Mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts (organisation)


De: Alain PEREA
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts
JORFTEXT000037559329(source JORF)
charge
06 Novembre 201806/11/2018
De: Jean-Noël CARDOUX
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts
JORFTEXT000037559324(source JORF)
charge
06 Novembre 201806/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.