attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des blessés

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de soutien des personnels et des familles de la police, placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau du soutien des personnels et des familles

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

contractuelle de la police nationale, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

ingénieur en chef des mines

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Performance des Services Numériques » (PSN) et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Infrastructures et Services Opérés » (ISO) et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

agent contractuel, pour la mission DATA (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Ouverture et partage des données (département Etalab)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Droit et société (département Etalab)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pole Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Logiciels libres (département Etalab)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Hypervision du Réseau interministériel de l'Etat (département ISO)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le pôle du Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Exploitation des données (département Etalab)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

ingénieur en chef de l'armement, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agent contractuel, pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agente contractuelle

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions du secrétariat général et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes

inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

ingénieur en chef de l'armement, pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) et pour le pôle Conseil et maitrise des risques (département PSN)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agente contractuelle, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

agente contractuelle, pour le pôle Design des services numériques (département PSN)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

ingénieure générale des mines, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV)

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes

ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'UMR5629

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directrice de l'UMR8163

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'UMR8187

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'UMR9221

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'UMR8529

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'UMR8576

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'UMR8523

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'UMR8516

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'UMR7253

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6290

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuelle de niveau A, cheffe de la section communication, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

directeur exécutif

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directrice de recherche

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directrice de l'UMR5319

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité IRL3288 intitulée « CNRS International - NTU Thales Research Alliance » (CINTRA)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6521

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

assistante-ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR5288

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du

susvisée

administrateur général de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

personnel navigant technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs

en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs

en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs

en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports

commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

capitaine de police, adjoint au chef du bureau contrôles, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section réglementation, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

brigadier de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

major de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commissaire général de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commandant de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

major de gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

major de gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commandant divisionnaire de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

lieutenant-colonel de gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

capitaine de police

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

brigadier de police

au sein du bureau contrôle, directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commandant de police

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau explosifs, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placés sous l'autorité du chef du bureau armes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale et à

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et

au nom du premier président de la Cour des comptes

attachés principaux d'administration à l'effet de

au nom du premier président de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes

attachée d'administration hors classe

au nom du premier président de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes

directeur général délégué

au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des entrées en salles

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directrice du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directrice du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur de l'unité UAR3491

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

MC

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur par intérim de l'unité UMR6598

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6226

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6283

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UMR6539

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6502

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'équipe mixte de recherche EMR6001

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'équipe

les actes suivants

directeur de l'unité UAR3113

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'UMR5194

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité UMR5821

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

son adjoint Eric HATOT

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

des avocats et son adjointe

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

cheffes de chambre, à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

· et à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile, à l'effet-de signer, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, '

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du ~ervice du greffe. de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de l❮;J cour, à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du système d'information

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information

d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chef de cabinet, conseiller presse et communication au cabinet du ministre des outre-mer

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

les actes suivants

au nom du ministre, s'agissant des points d'importance vitale pour lesquels le délégué général pour l'armement agit

autorité désignée par le ministre de la défense

assistante ingénieur

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directrice de l'UAR3427

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'UMR6060

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR5071

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6554

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6200

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de l'UAR2877

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directrice de l'UAR2014

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

Directeur de l'UAR3290

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 6 à l'accord-cadre de collaboration conclu le

entre le CNRS et la société Bayer AG, susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du

susvisée

administrateur général de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

administratrice de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, -

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »