Jean-Luc Vialla

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

aux conseils de surveillance des grands ports maritimes

représentants du ministre chargé des ports maritimes

directeur délégué de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

conseiller maître à la Cour des comptes

au titre du b de l'article 44 du décret du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

administrateur civil hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

président du conseil d'administration d'une société ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

personnalité qualifiée

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, conformément à ses instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

au nom du ministre de l'économie et des finances, conformément à ses instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

au nom du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère du budget

membre du Conseil national des communautés portuaires

pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur

au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre du budget

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

membre de la délégation française

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

chef de service à l'administration centrale du ministère du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint, et à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO