parlement

De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Yan CHANTREL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Mikaele KULIMOETOKE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Cédric VIAL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Olivier Henno
Objet:
ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Alexandra BORCHIO-FONTIMP
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Karine DANIEL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Laurence Muller-Bronn
Objet:
ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Raymond HUGONET
comme rapporteur, sur la proposition de loi organique n° 720 (2023 2024) portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Vincent DELAHAYE
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Alain David
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Harold HUWART
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Andrée TAURINYA
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émeline K/BIDI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Christelle D'INTORNI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphanie RIST
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(70 membres au lieu de 71)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202410/10/2024
De: Harold HUWART
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Andrée TAURINYA
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émeline K/BIDI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Christelle D'INTORNI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphanie RIST
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Teva ROHFRITSCH
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane FOUASSIN
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Lise HOUSSEAU
Objet:
la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: François Gernigon
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurent Wauquiez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Séjourné
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Thomas Gassilloud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Océane Godard
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurent Wauquiez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Séjourné
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Thomas Gassilloud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202408/10/2024
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Harold Huwart
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Michel Castellani
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Olivier Serva
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Stella Dupont
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Flavien TERMET
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(122 membres au lieu de 123)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Flavien Termet
député de la 1re circonscription des Ardennes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Démission d'un député
date_debut="2024-10-04"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: David Ros
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane Piednoir
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Florence Lassarade
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Groupe:
parlement
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De:
Sophie Briante Guillemont membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thomas Lam
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: José Beaurain
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stella DUPONT
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stella DUPONT
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(11 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: André Guiol
a été désigné vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:Mme Annick Girardin
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-François RAPIN
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024) visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe PAUL
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Sécurités
Gendarmerie nationale (152)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jérôme DARRAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Sécurités
Gendarmerie nationale (152)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Guillaume GONTARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mickaël VALLET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Didier MARIE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Diplomatie culturelle et d'influence (185)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Patrice JOLY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Aide publique au développement
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Christian CAMBON
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Aide publique au développement
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Action de la France en Europe et dans le monde (105)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal MARTIN
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Laurent Burgoa
mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier Henno Branche
accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mireille JOUVE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Catherine DUMAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Diplomatie culturelle et d'influence (185)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Valérie BOYER
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Action de la France en Europe et dans le monde (105)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Nadia Sollogoub
mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Frédérique Puissat
mission « Travail et emploi »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Florence Lassarade
mission « Santé »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jocelyne Guidez
mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascale Gruny
mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Rapporteure générale
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Pierre Richer Branche
autonomie
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Corinne Imbert Branche
vieillesse
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascale Gruny Branche
famille
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-Pierre GRAND
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Soutien de la politique de la défense (212)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Préparation et emploi des forces (178)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Hugues SAURY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Equipement des forces (146)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense (144)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Soutien de la politique de la défense (212)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Préparation et emploi des forces (178)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Equipement des forces (146)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Gisèle JOURDA
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense (144)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Cédric VIAL
rapporteur sur les contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l'audiovisuel public
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Damien Girard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Roger Vicot
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Michel Castellani
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Remplace:Mme Annick GIRARDIN
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Remplace:Mme Annick GIRARDIN
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
au Sénat
parlement="Sénat"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mireille JOUVE
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202402/10/2024
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Jean Terlier
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202401/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202401/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202401/10/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202401/10/2024
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202428/09/2024
De: Valérie Létard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202428/09/2024
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202428/09/2024
De: Valérie Létard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202428/09/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François Jolivet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Damien Girard
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierrick Courbon
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christophe Blanchet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laure Miller
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anchya Bamana
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gérald Darmanin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anthony Boulogne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthieu Bloch
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hervé Berville
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence Goulet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Flavien Termet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thibault Bazin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laure Miller
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Romain Tonussi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bérenger Cernon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jorys Bovet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Vaginay
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Lechanteux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Bruneau
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Patrice Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julien Dive
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: David Amiel
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christine Loir
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Martine Froger
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Karen Erodi
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Valletoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Valletoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 653, 2023-2024)
Objet:
ce matin
parlement="Sénat"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Hervé DE LÉPINAU
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Abdelkader Lahmar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Abdelkader Lahmar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Septembre 202426/09/2024
De: Bruno BELIN comme
Objet:
visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Flavien Termet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Thibault Bazin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Abdelkader Lahmar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Septembre 202425/09/2024
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Abdelkader Lahmar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Philippe Fait
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Septembre 202425/09/2024
De: Sophie Errante
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
24 Septembre 202424/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202424/09/2024
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202424/09/2024
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202424/09/2024
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202424/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202424/09/2024
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202424/09/2024
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202424/09/2024
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Septembre 202424/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202424/09/2024
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202424/09/2024
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202424/09/2024
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202424/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202424/09/2024
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202424/09/2024
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202424/09/2024
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Septembre 202424/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Flavien Termet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Annie Genevard
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gérald Darmanin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Hervé Berville
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Thierry Frappé
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Christine Loir
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Martine Froger
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gérald Darmanin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Hervé Berville
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie Errante
Objet:
à la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie ERRANTE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie ERRANTE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(84 membres au lieu de 85)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: François Jolivet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Patrick Hetzel
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Damien Girard
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pierrick Courbon
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Christophe Blanchet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Laure Miller
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Anchya Bamana
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Thierry Frappé
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Christine Loir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Martine Froger
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Michaël Weber
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Bruno Sido
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Daniel Salmon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: David Ros
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane Piednoir
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pierre Médevielle
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Olivier Henno
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Ludovic Haye
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: André Guiol
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Joël Bruneau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Arnaud Bazin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Gérald Darmanin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Anthony Boulogne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Matthieu Bloch
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Hervé Berville
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Florence Lassarade
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sonia de la Provôté
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Alexandra Borchio Fontimp
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Martine Berthet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Florence Goulet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Flavien Termet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Annie Genevard
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Romain Tonussi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Bérenger Cernon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jorys Bovet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sophie Vaginay
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Valérie Létard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Julie Lechanteux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: David Habib
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Damien Girard
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Patrice Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Julien Dive
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: David Amiel
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Christophe Proença
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Éric Michoux
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Pascal Jenft
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Harold Huwart
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Laure Miller
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Septembre 202420/09/2024
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Septembre 202420/09/2024
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Septembre 202420/09/2024
De: Stéphane HABLOT
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: François Gernigon
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Océane Godard
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202419/09/2024
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202419/09/2024
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202418/09/2024
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202418/09/2024
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202418/09/2024
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202418/09/2024
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202418/09/2024
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202418/09/2024
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202418/09/2024
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sophie Panonacle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202418/09/2024
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202418/09/2024
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202418/09/2024
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Septembre 202418/09/2024
De:
le Président du Sénat
a été informé
par lettre
en date du
13 septembre 2024
du ministère de l'intérieur et des outre-mer, que le Conseil constitutionnel a
par une décision rendue publique le
13 septembre 2024
déclaré démissionnaire d'office
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de vacance d'un siège de sénatrice
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Annick GIRARDIN
sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, un siège de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est vacant
à 0 heure et sera pourvu, selon les termes des articles LO 322 et L. 324 du code électoral
par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de vacance d'un siège de sénatrice
Groupe:
date_debut="2024-09-14"
parlement="Sénat"
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Lucien DALARUN
conseiller affaires économiques, finances et développement durable
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jeanne CLÉMENT
conseillère chargée de la communication digitale
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-09-09"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Xavier Roseren
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christian Girard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christophe Barthès
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christian Girard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christophe Barthès
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Xavier ROSEREN
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Xavier ROSEREN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(85 membres au lieu de 87)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(85 membres au lieu de 87)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jérémy HADDAD
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseiller parlementaire
date_debut="2024-09-02"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Septembre 202403/09/2024
De: Ariane TRICHON
conseillère diplomatique
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-08-19"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Léo VITRY
conseiller chargé des affaires régaliennes
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-07-24"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Alexandre COMBRALIER
conseiller chargé des discours, de l'Histoire, de la mémoire et du patrimoine
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-07-23"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Elise HAFFEN
conseillère affaires sociales et droits des femmes
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-07-23"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Clément SCHIRMANN
conseiller vie citoyenne, culture et éducation
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-07-22"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Xavier CHINAUD
conseiller spécial
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-07-19"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Irina PUNGARU
conseillère chargée de la communication
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-07-19"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Mathilde du PRADEL
cheffe de Cabinet
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-07-19"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Lila MAHNANE
directrice de Cabinet
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-07-19"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Emma DARLEUX
cheffe de Cabinet adjointe
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-07-19"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Août 202429/08/2024
De: Jean-Pierre BANSARD
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur représentant les Français établis hors de France, survenu le
16 août 2024
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Août 202420/08/2024
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre BANSARD, décédé le
16 août 2024
Groupe:
date_debut="2024-08-17"
parlement="Sénat"
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202430/07/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202430/07/2024
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202430/07/2024
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202430/07/2024
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202430/07/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202430/07/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202430/07/2024
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202430/07/2024
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202430/07/2024
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202430/07/2024
De: Constance de PÉLICHY
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Juillet 202430/07/2024
De: Constance de PÉLICHY
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202430/07/2024
De: Stéphane Séjourné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 202426/07/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 202426/07/2024
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 202426/07/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 202426/07/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 202426/07/2024
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juillet 202426/07/2024
De: Stéphane Séjourné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juillet 202426/07/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juillet 202426/07/2024
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juillet 202426/07/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juillet 202426/07/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juillet 202426/07/2024
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juillet 202426/07/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juillet 202425/07/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juillet 202425/07/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juillet 202425/07/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juillet 202425/07/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202424/07/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juillet 202424/07/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202424/07/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juillet 202424/07/2024
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202423/07/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202423/07/2024
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202423/07/2024
De: Julien Dive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202423/07/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202423/07/2024
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202423/07/2024
De: Marina Ferrari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202423/07/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202423/07/2024
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202423/07/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202423/07/2024
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202423/07/2024
De: Julien Dive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202423/07/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202423/07/2024
De: Christophe Blanchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202423/07/2024
De: Marina Ferrari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202423/07/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202423/07/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: David Taupiac
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alain David
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédérique Meunier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de M. Philippe BONNECARRÈRE
sénateur du Tarn, a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Contestation de l'élection d'un sénateur élu député
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Flavien TERMET
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Auguste EVRARD
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Louis BOYARD
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Théo BERNHARDT
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: José GONZALEZ
doyen d'âge
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Président d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Hanane MANSOURI
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
18 juillet 2024
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Yaël BRAUN-PIVET
Présidente
Objet:
au cours de la séance du
18 juillet 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
19 Juillet 202419/07/2024
De: Woerth Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: William Jiovanny
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Weber Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Wauquiez Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Warsmann Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Vos Frédéric-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Vojetta Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Viry Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Villedieu Antoine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Vigier Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Vigier Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Vicot Roger
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
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