Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Charruau Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat d'outre-mer au Sénégal
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées L. - Direction du commissariat d'outre-mer de la zone sud de l'océan Indien
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-07-20"

délégation de signature

De:	Pierre Schott Commissaire en chef de 1re classe directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Pascal Verrier Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Pineaud Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur « synthèse » à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Masfayon Commissaire général de 2e classe chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation-études juridiques » à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyriaque Garapin Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées dans la limite des attributions du bureau
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Chaffard-Luçon Commissaire général de 2e classe directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Verrier Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Noëlle Antoune Commissaire générale de 2e classe directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Katy Poulet Commissaire de 1re classe au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Berthe Premier maître au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Crochard Commissaire en chef de 2e classe au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Julien Reuge Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
Groupe:	Service du commissariat des armées

JORFTEXT000029257352 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
Groupe:	Service du commissariat des armées

JORFTEXT000029257352 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Savarese (Sébastien, Vincent)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Gondouin (Valerian, Iannis, Alain)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Brouard (Guilhem)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Marthelot (Bruno)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Bosserelle (Stéphane, Laurent, Jean-Marc)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Turpault (Gwenola, Thérèse, Geneviève, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Tedesco (Nadege, Virginie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Savoie (Anne-Laure, Claire, Marguerite)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Reliaud (Cécile, Françoise, Adrienne)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Lefèvre (Amélie, Elisabeth, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Delêtre (Agnès, Christine, Noëlle)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Cucchi (Florence, Marie, Emmanuelle)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Chappuis (Muriel, Simone, Constance)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Tourtet (Vincent, Jean-Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Lhoste (Didier, Claude)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Lemoine (Marc, Charles, Nicolas, Gérard)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Latreyte (David, Michel)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Perry (Jean-Jacques, Blaise)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Genewe (Gurvan, Grégory)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Nikou (Olivia, Denise)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Masson (Anne-Sophie, Jacqueline, Michèle)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

JORFTEXT000029238745 (source JORF)

De:	O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice) Commissaire général de 2e classe
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-09-01"

nomination

16 Juillet 2014 16/07/2014

De:	Iralour (Arnaud, Marie, Pierre) Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-09-01"

JORFTEXT000029238745 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2014 16/07/2014

De:	Elloy de Bonninghen (Antoine) Commissaire général de 2e classe d'
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-09-01"

JORFTEXT000029238745 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2014 16/07/2014

De:	Even (Jean-Pierre) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 10 novembre 2004
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-11-10"

promotion

De:	Piat (Stéphane, Bernard, André) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 13 novembre 2003
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-13"

promotion

De:	Vuillermet (Etienne, Jean, Bernard) commissaire général de 1re classe. Chevalier du 1er octobre 2002
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-01"

promotion

De:	Cuq (Claude, Bernard) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 juillet 2002
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-14"

promotion

De:	Lefranc (Jean-Marc) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 juillet 2001
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-14"

promotion

De:	Ducasse (Jean) commissaire en chef de 1re classe ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaujour (André, Jean-Pierre) commissaire en chef de 1re classe ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Favreau (Daniel) commissaire en chef de 1re classe ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renaud (Claude, François) commissaire en chef de 1re classe ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piccirillo (Hervé, Robert) commissaire en chef de 1re classe ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000029168746 (source JORF)

De:	Lespinet (Thierry) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-09-01"
conseil_des_ministres

nomination

01 Juillet 2014 01/07/2014

De:	Lautrédou (Guy)
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de sous-directeur « achats-soutien » au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

JORFTEXT000029140681 (source JORF)

charge

27 Juin 2014 27/06/2014

De:	Ribes (Alain, Dominique, Gérard) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Bourrier (Jacques, Pierre, Joseph) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Antoune (Marie-Noëlle, Dominique) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées nommée directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

JORFTEXT000028891268 (source JORF)

De:	Boroni (Léa, Sophie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	Sevaistre (Timothée, Marie, Sébastien)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	Lecampion (Théophile, Thomas, Romain)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	Kamara (Alaric, Lothaire, Auguste, Foulques)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	Vieux-Rochas (Nicolas, Jean)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Pelleteret (Julien, Antoine)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Dufour (Julien, Olivier)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Delaunay (Aurélien, Patrick, Christian)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Cuzin (Joris, Anghjulu, Claude, Joseph)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Vallet de Payraud (Marie, Anne, Bernadette)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Messager (Marine, Françoise, Elisabeth)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Mc Gregor (Peggy, Caroline, Charlotte)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Perrin (Jean-Emmanuel, René, Yves)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Guinot (Bernard, Bruno, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Fourcade (Nicolas, Stéphan)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Taddeï (Thomas, Julien, Charles)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Lejeune (Philippe, Arnaud)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Lebreton (Thomas, Julien, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Halluin (Hervé, Michel, Maximin)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Andrieu (Gérald, Gilles)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Pabst (Audrey)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Guironnet (Marina, Anne-Paul)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Fiant (Fanny, Alissia, Christelle)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Ballarin (Aude, Reine, Mireille)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Jacquet (Dominique, Georges, Pierre, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

JORFTEXT000028884442 (source JORF)

De:	L'aspirant Bouboune (Karine, Marie-George)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 3e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-03-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"

nomination

30 Avril 2014 30/04/2014

De:	Layrac (Alain, Francis) commissaire lieutenant-colonel honoraire. Chevalier du 28 juin 2005
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-28"

JORFTEXT000028882419 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000028882419 (source JORF)

De:	Coutant (Jean-Paul, Théodore, Georges) commissaire colonel. Chevalier du 20 décembre 2001
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-12-20"

promotion

De:	Joliy (Alain, Jean, Eugène) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 20 décembre 2000
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-20"

promotion

De:	Hiaux (Jean-François, Robert, Pierre) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 12 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-12"

promotion

De:	Antoune (Marie-Noëlle, Dominique) épouse Laporte, commissaire en chef de 1re classe
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Legeay (Christine) épouse Jahan, commissaire en chef de 2e classe ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Logette (Christophe, Michel) commissaire en chef de 2e classe ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Fourcade (Nicolas, Stéphan) commissaire en chef de 2e classe ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Quesada (Jacques, Xavier) commissaire en chef de 2e classe ; 18 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000028700353 (source JORF)

De:	Bardot (Christa, Vaïrea)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"

nomination

09 Mars 2014 09/03/2014

De:	Cuq (Claude, Bernard) Commissaire général de 2e classe
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-05-01"

JORFTEXT000028700351 (source JORF)

nomination

09 Mars 2014 09/03/2014

De:	Speybrouck (Didier, Jacques, Germain)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal de réserve Les commissaires de 1re classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Roux (Emmanuel, Jean, René)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal de réserve Les commissaires de 1re classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Schaeffer (Denis)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve Le commissaire principal de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Lutz-Sorg (Cédric, Jacques, Renaud)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Hainigue (Jean-Marc, Robert, Roger)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Gestat de Garambé (Didier, Marie, Philippe)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Charbonniéras (Christian, Armand, Raymond)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Belanger (Xavier, Louis, Marie)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 2e classe de réserve Le commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Giovanangeli (Antoine, Philippe, Laurent)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe de réserve Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Delemontex (Julien)
Objet:	pour l'année 2013, les officiers de réserve SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe de réserve Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Vieux-Rochas (Nicolas, Jean)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Savarese (Sébastien, Vincent)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Pelleteret (Julien, Antoine)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Pastre (Olivier, Marie, Bruno)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Lesueur (Patrice, Michel, Dominique)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Le Bouëdec (Guillaume, Eric, Nicolas)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Gondouin (Valerian, Iannis, Alain)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Dufour (Julien, Olivier)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Dionisi (Julien, Léopold)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Delaunay (Aurélien, Patrick, Christian)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Cuzin (Joris, Anghjulu, Claude, Joseph)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Brouard (Guilhem)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Taddeï (Thomas, Julien, Charles)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Perry (Jean-Jacques, Blaise)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Maurange (Xavier, Marie, Loïc, Patrick)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Lejeune (Philippe, Arnaud)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Lebreton (Thomas, Julien, Alexandre)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Halluin (Hervé, Michel, Maximin)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Genewe (Gurvan, Grégory)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	David (Christophe, Jean-Alain, Françoise)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Choisselet (Olivier, Pierre, Jacques, Thierry)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Andrieu (Gérald, Gilles)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Tourtet (Vincent, Jean-Pierre)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Suzanne (Ivan, Bernard, André)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Perrin (Jean-Emmanuel, René, Yves)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Lhoste (Didier, Claude)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Lemoine (Marc, Charles, Nicolas, Gérard)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Latreyte (David, Michel)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Jeulin (Norbert, François, Gabriel)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Guinot (Bernard, Bruno, Marie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Gimpel (Philippe, Albin, Louis)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Fourcade (Nicolas, Stéphan)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Chouvenc (Olivier, Edouard, Marie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Averous (Olivier, Gilbert, Jean)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Audoux (Guillaume, Jean, Maurice)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Talarmin (Charles)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Sevaistre (Timothée, Marie, Sébastien)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Nouteau (Alexandre, Damien, Joseph)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Hella (Joachim, Emmanuel, Philippe)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Guillot (Nicolas, Emmanuel)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Guillaume (Joris, Lucas, Jérémy)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Giuglaris (Grégory)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Garval (Béranger, Dominique, Bruno)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Degoul (Jean, Michel)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Canvel (Thomas, Gaël)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Bertaud du Chazaud (Joseph, Marie, Michel, Xavier)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Marthelot (Bruno)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Bosserelle (Stéphane, Laurent, Jean-Marc)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Kamara (Alaric, Lothaire, Auguste, Foulques)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Houeix (Didier, Martial, Thierry, Frédéric, Marie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Vallet de Payraud (Marie, Anne, Bernadette)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Turpault (Gwenola, Thérèse, Geneviève, Marie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Tedesco (Nadege, Virginie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Savoie (Anne-Laure, Claire, Marguerite)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Reliaud (Cécile, Françoise, Adrienne)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Messager (Marine, Françoise, Elisabeth)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	McGregor (Peggy, Caroline, Charlotte)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Loustaunau (Muriel)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Lefèvre (Amélie, Elisabeth, Marie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Faure-Brac (Pauline)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Delêtre (Agnès, Christine, Noëlle)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Cucchi (Florence, Marie, Emmanuelle)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Chappuis (Muriel, Simone, Constance)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Caron (Cécilia, Stéphanie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Ambroise (Séverine, Françoise)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Sermesse (Amandine)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Pabst (Audrey)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Guironnet (Marina, Anne-Paul)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Fiant (Fanny, Alissia, Christelle)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Chesseret (Fanny)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Bescos (Leatitia)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Ballarin (Aude, Reine, Mireille)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Voillequin (Anne, Léa, Marie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Tertrais (Maylis, Coralie, Florence)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Saint Barthélemy de Gélas (Céline, Brigitte, Ghislaine, Carmen)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Quentel (Violette, Valentine)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Pleiber (Aspasie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Nikou (Olivia, Denise)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Muller (Sarah, Marie, Anne)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Masson (Anne-Sophie, Jacqueline, Michèle)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Levêque (Edith, Sophie, Marie-Cécile)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Le Trionnaire (Anne-Elodie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Lespagnon (Eugénie, Laure)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Lecam (Aurélie, Aimée, Marie, Alberte)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Frassati (Colomba, Louise, Elisabeth, Marie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Bourgey (Loreleï, Emmanuelle, Jeannine)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Poulet (Katy, Mauricette)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Pion (Séverine, Magali)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Jacquet (Dominique, Georges, Pierre, Marie)
Objet:	pour l'année 2014 les officiers SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

JORFTEXT000028347990 (source JORF)

De:	Wagner (Richard, Georges, Robert) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres

promotion

20 Décembre 2013 20/12/2013

De:	Masfayon (Michel, Marcel, Gaston) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2014-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028347990 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2013 20/12/2013

De:	Leclere (Olivier, Laurent)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Henri-Rousseau (Jérôme, Pierre, Philippe)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Sigrist (Rémi)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Lepers (Sébastien, Hugues)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Faugere (Katy, Cécile)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-12-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Calvet (Maxime, Bernard, Armand)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Stevant (Sabine, Valérie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Prat (Alexandre, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 2e classe Les commissaires de 3e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Leroux (Sébastien, Frédéric, Alain, Florent)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 2e classe Les commissaires de 3e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Kergozien (Gaëlle, Monique, Jeannine)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 2e classe Les commissaires de 3e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Hagerstal (Ann, Juliette)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 2e classe Les commissaires de 3e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-11-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Rittmann (Christophe)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire principal
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"

nomination

De:	Menou (Dominique, Gilles, Vaclav)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe ÉCOLE POLYTECHNIQUE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2012 en application des dispositions del'article 7 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée
Groupe:	Service du commissariat des armées Ecole polytechnique

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	Teulade (Kévin, René, Jérémie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Seguin (Bertrand, Philippe, Florent, René, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Roubaud (Hadrien, Arthur, Julien)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Roitel (Olivier, Jean-Christophe, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Ripert (Raphaël, Fabrice)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Richard (François-Xavier, Simon, Jean)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Mury (Léonard, Sylvain)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Duchemin (Cyrille, Guillaume, Maurice)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Desrentes (Axel, François, Michel, Eric)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	De Penguern (Godefroy, Hervé, Marie, Séglin)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	de la Garde de Chambonas (Gabriel, Antoine, Joseph, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Bredeloup (Johann, Christophe)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Blanchard (Antoine, François, Morgan)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Ripert (Anne, Laurence)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Neveu (Solène, Diane, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Minarro (Audrey)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Grand-Jacquot (Anne-Sophie, Gisèle, Lucienne)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Fidelle (Christine, Geneviève, Marie, Joséphine)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Darchicourt (Elise, Joséphine, Aurore)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Blili (Alyssa, Myriam)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Labbé (Camille)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Dor (Alix, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 2e classe Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	Marcel (Patrick, David)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 1re classe sous contrat
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Gentil (Olivier, Bruno)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 1re classe sous contrat
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Bourgninaud (Alexis, Christophe, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 1re classe sous contrat
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

JORFTEXT000028154479 (source JORF)

De:	Coulougnon (Gilles, Bernard) commissaire colonel. Chevalier du 26 juin 2002
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-26"

promotion

JORFTEXT000028154479 (source JORF)

De:	Brouzes (Jean, Claude) commissaire colonel. Chevalier du 29 juin 1990
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-29"

promotion

De:	Hervé (Alain, Yann, Yves) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 31 mai 2000
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-31"

promotion

De:	Damblanc (Philippe, René) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 9 décembre 1999
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-09"

promotion

De:	Campredon (Vincent, Edouard, Pierre) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 16 juillet 1999
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-16"

promotion

De:	Delforge (Thierry, Eric) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 18 décembre 1998
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-18"

promotion

De:	Luigi (Richard, Christian, Jean-Noël) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 26 juin 1996
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-26"

promotion

De:	Coffin (Jean, Marc, Maurice) commissaire général hors classe. Officier du 20 décembre 2004
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-12-20"

promotion

De:	Lafitte (Sylvie) épouse Charollais, commissaire en chef de 2e classe ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Forterre (Karine, Patricia, Paule) épouse Pacaud, commissaire en chef de 1re classe ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Weltmann (Marc) commissaire en chef de 1re classe ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeulin (Norbert, François, Gabriel) commissaire en chef de 2e classe ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Calentier (Thierry, Daniel, Jean) commissaire en chef de 1re classe ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Crémet (Jean-Frédéric, Marcel, Raymond) commissaire en chef de 2e classe ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Latreyte (David, Michel) commissaire en chef de 2e classe ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Palmier (Nicolas, Jean) commissaire en chef de 2e classe ; 17 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villain (François, André, Jean)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Thévenet (Laurent)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Reuge (Julien, Henri)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Poirier (Martin, Daniel, Joseph)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Petit (Romain, Jeanny, Raymond)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Guillemot (Marin, Alban, Marie-Anne)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Girbas (Vincent, Camille)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Cauchi (Julien)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Camus (Arnaud, Robert)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Jançon (Carine, Marie-Anne)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	de Bosredon Combrailles (Marie-Alix, Véronique, Cécile)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Cornen (Lucie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Aigle (Cindy)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Noulez (Domnique, Eric, Jean-Claude)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	de Valicourt (Aude-Laure, Julie, Flore)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire principal Les commissaires de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Treguer (Romain, Roland)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Plat-Monin (Sébastien, Michel, Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Ollivier (Eric, Yves, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Landais (Stéphane, Alain)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Gousseau (Olivier, Nicolas)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Godefroy (Alexandre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Garnier (Stéphane, Eric, Germain)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Eydoux (Denis, Vincent)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Dorlhiac (Sébastien, Marcel, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Chevalier (Marc, Jacques, André)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Carmine (Olivier, François, Jean)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Lucas (Morgane, Lidwine, Florette)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Barthelemy (Claire, Marie, Angèle)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe Les commissaires principaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"

nomination

De:	Torrès (Olivier, Nicolas)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Thill (Jean-Baptiste, Eugène, Christian)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Roux (Alexandre, Maxime)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Pauleau (Romain, Raymond, Eugène)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Merlin (Alban, Georges)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Louarn (Jean-Guillaume)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Goublet (Norbert, Sébastien)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Eche (Julien, Yann, Morgan)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Dubourg (Jacques, André, Jean)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Decot (Guillaume)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Catta (Guillaume, Marie, François, Olivier)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Barbot (Jérôme)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Pedro (Mathieu, Alain)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Moullart de Torcy (Gauthier, Pierre, Marie, Bernard)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Vanderperre (Marie, Pauline, Andrée)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Sabourin (Marie-Noëlle, Joëlle)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Hervieux (Stéphanie, Andrée)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Djeddi (Rosa)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Costa (Maryline, Denise, Thérèse)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Barron (Marie, Catherine, Abney, Fitzgérald)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Albessard (Anne-Laure, Hélène, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Guennou (Elodie, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Grandemange (Laure, Véronique, Eline)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Beyrend (Maureen)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Au grade de commissaire de 1re classe Les commissaires de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Degrange (Xavier, Charles)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-06-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"

nomination

De:	Rémy Giacchero attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Pedarros attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Mounier attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Welter attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Tournebize attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Asselin attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hakim el Safty Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Stathopulos Commissaire principal chef du service achats finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christophe Perret Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Boris Patrat Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Paccaud Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Louis Jehl Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) 27
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrick Demange Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Alriq Commissaire principal chef du service achats-finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphane Quéré Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Xavier Prache Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Michel Péréa Commissaire en chef de 1re directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Marcotte Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphane Chollet Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Bellard Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Assémat Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Debelmas attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ghislaine Léonard attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurence Debout attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Carau attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sophie Leclercq-Ruzic attachée du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuelle Cavro Officier en chef de 2e classe chef du service soutiens communs
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Angélique Pernot Commissaire de 1re classe adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (La Réunion)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyril Villerbu Commissaire général de 2e classe directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Verrier Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Pineaud Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Masfayon Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyriaque Garapin Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées dans la limite des attributions du bureau
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Schott Commissaire en chef de 1re classe chargé de mission au sein de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Loïc Querné Lieutenant-colonel chef du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Laisné-Woll Commissaire en chef de 1re classe directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thibault Curot Commissaire principal au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Chaffard-Luçon Commissaire général de 2e classe directeur de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Verrier Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef de 2e classe au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Katy Poulet Commissaire de 1re classe au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Berthe Premier maître au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Crochard Commissaire en chef de 2e classe au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

JORFTEXT000027915742 (source JORF)

De:	Seignez (Jean-Marc)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"

nomination

01 Septembre 2013 01/09/2013

De:	Bédrossian (Richard-Emmanuel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"

JORFTEXT000027915742 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2013 01/09/2013

De:	Damblanc (Philippe, René) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000027697376 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Lefranc (Jean-Marc) Commissaire général de 2e classe
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-09-20"

JORFTEXT000027666710 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Cozic (Guillaume)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 2e classe Les commissaires de 3e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Petitclerc (Anaïs, Ingrid)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 2e classe Les commissaires de 3e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Lescure (Bruno, Jean, Marc)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Floch (Patrick, René)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Duffaud (Jean-Paul, Fernand, Elie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Delprat (Jean-Philippe)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Daniel (Pascal)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Chappat (Richard, Bernard, Gilles)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Grau (Véronique, Nathalie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Blandin (France, Marie, Colette)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain) commissaire général de 1re classe. Chevalier du 11 juillet 2003
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-07-11"

promotion

De:	Leducq (Eric, André) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 10 juillet 2003
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-07-10"

promotion

De:	Villerbu (Cyril, Marcel, Roger) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 13 septembre 2002
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-13"

promotion

De:	Deschard (Jérôme, Pierre, Claude) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 juillet 2002
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-14"

promotion

De:	Mortel (Christian, Philippe) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 9 juillet 2002
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-09"

promotion

De:	Costa (Patricia, Renée, Hélène) épouse Strasser, commissaire général de 2e classe. Chevalier du 9 juillet 2002
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-09"

promotion

De:	Douchet (Didier, Gérard, Bruno) commissaire général de 1re classe. Chevalier du 5 septembre 2001
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-05"

promotion

De:	Fabre (Frédéric, Henri) commissaire général de 1re classe. Chevalier du 25 juillet 2000
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-25"

promotion

De:	Ribes (Alain, Dominique, Gérard) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 septembre 1999
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-14"

promotion

De:	Honorat (Françoise, Vérane) épouse Latour, commissaire général de 1re classe. Chevalier du 10 septembre 1999
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-10"

promotion

De:	Demange (Patric, René, Marcel) commissaire en chef de 2e classe ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etienne (Michel, Henri, Joseph) commissaire en chef de 1re classe ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guinot (Bernard, Bruno, Marie) commissaire en chef de 2e classe ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bléjean (Yves, Marie) commissaire en chef de 1re classe ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellard (Claude, Laurent) commissaire en chef de 1re classe ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ménetrat (Didier, René, Marie) aumônier militaire ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rémy (Stéphane, Wilfrid, Gérard) aumônier militaire ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000027592188 (source JORF)

De:	Mortel (Christian, Philippe) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-08-31"
conseil_des_ministres

nomination

22 Juin 2013 22/06/2013

De:	Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie) Commissaire en chef de 1re classe
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000027470402 (source JORF)

promotion

29 Mai 2013 29/05/2013

De:	Latour (Françoise, Vérane) Commissaire générale de 2e classe
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire générale de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000027470402 (source JORF)

promotion

29 Mai 2013 29/05/2013

De:	Allot (Gérard, Léon, Joseph) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 17 septembre 2004
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-17"

promotion

De:	Chaffard-Luçon (Eric, Paul) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 22 mai 2003
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-05-22"

promotion

De:	Rossier (François, Louis) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 27 février 2001
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-02-27"

promotion

De:	Pitiot (Christian) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 9 septembre 2000
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-09"

promotion

De:	O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 25 mai 1998
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-25"

promotion

De:	de la Batut (de) (François, Marie, Pierre) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 8 mai 1998
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-08"

promotion

De:	Parlange (Hervé, Jean, Marie) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 19 décembre 1997
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-19"

promotion

De:	Lemaître (François, Abel, Henri) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 11 novembre 1997
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-11"

promotion

De:	Bourrier (Jacques, Pierre, Joseph) commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 9 décembre 1996
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-09"

promotion

De:	Chouvenc (Olivier, Edouard, Marie) commissaire en chef de 2e classe ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Perrin (Jean-Emmanuel, René, Yves) commissaire en chef de 2e classe ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Maveyraud (Sébastien, Pierre, Albert) commissaire en chef de 2e classe ; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Le Bar (Laurent) commissaire en chef de 1re classe ; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Tourtet (Vincent, Jean-Pierre) commissaire en chef de 2e classe ; 19 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Stamminger (Rudolph, Frédéric) commissaire en chef de 2e classe ; 16 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duché (Emmanuel, Pierre, Jérôme) aumônier militaire ; 16 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000027333189 (source JORF)

De:	L'aspirant Lecampion (Théophile, Thomas, Romain)
Objet:	dans l'armée active OFFICIERS SOUS CONTRAT SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Au grade de commissaire de 3e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	Olland (Alexandre, Philippe, Fabrice)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"

nomination

De:	Proffit (Jérôme, Pierre, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Le Bar (Laurent)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Renaud (Claude, François)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 1re classe Les commissaires en chef de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"

nomination

De:	Rémy Giacchero attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Pedarros attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Welter attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Tournebize attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Asselin attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Mataguez Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat de l'opération Serval
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat de l'opération Serval
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Chave Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Serval
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat de l'opération Serval
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ernest Cutin Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémy Bonte Commissaire de 1re classe adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Denis Vauthier Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Anthony Tual Commissaire de 1re classe adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Villaine Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées P. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Deroo Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées P. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphane Chollet Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées O. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cédric Chaigneau Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées O. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hakim el Safty Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Stathopulos Commissaire principal chef du service achats finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christophe Perret Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Boris Patrat Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Paccaud Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Louis Jehl Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) 26
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrick Demange Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Alies Officier en chef chef de la division logistique
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Sternenberg Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Fournier-Montgieux Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Jean Fortunato Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christophe Daurel Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Yves Darriet Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Bellard Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Assémat Commissaire de 1re classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Debelmas attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ghislaine Léonard attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Guéguen attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurence Debout attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Carau attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jacqueline Ferrer attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Angélique Pernot Commissaire de 1re classe adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (La Réunion)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyril Villerbu Commissaire général de 2e classe directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Pineaud Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Masfayon Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyriaque Garapin Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées dans la limite des attributions du bureau
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Loïc Querné Lieutenant-colonel chef du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Josselin Meliz Lieutenant au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Daniel Dos Reis secrétaire administratif de classe normale au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Desmergers Commissaire en chef de 1re classe directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thibault Curot Commissaire principal au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Chaffard-Luçon Commissaire général de 2e classe directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef de 2e classe au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Katy Poulet Commissaire de 1re classe au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Berthe Premier maître au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Crochard Commissaire en chef de 2e classe au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François Pichon Commissaire en chef de 1re classe adjoint au directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Yves Glaz Commissaire en chef de 1re classe directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Calvani Commissaire en chef de 2e classe chef de la division achats du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ernest Cutin Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphane Chollet Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cédric Chaigneau Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hakim el Safty Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie Lefrançois Commissaire de 1re classe adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'Economat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Pineaud Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Groupe:	Service du commissariat des armées

JORFTEXT000026979624 (source JORF)

délégation de signature

De:	Chaffard-Luçon (Eric, Paul) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-02-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	François (Jacques) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Le Bourg (Hervé, Marie, Serge) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Pelletier (Daniel, Jules, Joseph) commissaire colonel. Chevalier du 8 juin 2000
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-08"

promotion

De:	Dreyfuss (Denis, Dominique) commissaire général de brigade. Chevalier du 8 mai 2000
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-08"

promotion

De:	Lautrédou (Guy) commissaire général de brigade. Chevalier du 27 juin 1997
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-27"

promotion

De:	Lévrier (Thierry, Louis, Marie) commissaire général de brigade aérienne. Chevalier du 6 septembre 1996
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-06"

promotion

De:	Fourès (André, Louis) commissaire général de 1re classe. Officier du 14 juillet 2005
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-07-14"

promotion

De:	Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite) épouse Fritsch, commissaire général de brigade
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Recoursé (Bernard, Christian) commissaire colonel ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boux de Casson (Emmanuel, Yves) commissaire colonel ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Scheel (Rodolphe, Louis, Laurent) commissaire colonel ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Lemoine (Pierre, René, Georges) commissaire lieutenant-colonel ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Chappat (Richard, Bernard, Gilles) commissaire lieutenant-colonel ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Smektala (Jean-Nicolas, Antoine) commissaire lieutenant-colonel ; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Bonazzi (Yvan, Luc, Alban) commissaire lieutenant-colonel ; 19 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

JORFTEXT000026508080 (source JORF)

De:	Lautrédou (Guy) Commissaire général de brigade
Objet:	sous-directeur « finances-budget-comptabilité » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

19 Octobre 2012 19/10/2012

De:	Rémy Giacchero attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Pedarros attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémy Giacchero attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Welter attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Tournebize attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Pelé Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Favre attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux de Cherbourg
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Eon Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Asselin attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc Mougenot Commissaire colonel directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sylvain Codron Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Lambert Commissaire colonel directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Lionel Augias Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hakim el Safty Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Stathopulos Commissaire commandant chef du service achats finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Boris Patrat Commissaire en chef adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Paccaud Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrick Demange Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christophe Perret Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Louis Jehl Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Alies Officier en chef chef de la division logistique
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Fournier-Montgieux Commissaire en chef adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Nouvelle-Calédonie)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christophe Daurel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Nouvelle-Calédonie)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Jean Fortunato Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Sternenberg Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Yves Darriet Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Bellard Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Assémat Commissaire de 1re classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Debelmas attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ghislaine Léonard attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Guéguen attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurence Debout attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Carau attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Guéguen attaché d'administration du ministère de la défense, chargée des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jacqueline Ferrer attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Angélique Pernot Commissaire de 1re classe adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Vieux-Rochas Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2012-10-06"

délégation de signature

De:	Philippe Petaud Commissaire colonel directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2012-09-30"

délégation de signature

De:	François Lievre Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2012-09-30"

délégation de signature

De:	Maguelonne Dupont Commissaire colonelle directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2012-09-30"

délégation de signature

De:	Marie Lefrançois Commissaire capitaine adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-10-06"

délégation de signature

De:	Ernest Cutin Commissaire colonel directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-10-01"

délégation de signature

De:	Denis Vauthier Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-10-01"

délégation de signature

De:	Anthony Tual Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-10-01"

délégation de signature

De:	Eric Chaffard-Luçon Commissaire colonel directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-09-24"

délégation de signature

De:	Eric Chaffard-Luçon Commissaire colonel directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-09-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Cyril Villerbu Commissaire général directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Masfayon Commissaire colonel chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyriaque Garapin Commissaire en chef chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées dans la limite des attributions du bureau
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire colonel chef du bureau modernisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Loïc Querné Lieutenant-colonel chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Josselin Meliz Lieutenant au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Daniel Dos Reis secrétaire administratif de classe normale au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Desmergers Commissaire en chef directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thibault Curot Commissaire commandant au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef au sein du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire colonel chef du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Katy Poulet Commissaire capitaine au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Berthe Premier maître au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Crochard Commissaire lieutenante-colonelle au sein du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

JORFTEXT000026197175 (source JORF)

De:	Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André) Commissaire général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-09-01"

nomination

18 Juillet 2012 18/07/2012

De:	Boulaud (Hervé, Pascal, Lucien) commissaire lieutenant-colonel ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Abadie (Jean-Marie) commissaire lieutenant-colonel ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rideau (Jean-François, Yves, Jacques) commissaire colonel ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Casalta (Jean-Pierre, Joseph) commissaire en chef de 1re classe ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacob (Philippe, Antoine, Henri) commissaire en chef de 1re classe ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bergey (Christophe, Marie, Joseph) commissaire en chef de 1re classe ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prost (Philippe, Jean, Marcel) commissaire en chef de 1re classe ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Willer (Alexis, Alain, Philippe) commissaire en chef de 1re classe ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prangé (Marc, Pierre, Marie) commissaire en chef de 1re classe ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Isorez (Jean-Philippe, Michel) aumônier militaire ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verrier (Pascal, Serge) commissaire colonel ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lepert (Jean-François, Marc, Jérôme) commissaire colonel ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Miere (Alexis, Marie, Noël) commissaire colonel ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daurel (Christophe, Marie, Christian) commissaire colonel ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourdès (Catherine, Marie) épouse Faury, commissaire colonel ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard Guinot Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2012-06-11"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Pascal Lambert Commissaire colonel directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Alexandre Hubert Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-06-11"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Lionel Augias Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-06-11"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	François Pichon Commissaire colonel adjoint au directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Yves Glaz Commissaire colonel directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Calvani Commissaire lieutenant-colonel chef de la division achats du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Vieux-Rochas Commissaire capitaine adjoint à la directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hakim el Safty Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maguelonne Dupont Commissaire colonelle directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyril Villerbu Commissaire général directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées. »
Groupe:	Service du commissariat des armées

JORFTEXT000025913162 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2012 24/05/2012

De:	Cyriaque Garapin Commissaire en chef chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées dans la limite des attributions du bureau. »
Groupe:	Service du commissariat des armées

JORFTEXT000025913162 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2012 24/05/2012

De:	Herbel (Guy, Joseph, Jean-Louis) commissaire colonel. Chevalier du 30 mai 2000
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-30"

promotion

De:	Dupont (Maguelonne, Françoise, Marie) épouse Frison Roche, commissaire colonel. Chevalier du 8 mai 2000
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-08"

promotion

De:	François (Jacques) commissaire colonel. Chevalier du 17 décembre 1999
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-17"

promotion

De:	Masfayon (Michel, Marcel, Gaston) commissaire colonel. Chevalier du 14 décembre 1999
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-14"

promotion

De:	Lespinet (Thierry) commissaire colonel. Chevalier du 30 juin 1998
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-30"

promotion

De:	Pinsard (Eric, Yves, Georges) commissaire colonel. Chevalier du 3 décembre 1997
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-03"

promotion

De:	Gazzo (Jacques, Philippe, Georges) commissaire colonel. Chevalier du 17 décembre 1996
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-17"

promotion

De:	Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 11 novembre 1996
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-11"

promotion

De:	Velut (Jean-Loup, Pierre) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 juillet 1996
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-14"

promotion

De:	Philippot (Robert, Louis) commissaire colonel
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Deroo (Frédéric, Nicolas, Francis) commissaire colonel
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Boisgrollier (Dominique, René, Albert) commissaire commandant ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dutt (Renaud, Maxime) commissaire lieutenant-colonel ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Kerréneur (Gaël) commissaire lieutenant-colonel ; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Fournier-Montgieux (Laurent, Marie, Pierre) commissaire en chef de 2e classe ; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Tzérikiantz (Marie-Line, Christine) épouse Bouyer, commissaire lieutenant-colonel ; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Bucas (Dominique, Jean-François, Marie) commissaire en chef de 2e classe ; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Turquet de Beauregard (Eric, Geoffroy, Marie) commissaire en chef de 2e classe ; 19 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Levy (Betzalel, Abba) aumônier militaire ; 19 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Le Roch (Jean, Yves, Marie) commissaire en chef de 2e classe ; 18 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Loquen (Jérôme, Régis, Pol) commissaire lieutenant-colonel ; 16 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:	Service du commissariat des armées

ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rémy Giacchero attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Gondran attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Méritan agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guy Lautrédou Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Welter attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Tournebize attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Pelé Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Favre attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Renaud Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Ollier attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Pedarros attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Asselin attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémi Ponzévera Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Claude Roux Commissaire colonel directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphane Bosserelle Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Comelli Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alexandre Hubert Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Guinot Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hakim el Safty Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Xavier Trivière Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Stathopulos Commissaire commandant chef du service achats finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Mercier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc de Becdelièvre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Alies Officier en chef chef de la division logistique
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Sternenberg Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Rémy-Néris Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Lorimier Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Fournier-Montgieux Commissaire en chef adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Jean Fortunato Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christophe Daurel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Debelmas attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Colette Cristiani attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Lafosse attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurence Debout attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Carau attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maguelonne Dupont Commissaire colonelle directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Capucine Vauzanges Commissaire capitaine adjointe au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie David Commissaire lieutenante-colonelle adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Anne-Laure Savoie Commissaire de première classe adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aude Brocarel Commissaire commandante adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (La Réunion)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Virey Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2011-12-31"

délégation de signature

De:	Patrick Demange Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-01-01"

délégation de signature

De:	Jacqueline Ferrer attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2012-01-01"

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire et dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Masfayon Commissaire colonel chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyriaque Garapin Commissaire en chef chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve dans la limite des attributions du bureau
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Loïc Querné Colonel chef du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guy Lautrédou Commissaire général directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Daniel Dos Reis secrétaire administratif de classe normale au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Desmergers Commissaire en chef directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thibault Curot Commissaire capitaine au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire colonel au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Katy Poulet Commissaire capitaine au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Colnat secrétaire administrative de classe normale au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Berthe Premier maître au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Leducq Commissaire général de brigade directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Lambert Commissaire colonel adjoint au directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémi Ponzevera Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alexandre Hubert Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Guinot Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hakim el Safty Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maguelonne Dupont Commissaire colonelle directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Damien Saugeron Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Pé Lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François de La Borie de La Batut Commissaire en chef directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hakim el Safty Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) 1. M le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maguelonne Dupont Commissaire colonelle directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémy Giacchero attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Gondran attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Méritan agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guy Lautrédou Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Welter attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Tournebize attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Pelé Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Favre attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Renaud Commissaire en chef chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Ollier attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Pedarros attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Asselin attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Damien Saugeron Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Diacono Commissaire colonel directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard-Errick Leccia Commissaire colonel directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aymeric Guérin Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Pé Lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François de la Borie de la Batut Commissaire en chef directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire lieutenant colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Xavier Jamot Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abu Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Virey Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Xavier Trivière Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Vincent Tourtet Commissaire lieutenant-colonel chef du service achats finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Mercier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Louis-Frédéric Guibert Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc de Becdelièvre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Alies Officier en chef chef de la division logistique
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Rémy-Néris Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Pinsard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Mevel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Magnard Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Lorimier Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Coussin Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Erwan Cafferato Commissaire commandant directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Debelmas attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Colette Cristiani attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Lafosse attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurence Debout attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Carau attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maguelonne Dupont Commissaire colonelle directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Anne Séguin Commissaire capitaine adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie David Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Line Hartenstein Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (Réunion)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire et dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Masfayon Commissaire colonel chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyriaque Garapin Commissaire en chef chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve dans la limite des attributions du bureau
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guy Lautrédou Commissaire général directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Desmergers Commissaire en chef directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thibault Curot Commissaire capitaine chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire colonel au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes I. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Katy Poulet Commissaire capitaine adjointe au chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

JORFTEXT000023866305 (source JORF)

De:	Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie) Commissaire général de 2e classe
Objet:	directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

17 Avril 2011 17/04/2011

De:	Rémy Giacchero attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Méritan agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Fabre Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Welter attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Tournebize attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Pelé Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Favre attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Etienne Vuillermet Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Ollier attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Asselin attaché d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Ravier Commissaire commandant adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées V. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Gervais Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées V. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Norbert Jeulin Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Abraham Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Arnaud Vidal Commissaire lieutenant chef du bureau audit administration
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Didier Javoy Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Benjamin Legros Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guy Herbel Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Denis Vauthier Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphane Marhadour Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Virey Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Xavier Trivière Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Vincent Tourtet Commissaire lieutenant-colonel chef du service achats finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Mercier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Louis-Frédéric Guibert Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc de Becdelièvre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Alies Officier en chef chef de la division logistique
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Rémy-Néris Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Pinsard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Mevel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa , 26
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Magnard Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Lorimier Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) 25
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Coussin Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Erwan Cafferato Commissaire commandant directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Colette Cristiani attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurence Debout attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie David Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Line Hartenstein Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (La Réunion)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-François Hiaux Commissaire en chef directeur du commissariat de la marine à Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

date_fin="2011-01-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Cyrille Levesque Premier maître au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-12-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Fabrice Giraud Officier de deuxième classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-12-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Jean-Paul Paolini attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Gondran attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Pedarros attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire lieutenant colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Xavier Jamot Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Lafosse attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Carau attachée d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Marc Lefranc Commissaire général chargé des fonctions de directeur du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2011-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création et de dissolution de trésorerie militaire et dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Masfayon Commissaire colonel chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Leducq Commissaire colonel directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes III. ― Dans la limite des attributions du service, pour la mise en œuvre de la procédure des avances consulaires et de la procédure des traites de la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Haumonté Lieutenant de vaisseau chef de la section avances consulaires et traites de la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes III. ― Dans la limite des attributions du service, pour la mise en œuvre de la procédure des avances consulaires et de la procédure des traites de la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire colonel au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Pelé Commissaire en chef directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense K. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrick Henry Commissaire en chef chef du service vivres restauration
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Gautier Commissaire principal chef de la plate-forme finances achats
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Mataguez Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Charles Coll Commissaire colonel directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Charles Coll Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Bourlot Commissaire colonel directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Marie Labegorre Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jacques Bourrier Commissaire en chef directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est à Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Renaud Commissaire en chef directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand François Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Fabre Commissaire général directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Guinot Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Cuq Commissaire colonel directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Bethencourt Commissaire lieutenant-colonel chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Lefèvre Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Hervé Commissaire colonel directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Louis Cousson Commissaire général directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Michel Antoine Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 2
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Antoine d'Elloy de Bonninghen Commissaire en chef chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 2
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 1
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Jardy secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Claude Gallet attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Martine Giglio Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2011-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Xavier Jamot Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2011-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Thierry Ravier Commissaire commandant adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics D. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Gervais Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics D. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Arnaud Vidal Commissaire lieutenant chef du bureau audit administration
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics C. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Didier Javoy Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics C. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Denis Vauthier Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics B. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphane Marhadour Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics B. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Gruit ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Claude Gallet attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Alain Roger Lieutenant-colonel directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Paul Paolini attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémy Giacchero attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Marc Lefranc Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Gondran attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Méritan agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand François Commissaire colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Fabre Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Hervé Commissaire colonel directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Monti Commissaire colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Louis Cousson Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Jean Fortunato Commissaire colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Cuq Commissaire colonel directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Pelé Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Favre attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Etienne Vuillermet Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Ollier attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Pedarros attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Charles Coll Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Bourlot Commissaire colonel directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Gervais Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Chabat-Courède Capitaine chargé de mission auprès du directeur
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ernest Cutin Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémi Maurin Commissaire capitaine chef du bureau audit administration
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Francis Garcia Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Azzedine Bama Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Lucien Oulac Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Virey Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Xavier Trivière Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Plat-Moninchef Commissaire principal de la division administration-finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Mercier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Louis-Frédéric Guibert Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc de Becdelièvre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Alies Officier en chef chef de la division logistique
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Rémy-Néris Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Pinsard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Mevel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa , 33
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Magnard Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Lorimier Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) 32
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Coussin Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Erwan Cafferato Commissaire commandant directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Lafosse attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Carau attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sabine Stévant Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie David Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Line Hartenstein Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (La Réunion)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Lejeune Commissaire commandant adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-11-01"

délégation de signature

De:	Henri Mérand Commissaire colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-09-30"

délégation de signature

De:	Charles-Philippe Dubois Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-09-30"

délégation de signature

De:	Charles-Philippe Dubois Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Henri Mérand Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Alain Brault Commissaire en chef directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Henri Mérand Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-09-30"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Fabienne Pineau Commissaire lieutenante adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-09-26"

délégation de signature

De:	Fabienne Pineau Commissaire lieutenante adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-09-26"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Stéphane Marhadour Commissaire lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-11-02"

délégation de signature

De:	Henri Lefevre Commissaire colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-10-01"

délégation de signature

De:	Guy Herbel Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-10-01"

délégation de signature

De:	Guy Herbel Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Henri Lefevre Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Jacques Bourrier Commissaire en chef directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Henri Lefevre Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Franck Abraham Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-09-27"

délégation de signature

De:	Franck Abraham Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-09-27"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création et de dissolution de trésorerie militaire et dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Masfayon Commissaire colonel chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gérard Moal secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyrille Levesque Premier maître au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Haumonté Lieutenant de vaisseau au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rodolphe Hardel Officier de 2e classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fabrice Giraud Officier de 2e classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Desmergers Commissaire en chef au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Christophe Gervais Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Chabat-Courède Capitaine chargé de mission auprès du directeur
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ernest Cutin Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémi Maurin Commissaire capitaine chef du bureau audit administration
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Francis Garcia Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Azzedine Bama Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Lucien Oulac Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Lejeune Commissaire commandant adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Virey Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Xavier Trivière Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Ruffet Commandant chef de la division soutien logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Mercier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Louis-Frédéric Guibert Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc de Becdelièvre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Alies Officier en chef chef de la division logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Rémy-Néris Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Pinsard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Mevel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Magnard Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Lorimier Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrick Lachaux Lieutenant-colonel chef du soutien technique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Giorgi Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jacques Gazzo Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Coussin Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Erwan Cafferato Commissaire commandant directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Pelé Commissaire en chef directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense O. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Marc Lefranc Commissaire en chef directeur du commissariat en région maritime Méditerranée
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense N. ― Direction locale du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	Patrick Henry Commissaire en chef chef du service vivres restauration
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense N. ― Direction locale du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	Jean-François Hiaux Commissaire en chef directeur du commissariat de la marine à Paris , 34
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Gautier Commissaire principal chef de la plate-forme finances achats
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Fauvergues Lieutenant-colonel adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Charles Coll Commissaire colonel directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction locale du commissariat de la marine à Paris 33
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Monti Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense K. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Louis Cousson Commissaire général directeur du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense K. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Hervé Commissaire colonel directeur du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Charles Coll Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Bourlot Commissaire colonel directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Marie Labegorre Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Renaud Commissaire en chef directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense G. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand François Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense F. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Fabre Commissaire général directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense F. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Jean Fortunato Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Cuq Commissaire colonel directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Bethencourt Commissaire lieutenant-colonel chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Hervé Commissaire colonel directeur de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Monti Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Louis Cousson Commissaire général directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyril Villerbu Commissaire général directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Iliadis Commissaire colonel directeur adjoint du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Georges Septours Lieutenant-colonel chef de la division logistique et technique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Marie Maysonnave Commissaire colonel directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Dumont Commissaire colonel directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 2
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Antoine d'Elloy de Bonninghen Commissaire en chef chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 2
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 1
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Brigitte Colin secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Jardy secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Claude Gallet attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sabine Stévant Commissaire capitaine adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie David Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Line Hartenstein Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nadine Manach-Lucas Officière principale directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense G. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (La Réunion)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cayenne (Guyane)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Gruit ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Desmergers Commissaire en chef au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Claude Gallet attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Paul Paolini attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. - Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Denis Lambilliotte Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. - Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Marie d'Allard Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. - Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrick Henry Commissaire en chef directeur adjoint du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Gondran attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Brault Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Méritan agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand François Commissaire colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Fabre Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Wagner Commissaire colonel directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Henri Mérand Commissaire colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Monti Commissaire colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Louis Cousson Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Jean Fortunato Commissaire colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Cuq Commissaire colonel directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Favre attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guy Bordon Commissaire en chef directeur adjoint du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Balleydier Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Etienne Vuillermet Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Ollier attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Pedarros attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Levallois Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Charles Coll Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Chabat-Courède Capitaine chargé de mission auprès du directeur
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Audoux Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ernest Cutin Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémi Maurin Commissaire capitaine chef du bureau audit administration
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Francis Garcia Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Charles-Philippe Dubois Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Azzedine Bama Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Lucien Oulac Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Lejeune Commissaire commandant adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Xavier Trivière Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Plat-Monin Commissaire principal chef de la division administration-finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Mercier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Xavier Degrange Commissaire en chef chef de la division logistique
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jacques Bourrier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Pinsard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Mevel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Magnard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de― France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Coussin Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Erwan Cafferato Commissaire commandant directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Lafosse attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Carau attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ségolène Dunaud Commissaire capitaine adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fabienne Pineau Commissaire lieutenante adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie David Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maryline Hartenstein Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (La Réunion)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Alain Serre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Giavarini Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Louis Paquette Commissaire général directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Renaud Ventre Commissaire commandant au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	François-Alain Serre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Alain Giavarini Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Jean-Louis Paquette Commissaire général directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Bertrand Dumont Commissaire colonel au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Robert Philippot Commissaire colonel directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Françoise Latour Commissaire générale adjointe du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Laurence Belmonte Commissaire lieutenante-colonelle au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Françoise Latour Commissaire générale adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Françoise Latour Commissaire générale adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 3
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Louis-Frédéric Guibert Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc de Becdelièvre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Rémy-Néris Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Lorimier Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Louis-Frédéric Guibert Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Marc de Becdelièvre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Eric Rémy-Néris Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Franck Lorimier Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Jean-Marie Maysonnave Commissaire colonel directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Bertrand Dumont Commissaire colonel directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création de trésoreries et tous arrêtés de nomination et de désignation de régisseurs
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gérard Moal secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyrille Levesque Premier maître au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Yves Laviolle Officier de 2e classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Haumonté Lieutenant de vaisseau au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rodolphe Hardel Officier de 2e classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fabrice Giraud Officier de 2e classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Chabat-Courède Capitaine chargé de mission auprès du directeur
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Audoux Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ernest Cutin Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rémi Maurin Commissaire capitaine chef du bureau audit administration
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Francis Garcia Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Charles-Philippe Dubois Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Azzedine Bama Commissaire capitaine adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Lucien Oulac Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Xavier Trivière Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Ruffet Commandant chef de la division soutien logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Mercier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Xavier Degrange Commissaire en chef chef de la division logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jacques Bourrier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Pinsard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Mevel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Magnard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrick Lachaux Lieutenant-colonel chef du soutien technique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Giorgi Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jacques Gazzo Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Coussin Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Erwan Cafferato Commissaire commandant directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guy Bordon Commissaire en chef chef du service administration finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Balleydier Commissaire en chef directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-François Hiaux Commissaire en chef directeur du commissariat de la marine à Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense J. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	Eric de Wolbock-Châtillon Officier en chef directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense J. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	Pierre Levallois Commissaire général directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Charles Coll Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Monti Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense H. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Louis Cousson Commissaire général directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense H. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Wagner Commissaire colonel directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense G. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Henri Mérand Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense G. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrick Henry Commissaire en chef directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Brault Commissaire en chef directeur de la plate-forme achats finances de Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Renaud Commissaire en chef directeur de la plate-forme achats finances de Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense E. ― Plate-forme achats finances Ouest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand François Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Fabre Commissaire général de brigade directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Jean Fortunato Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Cuq Commissaire colonel directeur de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Bethencourt Commissaire lieutenant-colonel chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyril Villerbu Commissaire colonel directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hugues Lorente Capitaine chargé de mission système d'information
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Georges Septours Lieutenant-colonel chef de la division logistique et technique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Antoine d'Elloy de Bonninghen Commissaire en chef chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 3
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 2
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 1
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maria-Lina Lanfranchi Commissaire lieutenante-colonelle chef du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Brigitte Colin secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Tatiana Forté Officière de 2e classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Géraldine Le Du Commissaire lieutenante-colonelle au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Jardy secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Claude Gallet attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ségolène Dunaud Commissaire capitaine adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fabienne Pineau Commissaire lieutenante adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie David Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maryline Hartenstein Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nadine Manach-Lucas Officière principale directrice adjointe de la plate-forme achats finances de Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense E. ― Plate-forme achats finances Ouest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (La Réunion)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cayenne (Guyane)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Olivier Quatrepoint Commissaire lieutenant-colonel au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Dumont Commissaire colonel au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Desmergers Commissaire en chef au sein de la cellule de conduite du changement Marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gérard Allot Commissaire colonel au sein de la cellule de la conduite du changement Terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Adnot Commissaire lieutenant-colonel au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Claude Gallet attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Paul Paolini attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Marie d'Allard Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nicolas Gondran attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Benoit Bouchet Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Méritan agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Fabre Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Wagner Commissaire colonel directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Hubert Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Cuq Commissaire colonel directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bruno Favre attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Balleydier Commissaire en chef directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Etienne Vuillermet Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Ollier attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jérôme Pedarros attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Levallois Commissaire général chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Alexandre Commissaire colonel directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Alexandre Hennequin Commissaire en chef directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Mathieu Gozdziaszek Commissaire capitaine adjoint du directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-François Refloc'h Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Makoundou Commissaire capitaine adjoint du directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc Fornelli Lieutenant-colonel division logistique chef soutien de l'homme
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Corbe Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Xavier Trivière Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Alain Serre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sébastien Plat-Monin Commissaire principal chef de la division administration-finances
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Giavarini Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Follye de Joux Commissaire en chef de la directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Xavier Degrange Commissaire en chef chef de la division logistique
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jacques Bourrier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Pinsard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Louis Paquette Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Mevel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Magnard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Coussin Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Erwan Cafferato Commissaire commandant directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Lafosse attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Carau attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:	personnes pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nelly Chanthabouasy Commissaire capitaine chargée de mission auprès du directeur
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gratianne Guiller Commissaire lieutenante chef du bureau audit administration
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie David Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maryline Hartenstein Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (Réunion)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Libreville (Gabon)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Skodzki Lieutenant-colonel au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Sarrand Commissaire lieutenant-colonel au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gérard Moal secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Renaud Ventre Commissaire commandant au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Paul Gonzalez Commissaire colonel au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Yves Laviolle Officier de deuxième classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Dominique Haumonté Lieutenant de vaisseau au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Rodolphe Hardel Officier de deuxième classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fabrice Giraud Officier de deuxième classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Alexandre Commissaire colonel directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense X. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Alexandre Hennequin Commissaire en chef directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Mathieu Gozdziaszek Commissaire capitaine adjoint du directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Lemoine Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Aguasca Commissaire lieutenant-colonel division logistique chef soutien de l'homme
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-François Refloc'h Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Makoundou Commissaire capitaine adjoint du directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc Fornelli Lieutenant-colonel division logistique chef soutien de l'homme
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bernard Corbe Commissaire colonel directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Xavier Trivière Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François-Alain Serre Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Ruffet Commandant chef de la division soutien logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Giavarini Commissaire colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Follye de Joux Commissaire en chef de la directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Xavier Degrange Commissaire en chef chef de la division logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jacques Bourrier Commissaire en chef directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Eric Pinsard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Louis Paquette Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Mevel Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Alain Marchasson Commissaire colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Magnard Commissaire lieutenant-colonel directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrick Lachaux Lieutenant-colonel chef du soutien technique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Giorgi Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Coussin Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Erwan Cafferato Commissaire commandant directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Emmanuel Boux de Casson Commissaire lieutenant-colonel directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guy Bordon Commissaire en chef chef du service administration finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Balleydier Commissaire en chef directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-François Hiaux Commissaire en chef directeur du commissariat de la marine à Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	Eric de Wolbock-Châtillon Officier en chef directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	Alain Brault Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	Benoit Bouchet Commissaire général directeur du commissariat en région maritime Méditerranée (Toulon)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand Dumont Commissaire colonel au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Etienne Vuillermet Commissaire général directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense H. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François Lemaitre Commissaire en chef directeur adjoint du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense H. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Brest
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-François Linares Commissaire colonel directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense G. ― Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Levallois Commissaire général directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense G. ― Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Monti Commissaire colonel directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense F. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Hubert Commissaire général directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense F. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Wagner Commissaire colonel directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense E. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Henri Mérand Commissaire colonel directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense E. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Bertrand François Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Frédéric Fabre Commissaire général de brigade directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Jean Fortunato Commissaire colonel directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Claude Cuq Commissaire colonel directeur de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Thierry Bethencourt Commissaire lieutenant-colonel chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyril Villerbu Commissaire colonel directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hugues Lorente Capitaine chargé de mission système d'information
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Georges Septours Lieutenant-colonel adjoint du directeur
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Robert Philippot Commissaire colonel directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Marie Maysonnave Commissaire colonel chef de l'antenne provisoire de Bordeaux du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christian Pitiot Commissaire colonel chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de sous-directeur finances-budget-comptabilité de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Laroche de Roussane Commissaire en chef chargé des fonctions de sous-directeur synthèse de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Luc Chollet Commissaire général chargé des fonctions de sous-directeur achats-soutiens de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	André Fourès Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 5
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dupuy Commissaire général adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 4
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélia Touitou secrétaire administrative au sein du bureau politique des soutiens de la sous-direction achats-soutiens
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maria-Lina Lanfranchi Commissaire lieutenante-colonelle au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie Goupil Commissaire capitaine au sein du bureau soutien par les bases de défense de la sous-direction synthèse
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Françoise Latour Commissaire générale adjointe du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cécile Fradet Commissaire capitaine au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurence Belmonte Commissaire lieutenante-colonelle au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cyrille Levesque Premier maître au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Tatiana Forté Officière de deuxième classe au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Caroline Serrier Capitaine au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Julie Rivet Capitaine au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sylvie Meyniel secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Géraldine Le Du Commissaire lieutenante-colonelle au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Jardy secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:	au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nelly Chanthabouasy Commissaire capitaine chargée de mission auprès du directeur
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense X. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Gratianne Guiller Commissaire lieutenante chef du bureau audit administration
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense V. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Stéphanie David Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Maryline Hartenstein Commissaire lieutenante-colonelle directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Françoise Latour Commissaire générale adjointe air du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Françoise Latour Commissaire générale adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve 6
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Saint-Denis (Réunion)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Fort-de-France (Martinique)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Cayenne (Guyane)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Méditerranée (Toulon)
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense I. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:	Service du commissariat des armées Commissariat de la marine

délégation de signature

De:	Reymondet (Yves, Roger, Joseph) Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:	directeur du centre d'audit administratif et financier du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Fourès (André, Louis) Commissaire général de 1re classe
Objet:	adjoint au directeur central du service du commissariat des armées, chef de service
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Dupuy (Jean-Pierre) Commissaire général de division
Objet:	adjoint au directeur central du service du commissariat des armées, chef de service
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Coffin (Jean-Marc, Maurice) Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:	directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Chollet (Jean-Luc, Marie, Ange) Commissaire général de brigade
Objet:	sous-directeur « réglementation - études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Honorat (Françoise, Vérane), épouse Latour Commissaire générale de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:	adjointe au directeur central du service du commissariat des armées, chef de service
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination