Dominique Dujols

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De: Dominique DUJOLS
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048502127(source JORF)
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Dominique Dujols
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Dominique DUJOLS
Objet:
conseillère maître
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Dominique DUJOLS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-07-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036714785(source JORF)
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Dominique DUJOLS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034390904(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Dominique DUJOLS
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000027357054(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: DUJOLS (Dominique)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial
à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu
BOUTIN (Jacqueline), promue le
1er juin 2013
COQUART (Claude), promu
CAVATORTA (Toni), promu
LEPAGE (Pierre), promu
BRIEND (Bernard), promu
DELALANDE (François), promu
DERROUCH (Pierre), promu
ELKAIM (Gilbert), promu
HEITZMANN (Raymond), promu
MIEGE (Colin), promu
MIELLE (Simone), promue
LENAIN (Jacques), promu
PRATS (Raymond), promu
MEDJDOUB (Améziane), promu
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026955230(source JORF)
promotion
20 Janvier 201320/01/2013
De: Dominique Dujols
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
2° En raison de ses compétences en matière de logement social
Groupe:
Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026562648(source JORF)
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique Dujols
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000024831876(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: DUJOLS (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Dominique Dujols
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000018778323(source JORF)
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dujols (Dominique)
directrice des relations institutionnelles et du partenariat - Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture
Groupe:
Comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture
JORFTEXT000000815602(source JORF)
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Dujols (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Dujols (Dominique, Fabienne, Madeleine)
directrice dans une union pour l'habitat ; 26 ans de services civils, d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Dujols (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000395386(source JORF)
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Dujols (Dominique)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Dujols (Dominique)
directrice des affaires sociales auprès de l'Union nationale de l'office des habitations à loyer modéré
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000744168(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Dujols (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Dujols (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
date_debut="1996-01-08"
JORFTEXT000000201109(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199729/05/1997
De: Dujols (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:Mme Legrand (Marie-Françoise)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000565443(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Dujols (Dominique)
adjoint au directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
prévue par l'article 5-1 du décret n 62-511 du
13 avril 1962
suppléant
Groupe:
Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
suppleant
JORFTEXT000000736115(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Dominique Dujols
à
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000188979(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Dominique Dujols
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000736017(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Dominique Dujols
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000555627(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Dominique Dujols
sous-directeur, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000713881(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199411/08/1994
De: Dominique Dujols
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000549240(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Dominique Dujols
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000549736(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199414/07/1994
De: Dujols (Dominique)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Sous-direction auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1992-12-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000545586(source JORF)
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Dominique Dujols
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000528191(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Dominique Dujols
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000544394(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Dujols (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports
JORFTEXT000000543023(source JORF)
nomination
17 Décembre 199217/12/1992
De: Dujols (Dominique)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
auprès de l'Opéra de Paris-Bastille
chargé de mission
Groupe:
Opéra de Paris-Bastille
date_debut="1990-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000355365(source JORF)
détachement
11 Septembre 199111/09/1991
De: Dujols (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
date_debut="1991-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000355966(source JORF)
réintégration
14 Juin 199114/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.