Denis Mondon - JORFSearch

Denis Mondon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	MONDON Denis avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles instituée à l'article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français : 5° magistrats de la Cour de cassation sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé membre suppléant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat
suppleant

JORFTEXT000045536834 (source JORF)

nomination

09 Avril 2022 09/04/2022

De:	Denis MONDON actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes substitut général substitut général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Denis MONDON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Denis MONDON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000037392221 (source JORF)

admission

12 Septembre 2018 12/09/2018

De:	Denis Mondon avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000033189845 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Denis MONDON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000031690626 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Mondon (Denis, Luc, Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000027408485 (source JORF)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Denis MONDON avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Denis Mondon avocat général près la cour d'appel de Nîmes titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Véronique Compan
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JUSC0921987A (source BOMJ)

désignation

02 Octobre 2009 02/10/2009

De:	Mondon (Denis) magistrat
Objet:	auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

JORFTEXT000020797064 (source JORF)

admission

27 Juin 2009 27/06/2009

De:	Denis MONDON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Mondon (Denis) magistrat
Objet:	à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

JORFTEXT000019379129 (source JORF)

admission

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Mondon (Denis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000645065 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Denis Mondon
Objet:	conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2002-02-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000593944 (source JORF)

cessation de fonction

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Denis Mondon inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Denis Mondon
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000219921 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2000 10/11/2000

De:	Mondon (Denis) inspecteur des services judiciaires
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000765996 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2000 25/07/2000

De:	Mondon (Denis) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Denis Mondon substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Inspection des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe

date_debut="1999-03-24"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Mondon (Denis) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Mondon (Denis) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Mombel (Alain)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000566825 (source JORF)

désignation

15 Mai 1997 15/05/1997

De:	Denis Mondon procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Denis Mondon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Procureur de la République
Remplace:	M. Selaries
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Mondon (Denis) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Mondon (Denis) magistrat, détaché
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Denis Mondon magistrat du siège du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée maximale de cinq ans Sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1991-12-20"
ecole

JORFTEXT000000726551 (source JORF)

détachement

11 Mars 1993 11/03/1993

De:	Mondon (Denis) maître de conférences
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature Sous-directeur chargé de la coordination, des missions de formation
Remplace:	Mme Lavigne
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000539051 (source JORF)

nomination

24 Décembre 1991 24/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.