Philippe Pusset - JORFSearch

Philippe Pusset

De:	Philippe Pusset administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines par intérim
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 30 mars 2023
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000048052969 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2023 08/09/2023

De:	Philippe PUSSET administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	d'assurer par intérim les fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_debut="2023-05-01"

JORFTEXT000047524402 (source JORF)

charge

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2137453S (source BODD)

délégation de signature

30 Décembre 2021 30/12/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000044572836 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2021 28/12/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2125215S (source BODD)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043910072 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2021 06/08/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043768101 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2021 08/07/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2119046S (source BODD)

délégation de signature

06 Juillet 2021 06/07/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000043760091 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2021 06/07/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000043665003 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2021 16/06/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2117156S (source BODD)

délégation de signature

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043630647 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043518466 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2104885S (source BODD)

délégation de signature

23 Mars 2021 23/03/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"

TRAA2035316S (source BODD)

délégation de signature

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000042700627 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Philippe Pusset administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000042577318 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	Philippe Pusset administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000042220816 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2020 09/08/2020

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de leurs attributions respectives"

TREA2014396S (source BODD)

délégation de signature

30 Juillet 2020 30/07/2020

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, chef de service de l'information aéronautique
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

JORFTEXT000041950081 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2020 04/06/2020

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, -
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TREA2003250S (source BODD)

délégation de signature

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

JORFTEXT000039446610 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, -
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TREA1928426S (source BODD)

délégation de signature

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Philippe Pusset administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000039223423 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, -
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1910580S (source BODD)

délégation de signature

27 Avril 2019 27/04/2019

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000038230155 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2019 15/03/2019

De:	Philippe Pusset administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038159463 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2019 24/02/2019

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, -
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1902667S (source BODD)

délégation de signature

06 Février 2019 06/02/2019

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, -
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1832930S (source BODD)

délégation de signature

25 Décembre 2018 25/12/2018

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000037790011 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2018 11/12/2018

De:	Philippe Pusset administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037436797 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2018 27/09/2018

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1819267S (source BODD)

délégation de signature

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000037203128 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1807000S (source BODD)

délégation de signature

25 Avril 2018 25/04/2018

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000036732467 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2018 22/03/2018

De:	Philippe PUSSET administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1732714S (source BODD)

délégation de signature

25 Décembre 2017 25/12/2017

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000036127426 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Philippe Pusset administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000035840647 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2017 21/10/2017

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1720352S (source BODD)

délégation de signature

25 Août 2017 25/08/2017

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000035187684 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2017 16/07/2017

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1705449S (source BODD)

délégation de signature

10 Mars 2017 10/03/2017

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000034104104 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2017 01/03/2017

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens“
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1637518S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2017 10/01/2017

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1632140S (source BODD)

délégation de signature

10 Décembre 2016 10/12/2016

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000033511221 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2016 02/12/2016

De:	Philippe Pusset administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000033192957 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2016 06/10/2016

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

DEVA1620101S (source BODD)

délégation de signature

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000032917993 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Philippe Pusset administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032749698 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2016 23/06/2016

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032242780 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2016 18/03/2016

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031527957 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2015 26/11/2015

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031493840 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 2015 19/11/2015

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1522379S (source BODD)

délégation de signature

25 Octobre 2015 25/10/2015

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1522379S (source BODD)

délégation de signature

25 Octobre 2015 25/10/2015

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030959123 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Philippe PUSSET administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1515986S (source BODD)

délégation de signature

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1512307S (source BODD)

délégation de signature

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030707308 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2015 11/06/2015

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030540269 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2015 02/05/2015

De:	Philippe PUSSET administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1503299S (source BODD)

délégation de signature

10 Mars 2015 10/03/2015

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1424898S (source BODD)

délégation de signature

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029626171 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2014 25/10/2014

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1414127S (source BODD)

délégation de signature

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029213554 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2014 10/07/2014

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028842362 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1330842S (source BODD)

délégation de signature

25 Janvier 2014 25/01/2014

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1323330S (source BODD)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028022700 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

DEVA1308177S (source BODD)

délégation de signature

25 Avril 2013 25/04/2013

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe. »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction "gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027247247 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2013 30/03/2013

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026955102 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2013 20/01/2013

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026792556 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2012 19/12/2012

De:	Pusset (Philippe) administrateur civil hors classe, direction générale de l'aviation civile
Objet:	auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000026122790 (source JORF)

admission

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025990283 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2012 09/06/2012

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025350019 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2012 11/02/2012

De:	Philippe Pusset
Objet:	membres du conseil de la formation professionnelle membres suppléants
Groupe:	Conseil de la formation professionnelle

DEVA1131249A (source BODD)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024540647 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2011 08/09/2011

De:	Pusset (Philippe) administrateur civil hors classe, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:	à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000024377389 (source JORF)

admission

20 Juillet 2011 20/07/2011

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024287074 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2011 01/07/2011

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000023689553 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2011 12/03/2011

De:	Philippe Pusset administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022820659 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2010 16/09/2010

De:	PUSSET (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2009-08-09"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000021090257 (source JORF)

intégration

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Philippe Pusset administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020692098 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2009 05/06/2009

De:	Philippe Pusset administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000019735693 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2008 09/11/2008

De:	Pusset (Philippe, Jean, Bernard) lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 11 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-11"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000018038510 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Pusset (Philippe, Jean, Bernard) lieutenant-colonel, troupes de marine ; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000230638 (source JORF)

nomination

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pusset (Philippe, Jean, Bernard) troupes de marine
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000221118 (source JORF)

nomination

26 Avril 2001 26/04/2001

De:	Pusset (Philippe, Jean, Bernard) troupes de marine
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000385150 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Pusset (Philippe, Jean, Bernard) troupes de marine
Objet:	pour l'année 1999 les officiers ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000209648 (source JORF)

promotion

26 Décembre 1998 26/12/1998

De:	Pusset (Philippe, Jean, Bernard) chef de bataillon, troupes de marine ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000391803 (source JORF)

nomination

03 Novembre 1998 03/11/1998

De:	Pusset (Philippe, Jean, Bernard) troupes de marine
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de commandant Les capitaines
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1995-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000372621 (source JORF)

nomination

16 Décembre 1995 16/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.