Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) - JORFSearch

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

De:	Albert Allo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Jean-Pierre Mazé sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Francis Bonnet directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
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Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
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Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Claude Gobitz receveur principal des douanes
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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Marie-Line Montarnal directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Sophie Meynard administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Sophie Meynard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Claire Coute
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Marie-Hélène Amiel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Marie-Hélène Amiel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Elisabeth Melscoet
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Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
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Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
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Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
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Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Patricia Grange
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Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Odile Gonthier directrice régionale des douanes
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Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Corinne Cléostrate
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Sophie Meynard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Claire Coute attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Magali Noël inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Pascale Augustin-Loisons
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Sylvie Denis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Elisabeth Nussbaum receveuses principales des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

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délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Chantal Marie directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Véronique Deprez-Boudier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Nadine Lebourdier inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Evelyne Jimenez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Patrick Joffre receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Gallouin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Robert Cuzon de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Fertier-Pottier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Yves Ulmann administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Canitrot directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Brahim Laouisset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	François Rey receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-François Rubler
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Michaël Lachaux inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Dominique Labiche directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Dominique Labiche
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Durand-Delacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Calce receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Alain Brunet inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Nadi Bou Hanna ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Fertier-Pottier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Mahamudi Omari inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Laurent Miassod
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Georges Friess
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Erick Châtenet directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Yves Ulmann
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Christophe Bertani inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Defins
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Christophe Cuidard directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Canitrot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Louis Bouvier directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Claude Rosse directeurs adjoints des douanes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Antoine Lucciardi
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Régis Cornu inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Albert Allo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Mazé sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Francis Bonnet directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Claude Gobitz receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Marie-Line Montarnal directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Sophie Meynard administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Sophie Meynard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Claire Coute
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Marie-Hélène Amiel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Marie-Hélène Amiel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Odile Gonthier directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Corinne Cléostrate
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Sophie Meynard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Claire Coute attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Magali Noël inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Pascale Augustin-Loisons
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Sylvie Denis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Elisabeth Nussbaum receveuses principales des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Chantal Marie directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Véronique Deprez-Boudier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Nadine Lebourdier inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Evelyne Jimenez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Roussel
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000812417 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Claude Roussel directeur régional de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Objet:	en la même qualité à Clermont-Ferrand, direction régionale des douanes d'Auvergne
Remplace:	Mme Bonhomme
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2005-05-01"

JORFTEXT000000812417 (source JORF)

affectation

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Dumez
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000448216 (source JORF)

nomination

17 Mai 2005 17/05/2005

De:	Didier Dumez directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Saint-Denis (direction régionale des douanes de La Réunion)
Objet:	en la même qualité à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)
Remplace:	M. Ancelin
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2005-05-01"

JORFTEXT000000448216 (source JORF)

affectation

17 Mai 2005 17/05/2005

De:	Marque (Claude)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) suppléant
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000790111 (source JORF)

nomination

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Ulmann (Yves)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) titulaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000790111 (source JORF)

nomination

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Latombe (Bruno) ingénieur général des télécommunications, sous-directeur
Objet:	sous-directeur de la sous-direction C « systèmes d'information et de télécommunication » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2005-04-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000420889 (source JORF)

nomination

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	Kearney (Philippe) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur de la sous-direction E « commerce international » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2005-04-30"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000238427 (source JORF)

nomination

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Durand-Delacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Alain Brunet inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Yves Ulmann administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Canitrot directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	François Rey receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Michaël Lachaux inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Dominique Labiche directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Nadi Bou Hanna ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Patrick Joffre receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Gallouin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Robert Cuzon de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Mahamudi Omari inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Laurent Miassod
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Georges Friess
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Erick Châtenet directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Yves Ulmann
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Christophe Bertani inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-François Rubler-Ruebler
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Gérard Quésada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Dominique Labiche
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Defins
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Christophe Cuidard directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Canitrot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Louis Bouvier directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Claude Rosse directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Antoine Lucciardi
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Régis Cornu inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Albert Allo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philipe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Francis Bonnet directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions. tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions. tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions. tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Claude Gobitz receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Marie-Line Montarnal directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Sophie Meynard administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Odile Gonthier directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Corinne Cléostrate
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Sophie Meynard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Claire Coute attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Sophie Meynard de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Claire Coute
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Pascale Augustin-Loisons inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Elisabeth Nussbaum receveuses principales des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Chantal Marie directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions. tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions. tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Nadine Lebourdier inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Evelyne Jimenez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Patrick Joffre receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Gallouin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Robert Cuzon de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Yves Ulmann administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Canitrot directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	François Rey receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-François Rubler-Ruebler
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Michaël Lachaux inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Dominique Labiche directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Dominique Labiche
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Durand-Delacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Calce receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Alain Brunet inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Nadi Bou Hanna ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Bruhnes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Georges Brovarnik
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Mahamudi Omari inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Laurent Miassod
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Georges Friess
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Erick Châtenet directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Yves Ulmann
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Christophe Bertani inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Defins
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Christophe Cuidard directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Canitrot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Louis Bouvier directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Claude Rosse directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Antoine Lucciardi
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Régis Cornu inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Albert Allo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Pierre Mazé sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Francis Bonnet directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Delasalle MM Denis Millet, directeur adjoint des douanes, Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et Daniel Mouche, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Claude Gobitz receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Marie-Line Montarnal directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Sophie Meynard administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Sophie Meynard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Claire Coute
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Odile Gonthier directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Corinne Cléostrate
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Sophie Meynard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Claire Coute attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Pascale Augustin-Loisons inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Mylène Orange-Louboutin sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Elisabeth Nussbaum receveuses principales des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Chantal Marie directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Nadine Lebourdier inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Evelyne Jimenez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Francis Bonnet directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Denis Millet à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Gilbert Laborde directeurs adjoints des douanes, à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Philippe Delasalle directeur régional des douanes
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Elisabeth Nussbaum receveuse principale de 2e classe
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Chantal Marie directrice adjointe des douanes, à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000425053 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2005 19/03/2005

De:	Amiel (Marie-Hélène) administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	directrice de projet auprès du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-12-21"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000420377 (source JORF)

nomination

12 Février 2005 12/02/2005

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Bruhnes administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Yves Ulmann administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Canitrot directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	François Rey receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Lion administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-François Rubler-Ruebler inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Gérard Quésada
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Poirier attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Michaël Lachaux inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Dominique Labiche directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Dominique Labiche
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Durand-Delacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Alain Brunet inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Nadi Bou Hanna ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Patrick Joffre receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Bruhnes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Georges Brovarnik
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Mahamudi Omari inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Laurent Miassod
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Georges Friess
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Erick Châtenet directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Yves Ulmann
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Christophe Bertani inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Defins
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Christophe Cuidard directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Canitrot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Louis Bouvier directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Claude Rosse directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Antoine Lucciardi
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Régis Cornu inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Albert Allo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Francis Bonnet directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Gobitz receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-Line Montarnal directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Odile Gonthier directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Corinne Cléostrate
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Anne Cornet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claire Coute attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Anne Cornet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pascale Augustin-Loisons inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Hélène Arnould receveuse principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Chantal Marie directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Nadine Lebourdier inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Evelyne Jimenez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Bruhnes administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Yves Ulmann administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Canitrot directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	François Rey receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claude Lion administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-François Rubler-Ruebler inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Gérard Quésada
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Poirier attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Michaël Lachaux inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Dominique Labiche directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Dominique Labiche
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Durand-Delacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Alain Brunet inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Nadi Bou Hanna ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Patrick Joffre receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Bruhnes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Georges Brovarnik
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Mahamudi Omari inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Laurent Miassod
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Georges Friess
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Erick Châtenet directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Yves Ulmann
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Christophe Bertani inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Defins
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Christophe Cuidard directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Canitrot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Louis Bouvier directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Claude Rosse directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Antoine Lucciardi
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Régis Cornu inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Albert Allo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Pierre Mazé sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Francis Bonnet directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claude Gobitz receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Marie-Line Montarnal directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Odile Gonthier directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Corinne Cléostrate
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Anne Cornet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Claire Coute attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Anne Cornet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Pascale Augustin-Loisons inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Hélène Arnould receveuse principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Chantal Marie directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Nadine Lebourdier inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Evelyne Jimenez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Gaydu (Jacob)
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-12-30"

JORFTEXT000000805708 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2004 25/11/2004

De:	Doriath
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000628764 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2004 25/11/2004

De:	Doriath (André) directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Objet:	directeur interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-12-01"

JORFTEXT000000628764 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2004 25/11/2004

De:	Sennelier
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000445490 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2004 25/11/2004

De:	Renoux (Gilles) directeur adjoint des douanes à Marseille (DNRED)
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes à La Rochelle (ENBD)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-12-01"

JORFTEXT000000445490 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2004 25/11/2004

De:	Sennelier
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000445489 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2004 25/11/2004

De:	Sennelier (Michel) directeur régional de classe normale des douanes à La Rochelle (ENBD)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-12-01"

JORFTEXT000000445489 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2004 25/11/2004

De:	Liliane Le Lan contrôleuse du Trésor
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000257205 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Dumez (Didier) directeur régional des douanes à la Réunion
Objet:	ordonnateur secondaire de la masse des douanes ainsi que personne responsable des marchés publics dont le montant est inférieur à 130 000 EUR HT
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-07-01"

JORFTEXT000000807618 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Alain Vitaux inspecteur principal de 1re classe des douanes à Paris Spécial (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller du directeur général des douanes à Ouagadougou (Burkina Faso)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000807223 (source JORF)

détachement

05 Octobre 2004 05/10/2004

De:	Thomas (Pierre) 4
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Mousseux (Eric) 10
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Marchand (Nicolas) 7
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Le Mignant (Amaury) 8
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Ehrburger (Christophe) 11
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Delavelle (Henri) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Cazenave (François) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Bride (Martial) 9
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Bierber (David) 6
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Bergeron (Jean-Yves) 5
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Louis (Régis) 6
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Fouque (Wilfrid) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Favroul (Stéphane)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Bieber (David) 5
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Audigier (Gilles) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Boldin (Noëlle)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Jutel Kubler (Delphine) 4
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-opérations commerciales 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-surveillance Catégorie D
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	de Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes-opérations commerciales Catégorie D
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000627720 (source JORF)

admissibilite

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Ruel
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000802368 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Mondain
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000802368 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Dussain
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000802368 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Dussain (Bernard) directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Bayonne, direction régionale des douanes de Bayonne
Objet:	directeur interrégional des douanes à Nantes, direction interrégionale des douanes des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000802368 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Ruel (Maurice) directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Nice, direction régionale des douanes de Nice
Objet:	directeur interrégional des douanes à Rouen, direction interrégionale des douanes de Rouen
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000802368 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Mondain (Jean-Luc) directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Rennes, direction régionale des douanes de Bretagne
Objet:	directeur interrégional des douanes à Fort-de-France, direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000802368 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Steiner (Marc) directeur adjoint des douanes à Strasbourg, direction régionale des douanes de Strasbourg
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes à Paris (DNRED)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000445215 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Langlet (Marc) directeur adjoint des douanes à Rennes, direction régionale des douanes de Bretagne
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes, adjoint au directeur interrégional à Paris, direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000445215 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Quiniou (Joël) directeur adjoint des douanes au Havre, direction régionale des douanes du Havre
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes à Papeete, direction régionale des douanes de Polynésie française
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000445215 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Mirande (Bruno) directeur adjoint des douanes à Toulouse, direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes, adjoint au directeur interrégional à Rouen, direction interrégionale des douanes de Rouen
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000445215 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Le Ruyet (Guy) à Rennes
Objet:	à compter de leur date d'installation, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000445214 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Cunat (Jacques) à Annecy
Objet:	à compter de leur date d'installation, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000445214 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Barrere (Raymond) à Bayonne
Objet:	à compter de leur date d'installation, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000445214 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Soulie
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000255884 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Philippeaux
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000255884 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Lubeau
Objet:	ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000255884 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Soulie (Jean-Jacques) directeur régional de classe normale des douanes à Caen, direction régionale des douanes de Basse-Normandie
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Bayonne, direction régionale des douanes de Bayonne
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000255884 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Gouin (Guy) directeur régional de classe normale des douanes à Paris (DNRED)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Orly, direction régionale des douanes d'Orly
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000255884 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Lubeau (Françoise) directrice régionale de classe normale des douanes à Paris, direction interrégionale des douane d'Ile-de-France
Objet:	directrice régionale de classe fonctionnelle des douanes à Caen, direction régionale des douanes de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000255884 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Philippeaux (Jean-Michel) directeur régional de classe normale des douanes à Rouen, direction interrégionale des douanes de Rouen
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Rennes, direction régionale des douanes de Bretagne
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000255884 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2004 02/09/2004

De:	Fond (Pierre) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-07-13"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000602212 (source JORF)

nomination

10 Août 2004 10/08/2004

De:	Bernard Calce receveur principal de 2e classe des douanes à Paris spécial (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	auprès du Commissariat général du Plan chef des services administratifs et financiers
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-05-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000620831 (source JORF)

détachement

10 Juillet 2004 10/07/2004

De:	Puig (Jean-Paul) directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)
Objet:	directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-07-01"

JORFTEXT000000783738 (source JORF)

nomination

04 Juin 2004 04/06/2004

De:	Canitrot (Pierre) directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes à la résidence
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-07-01"

JORFTEXT000000417219 (source JORF)

nomination

04 Juin 2004 04/06/2004

De:	Puig (Jean) directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-07-01"

JORFTEXT000000235759 (source JORF)

nomination

04 Juin 2004 04/06/2004

De:	Marque (Claude)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) suppléant
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000801944 (source JORF)

nomination

29 Mai 2004 29/05/2004

De:	Ulmann (Yves)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) titulaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000801944 (source JORF)

nomination

29 Mai 2004 29/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Patrick Joffre receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Gallouin
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Robert Cuzon
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Bruhnes administrateur civil
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Yves Ulmann administrateur civil
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean Puig directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	François Rey receveur principal de 1re classe des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion administrateur civil
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Charles Vincente directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-François Rubler-Ruebler inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Gérard Quésada inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Poirier attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Labiche directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Labiche
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Durand-Delacre
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Nadi Bou Hanna ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Bruhnes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Georges Brovarnik
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Marc Tomi à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Georges Friess
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Erick Châtenet directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Yves Ulmann
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Laurent Miassod inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean Puig
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Gravier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Defins
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christophe Cuidard directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Louis Bouvier directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Antoine Lucciardi directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Régis Cornu inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Albert Allo
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Gobitz receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marie-Line Montarnal directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Corinne Cléostrate
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anne Cornet de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Odile Gonthier directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anne Cornet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jocelyne Charlon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascale Augustin-Loisons inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascale Galindo attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin sous-directrice, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Chantal Marie inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Nadine Lebourdier inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Evelyne Jimenez
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Patrick Joffre receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Gallouin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Robert Cuzon
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Bruhnes administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Yves Ulmann administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean Puig directeur régional des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	François Rey
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Gobitz receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Amar directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	François Rey receveur principal de 1re classe des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Charles Vincente directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-François Rubler-Ruebler inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Gérard Quésada inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Poirier attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Labiche directeur régional des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Labiche
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Durand-Delacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Nadi Bou Hanna ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Bruhnes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Georges Brovarnik
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Marc Tomi à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Georges Friess
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Erik Châtenet directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Yves Ulmann
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Laurent Miassod inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean Puig
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Gravier administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Defins
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Christophe Cuidard directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Louis Bouvier directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Antoine Lucciardi directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Régis Cornu inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Albert Allo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jean-Pierre Mazé sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet directeur adjoint, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marie-Line Montarnal directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Corinne Cléostrate
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anne Cornet de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Orange-Louboutin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Nadine Lebourdier inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Evelyne Jimenez
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Odile Gonthier directrice régionale des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anne Cornet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Jocelyne Charlon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascale Augustin-Loisons inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Pascale Galindo attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Mylène Orange-Louboutin sous-directrice, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrice des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Chantal Marie inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Coquio
Objet:	ordonnateur secondaire de la masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000611353 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Coquio (Jean-Marc) directeur adjoint des douanes à Marseille (direction interrégionale des douanes de Méditerrannée)
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-03-01"

JORFTEXT000000611353 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Balzamo (Jean-Paul) directeur adjoint des douanes à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne)
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes, adjoint au directeur interrégional à Marseille (direction interrégionale des douanes de Méditerrannée)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-03-01"

JORFTEXT000000611353 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Dumez (Didier) directeur régional de classe normale des douanes à Saint-Denis (direction régionale des douanes de La Réunion)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à la résidence
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000437883 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Castagnet (Jean-Michel) directeur régional de classe normale des douanes à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à la résidence
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000437883 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Boudet (Michel) directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à la résidence
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000437883 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Pastor
Objet:	ordonnateur secondaire de la masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000251096 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Pastor (Roland) directeur régional de classe normale des douanes à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-03-01"

JORFTEXT000000251096 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Montarnal (Marie-Line) directrice adjointe des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	directrice régionale de classe normale des douanes à la résidence
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000247299 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Brigitte Lafond contrôleuse de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000781780 (source JORF)

nomination

16 Mars 2004 16/03/2004

De:	Putoud
Objet:	ordonnateur secondaire de la masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000612868 (source JORF)

nomination

11 Février 2004 11/02/2004

De:	Putoud (Jean-Paul) directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse)
Objet:	en la même qualité à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-03-01"

JORFTEXT000000612868 (source JORF)

nomination

11 Février 2004 11/02/2004

De:	Lebas (Jacques) receveur régional des douanes à Bayonne
Objet:	agent comptable secondaire de la masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-03-01"

JORFTEXT000000244874 (source JORF)

nomination

11 Février 2004 11/02/2004

De:	Pierre Romani receveur principal de 2e classe des douanes au Raizet-aéroport (direction régionale des douanes de Guadeloupe)
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller technique du directeur général des douanes à Bamako (Mali)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2003-12-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000431645 (source JORF)

détachement

10 Janvier 2004 10/01/2004

De:	Andrée Arbona contrôleuse des douanes
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, au bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale (E/4)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000246970 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2003 30/12/2003

De:	Orange-Louboutin (Mylène) administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur l'emploi de sous-directrice en charge de la sous-direction B « programmation, budget et moyens » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2003-09-30"

JORFTEXT000000781643 (source JORF)

détachement

24 Décembre 2003 24/12/2003

De:	Kroenig (Eric) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (opérations commerciales et administration générale) Catégorie D Seine-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Goulven (Pascal)
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (opérations commerciales et administration générale) Catégorie D Seine-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Vasseur (Alain) 4
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Szczesnowski (Marc) 18
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Serikoff (Bertrand) 6
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Rouquet (Jérôme) 9
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Poyet (Philippe) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Nicod (Christophe) 15
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Malry (Stéphane) 8
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Maillet (Eric) 11
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Magrini (Eric) 16
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Le Guerch (Lilian) 7
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Le Gal (Christophe) 12
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Guichard (Franck) 5
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Greslon (William)
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Goulven (Pascal) 19
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Geynet (Stéphane) 17
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Chapat (Eric) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Barras (Jean-Christophe) 13
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Barba (Thierry) 14
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Antonini (Christophe) 10
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes (surveillance) Charente-Maritime 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000797146 (source JORF)

admissibilite

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Baillet
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000608543 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Baillet (Philippe) directeur adjoint des douanes à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence)
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2003-12-31"

JORFTEXT000000608543 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Bade
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000608542 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Bade (Bernard) directeur régional de classe normale des douanes à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy)
Objet:	directeur régional de classe fonctionnelle à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2003-12-31"

JORFTEXT000000608542 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Aime
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000245143 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Aime (Michel) directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse)
Objet:	directeur interrégional des douanes à Marseille (direction interrégionale des douanes de Méditerranée)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2003-12-31"

JORFTEXT000000245143 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Garidou (Jean-François) à Cayenne
Objet:	à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2003-12-31"

JORFTEXT000000245142 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Dufly (Claude) à Marseille
Objet:	à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2003-12-31"

JORFTEXT000000245142 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Vacquié (Colette) au Havre
Objet:	à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2003-11-01"

JORFTEXT000000245142 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2003 09/12/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Jean Puig directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Jean Puig
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Philippe Gravier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Philippe Defins
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Christophe Cuidard directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Jean-Louis Bouvier directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	François Mongin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Marie-Line Montarnal directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Pascale Augustin-Loisons inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Dominique Danna administratrice civile et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Chantal Marie inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Philippe Defins adminitrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Philippe Defins
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Christophe Cuidard directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Jean Puig directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Jean Puig
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Philippe Gravier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Jean-Louis Bouvier directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Marie-Line Montarnal directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Mylène Orange-Louboutin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Dominique Danna administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Chantal Marie inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pascale Augustin-Loisons inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Pierre Fond de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Marie-Line Montarnal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

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délégation de signature

24 Octobre 2003 24/10/2003

De:	Francis Bonnet directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000610687 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2003 24/10/2003

De:	Daniel Mouche inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000610687 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2003 24/10/2003

De:	Denis Millet
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000610687 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2003 24/10/2003

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.