administrateur de l'Etat du troisième grade

préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet

directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

préfet

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

préfet

préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)

préfet hors classe

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; 25 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

préfet

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

chef de cabinet

chef de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre

chef de cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Chef de cabinet

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

au cabinet du Premier ministre

Chef de cabinet

administrateur civil hors classe

chef de cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Chef du cabinet

administrateur civil hors classe

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace

directeur du cabinet du ministre

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace pour la période allant

inclus

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

Pour le cabinet du ministre chargé de l'agriculture

chef de cabinet

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

auprès de l'Ecole nationale d'administration

directeur adjoint des stages

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil de 1re classe

directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

17

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

Intérieur, sécurité publique

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charente, préfet de la Vienne

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves de l'école nationale d'administration

au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993