Grégory Brousseaud


De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2025
Groupe:
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2025
Groupe:
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef de service, adjoint à la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat dans les services du Premier ministre
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur du grade transitoire des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
duree="trois ans"
renouvellement
25 Août 202325/08/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
05 Juillet 202305/07/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
25 Avril 202325/04/2023
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Novembre 202201/11/2022
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: BROUSSEAUD Grégory
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: Grégory BROUSSEAUD
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="trois ans"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Grégory BROUSSEAUD
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Gregory BROUSSEAUD
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2020
Groupe:
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Grégory BROUSSEAUD
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'IRA de Metz
représentant des ministères de l'économie et des finances
Remplace:M. Brice CANTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-03-05"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Février 201910/02/2019
De: Brousseaud (Grégory, Sébastien)
ancien directeur des ressources humaines de la Cour des comptes, sous-directeur au secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
duree="un an"
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil, directeur des ressources humaines, d'une part
au nom du premier président
tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
23 Janvier 201623/01/2016
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé"
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: BROUSSEAUD (Grégory)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2009-08-01"
titularisation
10 Février 201010/02/2010
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Octobre 200907/10/2009
De: Grégory Brousseaud
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Janvier 200928/01/2009
De: Grégory Brousseaud
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
27 Janvier 200927/01/2009
De: Grégory Brousseaud
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
27 Janvier 200927/01/2009
De: Grégory Brousseaud
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
23 Janvier 200923/01/2009
De: Grégory Brousseaud
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
23 Janvier 200923/01/2009
De: Grégory Brousseaud
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
23 Janvier 200923/01/2009
De: Grégory Brousseaud
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
22 Janvier 200922/01/2009
De: Brousseaud (Grégory)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
03 Janvier 200903/01/2009
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
cabinet_ministeriel
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Brousseaud (Grégory)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-05-01"
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Brousseaud (Grégory)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Brousseaud (Gregory)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Brousseaud (Grégory)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session de 1994
Institut régional
d'administration de Bastia
Groupe:
eleve_ira
nomination
17 Août 199517/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.