Jean-Pierre Petiteau

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(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre PETITEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2015-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030914184 (source JORF)

admission

22 Juillet 2015 22/07/2015

De:	Jean-Pierre Petiteau délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales
Remplace:	Mme Sylvie Moreau
Groupe:	Adoma

conseil_administration

JORFTEXT000029003081 (source JORF)

nomination

29 Mai 2014 29/05/2014

De:	PETITEAU (Jean-Pierre) promus
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial à l'exception de

date_debut="2014-01-01"

JORFTEXT000028684991 (source JORF)

promotion

06 Mars 2014 06/03/2014

De:	Jean-Pierre PETITEAU administrateur civil hors classe
Objet:	délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:	Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

JORFTEXT000028594722 (source JORF)

nomination

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028106701 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027271783 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2013 05/04/2013

De:	Jean-Pierre Petiteau
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	PETITEAU (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000024546578 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2011 11/09/2011

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000023992129 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 2011 13/05/2011

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000023274197 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2010 23/12/2010

De:	Jean-Pierre PETITEAU direction de la défense et de la sécurité civile
Objet:	représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du CCH

DEVU1009317A (source BODD)

nomination

10 Mai 2010 10/05/2010

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021496148 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2009 20/12/2009

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020935108 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019266801 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000019215266 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000466907 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2007 01/02/2007

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000459116 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 2006 19/05/2006

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000265676 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2005 05/10/2005

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000808372 (source JORF)

habilitation

04 Août 2005 04/08/2005

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000808644 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Jean-Pierre Petiteau
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

conseil_administration

JORFTEXT000000628510 (source JORF)

nomination

29 Mai 2005 29/05/2005

De:	Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées représentants des ministres Ministère chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000448772 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	Jean-Pierre Petiteau
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000619936 (source JORF)

habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jean-Pierre Petiteau
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000619936 (source JORF)

habilitation

04 Août 2004 04/08/2004

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

JORFTEXT000000433995 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	9 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000781537 (source JORF)

habilitation

22 Janvier 2004 22/01/2004

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 septembre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000244096 (source JORF)

habilitation

20 Septembre 2003 20/09/2003

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	2 juillet 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000606285 (source JORF)

habilitation

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Petiteau (Jean-Pierre) chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:	membre du groupe interministériel des normes Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales Titulaire
Groupe:	Groupe interministériel des normes

JORFTEXT000000234685 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	2 janvier 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595317 (source JORF)

habilitation

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Petiteau (Jean-Pierre) direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:	à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes représentants du ministre de l'intérieur membre titulaire
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques

duree="trois ans renouvelable"

EQUE0210182A (source BODD)

nomination

25 Novembre 2002 25/11/2002

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	1er octobre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000774007 (source JORF)

habilitation

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000585976 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000751494 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2000 09/02/2000

De:	Petiteau (Jean-Pierre) directeur du cabinet du délégué aux rapatriés
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité A titre de titulaire
Remplace:	M. Bachy (Renaud)
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000374712 (source JORF)

nomination

23 Mai 1998 23/05/1998

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000556037 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 1998 06/03/1998

De:	Petiteau (Jean-Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	au ministère de l'intérieur

date_debut="1997-09-01"

JORFTEXT000000568619 (source JORF)

affectation

18 Novembre 1997 18/11/1997

De:	Petiteau (Jean-Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au titre de la mobilité

date_debut="1996-09-01"
date_fin="1997-07-24"

JORFTEXT000000733760 (source JORF)

affectation

27 Décembre 1996 27/12/1996

De:	Petiteau (Jean-Pierre) chef de bureau à la direction des transports terrestres
Objet:	représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée membre suppléant
Remplace:	M. Leconte (Manuel)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000745654 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1996 02/10/1996

De:	Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:	Corps des administrateurs civils
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1990

date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000713804 (source JORF)

affectation

25 Mars 1990 25/03/1990

De:	Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)