Emmanuel Rodriguez


De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Emmanuel RODRIGUEZ
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000049247613(source JORF)
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Rodriguez (Emmanuel)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000046949287(source JORF)
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000046382868(source JORF)
habilitation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000046270303(source JORF)
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Rodriguez (Emmanuel)
juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000042672380(source JORF)
habilitation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Emmanuel RODRIGUEZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuel Rodriguez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000039194508(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000037881392(source JORF)
habilitation
29 Décembre 201829/12/2018
De: Rodriguez (Emmanuel)
brigadier, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000035989383(source JORF)
décoration
09 Novembre 201709/11/2017
De: Emmanuel RODRIGUEZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Rodriguez (Emmanuel, Marie, Bernard)
maître principal ; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2016-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000034411124(source JORF)
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: RODRIGUEZ Emmanuel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000033681982(source JORF)
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions au code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
Direction du développement des marchés
duree="deux ans"
JORFTEXT000032540220(source JORF)
habilitation
18 Mai 201618/05/2016
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000031934038(source JORF)
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: RODRIGUEZ (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030137709(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000028340264(source JORF)
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000023677743(source JORF)
habilitation
08 Mars 201108/03/2011
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres de la Commission de certification des établissements de santé
Groupe:
Commission de certification des établissements de santé
duree="trois ans"
SJSX0830225S(source BOSanté)
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000461473(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000641445(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Emmanuel Rodriguez
Association CSF
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000457204(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Emmanuel Rodriguez
association CSF
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000447852(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000259437(source JORF)
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission de certification des établissements de santé
Groupe:
Commission de certification des établissements de santé
JORFTEXT000000605857(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
8°
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre suppléant
Groupe:
Observatoire des risques médicaux
suppleant
JORFTEXT000000605697(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440(source JORF)
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Emmanuel Rodriguez
association CSF
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000620381(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Emmanuel Rodriguez
association CSF
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-06"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Concours de mécanique
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2001-09-03"
duree="deux ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000000230914(source JORF)
nomination
25 Juillet 200225/07/2002
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000581022(source JORF)
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Angleraud (Dominique)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000219400(source JORF)
nomination
12 Octobre 200012/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.