Ministre de l'intérieur (autorite_delegation) - JORFSearch

Ministre de l'intérieur (autorite_delegation)

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Thierry Baldes chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Frédéric Zimmermann

brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Pierre Volelli

capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

François Vincent

capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Luc Vandermoëten

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Dominique Van Damme

commandant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Philippe Sorensen

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Yves Siffointe

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Christian Robert

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Stéphane Noureux

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Philippe Moraitis

capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Luc Miternique

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Gérard Médori

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

René Laboulais

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Bernard Jeanpierre

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Jacques Hurey

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Louis Fridrici

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Michel-Ange Domingo

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Claude Demotte

contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Philippe Delemotte

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Sylvère Damour

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Christian Cléret

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Michel Caillot

brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Marc Bouzon

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Dominique Bausmayer

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Paul Amirouche

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Vincent Saffioti

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Grégoire Rimsky

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Patrick Lefevre

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Christian Lateyroux

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Bernard Larrive

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Pierre Geney

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Pascal Diouloufet

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

André Demangel

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Patrick Claquin

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Philippe Brieux

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:

Jean-Claude Aymon

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Barbara Vaudo-Rouqueirol attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Anaëlle Chatelain attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148067 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Philippe Nardin colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Jean-Marc Magda administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	François Lepage attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Denis Jankowiak conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Bruno Fleury colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Jean-Michel Duraffourg attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Philippe Deschamps administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Christophe Carol attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Jean-Marc Cairo attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du dialogue social
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des statuts et du dialogue social

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	José Bory attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Hervé Adeux attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Marc Vermeulen lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Jacques Thibaut agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Daniel Sighi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Jean-Marc Sénateur administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Daniel Reyre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Michel Razaire agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Eric Plumejeau conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours par interim et chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Pierre Lavillaureix lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Arnaud Lauga administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Vincent Jacquet agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Serge Jacob administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Yves Genty
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Roger Gennai conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Bertrand Gausserès agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Jacques Defretin Général adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Marc Croizer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Patrick Buttin administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Patrick Truffandier Colonel chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Benyounès Allali attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Bernard Robbe ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Denis Peltier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Thierry Baldes chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Barbara Vaudo-Rouqueirol attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Béatrice Tamimount attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Catherine Guénon agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Marie-Paule Fournier administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Denise Cohen attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Sylvie Roques colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Anne Gauthier attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Isabelle Friaa-Rousseau attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Christine Barège attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Patricia Jannin administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Anaëlle Chatelain à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Guy SAPATA commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

08 Octobre 2009 08/10/2009

De:	José MARIET commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021122669 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2009 08/10/2009

De:	François BODIN commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021122669 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2009 08/10/2009

De:	Bernard PETIT contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021122669 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2009 08/10/2009

De:	Thierry OURGAUD commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021122669 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2009 08/10/2009

De:	Frédéric MENARD commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021122669 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2009 08/10/2009

De:	Ibrahim ABDOU SAIDI attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire de la division de la logistique opérationnelle. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021122669 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2009 08/10/2009

De:	Nathalie TALLEVAST commissaire de police, directrice adjointe du service régional de police judiciaire de Toulouse. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021122669 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2009 08/10/2009

De:	Corinne BERTOUX commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021122669 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2009 08/10/2009

De:	Laurent Morillas attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089900 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Philippe Marcassus attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Dominique Lepidi administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089900 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Jean-Luc Heller administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089900 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Yvan Cordier administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089900 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Emmanuel Camut conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089900 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Jean-Pascal Biard administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Patrick Amoussou-Adéblé administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Frédéric Viseur administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Alaric Malves attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089900 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Michel Aymard administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089900 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Philippe Dieudonné administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Jean-François de Manheulle administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Sophie Coutor administratrice civile hors classe, chargée de mission pour le programme « ACTES » auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Hélène Bourcet sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Françoise Lopez administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Anne Archambault administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Juliette Trignat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Carole Puig administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Françoise Perrin conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Valérie Le Gleut administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Sophie Guiroy conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Marie-Christine Bernard-Gélabert administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Philippe Hourez attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Philippe Forest attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Eric Canal ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Gilbert Ansberque administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089878 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	François Pesneau administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Cyrille Le Vely administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Stanislas Cazelles administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Alain Castanier administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Jean-François Bouton conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Raphaël Arnoux conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Jean-Etienne Pingard ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Fabrice Charasse contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Emmanuel Bonnet ingénieur des services techniques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Elsa Pépin-Anglade conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Hélène Navarro attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Catherine Ferrier inspectrice de l'administration, chargée de mission « chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089878 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Claudine Delettre attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Marie-Ange Leroux conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089878 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Sophie Lautman administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Marie-Laurence Teil attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089878 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Nathalie Moragrega agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089878 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Gaëlle Durand attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089878 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Pascale Besancenot conseillère d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089878 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Raphaël Arnoux conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Serge Ndoumbé Tanga à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Lionel Gimont
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Olivier Cand adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Nicolas Bichon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Patrice Lechaire attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Ketty Valy adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Sandra Ragot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Stéphanie Hubert-Nadim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Elisabeth Descours secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Sophie Dauberton
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Kalima Atigui à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Inès Gazzini Allard à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Muriel de Buttet attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Anne-Marie Barré
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Isabelle Reclus
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Alice Novo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Brigitte Lestir secrétaire administrative de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Thuy-Hoa Bui Kim Lai secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089870 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Carole Abauzit adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Frédéric VEAUX inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire, exerçant les fonctions de sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Gilles BRAZEAU secrétaire administratif de police de classe supérieure, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Christian WUILBAUT commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Eric VOULLEMINOT commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Philippe TOUYET commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Pascal TOCQUEC commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Gilles SOULIE commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Christian SIVY commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Patrick SIROT commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Guy SAPATA commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Gilles REJAUD commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Philippe RATET commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Marc PERROT commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Franck PERRAULT commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Eric PERIGNON commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Michel NEYRET commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Paul MONTMARTIN commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Serge MOISY attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Philippe MENARD commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Tite MARX commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	José MARIET commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Gérard MAGNE commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Jean-Paul LE TENSORER contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Philippe JOMIER commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Robert HOFMANN commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Daniel HAZDAÏ commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Roland GAUZE contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Fabrice GARDON commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Christophe GABILLARD commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Fabrice FINANCE commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Didier DUVAL contrôleur général, chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Samuel DESFOURNEAUX attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Alain COUIC commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Eric CORDEROT commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Francis CHOUKROUN commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Claude CATTO contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Jean-Baptiste CANCES commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Philippe BUGEAUD commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Jean-Michel BOLUSSET commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	François BODIN commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Jean-Pierre BESSON commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	François BERNARD commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Didier BERNARD commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Alain BARD attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	ARLERI Lucien commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Eric ARELLA commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Christophe ALLAIN commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Jean-Pierre ALEZRA commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Philippe SALAGNAC commissaire divisionnaire, chef de projets opérationnels, faisant fonction de chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Christian SAINTE contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Jean-Marc PLUMEL commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Bernard PETIT contrôleur général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Bruno PEREIRA-COUTINHO contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Thierry OURGAUD commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Frédéric MENARD commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Jean-Marie JOLLIVET commandant de police, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Philippe FRIZON commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Pascal BASTIDE commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Gilles ARMAND attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Ibrahim ABDOU SAIDI attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Dolorès GARCIA secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Béatrice ROY-TIROUMALE adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Fabienne LIMOGES adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Jocelyne COLLIN adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Pierrette CARRERE-GEE secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Nathalie TALLEVAST commissaire de police, directrice adjointe du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Nathalie NOTTET attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Catherine LENZI commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Marie-France GUERRINI attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Béatrice BRUN commissaire divisionnaire, directrice régionale adjointe de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Isabelle AUFFRAY attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Caroline SICARD lieutenante de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Chantal-Marie MALUS commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Elisabeth JACQUES attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Catherine CHAMBON commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjointe au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Corinne BERTOUX commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Mireille BALLESTRAZZI contrôleure générale, sous-directrice des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Septembre 2009 13/09/2009

De:	Pierre Maitrot administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Guillaume Aujaleu conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Frédéric Antiphon administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Dominique Laurent administratrice civile, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Fabienne Truet-Cherville à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Marie-Catherine Haon attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Odile De La Crompe attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Thomas Verne attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Jean Rampon administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Rafia-Mourad Madani ingénieur contractuel, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Daniel Lombardy attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Philippe Guesset ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Hugues Georgelin ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Gilles Dautois colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Vincent Caselles chef des services des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Alain Canovas chef des services des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Reynald Bouy ingénieur général des mines, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Daniel Schmit ingénieur général des mines dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Mathieu Jeandron ingénieur des télécommunications dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Christophe Boutonnet ingénieur général des mines dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Jean-Rémi Vuillemin ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Franck Tourette ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Patrick Naudin administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Daniel Fleurence ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Patrick Delaporte conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Philippe Debu commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Cyril Charbonnier chef des services des systèmes d'information et de communication, chef du bureau opérateur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Jean Bretin attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Xavier Asperge ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Odile Faure-Jandet ingénieure générale des télécommunications, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Marie-Claude Dasquet attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Joseline Villeneuve conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Françoise Parayre ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et des services de proximité, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Virginie Farjot conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Anne-Laure Derepas ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Anne Chaudat agente contractuelle, responsable de la mission modernisation, achat et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021021237 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2009 05/09/2009

De:	Patrice Faure administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020993257 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Sophie Brocas
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020993257 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Mazoyer (Christophe) commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Kechichian (Marc) commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020993233 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Huby (Armand) contrôleur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020993233 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Froberville (Henri) conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020993233 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Berkane (Messaoud) conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020993233 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Moneger-Guyomarch (Marie-France) contrôleuse générale de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020993233 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Kastelyn (Colette) attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020993233 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Emmanuelle Deschênes attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020981442 (source JORF)

délégation de signature

19 Août 2009 19/08/2009

De:	Frédéric VEAUX inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire, exerçant les fonctions de sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Eric VOULLEMINOT commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Gilles SOULIE commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020960970 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Gilles REJAUD commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020960970 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Eric PERIGNON commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020960970 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Roland GAUZE contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020960970 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Fabrice GARDON commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020960970 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Fabrice FINANCE commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Alain COUIC commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020960970 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Francis CHOUKROUN commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020960970 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Lucien ARLERI commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020960970 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Catherine LENZI commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020960970 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Jean-Marc Magda administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020935108 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Jean-Marc Sénateur administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020935108 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Eric Plumejeau conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020935108 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020935108 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Pierre Lavillaureix lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020935108 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Arnaud Lauga administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020935108 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Sylvie Roques colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020935108 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Georges Pinard attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	François Moreddu conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Jean-Luc Guillemoto administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Bruno Guigue administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Michaël Griffaud attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Philippe Cosnard administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Waël Rizk administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Blaise Gourtay administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Emmanuel Aubry administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Philippe Savignat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Jean-Christophe Boutonnet attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Florence Valenza-Paillard conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Evelyne Streichemberger attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Dominique Pichot attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Christine Penard conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Sophie Migeon attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Patricia Magnier-Chanud conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Marianne Héquet attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Annie Guilbert attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Gwladys Fromentin attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des formations, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des formations

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Nathalie Boudias attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Edith Chatelais administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Cécile Donadille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Béatrice Perrot-Sauvageot conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Virginie Duhamel-Fouet administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020913494 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2009 30/07/2009

De:	Patrick Truffandier Colonel chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Jean-Louis Sautereau ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Daniel Sighi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Daniel Reyre agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Michel Razaire agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Vincent Jacquet agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Roger Gennai conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Bertrand Gausserès agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Marc Croizer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Jean-Michel Duraffourg attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Patrick Buttin administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Patrick Buttin
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Denis Jankowiak

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

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19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Bernard Robbe ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Denis Peltier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Thierry Baldes chef des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Frédéric Zimmermann

brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Pierre Volelli

capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

François Vincent

capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Luc Vandermoëten

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Dominique Van Damme

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Philippe Sorensen

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Yves Siffointe

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Christian Robert

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Stéphane Noureux

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Philippe Moraitis

capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Luc Miternique

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Gérard Médori

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

René Laboulais

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Nice

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Bernard Jeanpierre

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Jacques Hurey

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Louis Fridrici

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Michel-Ange Domingo

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Claude Demotte

contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Philippe Delemotte

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Sylvère Damour

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Christian Cléret

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Marc Bouzon

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Dominique Bausmayer

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Paul Amirouche

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Vincent Saffioti

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Grégoire Rimsky

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Patrick Lefevre

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Christian Lateyroux

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Bernard Larrive

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Pascal Diouloufet

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

André Demangel

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Patrick Claquin

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Philippe Brieux

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Jean-Claude Aymon

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

1. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:

Camille de Witasse-Thézy

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020870727 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2009 19/07/2009

De:	Philippe Gicquel administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020857042 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2009 16/07/2009

De:	Serge Boulanger administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020857042 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2009 16/07/2009

De:	Vincent Berton administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020857042 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2009 16/07/2009

De:	Yvon Lejeune chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020857034 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2009 16/07/2009

De:	Daniel Descamps attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020857034 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2009 16/07/2009

De:	Dominique Cappelletti chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020857034 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2009 16/07/2009

De:	Arnaud Bavois commissaire divisionnaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020857034 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2009 16/07/2009

De:	Anne Houix conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020857034 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2009 16/07/2009

De:	Michel Chpilevsky administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Pierre Maitrot administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Christophe Fasille administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Guillaume Aujaleu conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Frédéric Antiphon administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Christophe Regrain à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Philippe Coutant attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Maxence Den Heijer attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Marjorie Autain attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Sophie Soubigou-Tetrel à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Marion Paulet attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Valérie El Ghazi à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Anne-France Serra ingénieure des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Fabienne Clair attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Fabienne Truet-Cherville à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Odile De La Crompe attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833266 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Jean-Jacques Candela chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833257 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Francis Babel ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833257 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Yvon Lejeune chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833257 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Daniel Descamps attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833257 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Dominique Cappelletti chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833257 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Arnaud Bavois commissaire divisionnaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833257 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Gwenaelle Suillerot ingénieure des services techniques, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sur l'autorité du chef du bureau de l'habillement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833257 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Yann Gérard attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Christophe Salin administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Mathieu Duhamel à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	David Coste administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Julien Charles administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Claire Rouillard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Cécile Geneste attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Eric Gaston attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830611 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Christophe Lanteri attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830611 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Jocelyne Roux conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830611 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Patrick Guyonneau ingénieur en chef de l'armement, chef du service des technologies de la sécurité intérieure, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830605 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Julien Gentile commissaire de police, directement placé sous l'autorité du chef du service des technologies de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite des attributions du service des technologies de la sécurité intérieure

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830605 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Christian Bomy conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Jean-Pierre Bergerot commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement dans la limite des attributions du bureau du recrutement

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Philippe Gicquel administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Serge Boulanger administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Vincent Berton administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Marguerite Versaveau attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Isabelle Guilloteau commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des officiers de police

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Delphine Gilbert attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Catherine Faure contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Brigitte Cariven conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Marie-France Bortoli attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020830591 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

De:	Philippe Marcassus attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020828319 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Patrick Amoussou-Adéblé administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020828319 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Philippe Dieudonné administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020828319 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Jean-François de Manheulle administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020828319 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Sophie Coutor administratrice civile hors classe, chargée de mission pour le programme « ACTES » auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020828319 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Juliette Trignat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020828319 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Carole Puig administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020828319 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Sophie Guiroy conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020828319 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Marie-Christine Bernard-Gélabert administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020828319 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2009 08/07/2009

De:	Thierry Matta contrôleur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020796557 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 2009 27/06/2009

De:	Patrick Truffandier Colonel chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020735892 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Jean-Louis Sautereau ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020735892 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Jean-Michel Duraffourg attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020735892 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Daniel Reyre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020735892 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Eric Plumejeau attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020735892 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Pierre Lavillaureix lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020735892 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Arnaud Lauga administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020735892 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Roger Gennai conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020735892 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Marc Croizer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Sylvie Roques colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020735892 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2009 13/06/2009

De:	Jean-Paul Vicat administrateur civil, directement placé sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020688498 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2009 04/06/2009

De:	Christian Pouget administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020592467 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Jérôme Guerreau attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020592467 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Sébastien Canniccioni attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020592467 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Annie-Claude Crochemore à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020592467 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Philippe TOUYET commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Pascal TOCQUEC commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Christian SIVY commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Patrick SIROT commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Franck PERRAULT commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Serge MOISY attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Philippe MENARD commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Philippe JOMIER commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Christophe GABILLARD commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Claude DESTAMPES contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Jean-Pierre BESSON commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Didier BERNARD commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Isabelle AUFFRAY attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020591732 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2009 08/05/2009

De:	Yvan Cordier administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Frédéric Viseur administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Alaric Malves attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Juliette Trignat administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Lucile Prévot administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Françoise Lopez administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Anne Archambault administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Françoise Perrin conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Valérie Le Gleut administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Sylvie ESCANDE-VILBOIS inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020581517 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Frédéric VEAUX contrôleur général, directeur central adjoint de la police judiciaire, exerçant les fonctions de sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France. »
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Eric VOULLEMINOT commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Philippe TOUYET commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Pascal TOCQUEC commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Gilles SOULIE commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Patrick SIROT commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Gilles REJAUD commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Eric PERIGNON commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Serge MOISY attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Philippe JOMIER commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Roland GAUZE commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Fabrice GARDON commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Christophe GABILLARD commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Didier DUVAL contrôleur général, chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Alain COUIC commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Francis CHOUKROUN commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Jean-Pierre BESSON commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Bernard PETIT contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Thierry OURGAUD commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Frédéric MENARD commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Ibrahim ABDOU SAIDI attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Nathalie NOTTET attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Catherine LENZI commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Martine LACOUR commissaire de police, adjointe au chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Corinne BERTOUX commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020506732 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 2009 12/04/2009

De:	Philippe TOUYET commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Pascal TOCQUEC commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020407097 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Patrick SIROT commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020407097 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Serge MOISY attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020407097 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Philippe JOMIER commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020407097 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Jean-Pierre BESSON commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020407097 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2009 19/03/2009

De:	Raphaël Arnoux conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Lionel Gimont secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Olivier Cand adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Nicolas Bichon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Frédéric Amicel à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Ketty Valy adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Sandra Ragot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Stéphanie Hubert-Nadim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Sophie Dauberton
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Kalima Atigui agente contractuelle, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Inès Gazzini Allard attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Muriel de Buttet attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Isabelle Reclus
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Alice Novo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Brigitte Lestir secrétaire administrative de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Thuy-Hoa Bui Kim Lai secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Carole Abauzit adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020401931 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2009 18/03/2009

De:	Philippe Hourez attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Philippe Forest attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Eric Canal ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Gilbert Ansberque administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Stanislas Cazelles administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Raphaël Arnoux conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	François Pesneau administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Cyrille Le Vely administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Jocelyn Dupont agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Jean-François Bouton conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Jean-Etienne Pingard ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Elsa Pépin-Anglade conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Hélène Navarro attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Catherine Ferrier inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Claudine Delettre attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Marie-Ange Leroux conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Marie-Laurence Teil attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Amanda Taloni ingénieure des services techniques, collaboratrices du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Gaëlle Durand attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Pascale Besancenot conseillère d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020381101 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2009 15/03/2009

De:	Charles Simon attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du directeur de la planification de sécurité nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Philippe Olivier commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020380445 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Philippe Cannard administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020380445 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Alain Berthet ingénieur général des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020380445 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Laurent Morillas attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343138 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Philippe Marcassus attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343138 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Louis Laugier administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343138 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Emmanuel Camut conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343138 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Philippe Dieudonné administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343138 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Jean-François de Manheulle administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343138 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Sophie Guiroy conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343138 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Patrick Péronnet attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343130 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Stéphane Rouvé
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343130 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Patrice Faure administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343130 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Sahondra Rakotozafy attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020343130 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2009 05/03/2009

De:	Jean-Michel Duraffourg attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287438 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Patrick Buttin administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287438 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Patrick Buttin
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287438 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Bernard Robbe ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287438 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Denis Peltier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287438 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287438 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287438 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287438 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Thierry Baldes ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique, de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287438 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	François Moreddu conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287426 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Sophie Migeon attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287426 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Gwladys Fromentin attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des formations, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des formations. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020287426 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Stéphane Rouvé
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020213818 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2009 05/02/2009

De:	Patrice Faure administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020213818 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2009 05/02/2009

De:	Etienne Stoskopf administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020213803 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2009 05/02/2009

De:	David Clavière administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020213803 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2009 05/02/2009

De:	Magali Debatte administratrice civile, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020213803 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2009 05/02/2009

De:	Gérard Gautier attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020168250 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2009 30/01/2009

De:	Truet-Cherville à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020168250 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2009 30/01/2009

De:	Odile De La Crompe attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020168250 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 2009 30/01/2009

De:	Philippe Savignat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020099699 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2009 16/01/2009

De:	Jean-Christophe Boutonnet attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020099699 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2009 16/01/2009

De:	Florence Valenza-Paillard conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020099699 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2009 16/01/2009

De:	Evelyne Streichemberger attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020099699 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2009 16/01/2009

De:	Cécile Donadille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020099699 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2009 16/01/2009

De:	Thomas Verne attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Philippe Guesset ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Gilles Dautois colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Vincent Niebel ingénieur des télécommunications dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Mathieu Jeandron ingénieur des télécommunications dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Christophe Boutonnet ingénieur général des télécommunications dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Jean-Rémi Vuillemin ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Alexis Trésorier attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de pilotage et de la gestion opérationnels, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Patrick Naudin administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Philippe Debu commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Odile Faure-Jandet ingénieur général des télécommunications, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Françoise Parayre ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et des services de proximité, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Annelise Massiera ingénieur des télécommunications, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020046604 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2009 08/01/2009

De:	Patrick Buttin administrateur civil hors classe, chef du service du déminage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019962428 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2008 21/12/2008

De:	Serge Jacob administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019950951 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2008 19/12/2008

De:	Patrick Buttin administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019950951 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2008 19/12/2008

De:	Michel Bauchet-Canonne Général adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019950951 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2008 19/12/2008

De:	Jean-François Simon attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872130 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Yann Dumareix attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872130 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Sandra Angot-Alleaume capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872130 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Marie-Caroline Sailly attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872130 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Bernadette Muckensturm attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Marie-Françoise Le Moing administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Marie-Jeanne Gaxie attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872130 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Xavier Peneau administrateur civil hors classe chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Stéphan Gabrielli attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Stanislas Bourron administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Marc Tschiggfrey administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Etienne Stoskopf administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Christophe Salin administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Charles Moreau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Mathieu Duhamel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	David Clavière administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Julien Charles administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Rufin Mandaba attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Jérôme Guerreau attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Valérie Molère attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Cécile Guinard attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Nathalie Colin administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Marianne-Frédérique Pussiau attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Isabelle Derreveaux attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Cécile Geneste attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Marion Joffre attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Dominique Edmond-Nirennold attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Annie-Claude Crochemore attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Gilles Soulie commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Roland Gauze commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Eric Corderot commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Francis Choukroun commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Eric Arella commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Christophe Allain commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Dolorès Garcia secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Catherine Lenzi commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Marie-France Guerrini attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Béatrice Brun commissaire de police, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019865734 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2008 04/12/2008

De:	Bruno Guigue administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019831441 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2008 30/11/2008

De:	Sylvie Escande-Vilbois inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019830639 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2008 29/11/2008

De:	Philippe Gicquel administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019830627 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2008 29/11/2008

De:	Serge Boulanger administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019830627 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2008 29/11/2008

De:	Vincent Berton administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019830627 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2008 29/11/2008

De:	Gilles Soulie commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_fin="2008-11-30"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Christian Chagnard commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_fin="2008-11-30"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Eric Arella commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_fin="2008-11-30"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Gilles Soulie commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_debut="2008-12-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Eric Corderot commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_debut="2008-12-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Christophe Allain commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

date_debut="2008-12-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Roland Gauze commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Francis Choukroun commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Frédéric Veaux contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Christian Sainte contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Thierry Ourgaud commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Frédéric Menard commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Philippe Frizon commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Didier Duval contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Gilles Aubry contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Ibrahim Abdou Saidi attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Catherine Lenzi commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Corinne Bertoux commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019779209 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2008 23/11/2008

De:	Patrick Guyonneau ingénieur en chef de l'armement, chef du service des technologies de la sécurité intérieure, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Novembre 2008 09/11/2008

De:	Julien Gentile commissaire de police, directement placé sous l'autorité du chef du service des technologies de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite des attributions du service des technologies de la sécurité intérieure

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Novembre 2008 09/11/2008

De:	Jean-Luc Guillemoto administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

29 Octobre 2008 29/10/2008

De:	Waël Rizk administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019699958 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2008 29/10/2008

De:	Blaise Gourtay administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019699958 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2008 29/10/2008

De:	Emmanuel Aubry administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019699958 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2008 29/10/2008

De:	Edith Chatelais administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019699958 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2008 29/10/2008

De:	Béatrice Perrot-Sauvageot attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019699958 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2008 29/10/2008

De:	Virginie Duhamel-Fouet administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019699958 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2008 29/10/2008

De:	Philippe Gicquel administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Octobre 2008 25/10/2008

De:	Serge Boulanger administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019682177 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2008 25/10/2008

De:	Patrick Truffandier Colonel chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

18 Octobre 2008 18/10/2008

De:	Maurice Daccord administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

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délégation de signature

18 Octobre 2008 18/10/2008

De:	Sébastien Pino à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

17 Octobre 2008 17/10/2008

De:	Frédéric Amicel attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

17 Octobre 2008 17/10/2008

De:	Inès Gazzini Allard attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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17 Octobre 2008 17/10/2008

De:	Michel Chpilevsky administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

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15 Octobre 2008 15/10/2008

De:	Moreddu (François) conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières

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09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Michelin (Bertrand) contrôleur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la direction de la formation de la police nationale

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délégation de signature

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Mazoyer (Christophe) commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Kechichian (Marc) commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Huby (Armand) contrôleur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Froberville (Henri) conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Kastelyn (Colette) attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019591219 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Christophe Hurault attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Frédéric Viseur administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Alaric Malves attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Arnaud Menguy administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Philippe Dieudonné administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Jean-François de Manheulle administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Mélanie Villiers administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Lucile Prévot administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Françoise Lopez administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Juliette Trignat administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Anne Archambault
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Patricia Moutafian conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Valérie Le Gleut administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Sophie Guiroy conseiller d'administration, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Alain Berthe inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Gilles Brazeau secrétaire administratif de police de classe supérieure au bureau de la logistique et du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Christian Wuilbaut commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Eric Voulleminot commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Philippe Touyet commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Pascal Tocquec commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Gilles Soulie commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Christian Sivy commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Patrick Sirot commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Guy Sapata commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Christian Sainte contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Robert Saby commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Gilles Rejaud commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Philippe Ratet commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Bernard Petit commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Marc Perrot commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Franck Perrault commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Eric Perignon commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Michel Neyret commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Paul Montmartin commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Serge Moisy attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Olivier Messens commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Philippe Menard commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Tite Marx commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	José Mariet commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Gérard Magne commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Jean-Paul Le Tensorer contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Daniel Lelievre commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Philippe Jomier capitaine de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Robert Hofmann commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Daniel Hazdaï commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Roland Gauze commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Christophe Gabillard commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Jean Espitalier contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Claude Destampes contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Alain Couic commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Francis Choukroun commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Christian Chagnard commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Claude Catto commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Jean-Baptiste Cances commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Jean-Michel Bolusset commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	François Bodin commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Jean-Pierre Besson commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	François Bernard commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Didier Bernard commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Pascal Bastide commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Alain Bard attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Eric Arella commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Christophe Allain commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Jean-Pierre Alezra commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Frédéric Veaux contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Jean-Marc Plumel commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du bureau de la logistique et du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Bruno Pereira-Coutinho contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Thierry Ourgaud commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Frédéric Menard commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Claude Maltese commandant à l'emploi fonctionnel, chef de la section logistique et budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Jean-Marie Jollivet commandant de police, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Dominique Gaillardon commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Philippe Frizon commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Didier Duval contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Daniel Bertinet commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Gilles Aubry contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Gilles Armand attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Dolorès Garcia secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Béatrice Roy-Tiroumale adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Marlène Monestie secrétaire administrative de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Fabienne Limoges adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Pierrette Baptiste secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Nathalie Nottet attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Catherine Lenzi commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Martine Lacour commissaire de police, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Marie-France Guerrini attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

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JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Isabelle Auffray attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Caroline Sicard lieutenante de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Chantal-Marie Malus commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Elisabeth Jacques attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Catherine Chambon commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Corinne Bertoux commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Mireille Ballestrazzi contrôleure générale, sous-directrice des ressources et des études
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019498743 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2008 19/09/2008

De:	Waël Rizk administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019494300 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2008 18/09/2008

De:	Emmanuel Aubry administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019494300 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2008 18/09/2008

De:	Edith Chatelais administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019494300 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2008 18/09/2008

De:	Bernard Robbe ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460774 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Thierry Baldes ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460774 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Jean-Marc Sénateur administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Pascal Mathieu administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Bernard Robbe ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Denis Peltier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Thierry Baldes ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460757 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Yvon Lejeune chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460746 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Daniel Descamps attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460746 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Dominique Cappelletti chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460746 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Arnaud Bavois commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460746 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Anne Houix conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460746 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Pierre Maitrot administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460731 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Christophe Fasille administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460731 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Guillaume Aujaleu conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460731 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Frédéric Antiphon administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460731 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Jean-Christophe Regrain à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460731 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Philippe Coutant attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460731 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Laurence Carval conseillère d'administration, chef de la mission de la politique immobilière, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460731 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Marjorie Autain attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019460731 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2008 12/09/2008

De:	Isabelle Guilloteau commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019428314 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2008 06/09/2008

De:	Delphine Gilbert attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019428314 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2008 06/09/2008

De:	Marie-France Bortoli attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019428314 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2008 06/09/2008

De:	Christine Penard conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019304417 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2008 08/08/2008

De:	Jean-François Simon attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Stéphan Gabrielli attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Marc Tschiggfrey administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Etienne Stoskopf administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Charles Moreau administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Jean-Yves Groz attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Bertrand Gaume administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Mathieu Duhamel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Gilles Clavreul administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	David Clavière administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Julien Charles administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Stanislas Bourron administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Rufin Mandaba attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Jérôme Guerreau attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Bernadette Muckensturm attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Valérie Molère attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Cécile Guinard attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Nathalie Colin administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Marianne-Frédérique Pussiau attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Isabelle Derreveaux attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Marie-Françoise Lottier administratrice civile hors classe, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Marie-Françoise Le Moing administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Cécile Geneste attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Marie-Jeanne Gaxie attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des groupements et associations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Marion Joffre attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Dominique Edmond-Nirennold attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Patrick Truffandier Colonel chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Christophe Renou attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Bernard Nouvier attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Philippe Nardin colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	François Lepage attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Denis Jankowiak conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Bruno Fleury colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Philippe Deschamps administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Christophe Carol attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Jean-Marc Cairo attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du dialogue social
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des statuts et du dialogue social

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	José Bory attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Pierre Blas attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Christophe Aumonier administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Hervé Adeux attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Benoit Mazeau colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Jacques Thibaut agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Daniel Sighi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Michel Razaire agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Eric Plumejeau attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Pascal Mathieu administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Pierre Lavillaureix lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Arnaud Lauga administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Vincent Jacquet agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Charles Giusti administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Yves Genty
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Roger Gennai conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Bertrand Gausserès agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Marc Croizer agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Michel Bauchet-Canonne Général adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Benyounès Allali attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Bernard Robbe ingénieur des services techniques, directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Denis Peltier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Frédéric Isoard ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Maud Guerin attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission au groupement des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Catherine Guénon agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Marie-Paule Fournier administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Denise Cohen attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Sylvie Roques colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Anne Gauthier attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Isabelle Friaa-Rousseau attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Christine Barège attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Geneviève Alberti attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

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JORFTEXT000019266801 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Camille de Witasse-Thézy à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019266801 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	Christophe Renou attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite des attributions du service du déminage, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Frédéric Isoard ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Daniel Sighi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Michel Razaire agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Vincent Jacquet agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Roger Gennai conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Bertrand Gausserès agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Marc Croizer agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Denis Jankowiak

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Denis Peltier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Patrick Truffandier

Colonel

chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Frédéric Zimmermann

brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Pierre Volelli

capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

François Vincent

capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Luc Vandermoëten

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Dominique Van Damme

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Philippe Sorensen

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Yves Siffointe

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Christian Robert

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-François Paté

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Stéphane Noureux

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Philippe Moraitis

capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Luc Miternique

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Gérard Médori

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

René Laboulais

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Bernard Jeanpierre

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Jacques Hurey

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Louis Fridrici

lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Michel-Ange Domingo

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Claude Demotte

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Philippe Delemotte

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Sylvère Damour

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Christian Cléret

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Marc Bouzon

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Dominique Bausmayer

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Paul Amirouche

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Vincent Saffioti

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Grégoire Rimsky

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Patrick Lefevre

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Christian Lateyroux

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane, base régionale Sud

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Bernard Larrive

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Pierre Geney

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Pascal Diouloufet

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

André Demangel

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Patrick Claquin

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Philippe Brieux

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Jean-Claude Aymon

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:

Camille de Witasse-Thézy

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019242994 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2008 25/07/2008

De:	William Vaquette chargé de mission, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 28 juillet au 1er août 2008
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019233520 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2008 23/07/2008

De:	Marc-André Ganibenq administrateur civil, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public pour la période du 4 au 10 août 2008
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019233520 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2008 23/07/2008

De:	Anne Auclair-Rabinovitch administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 21 au 25 juillet 2008
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019233520 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2008 23/07/2008

De:	Jean-Jacques Candela chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019209557 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Francis Babel ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019209557 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Yvon Lejeune chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019209557 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Daniel Descamps attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019209557 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Dominique Cappelletti chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019209557 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Arnaud Bavois commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019209557 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Gwenaelle Suillerot ingénieur des services techniques, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019209557 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	François Pesneau administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019159661 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Cyrille Le Vely administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019159661 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Jocelyn Dupont agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019159661 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Jean-Etienne Pingard ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019159661 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Marie-Laurence Teil attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019159661 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Pascale Besancenot conseillère d'administration, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019159661 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2008 12/07/2008

De:	Maxence Den Heijer attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019061713 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2008 25/06/2008

De:	Anne-France Serra ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019061713 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2008 25/06/2008

De:	Fabienne Clair attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019061713 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2008 25/06/2008

De:	Jean Rampon administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983102 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Eric Ollivier ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983102 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Vincent Niebel ingénieur des télécommunications dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983102 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Antoine Maucorps ingénieur en chef des télécommunications dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983102 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Christophe Boutonnet ingénieur général des télécommunications dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983102 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Patrick Delaporte attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983102 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Joseline Villeneuve attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983102 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Virginie Farjot attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983102 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Yann Dumareix attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983075 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Frédéric Davous administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983075 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Sandra Angot-Alleaume capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983075 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Valérie Soprana attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983075 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Marie-Caroline Sailly à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018983075 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2008 15/06/2008

De:	Arnaud Menguy administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018933807 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Philippe Dieudonné administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018933807 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-François de Manheulle administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018933807 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-Marc Plumel commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Gilles Brazeau secrétaire administratif de police de classe supérieure au bureau de la logistique et du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Daniel Bertinet commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Béatrice Roy-Tiroumale adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Marlène Monestie secrétaire administrative de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Chantal-Marie Malus commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Fabienne Limoges adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Catherine Chambon commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Pierrette Baptiste secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Mireille Ballestrazzi contrôleuse générale, sous-directrice des ressources et des études
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018901313 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2008 05/06/2008

De:	Jean-François Lhoste conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018802313 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2008 18/05/2008

De:	Marianne Héquet attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018802313 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2008 18/05/2008

De:	Jean-François Simon attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Stéphan Gabrielli attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Marc Tschiggfrey administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Etienne Stoskopf administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Marc Pichon de Vendeuil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Charles Moreau administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Jean-Yves Groz attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Bertrand Gaume administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Xavier Delarue administrateur civil, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Gilles Clavreul administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	David Clavière administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Julien Charles administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Stanislas Bourron administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Rufin Mandaba attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Jérôme Guerreau attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Bernadette Muckensturm attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Valérie Molère attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Cécile Guinard attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Nathalie Colin administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Marianne-Frédérique Pussiau
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Isabelle Derreveaux attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Marie-Françoise Lottier administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Marie-Françoise Le Moing administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Cécile Geneste attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Marie-Jeanne Gaxie attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des groupements et associations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Marion Joffre attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Dominique Edmond-Nirennold attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Raphaël Arnoux conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Lionel Gimont secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Olivier Cand adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Nicolas Bichon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Sébastien Pino attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Frédéric Amicel attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Ketty Valy adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Sandra Ragot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Claudine Masson à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Stéphanie Hubert-Nadim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Sophie Dauberton
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Micheline Corbin adjoint administratif de la police nationale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Kalima Atigui agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Isabelle Reclus
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Alice Novo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Brigitte Lestir secrétaire administratif de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Thuy-Hoa Bui Kim Lai secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Carole Abauzit adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700109 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Philippe Hourez attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Philippe Forest attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Eric Canal ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Stanislas Cazelles administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Raphaël Arnoux conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Cyrille Le Vely administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Jocelyn Dupont agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Jean-François Bouton conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Jean-Etienne Pingard ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Régis Navet ingénieur des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Laurent Morillas attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Anne Sipp conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Danièle Nicolas-Donz administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Hélène Navarro attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Catherine Ferrier inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Claudine Delettre attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Marie-Ange Leroux conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Marie-Laurence Teil attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Amanda Taloni ingénieure des services techniques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Gaëlle Durand attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Pascale Besancenot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018700083 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2008 27/04/2008

De:

Frédéric Zimmermann

brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-Pierre Volelli

capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

François Vincent

capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-Luc Vandermoëten

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Dominique Van Damme

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Philippe Sorensen

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-Yves Siffointe

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Christian Robert

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-François Paté

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Stéphane Noureux

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Philippe Moraitis

capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-Luc Miternique

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Gérard Médori

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

René Laboulais

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Bernard Jeanpierre

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-Jacques Hurey

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-Louis Fridrici

lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Michel-Ange Domingo

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-Claude Demotte

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Philippe Delemotte

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Sylvère Damour

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Christian Cléret

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-Marc Bouzon

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Dominique Bausmayer

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:

Jean-Paul Amirouche

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018693045 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:	Moreddu (François) attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018663653 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Michelin (Bertrand) contrôleur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018663653 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Mazoyer (Christophe) commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018663653 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Kechichian (Marc) commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018663653 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Huby (Armand) contrôleur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018663653 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Froberville (Henri) conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018663653 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Kastelyn (Colette) attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018663653 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2008 19/04/2008

De:	Louis Laugier administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018656142 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2008 17/04/2008

De:	Jean-Pascal Biard administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018656142 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2008 17/04/2008

De:	Frédéric Viseur administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018656142 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2008 17/04/2008

De:	Alaric Malves attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018656142 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2008 17/04/2008

De:	Frédérique Ciulin-Lahondes conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018656142 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2008 17/04/2008

De:	Mélanie Villiers administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018656142 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2008 17/04/2008

De:	Lucile Prévot administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018656142 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2008 17/04/2008

De:	Virginie Darpheuille-Gazon administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018656142 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2008 17/04/2008

De:	Pierre Maitrot administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623435 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Christophe Fasille administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623435 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Guillaume Aujaleu conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623435 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Bernard Morisset à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623435 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Gérard Gautier attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623435 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Odile De La Crompe attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623435 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Jean-Jacques Candela chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623426 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Francis Babel ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623426 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Daniel Descamps attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623426 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Dominique Cappelletti chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623426 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Arnaud Bavois commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623426 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Christine Pénard attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018623426 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2008 13/04/2008

De:	Christophe Carol attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018571518 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2008 06/04/2008

De:	Jean-Marc Cairo attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du dialogue social
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des statuts et du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018571518 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2008 06/04/2008

De:	Corine Feutry attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service. »
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018437801 (source JORF)

délégation de signature

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	Michaël Griffaud attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018385866 (source JORF)

délégation de signature

20 Mars 2008 20/03/2008

De:	Patricia Magnier-Chanud conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018385866 (source JORF)

délégation de signature

20 Mars 2008 20/03/2008

De:	Louis Pucheu ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Daniel Lombardy attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Christophe Laronche attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Mathieu Jeandron ingénieur des télécommunications, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Vincent Caselles ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Reynald Bouy ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Christian Poiret administrateur civil hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des projets
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Antoine Maucorps ingénieur en chef des télécommunications dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Maurice Dadouche administrateur civil hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Christophe Boutonnet ingénieur général des télécommunications dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Patrick Aussel ingénieur en chef des télécommunications dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Alexis Trésorier attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de pilotage et de la gestion opérationnels, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Franck Tourette ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Philippe Peltier ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Eric Ollivier ingénieur en chef des télécommunications, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Vincent Niebel ingénieur des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Antoine Menu ingénieur des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Hugues Georgelin ingénieur en chef des télécommunications, chef du bureau des projets métiers, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Daniel Fleurence ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Patrick Delaporte attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Philippe Debu commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Cyril Charbonnier ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau opérateur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Alain Canovas attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Jean Bretin attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Xavier Albouy ingénieur des télécommunications, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Julie Tichoux attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Marie-Claude Dasquet attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Joseline Villeneuve attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Annelise Massiera ingénieur des télécommunications, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des système d'information, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Virginie Farjot attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018383279 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2008 19/03/2008

De:	Francis Membrard attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018122583 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2008 15/02/2008

De:	Philippe Cosnard administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales et du handicap
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018122583 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2008 15/02/2008

De:	Maryse Piriou agente contractuelle, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018122583 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2008 15/02/2008

De:	Laurent Valadié attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018086472 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Yann Dumareix attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018086472 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Frédéric Davous administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018086472 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Sandra Angot-Alleaume capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage. »
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018086472 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Valérie Soprana attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018086472 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2008 08/02/2008

De:	Catherine Faure contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018081057 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2008 07/02/2008

De:	Sahondra Rakotozafy attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018081048 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2008 07/02/2008

De:	Benoît Trévisani administrateur civil, chef du service de déminage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018077965 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2008 06/02/2008

De:	Benoît Trévisani
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018077965 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2008 06/02/2008

De:	Christophe Renou attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018077965 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2008 06/02/2008

De:	Christophe Renou attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018077950 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2008 06/02/2008

De:	Eric Plumejeau attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018077950 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2008 06/02/2008

De:	Pierre Lavillaureix lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018077950 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2008 06/02/2008

De:	Arnaud Lauga administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018077950 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2008 06/02/2008

De:	Sylvie Roques colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018077950 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2008 06/02/2008

De:	Geneviève Alberti attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018077950 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2008 06/02/2008

De:	Stéphan Gabrielli attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Etienne Stoskopf administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Charles Moreau administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Didier Leschi administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Jean-Yves Groz attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Xavier Delarue administrateur civil, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Gilles Clavreul administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	David Clavière administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Stanislas Bourron administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Nathalie Colin administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Marie-Françoise Lottier administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017883688 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Daniel Descamps attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017865331 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2008 12/01/2008

De:	Dominique Cappelletti ingénieur principal des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017865331 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2008 12/01/2008

De:	Jean-Jacques Candela ingénieur principal des services techniques chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017865331 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2008 12/01/2008

De:	Francis Babel chef des services techniques, emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017865331 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2008 12/01/2008

De:	Christine Pénard attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017865331 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2008 12/01/2008

De:	Laurent Touvet conseiller d'Etat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Jean-Etienne Szollosi attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Christophe Salin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Hugues Besancenot administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Emmanuelle Desmaison attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Anne Auclair-Rabinovitch administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017764905 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2007 30/12/2007

De:	Arnaud Menguy administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017734354 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Philippe Dieudonné administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017734354 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Denis Bruel attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017734354 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Pascale Helbert administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017734354 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Daniel Sighi attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017651208 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2007 16/12/2007

De:	Vincent Jacquet agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017651208 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2007 16/12/2007

De:	Yves Genty
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017651208 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2007 16/12/2007

De:	Roger Gennai attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017651208 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2007 16/12/2007

De:	Marc Croizer agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017651208 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2007 16/12/2007

De:	Philippe Hourez attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Eric Canal ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Cyrille Le Vely administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Thierry Gentilhomme administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Philippe Clémandot ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Stanislas Cazelles administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Jean-François Bouton attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Frédéric Antiphon attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Laurent Morillas attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Antony Larose ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Danièle Nicolas-Donz administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Hélène Navarro attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Catherine Ferrier inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Claudine Delettre attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Patricia Magnier-Chanud attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Marie-Laurence Teil attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Amanda Taloni ingénieure des services techniques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Gaëlle Durand attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Pascale Besancenot
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Anne Sipp attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Joëlle Perrier agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017641560 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Robert Martin chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017573568 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Arnaud Le Petit attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des finances, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017573557 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Bernard Siffert
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017573557 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Michel Marquer administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017573557 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Bernard Maire contrôleur général de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017573557 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jean-Eric Lacour commissaires divisionnaires de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000017573557 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Brigitte Cariven attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du recrutement, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000650532 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2007 09/11/2007

De:	Eric Pierrat administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000282699 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Alaric Malves attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000282699 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Louis Laugier administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000282699 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Olivier Dauve administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000282699 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Mélanie Villiers administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000282699 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Lucile Prévot administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000282699 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Virginie Darpheuille-Gazon administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000282699 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Orianne Chenain attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000282699 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Pierre Rossignol
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR A
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Alain Deleris attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR A
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Pierre Rossignol administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	David Sarthou attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Philippe Marcassus attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Patrice Chazal attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Cyrille Charnaud attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Marc Castaings attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service du fichier national des permis de conduire
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Hugues Besancenot administrateur civil, directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Christophe Salin administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Frédéric Davous administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Gilles Bernard administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464409 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Marie-Christine Vergez attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Fabienne Peillon attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Valérie Soprana attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Anne Auclair Rabinovitch administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Céline Muraz attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Anne Lebrun administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Daniel Sighi attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Michel Razaire agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Vincent Jacquet agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Roger Gennai attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Bertrand Gausserès agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Marc Croizer agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Benoît Trévisani administrateur civil, chef du service de déminage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Benoît Trévisani
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Philippe Leclerc attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Denis Jankowiak

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Denis Jankowiak

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Bernard Robbe ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Denis Peltier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Philippe Muller ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Philippe Muller
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Alain Gaborit chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Alain Gaborit
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Barthélémy d'Ancona chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Barthélémy d'Ancona
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Pascal Charlier ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Patrick Truffandier

Colonel

chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Patrick Truffandier

Colonel

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Frédéric Zimmermann

brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Pierre Volelli

lieutenant de police, chef du centre de déminage de Bastia

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

François Vincent

capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Luc Vandermoëten

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Dominique Van Damme

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Philippe Sorensen

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Yves Siffointe

lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Christian Robert

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-François Paté

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Stéphane Noureux

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Philippe Moraitis

lieutenant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Luc Miternique

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Gérard Médori

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

René Laboulais

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Bernard Jeanpierre

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Jacques Hurey

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Louis Fridrici

lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Michel-Ange Domingo

lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Claude Demotte

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Philippe Delemotte

lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Sylvère Damour

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Christian Cléret

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Marc Bouzon

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

par intérim

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Dominique Bausmayer

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Paul Amirouche

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Vincent Saffioti

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Grégoire Rimsky

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Patrick Lefevre

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Christian Lateyroux

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane, base régionale Sud

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Bernard Larrive

gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Pierre Geney

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Paris

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Pascal Diouloufet

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

André Demangel

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Patrick Claquin

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Philippe Brieux

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Claude Aymon

agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Jean-Pierre Abrieu

brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:

Camille de Witasse-Thézy

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000464408 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2007 31/10/2007

De:	Philippe Gicquel administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252531 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2007 20/10/2007

De:	Marc Del Grande administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252531 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2007 20/10/2007

De:	Isabelle Mérignant administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252531 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2007 20/10/2007

De:	Gérard Clerissi directeur adjoint de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000824722 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2007 14/10/2007

De:	Patrick Péronnet attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000796120 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Stéphane Rouvé
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000796120 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	David-Anthony Delavoët administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000796120 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Marie-Claude Dasquet attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000796120 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Benoît Trévisani administrateur civil, chef du service du déminage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Eric Plumejeau attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Jean-Pierre Petiteau administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Pascal Mathieu administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Arnaud Lauga administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Charles Giusti administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Denis Gaudin administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Franck Daurenjou administrateur civil, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Michel Bauchet-Canonne Général adjoint militaire du directeur de la défense et de la sécurité civiles, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Sylvie Roques colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Geneviève Alberti attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000426500 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2007 07/10/2007

De:	Jean-François Simon attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252149 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2007 05/10/2007

De:	François Hamet administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252149 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2007 05/10/2007

De:	Stéphan Gabrielli attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252149 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2007 05/10/2007

De:	Julien Charles administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252149 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2007 05/10/2007

De:	Marc Tschiggfrey administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252149 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2007 05/10/2007

De:	Etienne Stoskopf administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252149 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2007 05/10/2007

De:	Marc Pichon de Vendeuil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252149 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2007 05/10/2007

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.