Olivier Douvreleur

De: Olivier DOUVRELEUR
Objet:
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000052153493(source JORF)
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Olivier DOUVRELEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-06"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051224068(source JORF)
admission
21 Février 202521/02/2025
De: Olivier DOUVRELEUR
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Olivier DOUVRELEUR
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: DOUVRELEUR (Olivier)
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000029181918(source JORF)
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Olivier DOUVRELEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:M. François FRANCHI
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1402949A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Olivier DOUVRELEUR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier Douvreleur
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000027048732(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Olivier Douvreleur
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000026734147(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Olivier Douvreleur
directeur des affaires juridiques
Objet:
les lettres
mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000023884076(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201120/04/2011
De: Olivier Douvreleur
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2010-06-20"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022227722(source JORF)
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Olivier Douvreleur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2005-06-20"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000817792(source JORF)
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2005-06-20"
JORFTEXT000000812976(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200504/09/2005
De: Olivier Douvreleur
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000262022(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444889(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444889(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2005-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256666(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Douvreleur (Olivier)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000798275(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417859(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000596349(source JORF)
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat, sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775658(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000590208(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000394430(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000394430(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000772729(source JORF)
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2000 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000406737(source JORF)
composition
24 Juillet 200124/07/2001
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220189(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000581509(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199929/12/1999
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1998 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000213291(source JORF)
composition
03 Décembre 199903/12/1999
De: Olivier Douvreleur
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et maintenu en position de service détaché
Groupe:
Justice et maintenu en position de service
JORFTEXT000000578571(source JORF)
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000384004(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199909/10/1999
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000744373(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-04-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000577610(source JORF)
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à l'administration centrale ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000542288(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000371656(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000554367(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
président titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000366435(source JORF)
nomination
24 Août 199424/08/1994
De: Douvreleur (Olivier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-04-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000732415(source JORF)
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000364618(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat
Objet:
sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000365122(source JORF)
nomination
06 Mars 199406/03/1994
De: Olivier Douvreleur
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990