membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense et anciens combattants

Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

représentant de l'administration

Membres titulaires

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

ingénieur général des télécommunications

directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des télécommunications ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation

Au grade de chevalier

membres du comité scientifique de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA)

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

représentants de l'administration

membres titulaires

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

président de la commission des installateurs

membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications

titulaires

chef du service technique

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service technique

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service technique

à signer au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

ingénieur en chef des télécommunications à l'Autorité de régulation des télécommunications

ingénieur général des télécommunications

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté au

de 1998 pour l'accès

au grade d'ingénieur général des télécommunications

chef du service technique

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

au Centre national d'études des télécommunications

ingénieurs en chef des télécommunications

tableau d'avancement (services extérieurs)

le tableau principal d'avancement de 1990 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications est fixé