administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, chef du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef de la mission d'accompagnement des blessés directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

adjointe à la chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions

commandant de police, adjoint à la chef du bureau des adjoints de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

commissaire divisionnaire, adjoint à la chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

attaché principal d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels techniques

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions et à l'exception des contrats

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, chef du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commissaire de police, adjointe à la chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée principale de l'administration de l'état, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A

contrôleuse générale de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment

directeur adjoint du travail

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

chef du département des affaires générales

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT

conseiller technique

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT

son adjoint

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés

chef du département de gestion des praticiens et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés

son adjoint

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés

chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés

cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en son absence, à

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés

son adjointe

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés

Colonel

chef du bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de l'armée de l'air

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de coopération bilatérale de l'état-major de l'armée de l'air

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint à l'officier général « synthèse »

dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « activité »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Générale de brigade aérienne

officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Générale de brigade aérienne

officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de l'article 6 du décret du

susvisé

directeur de l'unité UMR8053 intitulée « Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales » (LC2S)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité USR3331 intitulée « Asie Orientale »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice par intérim de l'unité USR3123 intitulée « Centre d'Etudes et de Documentation Juridique, Economique et Sociale (CEDEJ)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité USR3132 intitulée « Centre de Recherche Français à Jérusalem (CFRJ) »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité USR3336, intitulée « Afrique au Sud du Sahara »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint scientifique de l'INSIS

au nom du président-directeur général du CNRS, le protocole de partenariat relatif à la constitution du campus aéronautique et transport (CATT) susvisé

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directrice d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, cheffe du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, adjointes au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

au nom du président-directeur général du CNRS, le MoU conclu entre le CNRS, l'Université de Palerme et le Parc National de l'Ile de Pantelleria

directeur hors classe, adjoint au directeur interrégional, à 1'effet de signer au nom du directeur interrégional

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à

Attaché Principal, directeur des ressources humaines adjoint à la DIR chargé de l'intérim du directeur des ressources humaines

au nom du directeur interrégional

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur de l'unité UMR6205

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

par intérim de l'unité UMI3527 intitulée « Japanese-French Laboratory for Informatics » (JFLI)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMI2008, intitulée « Reconciling Ecological an Human Adaptations for Biosphere Sustainability - REHABS »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité MOY1681 intitulée « Bureau du CNRS Asie du Sud-Est et Océanie - Singapour (DERCI) »

au nom de la déléguée, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité MOY1621 intitulée Mission Pilotage et Relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7025

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8163

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8207

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8576

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR8181

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR3733

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directrice de l'unité GDR2033

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR3272

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR9193

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR3459

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR3443

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8523

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, et

à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux

sous-préfet, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

commissaire en chef de 2e classe, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

commandant de police, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors-classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises, directement placé sous l'autorité du chef de service de la planification et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions

contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

chef de bataillon, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

ouvrier d'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

commandant de police, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

agents contractuels, et à Franck Lacoste, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission des relations européennes et internationales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions

adjointes administratives principales de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT

mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attaché des administrations parisiennes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

commissaire aux armées

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais