Mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain PEREA
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts
JORFTEXT000037559329
(source JORF)
charge
06 Novembre 2018
06/11/2018
De:
Jean-Noël CARDOUX
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts
JORFTEXT000037559324
(source JORF)
charge
06 Novembre 2018
06/11/2018