Marc Guillaume

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De: Marc GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
date_debut="2024-07-23"
conseil_administration
JORFTEXT000049862794(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Guillaume (Marc, Pierre, Félicien)
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Officier du 13 mai 2017
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2017-05-13"
JORFTEXT000046850455(source JORF)
promotion
01 Janvier 202301/01/2023
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France
Remplace:M. Michel CADOT
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044011547(source JORF)
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Guillaume (Marc, Conrad, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Aksavrin (Jean-Nicolas, Ömer)
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2021-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000043764183(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel CADOT
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000043033250(source JORF)
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
president
conseil_administration
JORFTEXT000042365098(source JORF)
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Marc GUILLAUME
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
Préfecture de la région Île-de-France
date_debut="2020-08-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
JORFTEXT000042138573(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marc GUILLAUME
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042079159(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Guillaume (Marc, Conrad, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000035356574(source JORF)
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000034719856(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201716/05/2017
De: Guillaume (Marc, Pierre, Félicien)
secrétaire général du Gouvernement. Chevalier du 11 février 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-02-11"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033545019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Guillaume Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Mathieu
NIGEND : 320385NLS : 8112348
INTJ1517093S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030429844(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201503/04/2015
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-04-02"
JORFTEXT000030405558(source JORF)
réintégration
28 Mars 201528/03/2015
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030405558(source JORF)
détachement
28 Mars 201528/03/2015
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2015-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030317097(source JORF)
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Guillaume Marc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
De Blanquet de Rouville
Tristan-Joseph
Nigend : 332400Nls : 8132750
INTJ1308879S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Guillaume Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223150S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="2012-06-15"
JORFTEXT000026395649(source JORF)
détachement
23 Septembre 201223/09/2012
De: Guillaume (Marc, Pierre, Félicien)
secrétaire général du Conseil constitutionnel. Chevalier du 1er juillet 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-07-01"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Guillaume Marc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124413S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Guillaume (Marc, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2011
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2011-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000025114764(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Guillaume (Marc, Georges)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers de réserve
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Armée de l'air
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000024983449(source JORF)
promotion
18 Décembre 201118/12/2011
De: Guillaume (Marc, Pierre, Félicien)
secrétaire général du Conseil constitutionnel ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-15"
JORFTEXT000000278586(source JORF)
réintégration
11 Juillet 200711/07/2007
De: Marc Guillaume
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000278586(source JORF)
détachement
11 Juillet 200711/07/2007
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
tous actes et décisions d'ordre administratif au nom du président du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
JORFTEXT000000277809(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 200720/06/2007
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000645086(source JORF)
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Marc Guillaume
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2007-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000278556(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-11-24"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000246193(source JORF)
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000242225(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810864(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810864(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629672(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000630721(source JORF)
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000801764(source JORF)
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Guillaume (Marc, Pierre)
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occation de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000782365(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200421/01/2004
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Conseil d'État
date_debut="2004-03-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000798090(source JORF)
détachement
10 Janvier 200410/01/2004
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000598350(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000600783(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Marc Guillaume
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000408937(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000408937(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000227768(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-Louis Gallet
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414234(source JORF)
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000596456(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Guillaume (Marc, Claude, Robert)
adjudant, artillerie ; 23 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Boulaâbi (Mohamed el aid), caporal-chef, légion étrangère ; 24 ans de services. Cité
Groupe:
Services. Cité
date_debut="2001-12-31"
medaille_militaire
annees_service="23"
citation
JORFTEXT000000594161(source JORF)
décoration
05 Avril 200205/04/2002
De: Guillaume (Marc, Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours
prévues par le décret du
28 juin 1999
modifié
au titre de la session 2001
Pédiatrie
Concours de type II
JORFTEXT000000410576(source JORF)
inscription
10 Mars 200210/03/2002
De: Marc Guillaume
directeur des affaires juridiques
Objet:
conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
Au titre des représentants des ministres
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
Conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000408599(source JORF)
désignation
09 Janvier 200209/01/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000773375(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200118/10/2001
De: Guillaume (Marc, Georges)
lieutenant-colonel ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000386627(source JORF)
nomination
09 Juillet 200009/07/2000
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000197801(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Guillaume (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée auprès du ministère de la défense
Objet:
au Conseil d'Etat
délégué aux affaires juridiques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-03-11"
JORFTEXT000000576271(source JORF)
réintégration
21 Mai 199921/05/1999
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000210357(source JORF)
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Guillaume (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée pour une période maximale de cinq ans
auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense
délégué aux affaires juridiques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000355217(source JORF)
détachement
30 Avril 199530/04/1995
De: Guillaume (Marc, Marie, Xavier)
gendarme; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Guillaume (Marc, Georges)
lieutenant-colonel; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000729962(source JORF)
nomination
03 Mai 199403/05/1994
De: Marc Guillaume
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000711883(source JORF)
nomination
11 Février 199411/02/1994
De: Guillaume (Marc, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
lnguimberty (Bernard, Louis, Raymond, Gabriel)
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1993-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000165192(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Guillaume (Marc)
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000718502(source JORF)
nomination
27 Mars 199127/03/1991
De: Guillaume (Marc)
Objet:
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.