président d'une société informatique, vice-président d'une association régionale d'expertise et de sensibilisation en matière de défense ; 53 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

Médaillé militaire du 6 novembre 1996

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil de la Formation Professionnelle

Membres titulaires

directeur des programmes aéronautiques et de la coopération

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

représentant de l'Etat

directeur à l'administration centrale. Chevalier du 18 septembre 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

directeur des programmes aéronautiques et de la coopération

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du directoire, groupe SODIFRANCE

comme auditeurs de la 38e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du directoire, groupe Sodifrance

comme auditeurs de la 38e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile, chef de service à l'administration centrale ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de chevalier

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général adjoint et directeur des opérations ingénierie du groupe Sodifrance à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)

comme auditeurs de la 126e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Rouen, 23 septembre 1996 - 14 novembre 1996)

sergent, troupes de marine. Blessé et cité

médaille militaire

Blessé et cité

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper les aéronefs

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper les aéronefs

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à être montés à bord des aéronefs

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1990