Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mans (Sarthe)
dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043114846(source JORF)
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
suivant arrêté du
23 février 1996
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042097491(source JORF)
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: BERENGUER (Yannick, Joseph)
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
suivant arrêté du
23 février 1996
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042097491(source JORF)
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042097491(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Metz (Moselle)
dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles BUND, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés »
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041704368(source JORF)
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: REY (Jean-François, Louis)
huissier de justice
Saint-Chamond (Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033980557(source JORF)
désignation
04 Février 201704/02/2017
De: CHAUMIER (Yves-Marie, Georges, Michel)
huissier de justice
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028964343(source JORF)
désignation
21 Mai 201421/05/2014
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
huissier de justice
Gien (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028781038(source JORF)
désignation
27 Mars 201427/03/2014
De: FOURNY (Emmanuel, Louis)
huissier de justice
Autun (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028775444(source JORF)
désignation
26 Mars 201426/03/2014
De: LEGOT (Frédéric, Paul, Edouard)
huissier de justice
Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028271955(source JORF)
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
titulaire d'un office d'huissier de justice
Gien (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028216637(source JORF)
désignation
20 Novembre 201320/11/2013
De: FLESCHEN (Loïc)
huissier de justice
Epinal (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028110134(source JORF)
désignation
24 Octobre 201324/10/2013
De: PIDOUX (Xavier, Robert, Noël)
huissier de justice
Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027534482(source JORF)
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027293818(source JORF)
désignation
11 Avril 201311/04/2013
De: Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027167382(source JORF)
désignation
13 Mars 201313/03/2013
De: BOUREZ (Cécile, Marie, Antoinette), épouse ALIPHAT
huissière de justice
Maubourguet (Hautes-Pyrénées)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027061302(source JORF)
désignation
12 Février 201312/02/2013
De: SOUCHELEAU (Nolwenn, Vicky, Julie, Maud), épouse BARBIER
huissière de justice
Segré (Maine-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026759562(source JORF)
désignation
12 Décembre 201212/12/2012
De: COUPAIN (Etienne, Henri, Louis)
titulaire d'un office d'huissier de justice
Hirson (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026734012(source JORF)
désignation
07 Décembre 201207/12/2012
De: ARLEGUI (Pierre, Paul, Marie)
titulaire d'un office d'huissier de justice
POUILLON (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026666298(source JORF)
désignation
24 Novembre 201224/11/2012
De: MARTIN (Bruno, Roger, André)
huissier de justice
Audruicq (Pas-de-Calais)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026582167(source JORF)
désignation
06 Novembre 201206/11/2012
De: REY (Nicolas, René, Noël)
titulaire d'un office d'huissier de justice
Contres (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026252229(source JORF)
désignation
03 Août 201203/08/2012
De: PYRDZIAK (Gérard, Joël)
huissier de justice
Avallon (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024846846(source JORF)
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: CARTON (Patrick, Pierre, Marie)
huissier de justice
Abbeville (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024502976(source JORF)
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: PIERSON (Hervé, Jean)
huissier de justice
Metz (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté. »
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024361732(source JORF)
désignation
14 Juillet 201114/07/2011
De: REBUFFEL (Yolande, Noëlle, Victoire)
huissière de justice
Château-du-Loir (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023100398(source JORF)
désignation
18 Novembre 201018/11/2010
De: GASSIES (Dominique, Marie, Catherine), épouse LAGRANGE
huissière de justice
Elbeuf (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022730012(source JORF)
désignation
21 Août 201021/08/2010
De: MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine)
huissière de justice
Douarnenez (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022075529(source JORF)
désignation
08 Avril 201008/04/2010
De: BONNET (Serge, Jean, Marcel)
huissier de justice
Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021990625(source JORF)
désignation
19 Mars 201019/03/2010
De: LIDON (Jean-Claude, Patrick)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021725542(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010
De: GOULARD (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021725542(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201023/01/2010
De: GUERBERT (Stéphan)
huissier de justice
Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021163146(source JORF)
désignation
17 Octobre 200917/10/2009
De: ROBERT (Véronique, Marie-France)
huissière de justice
Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020797027(source JORF)
désignation
27 Juin 200927/06/2009
De: DUCLOS (Christian, Edmond)
huissier de justice
Gueugnon (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020724079(source JORF)
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: HOURDIN (Jean-Claude, Ernest)
huissier de justice
Hornoy-le-Bourg (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020724077(source JORF)
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: DEFRANCE (Nicolas, Claude)
huissier de justice
Ailly-sur-Noye (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020628568(source JORF)
désignation
19 Mai 200919/05/2009
De: COLOMBINI (Laurent)
huissier de justice
Cervione (Haute-Corse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020617049(source JORF)
désignation
16 Mai 200916/05/2009
De: COLIN (Jean-Yves, Marie)
huissier de justice
Cancale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020609316(source JORF)
désignation
14 Mai 200914/05/2009
De: BALLARIN (Christian)
huissier de justice
Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Objet:
attributaire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020176981(source JORF)
désignation
31 Janvier 200931/01/2009
De: Sansot (Georges, François, Marius)
huissier de justice
Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000019104014(source JORF)
désignation
01 Juillet 200801/07/2008
De: Audhuy (Yves, Michel)
huissier de justice
Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018681528(source JORF)
désignation
22 Avril 200822/04/2008
De: Perlemoine-Engerran (Raymond, Jean, Camille)
huissier de justice
Tilly-sur-Seulles (Calvados)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018614480(source JORF)
désignation
11 Avril 200811/04/2008
De: Rolland (Jean-Philippe)
huissier de justice
Ennezat (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018605435(source JORF)
désignation
09 Avril 200809/04/2008
De: Michel (Angelina), épouse Wagner
huissière de justice
Ambérieu-en-Bugey (Ain)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000246001(source JORF)
désignation
23 Août 200723/08/2007
De: Degardin (Patrick)
huissier de justice
Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000820823(source JORF)
désignation
08 Mai 200708/05/2007
De: Theron (Gérard, Victor, Anatole, Raoul)
titulaire d'un office d'huissier de justice
Maromme (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000456058(source JORF)
désignation
24 Août 200624/08/2006
De: Hubert (Jean-Louis)
huissier de justice
Guise (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000636169(source JORF)
désignation
22 Février 200622/02/2006
De: Quillet (Stéphane, Francis, Noël)
huissier de justice
Lisieux (Calvados)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000445892(source JORF)
désignation
14 Septembre 200414/09/2004
De: David (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine)
huissière de justice
Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000780200(source JORF)
désignation
25 Juillet 200225/07/2002
De: Haye (Christophe, Charles, Roger)
huissier de justice
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000214644(source JORF)
désignation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Gervais (Denis, René, Charles)
huissier de justice
Fourmies (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000568377(source JORF)
désignation
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vassalo (Sylvie, Berthe, Hélène), épouse Wurtz
huissier de justice
Vernon (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000396938(source JORF)
désignation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Revel (Kristelle, Marie, Claude), épouse Leblay
huissier de justice
Fécamp (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000391317(source JORF)
désignation
28 Août 199828/08/1998
De: Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine)
huissier de justice
Dozulé (Calvados)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000206659(source JORF)
désignation
02 Juillet 199802/07/1998
De: Auble (Gérard, René, Jacques, Emile)
huissier de justice
Montfort-sur-Risle (Eure)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000384145(source JORF)
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile)
huissier de justice à Mortagne-au-Perche (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000368792(source JORF)
désignation
26 Décembre 199626/12/1996
De: Edme (Rémy)
huissier de justice à Dun-le-Palestel (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000562952(source JORF)
désignation
19 Décembre 199619/12/1996
De: Danche (Didier, Gilles)
huissier de justice
Mansle (Charente)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000560903(source JORF)
désignation
20 Juin 199620/06/1996
De: Jacques (Frédéric)
huissier de justice
Neufchâteau (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000713758(source JORF)
désignation
08 Février 199508/02/1995
De: Moreau (Charles, Yvon)
huissier de justice
Rostrenen (Côtes-d'Armor)
membre de la société civile professionnelle Charles Moreau et Charles, Emmanuel Moreau, société d'huissiers de justice
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000362146(source JORF)
désignation
30 Septembre 199330/09/1993
De: Caron (Jean-Philippe, Didier)
huissier de justice
Bacqueville-en-Ceux (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000180912(source JORF)
désignation
05 Août 199305/08/1993
De: Halgand (Jackie, Marcel)
huissier de justice aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000533992(source JORF)
désignation
22 Août 199022/08/1990
De: Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile)
huissier de justice
Mortagne-au-Perche (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000716511(source JORF)
désignation
04 Juillet 199004/07/1990
De: Lessard (Philippe, Pierre, Yves)
huissier de justice
Tourouvre (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000532397(source JORF)
désignation
30 Juin 199030/06/1990
De: Marchand (Géraud, Marie, Gilbert, José)
huissier de justice
Avranches (Manche)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000158925(source JORF)
désignation
06 Mars 199006/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.