Jean-Denis De Voyer D'Argenson


De: Jean-Denis DE VOYER D'ARGENSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Remplace:Mme Dufay (Fabienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:M. Lisi (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes et du département de la Gironde
Groupe:
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jacques Ortet
Groupe:
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dubourdieu (Pierre)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jean-Denis de VOYER D'ARGENSON
trésorier-payeur général de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe MAIZY
Groupe:
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis, Melchior)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine
chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis, Melchior)
trésorier-payeur général du Puy-de-Dôme ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Gérard Le Grand.Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie
date_debut="2005-01-01"
réintégration
09 Février 200509/02/2005
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:M. Gérard Le Grand
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
contrôleur d'Etat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
conférés
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 200229/05/2002
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le Comité national pour le développement du bois (CNDB)
Groupe:
désignation
24 Novembre 200024/11/2000
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Gimonet (Jean-Paul)
Groupe:
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Septembre 199910/09/1999
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis, Melchior)
sous-directeur au ministère ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: De Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Escard (Jacqueline)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-11-03"
détachement
01 Février 199601/02/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
nomination
05 Novembre 199505/11/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-05-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
ministère de l'économie et des finances, ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
inscription
17 Janvier 199317/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.