Pierre Delmas-Goyon


Autre nom possible de la personne recherchée:
Pierre Delmas
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de Cassation
b. Membres suppléants
Remplace:M. Jacques LIBERGE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000050351071(source JORF)
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
president
JORFTEXT000049724735(source JORF)
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049724735(source JORF)
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller honoraire à la Cour de cassation et membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'éthique, du sport ou de la lutte contre le dopage
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2023-07-29"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047897706(source JORF)
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pierre DELMAS GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043093057(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Pierre Delmas-Goyon
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
(FGTI)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535651(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation
Remplace:Mme Frédérique DREYFUS-NETTER
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033189850(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000032367722(source JORF)
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000031125603(source JORF)
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030133294(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030103610(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029382329(source JORF)
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 16 décembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-16"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
promotion
13 Juillet 201413/07/2014
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027991680(source JORF)
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000027822884(source JORF)
décharge
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre DELMAS-GOYON
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573892(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques)
premier président de la cour d'appel de Bastia. Chevalier du 13 janvier 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-01-13"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Pierre Delmas-Goyon
premier président de la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pierre Delmas-Goyon
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000631700(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques)
président du tribunal de grande instance de Montpellier ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Pierre Delmas-Goyon
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Delmas-Goyon
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
M. Fey
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Pierre Delmas-Goyon
Objet:
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:Mme Vuillemin
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Delmas-Goyon (Pierre, Etienne)
président du tribunal de grande instance d'Evreux; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pierre Delmas-Goyon
président
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000175786(source JORF)
élévation
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.