parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050716836(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050716836(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050716836(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050716836(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
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Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
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Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050716818(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050705833(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane SÉJOURNÉ
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(82 membres au lieu de 83)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050691156(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202401/12/2024
De: Stéphane Séjourné
député de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Démission d'un député
Groupe:
Assemblée
date_debut="2024-11-30"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050691154(source JORF)
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050686494(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675658(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050675656(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000050668421(source JORF)
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000050668421(source JORF)
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000050668421(source JORF)
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000050668421(source JORF)
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Khalifé Khalifé rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 529 (XVIIe législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
sous réserve de sa transmission
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050668410(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050668410(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Olivia Petit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668407(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Océane Godard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668403(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Thomas Portes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050668401(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: David Amiel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Isabelle BRIQUET
Objet:
l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Remplace:Mme Florence BLATRIX CONTAT
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050663996(source JORF)
nomination
27 Novembre 202427/11/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
nomination
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
désignation
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: André Chassaigne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050663991(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Henno
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Daniel Chasseing
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Anne Souyris
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Annie Le Houérou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Karine Lebon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Océane Godard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050660341(source JORF)
composition
26 Novembre 202426/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
désignation
26 Novembre 202426/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050660329(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 202426/11/2024
De: Alain Milon
premier vice-président
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Didier Marie
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Matthieu Marchio
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Claude Kern
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Bertrand Bouyx
président
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Olivier Bitz
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
vice-présidents
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Michelle Gréaume
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Bureau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654950(source JORF)
nomination
23 Novembre 202423/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
désignation
23 Novembre 202423/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050654948(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202423/11/2024
De: Michel Herbillon
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
JORFTEXT000050652943(source JORF)
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
JORFTEXT000050652943(source JORF)
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
JORFTEXT000050652943(source JORF)
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
JORFTEXT000050652943(source JORF)
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Liliana Tanguy
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
JORFTEXT000050652943(source JORF)
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
JORFTEXT000050652943(source JORF)
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pascal Jenft
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Michel Guiniot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Béranger Cernon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: José Beaurain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652926(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652924(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652924(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652924(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652924(source JORF)
désignation
22 Novembre 202422/11/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652924(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202422/11/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652924(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202422/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652924(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202422/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050652924(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202422/11/2024
De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteur
Remplace:M. François Bonhomme
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050627625(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 529 (A.N., XVIIe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050627625(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050627620(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Girard
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Engrand
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
désignation
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Engrand
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050613779(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine ENGRAND
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613777(source JORF)
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine ENGRAND
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(121 membres au lieu de 122)
Groupe:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050613777(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Karime Benbrahim
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
désignation
19 Novembre 202419/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050515406(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202419/11/2024
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
suppléant
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Hérault
Groupe:
Fonds pour le développement de la vie associative de l'Hérault
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050501306(source JORF)
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Cyril Pellevat
Objet:
suppléant
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Haute-Savoie
Groupe:
Fonds pour le développement de la vie associative de la Haute-Savoie
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050501306(source JORF)
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Fonds pour le développement de la vie associative de la Meurthe-et-Moselle
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050501306(source JORF)
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Ain
Groupe:
Fonds pour le développement de la vie associative de l'Ain
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050501306(source JORF)
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Cédric Perrin
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000050495836(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
député
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050495836(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000050495836(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Aurélien Rousseau
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000050495836(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000050495836(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Catherine di Folco
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000050495836(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000050495836(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Christian Bruyen
sénateur
Objet:
Vice-président
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050495825(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Cédric Perrin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
Président
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050495825(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
Premier vice-président
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050495825(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050495825(source JORF)
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De:
Marie-Pierre Richer membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour l'amélioration des conditions de travail
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491518(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck Menonville
visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre CUYPERS
rapporteur sur la proposition de loi n° 108 (2024-2025)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe TABAROT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Yves ROUX
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hervé GILLÉ
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ronan DANTEC
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Claude ANGLARS
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicole BONNEFOY
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Audrey BÉLIM
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2023-2024) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Groupe:
Conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Lucie Muniesa
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491507(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Les Démocrates (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand FOLLIN
directeur général des missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Mathieu TEORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas RIGOT
comptable contractuel à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Geoffroy LAURIN
administrateur à la direction de la logistique et des moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Philippe DARDEL
assistant de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Nacéra SILA
assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marie-Anne LAOUENAN
psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Elsa HONDET
administratrice-adjointe principale à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Christelle PROSPER
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Adeline PANISSON
assistante de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Amélie MEIRHAEGHE
administratrice-adjointe principale à la direction des relations internationales et du protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Diane GONTIER
administratrice-adjointe à la direction des ressources humaines et de la formation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Elisabeth FAURE
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Laure DUHAUT
assistante de direction et de gestion principale à la division du secrétariat de la présidence et du bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050489399(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Les Démocrates (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
désignation
13 Novembre 202413/11/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050489388(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De:
Brigitte Hybert membre au sein du collège départemental du Fonds
Objet:
pour le développement de la vie associative de la Vendée
suppléante
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne-Sophie Patru
Objet:
membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Bernard Buis membre de la Commission
Objet:
supérieure de codification
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Didier Mandelli membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Christian Bilhac membre suppléant du Conseil
Objet:
national d'évaluation des normes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Alain Joyandet membres du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Paul Vidal membre au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Objet:
du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Rhône
Groupe:
Collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Rhône
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Hussein Bourgi membre du Haut Conseil
Objet:
à l'égalité entre les femmes et les hommes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean Sol
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Jean-Claude Tissot membre suppléant du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Hervé Gillé membre du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Béatrice Gosselin membre du Conseil
Objet:
supérieur des gens de mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Mireille Conte Jaubert membre du conseil d'administration de l'Etablissement
Objet:
public de sécurité ferroviaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Marta de Cidrac membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Yvelines
Groupe:
Collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Yvelines
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Mireille Conte Jaubert membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Gironde
Groupe:
Collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Gironde
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Virginie Lucot Avril
Objet:
membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime
Groupe:
Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Anne Chain-Larché membre du comité de pilotage de l'Observatoire
Objet:
de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Marion Canalès membres du comité de massif du Massif
Objet:
central
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Salama Ramia membre du conseil d'administration de l'autorité régionale de santé de Mayotte
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne-Sophie Patru membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Frédérique Espagnac membres du comité de massif des Pyrénées
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Christine Herzog membre du comité de massif des Vosges
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050478735(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Thierry Perez
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
désignation
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
désignation
09 Novembre 202409/11/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
désignation
09 Novembre 202409/11/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
désignation
09 Novembre 202409/11/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
désignation
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
désignation
09 Novembre 202409/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Vincent Descoeur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050478724(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
6 novembre 2024
Remplace:M. Daniel Gueret
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050475985(source JORF)
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Thomas Lam
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050475978(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Michel CANEVET
Objet:
Vice-Président de la commission des finances
Groupe:
Commission des finances
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050457140(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hervé MAUREY
Objet:
secrétaire au bureau de la commission des finances
Groupe:
Bureau de la commission des finances
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050457140(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre BARROS rapporteur spécial des crédits de la mission « Solidarité
Objet:
insertion et égalité des chances », au côté de Guillaume BAZIN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050457140(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 517 rectifiée (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Groupe:
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050457140(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie-Carole CIUNTU
Objet:
secrétaire au bureau de la commission des finances
Groupe:
Bureau de la commission des finances
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050457140(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Frédéric Weber
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Philippe Schreck
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Aurélien Rousseau
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Joseph Rivière
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Joseph Rivière
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Julien Rancoule
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Richard Ramos
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Thomas Portes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: René Pilato
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marc Pena
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Éric Pauget
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Paul Midy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre Meurin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ludovic Mendes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Matthieu Marchio
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: David Magnier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: François Jolivet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pascal Jenft
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Timothée Houssin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Julien Guibert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Julien Gokel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: François Gernigon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Thierry Frappé
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicolas Forissier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Auguste Evrard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Julien Dive
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: André Chassaigne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Mathieu Bloch
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Christophe Bex
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hervé Berville
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Théo Bernhardt
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Thibault Bazin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Estelle Youssouffa
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Caroline Yadan
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s organismes extraparlementaires
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Dominique Voynet
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Annie Vidal
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie Vaginay
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Andrée Taurinya
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Liliana Tanguy
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parlement="Assemblée nationale"
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Michèle Tabarot
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Anne Sicard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicole Sanquer
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Laurence Robert-Dehault
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Mereana Reid Aberlot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandra Regol
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandra Regol
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Récalde
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Maud Petit
Objet:
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s organismes extraparlementaires
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine Nosbé
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les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Objet:
les députés
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Élisa Martin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pauline Levasseur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
les députés
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Anne Le Hénanff
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Élise Leboucher
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Karine Lebon
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Lebec
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Lebec
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Laure Lavalette
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hélène Laporte
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les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Julie Laernoes
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les députés
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Eliane Kremer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Émeline K/Bidi
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marietta Karamanli
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Chantal Jourdan
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Tiffany Joncour
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s organismes extraparlementaires
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07 Novembre 202407/11/2024
De: Marine Hamelet
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désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
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JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Justine Gruet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Florence Goulet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Florence Goulet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Florence Goulet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Martine Froger
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Martine Froger
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Constance de Pélichy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Farida Amrani
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457135(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Karl Olive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Éric Michoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Thomas Lam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Antoine Golliot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Vincent Descoeur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Océane Godard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050457131(source JORF)
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.