François Tainturier


De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000049798420(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 202428/06/2024
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048851636(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048275248(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047692731(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047358568(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202329/03/2023
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046542272(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202210/11/2022
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204052(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046036957(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: François TAINTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François TAINTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: François Tainturier
directeur du design du réseau à SNCF Réseau
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091711(source JORF)
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: François TAINTURIER
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Tainturier (François)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0822289S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tainturier (François)
Objet:
directeur du service développement, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
DEVT0822289S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790822S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790822S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790822S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790822S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790822S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Tainturier (François)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790822S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Tainturier (François)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790822S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Tainturier (François)
Objet:
chacun dans leur domaine d'attribution, les actes
mentionnés au précédent article
EQUT0611376S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: François Tainturier
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611023S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611023S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611023S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611023S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611023S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611023S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611023S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0510411S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
EQUT0510411S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
EQUT0510411S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0510411S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0510411S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0510411S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
EQUT0510411S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
EQUT0510411S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Tainturier (François)
chef du service études et organisation du réseau
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui leur sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement), protocole et traité
EQUT0510411S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: François Tainturier
chef du service études et organisation du réseau
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0510156S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: François Tainturier
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
EQUT0510156S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: François Tainturier
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4million d'euros
EQUT0510156S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: François Tainturier
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0510156S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: François Tainturier
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0510156S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: François Tainturier
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0510156S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: François Tainturier
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de million d'euros
EQUT0510156S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: François Tainturier
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
EQUT0510156S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Tainturier (François)
Objet:
tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
EQUT0410429S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
EQUT0410429S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
EQUT0410429S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410429S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410429S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article
EQUT0410429S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
EQUT0410429S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Tainturier (François)
Objet:
les actes visés au présent article dans la limite de 1 million d'euros
EQUT0410429S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200510/01/2005
De: Tainturier (François)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
EQUT0410258S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Tainturier (François)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception
EQUT0410258S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: François Tainturier
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Tainturier (François)
juge (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Tainturier (François)
juge (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tainturier (François)
juge (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tainturier (François)
juge (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tainturier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Tainturier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
Mme Truche
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tainturier (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1994 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1994-10-01"
ecole
JORFTEXT000000369422(source JORF)
diplome
31 Janvier 199531/01/1995
De: Tainturier (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000360981(source JORF)
nomination
14 Janvier 199414/01/1994
De: Tainturier (François)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1991-09-01"
ecole
JORFTEXT000000356768(source JORF)
nomination
24 Décembre 199124/12/1991
De: Tainturier (François, Marc)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Ecole Polytechnique
Les aspirants de réserve
Groupe:
Ecole polytechnique
Armée de terre
date_debut="1990-09-01"
corps="Officiers des armes"
ecole
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000718309(source JORF)
nomination
23 Mars 199123/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.