Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (organisation)

De:	Philippe Saimpert
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des entreprises électriques et gazières
Remplace:	M. Georges Bouchard
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000258873 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Charbaut
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des entreprises électriques et gazières
Remplace:	M. Georges Bouchard
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000258873 (source JORF)

nomination

De:	Stéphane Brimont
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des entreprises électriques et gazières
Remplace:	M. Georges Bouchard
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000258873 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Arnaud sénateur de la Charente
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du Parlement
Remplace:	M. Joseph Kerguéris
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000805917 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Philippe Dumontier (CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Luc Chauvel (CGT-FO)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Claude Pelofy (CFE-CGC) ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Claude Bonnet (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Christophe Quarez (CFDT) ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Christian Taxil (CFE-CGC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Bernard Gitton (CGT-FO) ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean Barra
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Alain Pèbre (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Daniel Paccoud délégué général de l'Association française du gaz (AFG)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Long Lu chargé de mission à l'Association française du gaz (AFG)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Marc Hiégel président de l'Association française du gaz (AFG), ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Paul Giraud vice-président de l'Union française de l'électricité (UFE), président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE), ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Georges Gallet président de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Régis Boisgegrain délégué général de l'Union française de l'électricité (UFE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	André Antolini président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Gérard Lefranc vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Pierre Boulnois président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Alain Werquin conseiller auprès du président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Hubert Gentou président de la commission marchés de l'Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Claude Canioni membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Michel Andréassian vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise/Yvelines, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Pascal Sokoloff directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Alain Rodet député de la Haute-Vienne, maire de Limoges
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean Rivet chef du service des régies d'électricité et de gaz à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Josy Moinet vice-président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	René Kelhetter vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Guy Hourcabie conseiller général de la Nièvre, maire de Toury-Lurcy, président de syndicat d'électricité
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Bernard Carayon président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jacques Bozec délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Dominique Maillard directeur général de l'énergie et des matières premières ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Claude Hulot adjoint à la directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Claude Ferrand chargé de mission auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Philippe Dupuis adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Bruno Chéramy conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Anne-Marie Cassot (CGT) ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jacques Bozec
Objet:	sur proposition de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des collectivités locales
Remplace:	M. Alphonse Deffontaines
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000599469 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2004 21/01/2004

De:	Philippe Dupuis inspecteur des finances
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant de l'administration
Remplace:	M. Christophe Baulinet
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000794597 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2003 14/10/2003

De:	Daniel Paccoud
Objet:	sur proposition de l'Association française du gaz (AFG) membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membre suppléant
Remplace:	M. Marc Hiégel
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000242025 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2003 30/09/2003

De:	Marc Hiégel
Objet:	sur proposition de l'Association française du gaz (AFG) membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membre titulaire
Remplace:	M. Michel Duhen
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000242025 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2003 30/09/2003

De:	Gérard César sénateur de la Gironde
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membre du Sénat
Remplace:	M. Michel Doublet
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000245573 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2003 07/09/2003

De:	Jean-Pierre Nicolas député de l'Eure
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000229690 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2003 06/07/2003

De:	Régis Boigegrain
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des entreprises électriques et gazières
Remplace:	M. François Rain
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000777520 (source JORF)

nomination

03 Mai 2003 03/05/2003

De:	Bernard Carayon député-maire de Lavaur, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (ANROC)
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des collectivités locales
Remplace:	M. André Bohl
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000236838 (source JORF)

nomination

28 Mars 2003 28/03/2003

De:	Alain Pèbre
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:	M. Roland Pétrini
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000419104 (source JORF)

nomination

15 Février 2003 15/02/2003

De:	Jean-Claude Pélofy
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000235083 (source JORF)

nomination

15 Février 2003 15/02/2003

De:	Arnaud Bousquet
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Vincent Marzolf
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000235083 (source JORF)

nomination

15 Février 2003 15/02/2003

De:	Henri Revol sénateur de la Côte-d'Or
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000781534 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Jean-Claude Lenoir député de l'Orne
Objet:	président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000781534 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Hervé Novelli député d'Indre-et-Loire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Pierre Nicolas député de l'Eure, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Pierre Micaux député de l'Aube
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Claude Lenoir député de l'Orne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean de Gaulle député de Paris, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Yves Coussain député du Cantal
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Claude Pelofy
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la fédération CFE-CGC membre suppléant
Remplace:	M. Vincent Marzolf
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000779069 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Vincent Marzolf
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la fédération CFE-CGC membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Yves Roure
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000779069 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Alain Werquin
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des consommateurs éligibles et non éligibles au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Remplace:	M. René Valla
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000585496 (source JORF)

nomination

26 Mars 2002 26/03/2002

De:	Jean-Claude Ferrand ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur de la demande et des marchés énergétiques
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000226178 (source JORF)

nomination

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Michel Doublet sénateur de la Charente-Maritime
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membre du Parlement
Remplace:	M. Dominique Braye
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000226340 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Michel Duhen
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des entreprises électriques et gazières
Remplace:	M. Jacques Deyirmendjian
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000408056 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2001 07/11/2001

De:	François Rain directeur général délégué de la Société nationale et thermique (SNET)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'une organisation professionnelle représentative des industries électriques et gazières, l'Union française de l'électricité (UFE) membres
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Georges Gallet président de l'Union nationale des entreprises locales de l'électricité et du gaz (UNELEG)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'une organisation professionnelle représentative des industries électriques et gazières, l'Union française de l'électricité (UFE) membres
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	André Antolini président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'une organisation professionnelle représentative des industries électriques et gazières, l'Union française de l'électricité (UFE) membres
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Claude Canioni
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Remplace:	M. Philippe André
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000207855 (source JORF)

De:	Michel Sahut
Objet:	membre
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

15 Décembre 2000 15/12/2000

De:	Vincent Marzolf (CFE-CGC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Roland Pétrini (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Yves Roure (CFE-CGC) ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Claude Bonnet (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Christophe Quarez (CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Bernard Gitton (CGT-FO)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean Barra
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Marc Hiegel membre du conseil d'administration de l'ATG, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Marie Gout membre du conseil d'administration de l'ATG, président du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Paul Giraud vice-président de l'Union française de l'électricité (UFE), président du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jacques Deyirmendjian président de l'Association technique de l'industrie du gaz en France (ATG), ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des entreprises électriques et gazières Sur proposition d'organisations professionnelles représentatives des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Gérard Vilbert président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean Patenôtre vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	René Valla vice-président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Sébastien Letourneur président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Philippe André vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Michel Andréassian vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des consommateurs éligibles et non éligibles Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Pascal Sokoloff directeur du syndicat départemental d'électricité et de gaz de l'Aube
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Alain Rodet député de la Haute-Vienne, maire de Limoges
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Michel Lapeyre directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	René Kelhetter vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Guy Hourcabie conseiller général de la Nièvre, maire de Toury-Lurcy, président de syndicat d'électricité
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Alphonse Deffontaines président de la régie du syndicat électrique du pays chartrain
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	André Bohl sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Dominique Maillard directeur général de l'énergie et des matières premières, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Claude Hulot adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Bruno Chéramy conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Christophe Baulinet adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Anne-Marie Cassot (CGT) ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du 17 mai 1946 modifié représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000764741 (source JORF)

De:	France Cras
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentante du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

13 Mai 2000 13/05/2000

De:	Jean-Yves Roure
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Pascal Pérès
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000217151 (source JORF)

nomination

13 Mai 2000 13/05/2000

De:	Duron (Philippe) député du Calvados
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000764822 (source JORF)

nomination

18 Mars 2000 18/03/2000

De:	Roland Pétrini
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre de la représentation du personnel des industries électriques et gazières membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000398454 (source JORF)

nomination

10 Mars 2000 10/03/2000

De:	Claude Bonnet
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre de la représentation du personnel des industries électriques et gazières membre titulaire
Remplace:	M. Jean-François Gomez
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000398454 (source JORF)

nomination

10 Mars 2000 10/03/2000

De:	Hervé Gouyet
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Michel Cruciani
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000762997 (source JORF)

nomination

04 Mars 2000 04/03/2000

De:	Gérard Revol député du Gard
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du Parlement
Remplace:	M. Yvon Montané
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000566392 (source JORF)

nomination

05 Février 2000 05/02/2000

De:	Guy Hourcabie maire de Toury-Lurcy (Nièvre)
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des collectivités locales
Remplace:	M. Jean Gaubert
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000580715 (source JORF)

nomination

03 Décembre 1999 03/12/1999

De:	Françoise Thiébault
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité
Remplace:	M. Daniel Foundoulis
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000559900 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1999 30/10/1999

De:	Jean Patenôtre
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000397333 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1999 24/09/1999

De:	Bernard Gitton
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Jacky Chorin
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000577857 (source JORF)

nomination

11 Août 1999 11/08/1999

De:	Henri Revol Sénateur
Objet:	dans son mandat de membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membre du Sénat pour la durée de son mandat parlementaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000395533 (source JORF)

reconduction

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Philippe Duron député du Calvados
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membre du Parlement
Remplace:	M. Michel Delebarre
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000390088 (source JORF)

nomination

22 Août 1998 22/08/1998

De:	Henri Revol sénateur de la Côte-d'Or
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membre du Sénat
Remplace:	M. Bernard Barbier
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000573103 (source JORF)

nomination

19 Juin 1998 19/06/1998

De:	Pascal Pérès
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Pierre Barraban
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000570993 (source JORF)

nomination

29 Mars 1998 29/03/1998

De:	Michel Cruciani
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Jean-Jacques Thouvenin
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000388249 (source JORF)

nomination

29 Mars 1998 29/03/1998

De:	Daniel Foundoulis
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000187323 (source JORF)

nomination

24 Février 1998 24/02/1998

De:	Jean Gaubert député des Côtes-d'Armor, maire de Pluduno
Objet:	ou reconduits vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000385645 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1997 17/10/1997

De:	Bernard Barbier sénateur de la Côte-d'Or
Objet:	ou reconduits vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000385645 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1997 17/10/1997

De:	Jean-Pierre Kucheida député du Pas-de-Calais
Objet:	président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000385645 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1997 17/10/1997

De:	Yvon Montané député du Gers
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membres du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000385658 (source JORF)

nomination

30 Septembre 1997 30/09/1997

De:	Jean-Pierre Kucheida député du Pas-de-Calais
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membres du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000385658 (source JORF)

nomination

30 Septembre 1997 30/09/1997

De:	Michel Delebarre député du Nord
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz membres du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000385658 (source JORF)

nomination

30 Septembre 1997 30/09/1997

De:	Barbier (Bernard) sénateur de la Côte-d'Or
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000565322 (source JORF)

nomination

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Jean-François Gomez
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Jacques Lefèvre
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000746380 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1996 09/10/1996

De:	Jacques Maire directeur général adjoint de Gaz de France, ou son représentant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Au titre de la représentation de Gaz de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000561828 (source JORF)

nomination

06 Septembre 1996 06/09/1996

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	René Kelhetter vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean Gaubert maire de Pluduno
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Alphonse Deffontaines président de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Henri Collard sénateur, président du conseil général de l'Eure
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	André Bohl sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.), ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Louis Champigny président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant 3o représentants des usagers Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	René Valla directeur du département énergie à Elf-Atochem
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant 3o représentants des usagers Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Sébastien Letourneur président de l'U.N.I.D.E.N., ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant 3o représentants des usagers Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Michel Andreassian vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant 3o représentants des usagers Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Roger Servière membre du Conseil national des associations familiales laïques
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant 3o représentants des usagers Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Claude Lehoux membre de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant 3o représentants des usagers Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Pierre Barraban (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz 4o représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France Au titre de la représentation de Gaz de France Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services 5o représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Jacques Thouvenin (C.F.D.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz 4o représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France Au titre de la représentation de Gaz de France Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services 5o représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jacques Lefevre (C.G.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz 4o représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France Au titre de la représentation de Gaz de France Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services 5o représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jacky Chorin (F.O.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz 4o représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France Au titre de la représentation de Gaz de France Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services 5o représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Bruno Cheramy conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz 1o représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Anne-Marie Cassot (C.G.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz 4o représentants d'Electricité de France, et de Gaz de France Au titre de la représentation de Gaz de France Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services 5o représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000376996 (source JORF)

De:	Dominique Braye sénateur des Yvelines
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du Parlement pour la durée de son mandat parlementaire
Remplace:	M. Alain Pluchet
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

02 Mai 1996 02/05/1996

De:	André Bohl sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.)
Objet:	membre titulaire au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz au titre de représentant des collectivités locales
Remplace:	M. Edmond Gerrer
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000724329 (source JORF)

nomination

26 Janvier 1996 26/01/1996

De:	Alphonse Deffontaines président de la Régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000541081 (source JORF)

nomination

26 Janvier 1996 26/01/1996

De:	André Bohl sénateur-maire de Creutzwald, administrateur de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.)
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000186443 (source JORF)

nomination

21 Février 1995 21/02/1995

De:	Valla (René) directeur au département Energie d'Elf-Atochem S.A
Objet:	membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000550430 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1994 18/10/1994

De:	Roger Servière
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des usagers sur proposition du Conseil national des associations familiales laïques
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000548758 (source JORF)

nomination

25 Août 1994 25/08/1994

De:	Carneiro (Grégoire) député du département de la Haute-Garonne
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000545583 (source JORF)

nomination

De:	Micaux (Pierre) député du département de l'Aube
Objet:	président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000545583 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000544573 (source JORF)

De:	Micaux (Pierre) député du département de l'Aube
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000544573 (source JORF)

De:	Garrec (René) député du département du Calvados
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000544573 (source JORF)

De:	Carneiro (Grégoire) député du département de la Haute-Garonne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000726602 (source JORF)

De:	Henri Collard sénateur, président du conseil général de l'Eure
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des collectivités locales
Remplace:	M. André-Georges Voisin
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Letourneur (Jean-Sébastien) président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des industries consommatrices de gaz et d'électricité
Remplace:	M. Mongon (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000360088 (source JORF)

nomination

11 Février 1993 11/02/1993

De:	Edmond Gerrer député-maire de Colmar, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des collectivités locales
Remplace:	M. Guy Lartigue
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000726043 (source JORF)

nomination

06 Février 1993 06/02/1993

De:	René Massat député de l'Ariège
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du Parlement
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000178237 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1992 30/12/1992

De:	Rimareix (Gaston) député du département de la Creuse
Objet:	président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000724163 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1992 24/07/1992

De:	Gaston Rimareix député du département de la Creuse
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du Parlement
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000527498 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1992 11/07/1992

De:	André-Georges Voisin sénateur, président du conseil général du département d'Indre-et-Loire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000722587 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000722587 (source JORF)

De:	Jean Lion maire de la ville de Meaux, conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000722587 (source JORF)

De:	Bernard Barbier sénateur du département de la Côte-d'Or pour la durée de son mandat parlementaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du Parlement
Remplace:	M. Roger Chinaud
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Guy Lartigue administrateur de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	René Kelhetter vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Bruno Chéramy conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz 1o représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Alain Pluchet sénateurs en remplacement respectivement de
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-François Pintat décédé
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Roger Chinaud
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean Chamant démissionnaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat parlementaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination