directeur général du Trésor

membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de l'année 2024

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2023, et promus à ce grade

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directeur de cabinet

directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directeur de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

administrateur civil hors classe

directeur général adjoint du Trésor

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

DR2, Inra

membre des jurys de concours de chargé de recherche de classe normale de l'Institut national de la recherche agronomique

Code concours : CRCN 16

Discipline : Agronomie - Conception de pratiques innovantes pour des systèmes alimentaires

Membres

DR2, Inra

membre des jurys de concours de chargé de recherche de classe normale de l'Institut national de la recherche agronomique

Code concours : CRCN 15

Discipline : Agronomie et zootechnie - Conception de systèmes innovants

Membres

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

De La Motte De Broons De Vau

Erwan

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'économie

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au grade de maréchal des logis-chef

DR2, Inra

membre des jurys de concours de chargé de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=87888&cbo=1MENH1501124A2015-04-08(Jurys de concours) Composition des jurys de concours de chargé de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique

Article 1 - La composition des jurys d'admissibilité des concours ouverts pour l'accès

au grade de chargé de recherche de 2e classe pour l'année 2015 est fixée

Code concours : CR2 12

Discipline : Compromis et incertitude dans l'évaluation et la gestion des services écosystémiques

Membres

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Commissaire colonel

directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire colonel

au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

conseiller au cabinet de la ministre

Commissaire colonel

au sein de la cellule de conduite du changement Terre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire colonel

au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet de la ministre

conseillers

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

au cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Conseillers techniques

commissaire-colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 15 novembre 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

Commissaire colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller de l'administrateur pour la France près le Fonds monétaire international et la Banque mondiale

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

Frédérick Jeske, administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du

relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives

général de corps aérien. Officier du 24 septembre 1997

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

nommé inspecteur général des armées

Les rang et appellation de général d'armée aérienne

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les cadres

nommé conseiller du Gouvernement pour la défense

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Economie, finances et industrie

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre

comme anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Amiens

général de corps aérien. Officier du 27 janvier 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -

Général de corps aérien

secrétaire général adjoint de la défense nationale

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre ; 20 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances

classés par ordre alphabétique

par groupe et par lycée sur la liste normale

par groupe et par lycée sur la liste d'attente

Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III

I. - Liste normale

Lycée d'Aix

Garçons du groupe 2

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Chirurgiens-dentistes des armées

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Au grade de vétérinaire biologiste de réserve

Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1994/10A

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001

pour l'année 1999 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

nommé commandant la force aérienne de combat

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne

sous-chef Opérations-logistique à l'état-major de l'armée de l'air

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant titulaire du ministre chargé de la défense

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

sous-chef d'état-major “opérations - logistique” de l'état-major de l'armée de l'air

général de brigade aérienne. Chevalier du 2 septembre 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

commissaire commandant, commissariat de l'armée de terre ; 16 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel de l'armée de l'air

à l'état-major particulier du Président de la République

en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1994

sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical

Colonel de l'armée de l'air

à l'état-major particulier du Président de la République

colonel de l'armée de l'air

auditeurs de la 46e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1993-1994)

colonel de l'armée de l'air

à suivre la 46e Session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1993-1994)