ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom de la ministre chargée des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom de la ministre chargée des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

«

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SsAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives, pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS), -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

au grade d'adjudant-chef

Spécialité administration et gestion du personnel

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

au grade d'adjudant

Spécialité administration et gestion du personnel

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT

tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT

tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1999