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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Véronique Batut
Générale de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037365499(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201805/09/2018
De: Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037365499(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201805/09/2018
De: Damien Wallaert
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Antoine Verley
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Roger Schuler
Lieutenant-colonel
chef du bureau « continuum de la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Olivier Riban
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Xavier Renard
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Philippe Mula
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Bruno Louisfert
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Francis Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « lycées de la défense et appui à la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Pierre Lecomte
Colonel
adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre et chef du département « ressources humaines - formation »
dans la limite des attributions du général commandant de la formation de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Patrick Janvier
Colonel
chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Jean Gouallou
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Fournier
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Pascal Florin
Colonel
adjoint au chef de service « pilotage de la performance et de la transformation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Alain Didier
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: David Cruzille
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Pierre Chareyron
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Pierre Calmels
Commissaire en chef de 1re classe
pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
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JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Cyrille Becker
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Benoît Aufrère
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037347838(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: François Thiefin
Général de brigade
adjoint « maintenance et soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037336276(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201826/08/2018
De: Philippe Pourqué
Commissaire général de 2e classe
adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037336276(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201826/08/2018
De: Jérôme Lockhart
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037336276(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201826/08/2018
De: Bruno Gardy
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037336276(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201826/08/2018
De: François-Olivier Dal
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037336276(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201826/08/2018
De: Frank Barrera
Général de brigade
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037336276(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201826/08/2018
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Nicolas Lapinte
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Nicolas Farcy
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Tomy Charlet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Gilles Berrichel
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Julie Maitrepierre
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieure sur contrat
au sein du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Agnès Bour
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Alexandra Dechamps
agent sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285320(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2018-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285106(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Eric Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285106(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Eric Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285106(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Dominique Vrignaud
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285106(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Martin Prigent
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285106(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Bertrand Pouliquen
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037285106(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037277770(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201803/08/2018
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
03 Août 201803/08/2018
De: Luc Gruel
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037277770(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201803/08/2018
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037277770(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201803/08/2018
De: Philippe Decamps
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division « performance - synthèse »
dans la limite des attributions de la division « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
03 Août 201803/08/2018
De: Pascal Boulling
Colonel
directeur de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
03 Août 201803/08/2018
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037277770(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201803/08/2018
De: Jean-Philippe Blanchard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037277770(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201803/08/2018
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jean-Luc Sauzon
Ingénieur en chef
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bertrand Giffault
Lieutenant-colonel
au sein de la division des systèmes d'information
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Xavier de Maillard Taillefer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
pour signer au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel
dans la limite des attributions de l'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Guy Retat
Ingénieur général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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29 Juillet 201829/07/2018
De: Didier Noguès
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau maintien en condition
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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29 Juillet 201829/07/2018
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Alain Mély
Ingénieur général de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Philippe Lehérissier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau achats métiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Philippe Guth
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bernard Guinot
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département du pilotage des ressources financières
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Xavier de Maillard Taillefer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Gilles Chevallier
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
chef du bureau de l'organisation des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Pascal Talandier-Dupeyrot
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Alain Sébille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Arnaud Sauvage
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Franck Sanchez
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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29 Juillet 201829/07/2018
De: Franck Plomion
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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29 Juillet 201829/07/2018
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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29 Juillet 201829/07/2018
De: Christophe Muller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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29 Juillet 201829/07/2018
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Michel Linemann
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
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29 Juillet 201829/07/2018
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Hugues Jouslin de Noray
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jean-Michel Gillet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Nicolas Gardès
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Louis Faurot
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Franck Dubosc
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Pascal Colin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: François Colin
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Renaud Caudron
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Frédéric Berlemont
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de assistance juridique des marchés d'infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Dominique Poinot
Ingénieur générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037257760(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_fin="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Cindy Paruzot
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_fin="2018-08-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Vanessa Avelino
Adjudante
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_fin="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Noëlle Laguerre
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2018-08-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Benoît Léger
Colonel
chef du bureau de l'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-07-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jean Fatz
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-07-23"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Sébastien Piedplat
Adjudant-chef
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Mehdi Keromen
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Minh-ton Hoang
Brigadier-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Vincent Heyer
Chef de bataillon
adjoint au chef de bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Thierry Bolteau
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jacques Mienville
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Christian Jouslin de Noray
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Marc Jaylet
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Vincent Duthoit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Frédéric Bernard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Philippe Trouvé
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jean-Marc Daubin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Philippe Ballestra
ingénieur d'études et de fabrications
au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Souriya Souifa
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Antonella Rosmino
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Patricia Ribeiro
Lieutenante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Joëlle Poncet
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Thi Oai Tran
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Céline Moulin
Adjudante-cheffe
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Emilie Marie-Sainte
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Patricia Lerouzic
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Mélodie Duperier
Capitaine
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Sophie Declee
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Caroline Charron
Capitaine
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Nathalie Chambrun
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Claudine Ceide
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Sabrina Berrehail
Caporale-cheffe de 1re classe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037245501(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201825/07/2018
De: Jean-Christophe Videau
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture
dans la limite des attributions du service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037202453(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-François Ripoche
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
dans la limite des attributions du service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037202453(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eric Pleska
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037202453(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: François Mestre
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037202453(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Le Louarn
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037202453(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2018-08-06"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benoît Roux
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2018-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Thibault Lemerle
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2018-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Philippe Crach
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_fin="2018-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Thierry Fournier
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2018-08-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Damien Wallaert
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Antoine Verley
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Alain Didier
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Christian Allavène
Général de brigade
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Roger Schuler
Lieutenant-colonel
chef du bureau « continuum-coordination de la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier Riban
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Xavier Renard
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Philippe Mula
attaché d'administration hors classe, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pascal Moquet
Colonel
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Bruno Louisfert
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Francis Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre Lecomte
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Patrick Janvier
Colonel
chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean Gouallou
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: David Cruzille
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre Chareyron
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pierre Calmels
Commissaire en chef de 1re classe
pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Cyrille Becker
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Benoît Aufrère
Lieutenant-colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037171853(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Georges Soleil
Capitaine de vaisseau
chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037141021(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Philippe Derosier
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037141021(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Dominique Deloche
Général de brigade aérienne
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037141021(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Hervé Cicchelero
ingénieur d'études et de fabrication hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037141021(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Valérie Porcherot
administratrice civile hors classe, chargée de mission, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037141021(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Valérie Dagand
agent sur contrat, chargée de mission, pour les actes relatifs à l'animation et la promotion de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037141021(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201803/07/2018
De: Aurélie Revillet
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2018-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Yves-Pierre Pilfert
Capitaine de vaisseau
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2018-07-08"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Laurent Hemmer
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2018-07-08"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Olivier Moullec
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2018-09-03"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Laurent Prost
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2018-07-09"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Antony Branchereau
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2018-07-09"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Xavier Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Yorick Pedersen
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Matthieu Drevon
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Benoît Courau
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Nicolas Bezou
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Jérémy Bachelier
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037111737(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Matthieu Eloy
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2018-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037095260(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Jean Burnichon
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037095260(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037095260(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037095260(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Laurent Borg
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037095260(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Marie-Agnès Proust
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037095260(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Sibyl Mary
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037095260(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Thomas Gauthier
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-07-20"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-07-19"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Sébastien Plat-Monin
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-07-20"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire générale de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Isabelle Duffo
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Sylvie Candas
administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037086216(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037050987(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Nicolas Fournier
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037050987(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Michaël Bougearel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037050987(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Jean-Christophe Antoine
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037050987(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Fabienne Vercauteren
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037050987(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Frédérique Lelaizant
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
adjointe au directeur des plans, des programmes et du budget
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037050987(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction de la reconversion
date_fin="2018-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
date_fin="2018-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_fin="2018-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_fin="2018-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
date_fin="2018-06-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_fin="2018-06-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Guillaume Loyer
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction de la reconversion
date_debut="2018-09-03"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Guillaume Loyer
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
date_debut="2018-09-03"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Virginie Leclere
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_debut="2018-07-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Anne-Gaël Le Mener
attachée d'administration de l'Etat, chef de cabinet du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions du cabinet
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Franck Chevreux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Olivier Clinchard
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. - Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Olivier Le Duff
Capitaine de frégate
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Bruno Lebouc
conseiller technique de service social, adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Bertrand Ponsin
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Ronan Lahuec
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Bruno Tardieu
Médecin en chef
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Pascal Errecart
attaché d'administration de l'Etat, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, pour les actes relatifs aux finances
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Olivier Ganis
administrateur civil, adjoint au chef de la mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Luc Cabon
agent sous contrat, chef de la mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Hervé Sirault
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Arnaud Lépine
Colonel
adjoint au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-François Grégoire
conseiller d'administration de la défense, adjoint directeur du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Pierre Arnaud
administrateur civil, directeur du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: François Guyonneau
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Christophe Gervais
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-François Clément
agent sous contrat, chef du centre de maintenance alliance
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Gilles Barxell
Colonel
chef du bureau métiers et système d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Alexandre Baillot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Olivier Lapray
Colonel
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Franck Pluven
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: François Mallèvre
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Raphaël Diaz-Lopez
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Christophe de Calouin de Tréville
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Emmanuel Charpy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Olivier Bui-Thanh-Tu
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Patrick Urlacher
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Benoit Tourment
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Xavier Privat
Commandant
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Bertrand Ponsin
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Philippe Perrier
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Eric Michel
Commandant
adjoint au chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Léo Lefoulon
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de la Réunion
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Ronan Lahuec
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Luc Hubert
Commandant
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Olivier Clinchard
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: François Caumes
Commissaire principal
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Pascal Cartier
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Pascal Borie
Colonel
chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Régis Bastié
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Noël Pitault
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Michel Pierret
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Olivier Le Duff
Capitaine de frégate
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Bruno Lebouc
conseiller technique de service social, adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Sébastien Schricke
Capitaine de vaisseau
chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Département des études générales
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Olivier Guilbaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Département des études générales
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration de l'Etat, chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Bruno Tardieu
Médecin en chef
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Christophe Boutin
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances, pour les actes relatifs au budget et aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Colonel
chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Dominique Blocman
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Laurent Delmas
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Lionel de Fritsch
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Franck Chevreux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Sébastien Bozek
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Michel Benaben
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Olivier Baour
administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Marion Dymel
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Mauricette Perthuison
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Carole Millereux
agente sous contrat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Marylène Royer-Dubois
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Sophie Notté
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Emmanuelle Lavergne
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Carole El Baggari
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Delphine Clerc
agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance alliance
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Sylvie Arnaud
agente sous contrat, adjointe au chef du bureau métiers et système d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Martine Ricard
attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Régine Théret
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Anne Le Bras
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Véronique Gimenez
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Véronique Dusch-Hummel
Lieutenante-colonelle
directrice du centre territorial d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Valérie Cressonnier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Brigitte Charret
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Béatrice Castéra
conseillère d'administration de la défense, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Violette Bruguera
conseillère technique de service social, directrice par intérim du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Valérie Bouchlaghem
attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Elsa Palandjian
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Valérie Meunier
conseillère technique de service social, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Annie Loirat
conseillère technique de service social, chef de section au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Sylvie Decoursier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Sophie Notté
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Monique Lampasona
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Laurence Chécroun
agente sous contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Valérie Lefèvre
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Emmanuelle Lavergne
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Valérie Navellou
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Marianne Nabaloum
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Blandine Le Bris
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Sandrine Husson
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Marion Dymel
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Pierre Séris
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037002210(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037002210(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Denis Lizandier
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037002210(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201806/06/2018
De: Baptiste Rolland
chef du cabinet civil
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2018-06-04"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036970178(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Michel Delpit
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036958277(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201830/05/2018
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Laurent Proenca
Colonel
adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Patrice Filipozzi
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « programmation - cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Nicolas Da Dalto
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Michel Calmont
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Richard Ohnet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Xavier Mirebien
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Bruno Le Niniven
Ingénieur général des études et techniques d'armement
chargé de mission, en ce qui concerne les actes d'achat et les protocoles conclus avec le service industriel de l'aéronautique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Bernard L'Anthoën
Ingénieur en chef de l'armement
chargé de mission, en ce qui concerne les actes relatifs aux engagements, à la liquidation et à la comptabilité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Daniel Thomas
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA)
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Jean-Philippe Sengler
Lieutenant-colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Philippe Gleonec
Colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Rémi Gachon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Laurent Coudouy
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Charline Lagouardette
Commissaire principale
au sein du « bureau programmation-cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Axelle Cara
Commissaire principale
chef de section au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la division engagement liquidation du bureau engagement, liquidation, comptabilité de la sous-direction stratégie et cohérence physico-financière
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036836850(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Stéphane Roget
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036794311(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Michaël Bougearel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036794311(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Christophe Antoine
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036794311(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Fabienne Vercauteren
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036794311(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Eveline Spina
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036794311(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Frédérique Lelaizant
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
adjointe au directeur des plans, des programmes et du budget
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036794311(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201813/04/2018
De: Dominique Vrignaud
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036790027(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Bertrand Pouliquen
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036790027(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Damien Lopez
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036790027(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036790027(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036790027(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Gilbert Thomas
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Didier Taurus
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Franck Rembry
technicien supérieur d'études et de fabrications
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Eric Millet
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Mickaël Magand
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Pierre-Philippe Juraver
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Paulo Do Moinho
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Christophe Bringold
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sylvain Bigot
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Benoît Alcaïde
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Christophe Monnier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Laurent Malingrey
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur de site chargé du fort de Vanves au sein de la direction de site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site au fort de Vanves
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Pierre Le Padellec
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Thierry Jeune
attaché d'administration de l'Etat
au sein de la direction de site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Xavier Guilpin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Cyril Grenon
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Claude Gorrez
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Thierry Dincuff
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration, adjoint au sous-directeur des ressources internes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la défense-sécurité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Mamadou Sall
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Jacques Sainini
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Colbert Rémy
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Jean-Joseph Plas
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Ricardo Molina
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Julien Letellier
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Laurent Guillé
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Abdelmalek Djabali
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Akim Arouf
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Ali Amessis
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Arthur Ferrazzini
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Philippe Choisy
secrétaire administratif
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Nicolas Stéphan
secrétaire administratif
au sein du bureau de la coordination budgétaire
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Dominique Reff
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Alexandra Perodeau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Catherine Pastor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Marise Parichon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Marina Mortier
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Isabelle Morel
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Delphine Mayaud
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Magali Massa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Christelle Marziali
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Catherine Henrard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sabrina Elio
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Michèle Dufour-Picard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Brigitte d'Angelo
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Bénédicte Caillaud
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Fouzia Benachenhou
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Marie-Bénédicte Tournois
attachée d'administration de l'Etat, directrice du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Gaetane Jean
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Christine Goncalves
agente sur contrat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Marie Cromer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Floriane Bidondo
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau pensions et coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
IV. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Magali Terrien
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Julia Seguin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Marylise Millet
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Muriel Mélouse-Josy
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Marie-Hélène Machefer
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Frédérique Lavie
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Raymonde Hubert
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Brigitte Guglielmetti
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sylviane Dufeal
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Carmina d'Souza
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Géraldine Desvignes
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Isabelle Debbou
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Gladys Capitolin
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Chantal Berry
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Serena Baratault
agente sous contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Laure Alagapin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Sandrine Lerond
adjointe administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036745775(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201828/03/2018
De: Oliveira (Emmanuel)
Vice-amiral d'escadre de
commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036735988(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Vice-amiral d'escadre
commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours de la musique des équipages de la flotte de Toulon
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036735988(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Bruno Roche
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: René Lory
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: Philippe Leyssène
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: Franck Le Guen
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: Samuel Heuzé
Contrôleur des armées
chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: Arnauld Chereil de la Rivière
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection du travail dans les armées
dans la limite des attributions du pôle « travail »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: Emmanuel Chavasse-Frétaz
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: Gwénola Turpault
Commissaire principale
cheffe du département de soutien, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: Rachel Perrin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: Brigitte Debernardy
Contrôleuse générale des armées
cheffe du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036728973(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201821/03/2018
De: Philippe Séméria
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036694205(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201811/03/2018
De: Richard Priou
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036694205(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201811/03/2018
De: Hervé Moraillon
Ingénieur général
adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036694205(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201811/03/2018
De: Éric Million-Picallion
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036694205(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201811/03/2018
De: Philippe Lemasçon
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036694205(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201811/03/2018
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service des réalisations
Objet:
pour signer au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service de la stratégie
Objet:
pour signer au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
pour signer au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel
dans la limite des attributions de l'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Didier Noguès
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau maintien en condition
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Philippe Guth
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bernard Guinot
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département du pilotage des ressources financières
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef du bureau achats métiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Gilles Chevallier
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Philippe Brezellec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie et des partenariats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
chef du bureau de l'organisation des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Franck Planeix
Lieutenant-colonel
au sein de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Thierry Vasseur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pascal Talandier-Dupeyrot
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Alain Sébille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Arnaud Sauvage
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Stéphane Nardelli
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Christophe Muller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Philippe Marquaille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Michel Linemann
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Hugues Jouslin de Noray
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Nicolas Gardès
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Yann Gallois
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pascal Colin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Frédéric Berlemont
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Dominique Poinot
Ingénieur générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Michel Cheval
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Robert Zecchini
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Christophe Simon
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Alain Mondon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Erwan Larzul
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Eric Génot
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Pascal Fintz
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Arnaud Degrugillier
Commissaire principal
chef du bureau de la gestion de la mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Didier Clamens
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Gilles Benattar
ingénieur sur contrat, chef du bureau des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Chantal Cayre
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Sophie Maire
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Julie l'Ebraly
Ingénieure en chef de l'armement
cheffe du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Pascale Girault
agent sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: France Echalier-Defendini
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Anne Dubois
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Elisabeth Cadiou
conseillère technique de la défense, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Latifa Aljane
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Florence Plessix
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Séverin Miallet
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international et chef du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Matthieu Eloy
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Laurent Borg
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Marie-Agnès Proust
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Sibyl Mary
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Pierre Seris
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036538197(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036538197(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Denis Lizandier
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036538197(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Yves Colin
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036538197(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christophe Lhuissier
Général de brigade
chargé de mission auprès du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre, les protocoles relatifs à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre conclus avec les services d'autres ministères. »
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036538189(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201825/01/2018
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Alexis Neviaski
conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Philippe Dress
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Amaury De Bouvet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Laurent Darrouzet
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Jean-Marc Thirion
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Laugeay
administrateur civil hors classe, chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Blandine Wagner
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pascale Mossan
administratrice civile, cheffe du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Dominique Espinasse
administratrice civile, adjointe au chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabel de Francqueville d'Abancourt
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle Beauchamp
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Dumoulin (Bertrand)
Capitaine de vaisseau
chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036162374(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Séverin Miallet
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international et chef du service des procédures d'exportations et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036156019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036156019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De: Matthieu Eloy
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036156019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De: Laurent Borg
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036156019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De: Marie-Agnès Proust
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036156019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De: Sibyl Mary
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036156019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De: Laurent Sudrat
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Reynald Rasset
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: François Moucheboeuf
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction « garde-côtes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Didier Maleterre
Contre-amiral
autorité de coordination pour les « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Thierry Durteste
Capitaine de vaisseau
officier préparation des forces
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Thierry Durteste
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Stanislas de la Motte
Contre-amiral
autorité de coordination pour les « affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Alain Bouvy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Eric Vernet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Matthieu Robert
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Frédéric Philippe
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pascal Le Bihan
Capitaine de frégate
chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Henri d'Alençon
Capitaine de frégate
chef de section au sein bureau « finances » pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Erwan Coturel
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Grégory Bergeron
Lieutenant de vaisseau
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Laila Kouki-Amri
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Marion Brière
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Rémy Meesemaecker
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources spécialisées » à la directrice centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jacques Margery
Médecin en chef
adjoint au sous-directeur « hôpitaux - recherche »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Pierre Lecureux
Médecin général inspecteur
adjoint « emploi » à la directrice centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gilles Grelaud
Pharmacien chef des services
chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Serge Cueff
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Bernard Saouzanet
Commissaire en chef de 1re classe
chef de bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Nicolas Meschkutat
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gilles Joubert
Commissaire principal
au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Hervé Hubert
Commissaire principal
chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Michel Bascou
Commissaire en chef de 1re classe
au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean Baron
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Anne Vareille
Médecin général inspecteur
adjointe « personnel et écoles » à la directrice centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Geneviève Sola
Médecin général
adjointe « offre de soins et expertise » à la directrice centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Luce Legendre
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Aveline Bousquet
cheffe du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Sabine Stevant
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Emmanuelle Santarelli
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840426(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Ludovic Segond
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Adam Romankiewicz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christophe Moret
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Romain Monconduit
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Bernard-Philippe Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christian Calzada
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Olivier Bayle
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Bernard Alba
inspecteur principal des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Laurent Rouvière
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: François Richard
agent sur contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Romain Monconduit
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Gilles Merda
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Michel Marchetti
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Hugues Lollia
secrétaire administratif de classe supérieure
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Guillaume Lamoulie
Commissaire principal
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Xavier Guéret
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la production comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Didier Ethève
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint à la cheffe du service du réseau financier et des comptabilités
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035840419(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Dominique de Lorgeril
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Jean-Noël Buffereau
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, chargé des finances et de la comptabilité et adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Christophe Diraison
attaché d'administration, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargé de la comptabilité générale et du paiement des fournisseurs publics
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Xavier Chauvin
attaché d'administration, chef de bureau adjoint au sein de la sous-direction administrative, chargé des finances et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Fabienne Durand
attachée d'administration, chef de bureau par intérim au sein de la sous-direction administrative, chargée des actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Catherine Bayon
agent sous contrat, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargée de la gestion des commandes clients
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035676297(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Pierre Reutter
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc Lapierre
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Vianney Cazelle
Colonel
chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc Bonotaux
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Luc Antoon
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre Seris
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551087(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Christophe Pezron
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551087(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Denis Lizandier
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès de la directrice des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551087(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Yves Colin
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551087(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Objet:
au nom du ministre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551087(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laurent Guillé
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Julia Seguin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gilbert Thomas
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Didier Taurus
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Franck Rembry
technicien supérieur d'études et de fabrication
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Eric Millet
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Mickaël Magand
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Paulo Do Moinho
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Christophe Bringold
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sylvain Bigot
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Benoît Alcaïde
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Christophe Monnier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Pierre Le Padellec
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Thierry Jeune
attaché d'administration de l'Etat
au sein de la direction de site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Xavier Guilpin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Cyril Grenon
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Claude Gorrez
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Thierry Dincuff
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Hervé Decrock
agent sur contrat, directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration, adjoint au sous-directeur des ressources internes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Emmanuel Briand
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la défense-sécurité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Emmanuel Beaufrère
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Michel Sicard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Charles Cottez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Mamadou Sall
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jacques Sainini
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Colbert Rémy
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Joseph Plas
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Ricardo Molina
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Julien Letellier
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Daniel Finidori
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Abdelmalek Djabali
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Akim Arouf
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Ali Amessis
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Arthur Ferrazzini
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Nicolas Stéphan
secrétaire administratif
au sein du bureau de la coordination budgétaire
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Dominique Reff
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Alexandra Perodeau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Catherine Pastor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marise Parichon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marina Mortier
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Isabelle Morel
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Delphine Mayaud
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Catherine Henrard
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Ghislaine Guilbert
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sabrina Elio
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Michèle Dufour-Picard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Brigitte d'Angelo
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sarah Chleilat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Bénédicte Caillaud
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Fouzia Benachenhou
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Isabelle Belot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marie-Bénédicte Tournois
attachée d'administration de l'Etat, directrice du site de Paris
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Lorraine Tournier
ingénieure d'études et de fabrications
au sein de la direction de site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gaetane Jean
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Christine Goncalves
agente sur contrat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marie Cromer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Florence Combe
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Albane Borgis
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Isabelle Belot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
IV. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Magali Terrien
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Nadine Roussel
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marylise Millet
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marie-Hélène Machefer
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Raymonde Hubert
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Brigitte Guglielmetti
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sylviane Dufeal
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Géraldine Desvignes
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Isabelle Debbou
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Catherine Crener
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gladys Capitolin
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Françoise Calvet
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Chantal Berry
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Serena Baratault
agent sous contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laure Alagapin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sandrine Lerond
adjointe administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035551076(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur « emploi, formation »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Thierry Gouaichault
Colonel
adjoint au sous-directeur « gestion des ressources »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Emmanuel Naëgelen
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à cent vingt jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Norbert Meyer
Commandant
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à cent vingt jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Hugues Pichevin
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Christian Dotter
Lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Frédérick Devanlay
Colonel
chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre
2
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Hervé Chêne
Colonel
chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Sylvie Berthon
administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Maud Lavie-Bregeon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
2
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531684(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Pierre-André Parsi
Général de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531679(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Jean-Luc Moritz
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531679(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531679(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Laurent Lesellier
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531679(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Marc Le Bouil
Colonel
chef du bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531679(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Marc Henry
Colonel
chef du bureau de coopération bilatérale de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531679(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Vincent Breton
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531679(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Alexandre Barouh
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531679(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531679(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Claude Robert
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Patrick Marcel
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Killian Renvoisé
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Frédéric Meunier
adjoint administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Eric Legrand
adjoint administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Thierry Claude
Colonel
adjoint de l'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Yves Bagarie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Danielle Marinot
secrétaire administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Florence d'Aguanno
secrétaire administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Sylvie Tissier
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Sandra Rigoulat
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Karima Krim
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Gwennaëlle Gouazé
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Cécile Destin
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Lise Tauber
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Dominique Girault
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035531671(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201709/09/2017
De: Frédéric Férey
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Laure Jézéquel
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Michaël Humbert
magistrat lieutenant-colonel, adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans les limites des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: François Brisemur
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: François Chevillard
attaché d'administration, chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Clémentine Voillemot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Christine Piltant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Camille Palluel
magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Noémie Nathan
magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Aurore Chauvelot
magistrate colonelle, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sandra Marangos
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Florence Lutz
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sophie Andujar
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sylvie Euzen
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Georges Soleil
Capitaine de vaisseau
chargé de la sous-direction de la stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035489531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Eric Jaeger
Ingénieur en chef de l'armement
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035489531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Philippe Derosier
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035489531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Dominique Deloche
Général de brigade aérienne
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035489531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Hervé Cicchelero
ingénieur d'études et de fabrication, chargé de la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035489531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Pascale Martin
Colonelle
chef du bureau des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035489531(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Didier Noguès
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de l'organisation de l'achat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Philippe Guth
Ingénieur en chef de 2e classe
au sein du bureau gestion du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Guinot
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des questions financières auprès du chef du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef du bureau achats métiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: L'ingénieur d'études
de fabrications Patrick Bernard, adjoint au chef du bureau organisation des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Gilles Chevallier
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospective
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Philippe Brezellec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la programmation et relations clients
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Franck Planeix
Lieutenant-colonel
au sein de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
adjoint au chef du bureau organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Thierry Vasseur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pascal Talandier-Dupeyrot
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Sébille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Arnaud Sauvage
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Stéphane Nardelli
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Christophe Muller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Philippe Marquaille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Michel Linemann
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hugues Jouslin de Noray
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Nicolas Gardès
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
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02 Septembre 201702/09/2017
De: Yann Gallois
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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02 Septembre 201702/09/2017
De: Pascal Colin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Frédéric Berlemont
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service des réalisations
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Dominique Poinot
Ingénieur générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: François Thiefin
Général de brigade
adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035427365(source JORF)
délégation de signature
17 Août 201717/08/2017
De: Jérôme Lockhart
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035427365(source JORF)
délégation de signature
17 Août 201717/08/2017
De: Patrick Gournay
Général de brigade
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035427365(source JORF)
délégation de signature
17 Août 201717/08/2017
De: Guillaume du Breil de Pontbriand
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035427365(source JORF)
délégation de signature
17 Août 201717/08/2017
De: François-Olivier Dal
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035427365(source JORF)
délégation de signature
17 Août 201717/08/2017
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035427365(source JORF)
délégation de signature
17 Août 201717/08/2017
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Nicolas Lapinte
Capitaine
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Nicolas Farcy
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Tomy Charlet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Gilles Berrichel
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Julie Maitrepierre
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieure sur contrat
au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Agnès Bour
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Alexandra Dechamps
agent sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035375074(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bernard Turgot
agent technique
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Arnaud Soucany
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Nabil Slimani
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Miroso Rakotoarison
Caporal-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Houtoubani Mtsounga
Sergent
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Mario Michel
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dimitri Meslin
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gilles Lecolinet
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Ludovic Lars
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Guelly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Luc Gautier
Chef d'escadrons
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Ali Ferrand
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Davila
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Morgan Cormary
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Sélim Chaffin
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Sébastien Cabaillot
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Germain-Pierre Bouquet
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: François Admi
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pascal Verel
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Nicolas Rempp
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Julien Martinez-Corral
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Marc Latapy
Général de division
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: William Dupuy
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Norbert Chassang
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Cexus
Général de brigade aérienne
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Henri-Yves Baurès
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Stanislas Teplitxky
ingénieur d'études et de fabrication
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pierre Squilari
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Luc Gautier
Chef d'escadrons
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jérôme Duru
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Carole Tourmente
agent sur contrat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Tindel
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Carole Sauzeau
Sergent-cheffe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pétula Pelage
Adjudante
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Christine Monchotte
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Samira Lefkir
Caporale
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Patricia Dubois
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Venise Desfontaines
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Angela De Nicolo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Prune Cislo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Angela Chiabra
agent sur contrat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Leila Ali
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur « ressources-management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Muriel Revol
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Evelyne Godeheu-Fourche
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Dyja
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035374149(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Pierre Palasset
Général de corps d'armée
directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035341632(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201702/08/2017
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_fin="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Laurent Barbier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_fin="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bruno Lacarrière
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
date_fin="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Stéphane Fleury
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
date_fin="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Philippe Ballestra
ingénieur d'études et de fabrications
au sein de la sous-direction des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Mehdi Keromen
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jacques Mienville
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Christian Jouslin de Noray
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Caroline Charron
Capitaine
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sébastien Piedplat
Adjudant-chef
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Minh-ton Hoang
Brigadier-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vincent Heyer
Chef de bataillon
adjoint au chef de bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Frédéric Covet
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thierry Bolteau
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Eric Laval
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Michel Guilloton
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vincent Duthoit
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jérome de Roquefeuil
Colonel
chef du bureau de l'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Frédéric Bernard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Philippe Trouvé
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Jean-Marc Daubin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Souriya Souifa
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Antonella Rosmino
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Patricia Ribeiro
Lieutenante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Cindy Paruzot
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Thi Oai Tran
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Patricia Lerouzic
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Virginie Hanna
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sophie Declee
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Nathalie Chambrun
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sabrina Berrehail
Caporale-cheffe de 1re classe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Vanessa Avelino
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035259060(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Olivier Devaux
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Xavier Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2017-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2017-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Ribbe
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2017-08-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nicolas Bezou
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Xavier Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2017-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Matthieu Drevon
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2017-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jérémy Bachelier
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2017-08-16"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Yves-Pierre Pilfert
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Yorick Pedersen
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurent Hemmer
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Benoît Courau
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Aurélie Revillet
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035250760(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Mathieu Pedro
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Laurent Malézé
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Isabelle Duffo
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Isabelle Duffo
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Thomas Gauthier
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Yohann Morlat
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Benoit Huet
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-Eric Ferret
Maître principal
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Christian Pitiot
Commissaire général de 2e classe
sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire générale de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Fabienne Stoll
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Marie Launay
Commissaire principale
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire générale de 2e classe
directrice de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Sylvie Candas
administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035221344(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-Michel Fietier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035058450(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Roger Schuler
Lieutenant-colonel
chef du bureau « continuum-coordination de la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2017-09-08"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Patrick Calmels
Commissaire en chef de 1re classe
pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Stéphan Valès
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Bruno Louisfert
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Pierre Lecomte
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Patrick Janvier
Colonel
chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2017-07-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Edouard Le Tourneux de La Perraudière
Lieutenant-colonel
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2017-07-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Francis Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2017-07-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Benoît Roux
Colonel
adjoint au sous-directeur « recrutement » et chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions de la sous-direction « recrutement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Xavier Renard
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Benoît Paris
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Philippe Mula
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Pascal Moquet
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs aux travaux Source Solde ainsi que ceux relevant de la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Thibaut Lemerle
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Emmanuel Durand
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Stéphane Bellamy
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Thierry Beckrich
Général de brigade
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Cyrille Becker
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des ressources humaines de l'armée de terre
Armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035022440(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Bruno Louisfert
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
date_fin="2017-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Guillaume Bourdeloux
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
date_debut="2017-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Laurent Paquot
Colonel
chef du pôle pilotage
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Thierry Naville
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Philippe Labourdette-Liaresq
Lieutenant-colonel
chef du département rédactions
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Frédéric Renaudeau
Contre-amiral
délégué adjoint
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Eric Handschuh
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau expertises finances, achats du département services
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Jérôme Baroë
Capitaine de frégate
adjoint au chef du département services
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 135 000 euros hors taxes
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Véronique Grau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département services
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Véronique Grau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département services
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 135 000 euros hors taxes
Groupe:
Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035000538(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201725/06/2017
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: François Reydellet
administrateur civil hors classe, secrétaire général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Alexis Neviaski
conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: François Leyrat
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Jacques Falcone
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Laurent Darrouzet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Bertrand Bléneau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Pierre Laugeay
administrateur civil hors classe, chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique Baraille
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Nathalie Morin
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique Espinasse
administratrice civile, adjointe au chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Véronique Bonche-Alquier
administratrice civile, cheffe du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Benjamin Gallezot
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034991811(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Martin Briens
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034991811(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Frédérique Camilleri
chef du cabinet civil
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034991811(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Benjamin Gallezot
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034811068(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean-Michel Fietier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034807082(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Frédérique Camilleri
chef du cabinet civil
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034802257(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Martin Briens
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034774377(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201720/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.