colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

administrateur de l'Etat, directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

contrôleur général des sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de cabinet adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

commissaire en chef de 2ème classe ; chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

administrateur de l'Etat, hors classe, chargé de sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

agent contractuel, chef du groupement hélicoptères du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

lieutenant-colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40.000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40.000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

agente contractuelle, en poste à la section frais de déplacement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

commissaire de 1ère classe, adjointe au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion

d'accélération et de simplification de l'action publique (100 000€) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée d'administration de l'État, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

administratrice de l'Etat, cheffe du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division administrative et financière du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des acteurs du secours

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

. Gaëlle Lugand

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau pilotage et support

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'unité UMR9193

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'unité FR3104

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'unité FR2638

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée

directeur de l'unité UAR3426

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

déléguée à la protection des données

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique

directeur adjoint

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

directrice de la communication

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DIRCOM)

directrice des relations avec les entreprises

au nom du président-directeur général du CNRS : les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire ; les accords de confidentialité avec des partenaires industriels en vue de la conclusion d'un accord-cadre

adjoint à la secrétaire générale

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions

directrice de la direction d'appui aux partenariats publics (DAPP)

au nom du président-directeur général du CNRS : les conventions d'application des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; les conventions avec les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche concernant la définition des partenariats

directrice de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

au nom du président-directeur général du CNRS, les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l'espace européen et hors espace européen, à l'exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux du CNRS ou de ceux créant une unité de recherche du CNRS

directeur de la sûreté et conseiller pour les questions aéronautiques

au nom du président-directeur général du CNRS, les déclarations, demandes et autres formalités nécessaires à l'exercice par le CNRS de sa qualité d'exploitant d'aéronef

directeur des systèmes d'information

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications

directrice adjointe administrative de la direction des systèmes d'information

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe des systèmes d'information, et à

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions et documents visés à l'article 1er

directrice de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants : les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant

par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ; les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations de toute nature dues

au titre des prestations réalisées par les unités et services relevant du CNRS

directrice adjointe

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe à la directrice, et à

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service budget et optimisation des ressources

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe

au nom du président-directeur général du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er

directrice des affaires juridiques

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants

directrice adjointe

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

responsable du pôle ingénierie des structures et à

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle accords, propriété intellectuelle et valorisation

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle conseil d'administration, ressources et élections

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle droit public économique et réglementation

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle responsabilité pénale et maîtrise des risques

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle national de conservation des données et des documents

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU)

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INSU

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI)

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INSMI

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INSIS

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directrice adjointe administrative de l'INSHS

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

directrice de l'Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directeur de l'Institut des sciences biologiques (INSB)

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INSB

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INS2I

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur de l'Institut de physique (INP)

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INP

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur de l'Institut écologie et environnement (INEE)

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INEE

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur de l'Institut de chimie (INC)

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'INC

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'IN2P3

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des décisions de remise gracieuse, d'admission en non-valeur, de rabais et de remise ou de ristourne dans les conditions fixées par

susvisé, lorsqu'elles portent sur des créances du CNRS supérieures à 300 000 euros hors taxes ou lorsque ces créances ne sont pas nées de conventions de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation ; des transactions lorsque leur montant est supérieur à 150 000 euros hors taxes ou lorsqu'elles ne mettent pas fin à un litige concernant la négociation, l'exécution ou la résiliation d'une convention de recherche comportant des clauses de valorisation, d'accords de licence ou de contrats d'exploitation

directeur général délégué aux ressources

au nom du président-directeur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions, à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints, des comptables secondaires et des directeurs d'unités de recherche ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités à vocation de recherche ; des actes, décisions et conventions relatifs à la protection, l'exploitation, l'acquisition ou la cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNRS ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des conventions de site avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros hors taxes

responsable du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1., et à l'article 2

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur (DR20)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et à l'article 2

déléguée régionale de la circonscription Normandie (DR19)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au responsable du service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe à la déléguée régionale, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses et en recettes

tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail BO Avr. 2022 / p.445 les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS) ; les charges consécutives à la validation de services auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension

délégué régional de la circonscription Hauts-de-France (DR18)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariats et valorisation, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariats et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable adjointe du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Bretagne et Pays-de-la Loire (DR17)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable de service adjointe du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable adjoint du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris MichelAnge (DR16) qui suivent

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange (DR16)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable adjointe du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable des ressources humaines, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

délégué régional de la circonscription Aquitaine (DR15)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Occitanie Ouest (DR14)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable de service adjoint des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines, à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Occitanie Est (DR13)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjoint au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, BO Avr. 2022 / p.294 l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, BO Avr. 2022 / p.294 l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, BO Avr. 2022 / p.294 l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Provence et Corse (DR12)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Alpes (DR11)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérés au 1.1

responsable du service des ressources humaines, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur BO Avr. 2022 / p.519 général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe mentionnés au 1.1

responsable du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur BO Avr. 2022 / p.519 général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe mentionnés au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur BO Avr. 2022 / p.519 général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe mentionnés au 1.1

délégué régional de la circonscription Alsace (DR10)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjoint au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes (DR08)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne (DR07)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service partenariat et valorisation, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du pôle gestion des carrières du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service ressources humaines adjoint

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Centre-Est (DR06)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service BO Avr. 2022 / p.468 des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes, conventions et décisions, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, concernant : la mise à disposition des agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; l'émission des titres de recettes

en application des conventions de mise à disposition d'agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Meudon (DR05)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire concernant : les attestations d'ouverture de droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS et faisant valoir leurs droits à cette allocation entre le

le

les actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de l'ARE et de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) versées aux allocataires pour lesquels le CNRS est l'organisme débiteur

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du présidentdirecteur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des affaires générales, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Ile-deFrance Gif-sur-Yvette (DR04)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

secrétaire générale, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

cheffe de service adjointe du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1 de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, et à

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Paris-Centre (DR02)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation, à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable ajointe du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint à la responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint à la déléguée régionale, et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la BO Avr. 2022 / p.554 limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés au 1.1. de l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe à la déléguée régionale en charge du service mutualisé d'Ile-de-France (IFSeM)

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la BO Avr. 2022 / p.554 limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé