administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe de service, adjointe au directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

cheffe de service et adjointe à un directeur au sein de la direction générale des étrangers en France. Chevalier du 3 avril 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade d'officier

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

administratrice générale

cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du Comité national

membres suivants

1. La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires

membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État. » 2. Le directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État

La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des employeurs

membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État

« La commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des employeurs

sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire

administratrice générale

sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques (groupe III) à la direction de la police générale de la préfecture de police

sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale d'une préfecture ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction générale de la police de la préfecture de police

administratrice civile hors classe, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile au ministère ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du Conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile, directement placée sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

administratrice civile, directement placée sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'intérieur

administratrice civile, directement placée sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

au ministère de l'intérieur

administratrice civile, adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions

représentante du ministre de l'intérieur

administratrice civile, directement placée sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction

administrateur civil

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur

au ministère de l'emploi et de la solidarité

au titre de la mobilité

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997

administrateur civil

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

56

administrateur civil

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

les administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

MM

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992