale BAY
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Véronique LOUWAGIE
nommée ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Élisabeth BORNE
nommée ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Aurore BERGÉ
nommée ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202525/01/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jimmy Pahun
Objet:
pour siéger, dans le département du Morbihan
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202524/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202524/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202524/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: René Lioret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Michel Lauzzana
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Gernigon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Michel MASSET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot-et-Garonne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc LAMENIE
(Les Indépendants-République et Territoires - Ardennes)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Daniel FARGEOT
(Union centriste - Val d'Oise)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry COZIC
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Sarthe)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fabien GAY
(Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste-Kanaky-Seine-Saint-Denis)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier RIETMANN
(Les Républicains -Haute-Saône)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne-Sophie ROMAGNY
(Union centriste - Marne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Solanges NADILLE
(Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants - Guadeloupe)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurence HARRIBEY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Gironde)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Antoine GUHL
(Écologiste - Solidarité et Territoires-Paris)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale GRUNY
(Les Républicains - Aisne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Martine BERTHET
(Les Républicains - Savoie)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Romain Laleix
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Céline Calvez
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yannick Neuder
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: David Guerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Eliane Kremer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry Sother
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yannick Neuder
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: David Guerin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Xavier Breton
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ian Boucard
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Eliane Kremer
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202522/01/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202522/01/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202522/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Yannick Neuder
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: David Guerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Eliane Kremer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202522/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
21 janvier 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
21 janvier 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Yannick Neuder
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: David Guerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Eliane Kremer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Nicole Le Peih
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Gérard Leseul
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Laurent Hénart
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
(VNF)
dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Aurore Bergé
visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des lois
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du
6 mars 2017
relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Philippe Hayez
président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée
en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
nomination de rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Pierre Moscovici
Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Olivier Garnier
directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: François Écalle
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Éric Chenut
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Fédération nationale de la Mutualité française
(FNMF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Fabrice Lenglart
directeur
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jacques Creyssel
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean Boissinot
directeur des études et de l'analyse des risques
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Yannick Monnet
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Guillaume Garot
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Idir Boumertit
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Florence Lustman
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
France Assureurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Evelyne Massé
secrétaire générale adjointe
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Chantal Jourdan
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Céline Hervieu
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean Dominique Giuliani
président de la fondation Robert-Schuman
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De:
Donald Trump à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe Étienne
ambassadeur de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Charles Sitzenstuhl
rapporteur d'information)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sylvie Matelly
directrice de l'Institut Jacques Delors
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-David Levitte
ambassadeur de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien conseiller diplomatique et sherpa du président de la République
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Camille Grand
chercheur et directeur du programme Défense, sécurité et technologie du Conseil européen pour les relations internationales
(ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l'OTAN
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Frédéric Charillon
professeur des Universités en sciences politiques à l'université Paris-Cité et maître de conférences sur les questions de défense et de relations internationales à l'ESSEC Business School et à l'Institut national du service public
(INSP)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Elie Califer
Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Philippe Brun
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Alain Le Grix de la Salle
président d'ArcelorMittal France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Guillaume Darrasse
directeur général d'Auchan Retail, président d'Auchan France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Béatrice Bellay
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Romain Laleix
dont la nomination
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires culturelles
membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Emmanuel Grégoire
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Hervé Cochetel
directeur général des services du conseil départemental
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Chenut
président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Pierre Barbier
président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Adrien Taquet
ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Laura Lehmann
conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Coralie Dénoues
présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Francine Chopard
conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social
(HCTS)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sophie Carbonne
directrice générale adjointe aux solidarités
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Séverine Battin
directrice générale des services
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Élise Ablain
directrice Enfance et famille
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Stéphanie Rist
députée du Loiret
(EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Philippe Thiellay
président du Centre national de la musique
(CNM)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Christopher Miles
directeur général de la création artistique
(DGCA) au ministère de la Culture
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Valentin Senez
membre de la commission Jeunes de l'association
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Michael Indjeyan Sicakyuz
avocat
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Abdelhakim Didane
comédien et metteur en scène
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: James Chabert
président de l'association Casting info service
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Catherine Tsekenis
directrice générale du Centre national de la danse
(CND)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Corinne Sadki
directrice chargée de l'égalité et de l'inclusion
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Lola Rudrauf
danseuse, productrices du podcast À corps perdus
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Nadège MacLeay
coprésidente de l'association Chorégraphes associé.e.s
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sabrina Hostiou
présidente de la Fédération des Artistes de la Danse
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Lola Bertet
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Irène Basilis
haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Lucie Augeai
trésorière
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Ekaterina Ozhiganova
présidente de l'association Model Law
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Nadège Beausson-Diagne
actrice, et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Moreau
conseiller spécial
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Fédération nationale des officiers mariniers
(FNOM)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Christian Lombardo
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Fédération nationale des officiers mariniers
(FNOM)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Sans
ancien président, et Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA associés)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Roland Delacour
membre de la FNOM et de l'AVEN, ancien marin à Mururoa
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Michel Cariou
ancien officier de marine atomicien
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Michel Arakino
vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs
(SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Tomas Statius
auteurs de l'enquête « Toxique - Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie » (Disclose / PUF, 2021 - Alpha Essais, 2024)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sébastien Philippe
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Françoise Grellier
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Léna Normand
1ère vice-présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association 193
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.