au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

II. -

27e section

université de Rennes

au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2021

agent contractuel, adjoint à la chef du bureau de la production multimédia et événementielle

au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Chargé de recherche

les unités mixtes de recherche suivantes

sous réserve de la conclusion de l'avenant aux conventions correspondantes

Institut de rattachement : Institut d'écologie et environnement (INEE)

Délégation Occitanie Est

UMR n° 9000

Intitulé : Territoires, environnement, télédétection et information spatiale (TETIS) Directeur

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la création multimédia

au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

l'ingénieur de recherche hors classe

des cadres de la magistrature

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

président du tribunal de grande instance de Carcassonne

Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Carcassonne

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

sur le budget départemental 2008

Je vous prie de bien vouloir en délibérer

Signé

André Vézinhet

Objet : revenu de solidarité active (RSA)

Présents

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi

au titre de l'année 2006

inspecteur général de 1re classe (1er tour)

conseiller général de l'Hérault

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

Premier suppléant

pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi

au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

aux fonctions

délégué à l'information et à la communication

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation

juge (Saint-Gaudens), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

Inscrits : 1 130

juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens

Cour d'appel de Papeete

Vice-président placé auprès du premier président

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégué à la communication

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégué à la communication au ministère. Chevalier du 13 mai 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

juge (Saint-Gaudens), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2004 (magistrature)

Inscrits : 1183

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégué à la communication

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-V

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

vice-président du conseil général de l'Hérault

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux

Suppléants

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

délégué à la communication

délégué à la communication

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

juge (Saint-Gaudens), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

élèves de l'Ecole normale supérieure

Section des sciences

Groupe mathématique, physique, informatique (MPI)

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens

(titulaire)

au titre des représentants

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du

susvisé

b) Représentant l'Association des présidents de conseils généraux

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Languedoc-Roussillon

Hérault

Suppléant

juge au tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Sur sa demande

Mme Munier

avocat

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

M. Meykuchel

effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de quatre mois

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

soldat. Cité

médaille militaire

MILITAIRES N'APPARTENANT PAS

A L'ARMEE ACTIVE

Avec traitement

ARMEE DE L'AIR

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint d'un directeur au ministère; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des départements

Hérault

Suppléant

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée