à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration

inspecteur général de l'administration

membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe Trans-Manche

pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des organismes conventionnés régis par le

codede la mutualité et sur désignation

Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du groupement mentionné

à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant des groupements mentionnés

aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural

Titulaire

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du groupement

mentionné à l'article L. 752-14 du code rural

Titulaires

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant

titulaire de la Fédération française des sociétés d'assurance

pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaire

inspecteur général de l'administration

pour convenances personnelles

inspecteur général de l'administration

au détachement

agent contractuel

directeur auprès de l'agence régionale d'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

inspecteur général de l'administration

auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

agent contractuel

directeur

ancien directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère. Chevalier du 10 mars 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur de l'administration générale et de l'équipement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale et de l'équipement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de l'administration, en position de service détaché

inspecteur général de l'administration (hors tour)

haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

établi

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

établi

au titre de l'année 1996 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

établi

au titre de l'année 1995 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

établi

au titre de l'année 1994 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

inspecteur de l'administration

administrateur civil au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

pour une durée maximale de cinq ans

(régularisation)

haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

inspecteur de l'administration, directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, pour l'assister dans l'exercice de ses responsabilités de défense

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

4. Les dix directeurs d'administration centrale

établi

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller technique au cabinet

inspecteur de l'administration

directeur de l'administration générale et de l'équipement

inspecteur de l'administration, ministère de l'intérieur

à suivre la 45e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993)

Lyonnaise des eaux

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

inspecteur de l'administration