inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Lieutenant-colonel

chef de bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération

au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

Général de brigade

chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

adjudant-chef de gendarmerie du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

colonel de gendarmerie, commandant du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au commandant du Centre national de soutien logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

secrétaire administratif, chef du pôle budget-soutien du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

ouvrier d'état, chef du magasin de l'atelier central automobile de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

commandant de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

colonel de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur principal, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale

colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

administrateur civil hors-classe, sous-directeur de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

colonel de gendarmerie, sous-directeur de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau de la gestion des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la maintenance des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel Ouest de Jarnac

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

2° Toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité

capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

2° Toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité

colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'équipement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

1° Tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

commissaire divisionnaire de police, sous-directeur de l'équipement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

1° Tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

ingénieur des services techniques, responsable du magasin central de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens

secrétaire administratif, cheffe du bureau du personnel et du secrétariat de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

adjointe administrative au pôle budget-soutien du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement

attachée principale, cheffe du bureau de l'achat et du contrôle de gestion de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale

commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

capitaine de gendarmerie, adjointe au chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

lieutenant-colonel de gendarmerie, cheffe du bureau de la gestion des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets

cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique

au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chargée de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.| de la décision DÉC153351DAJ susvisée!

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'erdonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UPR9060

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

délégué général à la valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion

directeur général délégué aux ressources

au nom de la présidente du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion

adjoint à la secrétaire générale

au nom de la présidente du CNRS, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

secrétaire générale du CoNRS

au nom de la présidente du CNRS, tous actes, décisions et conventions

directeur des systèmes d'information

au nom de la présidente du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs

adjoint au directeur des systèmes d'information et à

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directrice adjointe au directeur des systèmes d'information

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directrice adjointe administrative de la direction des systèmes d'information

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants: les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant

par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ; les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations de toute nature dues

au titre des prestations réalisées par les unités et services relevant du CNRS ; en matière de dons et legs

les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d'administration

les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ; les réclamations auprès des services fiscaux

directeur des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment

directrice adjointe

au nom de la présidente du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er

directeur adjoint chargé de la coordination générale et responsable du Pôle Science et Innovation

au nom de la présidente du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur adjoint responsable du pôle « Relations avec les Entreprises et Transfert de l'Innovation », à

au nom de la présidente du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice de l'innovation et des relations avec les entreprises

au nom de la présidente du CNRS

adjointe à la directrice, responsable du Pôle des affaires administratives, et à

au nom de la présidente du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur adjoint à la direction de la communication

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

directrice de la communication

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DirCom)

directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

au nom de la présidente du CNRS

directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche

au nom de la présidente du CNRS : les conventions d'application des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; les conventions avec les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche concernant la définition des partenariats

directrice adjointe des affaires juridiques

au nom de la présidente du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

directrice des affaires juridiques

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants : a) En matière de précontentieux et contentieux

à

au nom de la présidente du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom de la présidente du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe des affaires juridiques

au nom de la présidente du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom de la présidente du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom de la présidente du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom de la présidente du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom de la présidente du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur adjoint administratif

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

adjoint au directeur adjoint administratif

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint administratif

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directrice de l'INSU

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directeur adjoint administratif de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directeur de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INSIS

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directeur de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales

au nom de la présidente du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

directrice de l'Institut des Sciences Biologiques

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directrice adjointe administrative de l'INS2I

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directeur de l'institut de Physique

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

Dean-Rouquet

directrice adjointe administrative

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directrice de l'Institut Ecologie et environnement

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'Institut Ecologie et environnement

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er . Art. 3. - La présente décision

directeur de l'Institut de Chimie

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'Institut de Chimie

au nom de la présidente du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

au nom de la présidente du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU

délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au Délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des 6 sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et ceux visés à l'article 2

délégué régional de la circonscription Normandie

au nom de la présidente du CNRS, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du Service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

adjointe au responsable du Service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1, et à l'article 2

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

délégué régional

au nom de la présidente du CNRS pour l'exercice

adjointe à la déléguée régionale

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

déléguée régionale

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

exerçant les fonctions de déléguée régionale pour la circonscription Bretagne et Pays-de-laLoire

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service du développement des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

M

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

M

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjointe à la déléguée régionale

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, ainsi qu'aux articles 2 et 3

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange qui suivent

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable du service des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines, à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Languedoc-Roussillon

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjoint au délégué régional

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service Partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

adjoint au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable du service Partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

adjoint au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable de la cellule des affaires générales

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable de la cellule des affaires générales

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable des ressources humaines et de

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable du bureau du budget et des ressources propres

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

délégué régional de la circonscription Provence et Corse

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service partenariat et valorisation et à

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe au délégué régional

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service des ressources humaines

au nom de la présidente du

adjointe au délégué

au nom de la présidente du

délégué régional pour la circonscription Alpes

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe de la responsable du service des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

dans la limite de ses attributions

responsable du service des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

dans la limite de ses attributions

adjointe au délégué et de

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

dans la limite de ses attributions

délégué régional de la circonscription Alsace

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

Responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional de la circonscription Alsace

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service du personnel et des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article

déléguée régionale par intérim de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service partenariat et valorisation et à

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe au délégué régional

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe au délégué régional

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de leurs attributions respectives

déléguée régionale

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

dans la limite de ses attributions

adjointe au délégué régional

au nom de la présidente du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

dans la limite de ses attributions

responsable du service partenariat et valorisation

au nom de la présidente du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1.3

dans la limite de ses attributions

adjointe au délégué régional

au nom de la présidente du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1.3

dans la limite de ses attributions

adjoint à la déléguée régionale

au nom de la présidente du

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

secrétaire générale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Paris B

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service du personnel et des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés

dans la limite de ses attributions, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes

adjoint à la déléguée en charge du service mutualisé, de

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjoint à la responsable du service des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

David, déléguée régionale pour la circonscription Paris-Villejuif

au nom de la présidente du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes

responsable du service des ressources humaines

au nom de la présidente du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent

en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

dans la limite des attributions dudit service

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à

au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

dans la limite des attributions dudit service

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes

dans la limite de ses attributions. »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Commandant

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

administratrice civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Médecin général inspecteur

adjoint « ressources spécialisées » à la directrice centrale du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

adjoint au sous-directeur « hôpitaux - recherche »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint « emploi » à la directrice centrale du service de santé des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Pharmacien chef des services

chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef de bureau « effectifs et masse salariale »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau central d'administration du personnel militaire

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

au sein du bureau central d'administration du personnel militaire

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes