Centre national du cinéma et de l'image animée

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Magali Valente
directrice du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Sophie Jardillier
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Danielle Sartori
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Céline Leclercq
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042424313(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Maxime BOUTRON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2020-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042255199(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Karine Nonnon
cheffe du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sophie Jardillier
cheffe du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patricia Belluire
cheffe du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
cheffe du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
cheffe du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Alice Delalande
Objet:
cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
cheffe du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
cheffe du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
cheffe du service des entrées en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Bambou Nguyen
Objet:
cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
cheffe du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Danielle Sartori
Objet:
cheffe du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Fabienne Hanclot
Objet:
cheffe du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
cheffe du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
cheffe des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Céline Leclercq
Objet:
cheffe de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Catherine Verliac
cheffe du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000042134418(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sophie Jardillier
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Danielle Sartori
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Céline Leclercq
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 20
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 17
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 17
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 13
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Karine Nonnon
cheffe du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 29
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 26
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 23
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Patricia Belluire
cheffe du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
cheffe du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
cheffe du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Alice Delalande
Objet:
cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
cheffe du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
cheffe du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
cheffe du service des entrées en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
cheffe du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Danielle Sartori
Objet:
cheffe du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Valentine Roulet
Objet:
cheffe du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
cheffe du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
cheffe des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Catherine Verliac
cheffe du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041807375(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202018/04/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 22
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Danielle Sartori
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Valentine Roulet
chef du service de la création
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 31
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 28
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel par intérim
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 25
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Marie Mas Moisy
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041723109(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202015/03/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Vincent Leclercq
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 22
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Danielle Sartori
cheffe du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Valentine Roulet
cheffe du service de la création
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Karine Nonnon
cheffe du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 32
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 29
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Valérie Bourgoin Conty
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 22
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 26
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Patricia Belluire
cheffe du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
cheffe du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
cheffe du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Alice Delalande
Objet:
cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
cheffe du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
cheffe du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
cheffe du service des entrées en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Marie Mas Moisy
Objet:
cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
cheffe du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
cheffe du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
cheffe des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Catherine Verliac
cheffe du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041424306(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Vincent Leclercq
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 22
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Danielle Sartori
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Valentine Roulet
chef du service de la création
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 32
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 29
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Valérie Bourgoin Conty
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 22
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 26
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Marie Mas Moisy
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039421908(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201927/11/2019
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Vincent Leclercq
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 21
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lionel Bertinet
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Busidan
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Danielle Sartori
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Juliette Pascal
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 29
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valérie Bourgoin Conty
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 21
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service du contrôle des résultats d'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marie Mas-Moisy
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Daphné Bruneau
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valentine Roulet
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pauline Augrain
Objet:
chef du service de la création numérique et chef par intérim du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guillaume Vaille
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Vincent Leclercq
directeur de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Vincent Florant
directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Vincent Florant
directeur de la transformation digitale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 20
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 17
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Lionel Bertinet
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 17
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Eric Busidan
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Danielle Sartori
cheffe du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Juliette Pascal
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Karine Nonnon
cheffe du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 28
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Valérie Bourgoin Conty
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 20
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Patricia Belluire
cheffe du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Pauline Augrain
Objet:
cheffe par intérim du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Anne d'Autume
Objet:
cheffe du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Valentine El Iraki
Objet:
cheffe du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Alice Delalande
Objet:
cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Catherine Verliac
Objet:
cheffe du service du contrôle des résultats d'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Patricia Belluire
Objet:
cheffe du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Caroline Jeanneau
Objet:
cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Rafaèle Garcia
Objet:
cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Marie Mas-Moisy
Objet:
cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Céline Souleyreau
Objet:
cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Agnès Toullieux
Objet:
cheffe du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Laetitia Facon
Objet:
cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Daphné Bruneau
Objet:
cheffe du service de l'action territoriale et cheffe par intérim du service de la diffusion culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Valentine Roulet
Objet:
cheffe du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Pauline Augrain
Objet:
cheffe du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
cheffe du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Clarisse Quirder
Objet:
cheffe des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038858745(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201901/08/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000038831077(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Xavier LARDOUX
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000038831077(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pierre CHAINTREUIL
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000038831077(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000038813274(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038772895(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie.
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038772895(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038772895(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2019-07-15"
JORFTEXT000038767007(source JORF)
charge
16 Juillet 201916/07/2019
De: Interactive (L3DI)
Objet:
étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
« - Isart Digital
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038371098(source JORF)
admission
14 Avril 201914/04/2019
De: du Cnam (Cnam-Enjmin)
Objet:
étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
« - CEPE IAE de Poitiers
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038371098(source JORF)
admission
14 Avril 201914/04/2019
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur général délégué
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038233366(source JORF)
détachement
16 Mars 201916/03/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038191641(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000038191641(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Christophe Tardieu
directeur général délégué et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000037068329(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000037068329(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201815/06/2018
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
president
JORFTEXT000036549657(source JORF)
nomination
27 Janvier 201827/01/2018
De: Maxime BOUTRON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
directeur financier et juridique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2017-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035439751(source JORF)
détachement
20 Août 201720/08/2017
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2016-07-15"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000032824364(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Yves DAME
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:Mme Edith RODIER
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000032824296(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Edith RODIER
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agente comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée
administratrice des finances publiques de 4e échelon, détachée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032507891(source JORF)
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De: Sophie Cazes
Objet:
membre suppléant
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031890036(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie Picard
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
Centre national du cinéma et de l'image animée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031890036(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Christophe Tardieu
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000029419876(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000027711437(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Audrey Azoulay
directrice générale déléguée
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000027711437(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000027711437(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:M. Eric Garandeau
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000027619326(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2012-12-07"
date_fin="2013-01-22"
JORFTEXT000026894815(source JORF)
détachement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Hélène Raymondaud
Objet:
chef du service de la diffusion culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000026068083(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201226/06/2012
De: Daphné Bruneau
Objet:
chef du service de l'action territoriale
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000026068083(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201226/06/2012
De: Valentine Roulet
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000026068083(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201226/06/2012
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000025641276(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000025641276(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000025641276(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné à l'article 10, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000025398268(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Baptiste Heynemann
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000025135454(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201212/01/2012
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000025135454(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201212/01/2012
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Frédéric Burnier
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Claudine Manzanarès
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Marie Faucher
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000024831825(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Raphaël Ceriez
Objet:
chef du service du contrôle des recettes d'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Hugues Quattrone
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Gérard Mesguich
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Aude Accary-Bonnery
directrice adjointe à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Olivier Guillemot
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023658372(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Olivier Guillemot
directeur adjoint à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Audrey Azoulay
directrice générale déléguée
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Coralie Schwander
Objet:
chef du service inventaire, conservation et logistique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Audrey Azoulay
directrice générale déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Olivier Wotling
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Igor Primault
directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 20
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Noël-Bernard Moulin
chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Thierry Langlois
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier Guillemot
directeur adjoint à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Philippe Greenbaum
adjoint du chef du service des financements
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement
ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article 8
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Bruno Boez
adjoint au chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 4 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Guillaume Blanchot
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Ludovic Berthelot
directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Frédéric Béreyziat
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Louis Cot
Objet:
chef du service inventaire, conservation et logistique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Raphaël Ceriez
Objet:
chef du service du contrôle des recettes d'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Alain Lameyre
Objet:
chef du service des professions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laurent Vennier
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Frédéric Burnier
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Noël-Bernard Moulin
Objet:
chef du service de l'administration générale
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Michel Plazanet
Objet:
chef du service de l'action territoriale
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Yvan Navarro
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gérard Mesguich
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Maylis Roques
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Milvia Pandiani-Lacombe
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Caroline Jeanneau
chef du service des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne Durupty
directrice générale déléguée
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Béatrice de Pastre
directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 25
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne Cochard
directrice de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Audrey Azoulay
directrice financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Béatrice de Pastre
directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Maylis Roques
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne-Bénédicte Danon
chef du service du personnel et des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Valérie Lépine-Karnik
directrice adjointe à la direction du cinéma, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Françoise Vincendeau
Objet:
chef du service des procédures de contrôle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Nicole Delaunay
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Hélène Raymondaud
Objet:
chef du service de la diffusion culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Valentine Roulet
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier Wotling
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne Durupty
directrice générale déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Eric Garandeau
inspecteur des finances
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:Mme Véronique Cayla
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000023247112(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: François LAPEYRE
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023038369(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201014/11/2010
De: Frédéric BURNIER
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023038369(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201014/11/2010
De: Yvan NAVARRO
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023038369(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201014/11/2010
De: Anne-Bénédicte DANON
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023038369(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201014/11/2010
De: Olivier WOTLING
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Igor PRIMAULT
directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Noël-Bernard MOULIN
chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Thierry LANGLOIS
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Olivier GUILLEMOT
directeur adjoint à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 5, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe GREENBAUM
adjoint du chef du service des financements
Objet:
tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement
ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article 7
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Benoît DANARD
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laurent CORMIER
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Bruno BOEZ
adjoint au chef de service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 4 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Guillaume BLANCHOT
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Ludovic BERTHELOT
directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 16
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Frédéric BEREYZIAT
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laurent CORMIER
directeur du patrimoine cinématographique, ainsi que
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Lionel BERTINET
directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 13
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laurent CORMIER
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Louis COT
Objet:
chef du service inventaire, conservation et logistique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patrick KHAFIF
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Luc DOUAT
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Raphaël CERIEZ
Objet:
chef du service du contrôle des recettes d'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre CHAINTREUIL
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Alain LAMEYRE
Objet:
chef du service des professions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laurent VENNIER
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Stéphane DAVY
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: François LAPEYRE
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Noël-Bernard MOULIN
Objet:
chef du service de l'administration générale
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel PLAZANET
Objet:
chef du service de l'action territoriale
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric LE ROY
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Eric LE ROY
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Yvan NAVARRO
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Gérard MESGUICH
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Maylis ROQUES
secrétaire générale
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Milvia PANDIANI-LACOMBE
directrice de la communication
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Caroline JEANNEAU
chef du service des statistiques
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Béatrice de PASTRE
directrice des collections
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne COCHARD
directrice de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Audrey AZOULAY
directrice financière et juridique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Béatrice de PASTRE
directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne DURUPTY
directrice générale déléguée
Objet:
tous actes et décisions relevant de la compétence de
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Véronique CAYLA
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
tous actes et décisions relevant de la compétence de
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Maylis ROQUES
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne-Bénédicte DANON
chef du service du personnel et des ressources humaines
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patricia BELLUIRE
chef du service du budget
tous actes et décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Valérie LÉPINE-KARNIK
directrice adjointe à la direction du cinéma, ainsi qu'à
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 13
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Béatrice de PASTRE
Objet:
directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Anne-Bénédicte DANON
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Valérie BOURGOIN-CONTY
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Patricia BELLUIRE
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Françoise VINCENDEAU
Objet:
chef du service des procédures de contrôle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Rafaèle GARCIA
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nicole DELAUNAY
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Laetitia FACON
Objet:
chef du service de la vidéo
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Hélène RAYMONDAUD
Objet:
chef du service de la diffusion culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Valentine ROULET
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Igor Primault
directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022387551(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Guillaume Blanchot
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022387551(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022387551(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022387551(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022096706(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Pierre Eynard
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022096706(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Yvan Navarro
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022096706(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Maylis Roques
secrétaire générale
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022096706(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Maylis Roques
à
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022096706(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022096706(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022096706(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Clément Cholet
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Rémy Felicite
deuxième suppléant
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Nora Rotman
première suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des jeunes
membres choisis parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans sur les listes de candidatures dressées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Olivier Wotling
directeur du cinéma
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Raphaël Ceriez
Objet:
chef du service du contrôle des recettes d'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Gérard Mesguich
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Valérie Lépine-Karnik
directrice adjointe à la direction du cinéma, ainsi qu'à
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Raphaële Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Nicole Delaunay
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Guillaume Blanchot
directeur du multimédia et des industries techniques
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021802041(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint, chef du service des industries techniques et de l'innovation
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021802041(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Valérie Bourgoin-Conty
Objet:
chef du service du jeu vidéo et de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021802041(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Laetitia Facon Soret
Objet:
chef du service de la vidéo
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021802041(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Frédéric Bereyziat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
directeur des affaires européennes et internationales
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000021496624(source JORF)
détachement
20 Décembre 200920/12/2009
De: Alain Abécassis
à
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021491636(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021491636(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain Abécassis
secrétaire général
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021026812(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Alain Abécassis
à
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021026812(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021026812(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Pierre Eynard
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021026812(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Vianney Macke
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021026812(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021026812(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021026812(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Anne Durupty
directrice générale déléguée
Objet:
au nom de la présidente, tous actes et mesures pris
en application des dispositions du code du cinéma et de l'image animée et des textes pris pour son application. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000020910834(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: TITRE Ier
Objet:
dans les conventions, jugements et actes quelconques inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options, sont tenus de communiquer au Centre national du cinéma et de l'image animée
tous renseignements relatifs aux versements qui leur sont faits respectivement par les exploitants, distributeurs et producteurs d'œuvres cinématographiques
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux titulaires de contrats de travail conclus à l'occasion de la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et conférant à leur bénéficiaire un droit de pourcentage sur les recettes d'exploitation de cette œuvre
LIVRE II
PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900294(source JORF)
désignation
25 Juillet 200925/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.