Ministre de l'intérieur (autorite_delegation)


De: Isabelle Reclus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020401931(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200918/03/2009
De: Alice Novo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020401931(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200918/03/2009
De: Brigitte Lestir
secrétaire administrative de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020401931(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200918/03/2009
De: Thuy-Hoa Bui Kim Lai
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020401931(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200918/03/2009
De: Carole Abauzit
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020401931(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200918/03/2009
De: Philippe Hourez
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Philippe Forest
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Gilbert Ansberque
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Stanislas Cazelles
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Raphaël Arnoux
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: François Pesneau
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Jocelyn Dupont
agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Jean-François Bouton
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Jean-Etienne Pingard
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Elsa Pépin-Anglade
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Hélène Navarro
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Catherine Ferrier
inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Marie-Ange Leroux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Marie-Laurence Teil
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Amanda Taloni
ingénieure des services techniques, collaboratrices du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Gaëlle Durand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Pascale Besancenot
conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020381101(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200915/03/2009
De: Charles Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du directeur de la planification de sécurité nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020380445(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe Olivier
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020380445(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe Cannard
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020380445(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Alain Berthet
ingénieur général des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020380445(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200914/03/2009
De: Laurent Morillas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343138(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Marcassus
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343138(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Louis Laugier
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343138(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Emmanuel Camut
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343138(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343138(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343138(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Sophie Guiroy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343138(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Patrick Péronnet
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343130(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Stéphane Rouvé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343130(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Patrice Faure
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343130(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020343130(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287438(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Patrick Buttin
administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287438(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Patrick Buttin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287438(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287438(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287438(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287438(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287438(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287438(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Thierry Baldes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique, de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287438(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: François Moreddu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287426(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Sophie Migeon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287426(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Gwladys Fromentin
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des formations, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des formations. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020287426(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200921/02/2009
De: Stéphane Rouvé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020213818(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Patrice Faure
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020213818(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020213803(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: David Clavière
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020213803(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020213803(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Gérard Gautier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020168250(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200930/01/2009
De:
Truet-Cherville
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020168250(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200930/01/2009
De: Odile De La Crompe
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020168250(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200930/01/2009
De: Philippe Savignat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020099699(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200916/01/2009
De: Jean-Christophe Boutonnet
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020099699(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200916/01/2009
De: Florence Valenza-Paillard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020099699(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200916/01/2009
De: Evelyne Streichemberger
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020099699(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200916/01/2009
De: Cécile Donadille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020099699(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200916/01/2009
De: Thomas Verne
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Philippe Guesset
ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Gilles Dautois
colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Vincent Niebel
ingénieur des télécommunications
dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Mathieu Jeandron
ingénieur des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Christophe Boutonnet
ingénieur général des télécommunications
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Jean-Rémi Vuillemin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Alexis Trésorier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de pilotage et de la gestion opérationnels, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Patrick Naudin
administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Philippe Debu
commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Odile Faure-Jandet
ingénieur général des télécommunications, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Françoise Parayre
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et des services de proximité, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Annelise Massiera
ingénieur des télécommunications, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020046604(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200908/01/2009
De: Patrick Buttin
administrateur civil hors classe, chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019962428(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200821/12/2008
De: Serge Jacob
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019950951(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Buttin
administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019950951(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200819/12/2008
De: Michel Bauchet-Canonne
Général
adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019950951(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200819/12/2008
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872130(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Yann Dumareix
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872130(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Sandra Angot-Alleaume
capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872130(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marie-Caroline Sailly
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872130(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872130(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872130(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872130(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Xavier Peneau
administrateur civil hors classe chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marc Tschiggfrey
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Charles Moreau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Mathieu Duhamel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: David Clavière
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Julien Charles
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Rufin Mandaba
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Jérôme Guerreau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Valérie Molère
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Cécile Guinard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marianne-Frédérique Pussiau
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Isabelle Derreveaux
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Cécile Geneste
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Marion Joffre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Annie-Claude Crochemore
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019872104(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200805/12/2008
De: Gilles Soulie
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Roland Gauze
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Eric Corderot
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Eric Arella
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Christophe Allain
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Dolorès Garcia
secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Catherine Lenzi
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Marie-France Guerrini
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Béatrice Brun
commissaire de police, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Bruno Guigue
administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019831441(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200830/11/2008
De: Sylvie Escande-Vilbois
inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019830639(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200829/11/2008
De: Philippe Gicquel
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019830627(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200829/11/2008
De: Serge Boulanger
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019830627(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200829/11/2008
De: Vincent Berton
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019830627(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200829/11/2008
De: Gilles Soulie
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_fin="2008-11-30"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Christian Chagnard
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_fin="2008-11-30"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Eric Arella
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_fin="2008-11-30"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Gilles Soulie
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2008-12-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Eric Corderot
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
»
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2008-12-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Christophe Allain
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2008-12-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Roland Gauze
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Frédéric Veaux
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Christian Sainte
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Thierry Ourgaud
commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Frédéric Menard
commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Philippe Frizon
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Didier Duval
contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Gilles Aubry
contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Ibrahim Abdou Saidi
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Catherine Lenzi
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Corinne Bertoux
commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Patrick Guyonneau
ingénieur en chef de l'armement, chef du service des technologies de la sécurité intérieure, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019735741(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Julien Gentile
commissaire de police, directement placé sous l'autorité du chef du service des technologies de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du service des technologies de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019735741(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019699958(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Waël Rizk
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019699958(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Blaise Gourtay
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019699958(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019699958(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Edith Chatelais
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019699958(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Béatrice Perrot-Sauvageot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019699958(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Virginie Duhamel-Fouet
administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019699958(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Philippe Gicquel
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019682177(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200825/10/2008
De: Serge Boulanger
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019682177(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200825/10/2008
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019655976(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200818/10/2008
De: Maurice Daccord
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019655976(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200818/10/2008
De: Sébastien Pino
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019653201(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200817/10/2008
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019653201(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200817/10/2008
De: Inès Gazzini Allard
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019653201(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200817/10/2008
De: Michel Chpilevsky
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019646880(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Moreddu (François)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019591219(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Michelin (Bertrand)
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019591219(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Mazoyer (Christophe)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019591219(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Kechichian (Marc)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019591219(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Huby (Armand)
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019591219(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Froberville (Henri)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019591219(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Kastelyn (Colette)
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019591219(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200809/10/2008
De: Christophe Hurault
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Frédéric Viseur
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Mélanie Villiers
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Lucile Prévot
administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Françoise Lopez
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Juliette Trignat
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Anne Archambault
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Patricia Moutafian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Sophie Guiroy
conseiller d'administration, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019559879(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200802/10/2008
De: Alain Berthe
inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Brazeau
secrétaire administratif de police de classe supérieure au bureau de la logistique et du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Wuilbaut
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Eric Voulleminot
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Touyet
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Pascal Tocquec
commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Soulie
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Sivy
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Patrick Sirot
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Guy Sapata
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Sainte
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Robert Saby
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Ratet
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bernard Petit
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Marc Perrot
commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Franck Perrault
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Eric Perignon
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Michel Neyret
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Paul Montmartin
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Serge Moisy
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Olivier Messens
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Menard
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Tite Marx
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: José Mariet
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gérard Magne
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Paul Le Tensorer
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Daniel Lelievre
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Jomier
capitaine de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Robert Hofmann
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Daniel Hazdaï
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Roland Gauze
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christophe Gabillard
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean Espitalier
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Claude Destampes
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Alain Couic
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christian Chagnard
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Claude Catto
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Baptiste Cances
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Michel Bolusset
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: François Bodin
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Pierre Besson
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: François Bernard
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Didier Bernard
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Pascal Bastide
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Alain Bard
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Eric Arella
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Christophe Allain
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Pierre Alezra
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Frédéric Veaux
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Marc Plumel
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du bureau de la logistique et du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Bruno Pereira-Coutinho
contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Thierry Ourgaud
commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Frédéric Menard
commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Claude Maltese
commandant à l'emploi fonctionnel, chef de la section logistique et budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Jean-Marie Jollivet
commandant de police, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Dominique Gaillardon
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Philippe Frizon
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Didier Duval
contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Aubry
contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Gilles Armand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Dolorès Garcia
secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Béatrice Roy-Tiroumale
adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Marlène Monestie
secrétaire administrative de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Fabienne Limoges
adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Pierrette Baptiste
secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Nathalie Nottet
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Catherine Lenzi
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Martine Lacour
commissaire de police, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Marie-France Guerrini
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Isabelle Auffray
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Caroline Sicard
lieutenante de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Chantal-Marie Malus
commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Elisabeth Jacques
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Catherine Chambon
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Corinne Bertoux
commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Mireille Ballestrazzi
contrôleure générale, sous-directrice des ressources et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Waël Rizk
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019494300(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 200818/09/2008
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019494300(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 200818/09/2008
De: Edith Chatelais
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019494300(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 200818/09/2008
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460774(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Thierry Baldes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460774(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Marc Sénateur
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pascal Mathieu
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Thierry Baldes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460757(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460746(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Daniel Descamps
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460746(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Dominique Cappelletti
chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460746(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Arnaud Bavois
commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460746(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460746(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Pierre Maitrot
administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460731(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460731(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Guillaume Aujaleu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460731(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Frédéric Antiphon
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460731(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Christophe Regrain
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460731(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Philippe Coutant
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460731(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Laurence Carval
conseillère d'administration, chef de la mission de la politique immobilière, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460731(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marjorie Autain
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019460731(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200812/09/2008
De: Isabelle Guilloteau
commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019428314(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Delphine Gilbert
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019428314(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Marie-France Bortoli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019428314(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200806/09/2008
De: Christine Penard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019304417(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marc Tschiggfrey
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Charles Moreau
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Bertrand Gaume
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Mathieu Duhamel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: David Clavière
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Julien Charles
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Rufin Mandaba
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Jérôme Guerreau
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Valérie Molère
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Cécile Guinard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marianne-Frédérique Pussiau
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Isabelle Derreveaux
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice civile hors classe, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Cécile Geneste
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des groupements et associations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marion Joffre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019274422(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christophe Renou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Philippe Nardin
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: François Lepage
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bruno Fleury
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Philippe Deschamps
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christophe Carol
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Marc Cairo
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: José Bory
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pierre Blas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christophe Aumonier
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Benoit Mazeau
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Eric Plumejeau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pascal Mathieu
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pierre Lavillaureix
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Vincent Jacquet
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Charles Giusti
administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Yves Genty
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Marc Croizer
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Michel Bauchet-Canonne
Général
adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Benyounès Allali
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Frédéric Isoard
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Maud Guerin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission au groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Catherine Guénon
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Marie-Paule Fournier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christine Barège
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Geneviève Alberti
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Camille de Witasse-Thézy
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019266801(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200830/07/2008
De: Christophe Renou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions du service du déminage, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Frédéric Isoard
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Vincent Jacquet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Croizer
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pierre Blas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Frédéric Zimmermann
brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: François Vincent
capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Vierge
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Vielmon
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Dominique Van Damme
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Laurent Vairon
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Sorensen
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Yves Siffointe
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Eric Schnell
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Christian Robert
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-François Paté
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Stéphane Noureux
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Didier Merle
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Gérard Médori
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean Marzolini
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pascal Lesot
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Joël Lebreton
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Yves Lanno
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: René Laboulais
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Robert Kieny
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Bernard Jeanpierre
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Jamin
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Jacques Hurey
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Louis Fridrici
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Dumez
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pierre Diette
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Claude Demotte
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Rémi Deleuze
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Delemotte
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Michel Colling
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Christian Cléret
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Didier Cambier
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Marc Bouzon
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Alain Bouveau
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Eric Bourgogne
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Dominique Bausmayer
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Paul Amirouche
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Vincent Saffioti
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Grégoire Rimsky
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: François Rey
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Patrick Lefevre
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Christian Lateyroux
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane, base régionale Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Bernard Larrive
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Hervé Lajoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Joly
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pascal Huin
adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Thierry Fruit
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Pascal Diouloufet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: André Demangel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Patrick Claquin
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Gilles Bidon
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Jean-Claude Aymon
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Camille de Witasse-Thézy
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: William Vaquette
chargé de mission, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 28 juillet au
1er août 2008
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019233520(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200823/07/2008
De: Marc-André Ganibenq
administrateur civil, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public pour la période du 4 au
10 août 2008
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019233520(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200823/07/2008
De: Anne Auclair-Rabinovitch
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 21 au
25 juillet 2008
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019233520(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200823/07/2008
De: Jean-Jacques Candela
chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Francis Babel
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Daniel Descamps
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Dominique Cappelletti
chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Arnaud Bavois
commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Gwenaelle Suillerot
ingénieur des services techniques, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019209557(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: François Pesneau
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019159661(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019159661(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jocelyn Dupont
agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019159661(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Etienne Pingard
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019159661(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marie-Laurence Teil
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019159661(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Pascale Besancenot
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019159661(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Maxence Den Heijer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019061713(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200825/06/2008
De: Anne-France Serra
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019061713(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200825/06/2008
De: Fabienne Clair
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019061713(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200825/06/2008
De: Jean Rampon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983102(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Eric Ollivier
ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983102(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Vincent Niebel
ingénieur des télécommunications
dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983102(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Antoine Maucorps
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983102(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Christophe Boutonnet
ingénieur général des télécommunications
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983102(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983102(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Joseline Villeneuve
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983102(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Virginie Farjot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983102(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Yann Dumareix
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983075(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983075(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Sandra Angot-Alleaume
capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983075(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983075(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie-Caroline Sailly
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018983075(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018933807(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200807/06/2008
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018933807(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200807/06/2008
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018933807(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200807/06/2008
De: Jean-Marc Plumel
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Gilles Brazeau
secrétaire administratif de police de classe supérieure au bureau de la logistique et du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Béatrice Roy-Tiroumale
adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Marlène Monestie
secrétaire administrative de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Chantal-Marie Malus
commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Fabienne Limoges
adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Catherine Chambon
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Pierrette Baptiste
secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Mireille Ballestrazzi
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources et des études
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Jean-François Lhoste
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018802313(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008
De: Marianne Héquet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018802313(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Marc Tschiggfrey
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Charles Moreau
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Bertrand Gaume
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: David Clavière
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Julien Charles
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Rufin Mandaba
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Jérôme Guerreau
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Valérie Molère
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Cécile Guinard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Marianne-Frédérique Pussiau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Isabelle Derreveaux
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Cécile Geneste
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des groupements et associations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Marion Joffre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018744021(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200804/05/2008
De: Raphaël Arnoux
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Lionel Gimont
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Olivier Cand
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Sébastien Pino
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Ketty Valy
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Sandra Ragot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Claudine Masson
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Stéphanie Hubert-Nadim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Sophie Dauberton
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Micheline Corbin
adjoint administratif de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Kalima Atigui
agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Isabelle Reclus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Alice Novo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Brigitte Lestir
secrétaire administratif de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Thuy-Hoa Bui Kim Lai
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Carole Abauzit
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700109(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Philippe Hourez
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Philippe Forest
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Stanislas Cazelles
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Raphaël Arnoux
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Jocelyn Dupont
agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-François Bouton
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-Etienne Pingard
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Régis Navet
ingénieur des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Laurent Morillas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Anne Sipp
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Danièle Nicolas-Donz
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Hélène Navarro
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Catherine Ferrier
inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Marie-Ange Leroux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Marie-Laurence Teil
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Amanda Taloni
ingénieure des services techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Gaëlle Durand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Pascale Besancenot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018700083(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200827/04/2008
De: Frédéric Zimmermann
brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: François Vincent
capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Marc Vierge
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Marc Vielmon
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Van Damme
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Laurent Vairon
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Sorensen
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Yves Siffointe
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Eric Schnell
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Christian Robert
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-François Paté
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Stéphane Noureux
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Didier Merle
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Gérard Médori
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean Marzolini
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Pascal Lesot
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Joël Lebreton
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Yves Lanno
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: René Laboulais
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Robert Kieny
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bernard Jeanpierre
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Jamin
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Jacques Hurey
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Louis Fridrici
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Dumez
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Pierre Diette
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Claude Demotte
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Rémi Deleuze
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Philippe Delemotte
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel Colling
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Christian Cléret
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Didier Cambier
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Marc Bouzon
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Alain Bouveau
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Eric Bourgogne
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Bausmayer
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Paul Amirouche
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Moreddu (François)
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018663653(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200819/04/2008
De: Michelin (Bertrand)
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018663653(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200819/04/2008
De: Mazoyer (Christophe)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018663653(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200819/04/2008
De: Kechichian (Marc)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018663653(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200819/04/2008
De: Huby (Armand)
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018663653(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200819/04/2008
De: Froberville (Henri)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018663653(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200819/04/2008
De: Kastelyn (Colette)
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018663653(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200819/04/2008
De: Louis Laugier
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018656142(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Pascal Biard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018656142(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Frédéric Viseur
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018656142(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018656142(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018656142(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Mélanie Villiers
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018656142(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Lucile Prévot
administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018656142(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Virginie Darpheuille-Gazon
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018656142(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Pierre Maitrot
administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623435(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623435(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Guillaume Aujaleu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623435(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Bernard Morisset
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623435(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Gérard Gautier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623435(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Odile De La Crompe
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623435(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Jean-Jacques Candela
chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623426(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Francis Babel
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623426(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Daniel Descamps
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623426(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Dominique Cappelletti
chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623426(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Arnaud Bavois
commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623426(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018623426(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200813/04/2008
De: Christophe Carol
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018571518(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200806/04/2008
De: Jean-Marc Cairo
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du dialogue social. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018571518(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200806/04/2008
De: Corine Feutry
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service. »
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018437801(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Michaël Griffaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018385866(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 200820/03/2008
De: Patricia Magnier-Chanud
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018385866(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 200820/03/2008
De: Louis Pucheu
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Daniel Lombardy
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Mathieu Jeandron
ingénieur des télécommunications, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Vincent Caselles
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Reynald Bouy
ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Christian Poiret
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Antoine Maucorps
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Maurice Dadouche
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Christophe Boutonnet
ingénieur général des télécommunications
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Patrick Aussel
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Alexis Trésorier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de pilotage et de la gestion opérationnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Franck Tourette
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Philippe Peltier
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Eric Ollivier
ingénieur en chef des télécommunications, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Vincent Niebel
ingénieur des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Antoine Menu
ingénieur des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Hugues Georgelin
ingénieur en chef des télécommunications, chef du bureau des projets métiers, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Daniel Fleurence
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Philippe Debu
commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Cyril Charbonnier
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau opérateur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Alain Canovas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean Bretin
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Xavier Albouy
ingénieur des télécommunications, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Julie Tichoux
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Joseline Villeneuve
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Annelise Massiera
ingénieur des télécommunications, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des système d'information, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Virginie Farjot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018383279(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200819/03/2008
De: Francis Membrard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Philippe Cosnard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Maryse Piriou
agente contractuelle, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Laurent Valadié
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Yann Dumareix
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Sandra Angot-Alleaume
capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018086472(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008
De: Catherine Faure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018081057(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200807/02/2008
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018081048(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200807/02/2008
De: Benoît Trévisani
administrateur civil, chef du service de déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077965(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Benoît Trévisani
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077965(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Christophe Renou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077965(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Christophe Renou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Eric Plumejeau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Pierre Lavillaureix
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Geneviève Alberti
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018077950(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200806/02/2008
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Charles Moreau
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: David Clavière
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017883688(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Daniel Descamps
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Dominique Cappelletti
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean-Jacques Candela
ingénieur principal des services techniques chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Francis Babel
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Christine Pénard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017865331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200812/01/2008
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Emmanuelle Desmaison
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Anne Auclair-Rabinovitch
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions
mentionnées à l'article 3 du présent décret
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017764905(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200730/12/2007
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017734354(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017734354(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017734354(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Pascale Helbert
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017734354(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200723/12/2007
De: Daniel Sighi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Vincent Jacquet
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Yves Genty
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Marc Croizer
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017651208(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Philippe Hourez
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Philippe Clémandot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Stanislas Cazelles
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Laurent Morillas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Antony Larose
ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Danièle Nicolas-Donz
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Hélène Navarro
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Catherine Ferrier
inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Patricia Magnier-Chanud
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marie-Laurence Teil
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Amanda Taloni
ingénieure des services techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Gaëlle Durand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Pascale Besancenot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Anne Sipp
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Joëlle Perrier
agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017641560(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Robert Martin
chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017573568(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Arnaud Le Petit
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des finances, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017573557(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Bernard Siffert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017573557(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Michel Marquer
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017573557(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Bernard Maire
contrôleur général de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017573557(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Jean-Eric Lacour
commissaires divisionnaires de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000017573557(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Brigitte Cariven
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du recrutement, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000650532(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200709/11/2007
De: Eric Pierrat
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000282699(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 200707/11/2007
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000282699(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 200707/11/2007
De: Louis Laugier
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000282699(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 200707/11/2007
De: Olivier Dauve
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000282699(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 200707/11/2007
De: Mélanie Villiers
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000282699(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 200707/11/2007
De: Lucile Prévot
administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000282699(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 200707/11/2007
De: Virginie Darpheuille-Gazon
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000282699(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 200707/11/2007
De: Orianne Chenain
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000282699(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 200707/11/2007
De: Pierre Rossignol
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
A
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
A
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Marcassus
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Cyrille Charnaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Marc Castaings
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du fichier national des permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Anne Auclair Rabinovitch
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Daniel Sighi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Vincent Jacquet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Marc Croizer
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Benoît Trévisani
administrateur civil, chef du service de déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Benoît Trévisani
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Denis Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Muller
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Alain Gaborit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Barthélémy d'Ancona
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Barthélémy d'Ancona
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pierre Blas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Frédéric Zimmermann
brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Pierre Volelli
lieutenant de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: François Vincent
capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Marc Vielmon
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pascal Venet
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Luc Vandermoëten
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Dominique Van Damme
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Laurent Vairon
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Daniel Tharaud
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Sorensen
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Yves Siffointe
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Eric Schnell
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Christian Robert
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-François Paté
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Stéphane Noureux
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Moraitis
lieutenant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Guy Momper
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Luc Miternique
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Didier Merle
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Gérard Médori
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean Marzolini
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pascal Lesot
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Joël Lebreton
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Yves Lanno
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: René Laboulais
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Robert Kieny
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Bernard Jeanpierre
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Jamin
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Jacques Hurey
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Louis Fridrici
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Dumez
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Michel-Ange Domingo
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pierre Diette
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Claude Demotte
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Rémi Deleuze
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Delemotte
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Michel Colling
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Christian Cléret
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Didier Cambier
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Marc Bouzon
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Alain Bouveau
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Eric Bourgogne
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Dominique Bausmayer
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Paul Amirouche
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Vincent Saffioti
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Grégoire Rimsky
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: François Rey
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Patrick Lefevre
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Christian Lateyroux
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane, base régionale Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Bernard Larrive
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Hervé Lajoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Joly
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Thierry Fruit
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Pascal Diouloufet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: André Demangel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Patrick Claquin
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Gilles Bidon
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Claude Aymon
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Pierre Abrieu
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Camille de Witasse-Thézy
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Philippe Gicquel
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252531(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Marc Del Grande
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252531(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Isabelle Mérignant
administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252531(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Gérard Clerissi
directeur adjoint de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000824722(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Patrick Péronnet
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000796120(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Stéphane Rouvé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000796120(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: David-Anthony Delavoët
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000796120(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000796120(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Benoît Trévisani
administrateur civil, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Eric Plumejeau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Pascal Mathieu
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Charles Giusti
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Denis Gaudin
administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Michel Bauchet-Canonne
Général
adjoint militaire du directeur de la défense et de la sécurité civiles, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Sylvie Roques
colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Geneviève Alberti
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000426500(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: François Hamet
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Stéphan Gabrielli
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Julien Charles
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Marc Tschiggfrey
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Laurent Nunez
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Stanislas Bourron
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Alexandre Moreau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Rufin Mandaba
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Cécile Guinard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Marianne-Frédérique Pussiau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Isabelle Derreveaux
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Cécile Geneste
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des groupements et associations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Nathalie Colin
administratrice civile, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Marion Joffre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252149(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Bernard Siffert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000279058(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200720/09/2007
De: Michel Marquer
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000279058(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200720/09/2007
De: Bernard Maire
contrôleur général de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000279058(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200720/09/2007
De: Jean-Eric Lacour
commissaires divisionnaires de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000279058(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200720/09/2007
De: Renaud Vedel
directeur adjoint du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000648206(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 200702/09/2007
De: Frédéric Perrin
contrôleur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000648206(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 200702/09/2007
De: Michèle Llimous
chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000648206(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 200702/09/2007
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Olivier Cand
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Nicolas Bichon
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Sébastien Pino
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Lorentz
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Ketty Valy
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Sandra Ragot
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Claudine Masson
à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Stéphanie Hubert-Nadim
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Sophie Dauberton
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Micheline Corbin
adjoint administratif de la police nationale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Joëlle Perrier
agent contractuel, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Isabelle Reclus
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Alice Novo
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Brigitte Lestir
secrétaire administratif de la police nationale, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Thuy-Hoa Bui Kim Lai
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Carole Abauzit
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826536(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Jacques Pecchioli
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision, à l'exclusion des marchés et accords-cadres
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Philippe Hourez
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 7 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 7 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Philippe Clémandot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Stanislas Cazelles
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Stéphane Sinagoga
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 7 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Antony Larose
ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 7 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Danièle Nicolas-Donz
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision, à l'exclusion des marchés et accords-cadres
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Patricia Magnier-Chanud
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Marie-Laurence Teil
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 7 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Amanda Taloni
ingénieure des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 7 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Pascale Besancenot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 7 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Anne Sipp
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 5 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Joëlle Perrier
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 5 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276158(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Laurent Nunez
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464691(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464691(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pierre Rossignol
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Sylvain Mary
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Philippe Marcassus
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cyrille Charnaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marc Castaings
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du fichier national des permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jacques Renard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Alaric Malves
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Christophe Hurault
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et les ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Jean-Luc Heller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Guillaume de Chanlaire
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: François Chambon
administrateur civil, directeur du projet de dématérialisation du contrôle de légalité ainsi que des autres projets d'administration électronique auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Alexandre Koutchouk
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Olivier Dauve
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Hélène Bourcet
sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fourniture, service et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Anne Archambault
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Mélanie Villiers
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Orianne Chenain
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Patricia Moutafian
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Pascale Helbert
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276301(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000430383(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Denis Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000430383(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Benyounès Allali
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000430383(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000430383(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000430383(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Pierre Blas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000430383(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Eléodie Sches
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000430383(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Camille de Witasse-Thézy
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000430383(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Marc Tschiggfrey
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826318(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826318(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Cécile Geneste
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826318(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Georges Pinard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Gérard Pehaut
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Francis Membrard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des actions sanitaires et sociales, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Alain Gueydan
administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Philippe Cosnard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Raphaël Arnoux
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Waël Rizk
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Philippe Savignat
cadre de second niveau à France Télécom
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Christophe Boutonnet
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Philippe Chiesa
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Evelyne Streichemberger
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Maryse Piriou
agent contractuel, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Dominique Pichot
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Dorothée Niogret
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sophie Migeon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des formations, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des formations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Florence Guiraud
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Annie Guilbert
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Emmanuelle Deschênes
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Sylvia Célestin
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Françoise Taheri
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Cécile Donadille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Laurence Venet-Lopez
administratrice civile, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000274405(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Eric Plumejeau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des finances, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000823513(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200713/06/2007
De: Bernard Siffert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000823513(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200713/06/2007
De: Jean-Eric Lacour
commissaires divisionnaires de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000823513(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200713/06/2007
De: Maurice Dadouche
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000823513(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200713/06/2007
De: Geneviève Bourdin-Coulbois
inspectrice générale de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000823513(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200713/06/2007
De: Renaud Vedel
directeur adjoint du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000647539(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200713/06/2007
De: Dominique Boyajean
contrôleur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000647539(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200713/06/2007
De: Michèle Llimous
chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000647539(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200713/06/2007
De: Denis Olagnon
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464062(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200724/05/2007
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464062(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200724/05/2007
De: Nathalie Colin
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464062(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200724/05/2007
De: Daniel Sighi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du service de déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jacques Garau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 EUR HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Denis Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Muller
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Gaborit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Barthélémy d'Ancona
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Barthélémy d'Ancona
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Blas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Frédéric Zimmermann
brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Pierre Volelli
lieutenant de police, chef du centre de déminage de Bastia
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: François Vincent
capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Marc Vielmon
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pascal Venet
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Luc Vandermoëten
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Dominique Van Damme
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Laurent Vairon
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Tharaud
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Emmanuel Tardif
lieutenant de police, chef du centre de déminage de Nice
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Sorensen
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Yves Siffointe
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Schnell
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Didier Schahl
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Christian Robert
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Stéphane Noureux
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Moraitis
lieutenant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Luc Miternique
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Didier Merle
lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard Médori
brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean Marzolini
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pascal Lesot
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Joël Lebreton
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Yves Lanno
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: René Laboulais
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Robert Kieny
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Jeanpierre
contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Jamin
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Jacques Hurey
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Louis Fridrici
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Dumez
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel-Ange Domingo
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Diette
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Claude Demotte
contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Rémi Deleuze
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Delemotte
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Colling
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Christian Cléret
capitaine de la police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Didier Cambier
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Alain Bouveau
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Bourgogne
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Dominique Bausmayer
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Paul Amirouche
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Vincent Saffioti
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: François Rey
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Laurent Le Mapihan
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Christian Lateyroux
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane, base régionale Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Bernard Larrive
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Hervé Lajoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Francis Klein
adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Joly
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Thierry Fruit
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Pascal Diouloufet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: André Demangel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Patrick Claquin
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Gilles Bidon
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Claude Aymon
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Pierre Abrieu
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Camille de Witasse-Thézy
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Eric Tison
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Christian Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Alexandre Moreau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000647495(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Rufin Mandaba
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000647495(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Alexandre Moreau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Bruno Matteucci
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: François Hamet
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau du fonctionnement des préfectures, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Stéphan Gabrielli
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Waël Rizk
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Denis Olagnon
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Laurent Nunez
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Thomas Degos
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Stanislas Bourron
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Rachid Bouabane-Schmitt
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Jocelyne Guerre
attachées principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Delphine Dufaure Purguy
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement des préfectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Armelle Daam
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Cécile Guinard
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Brigitte Florentin
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Cécile Geneste
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des groupements et associations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Marion Joffre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273953(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Thibaut Sartre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Guillaume Aujaleu
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Philippe Coutant
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Thierry Landon
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Maxence Den Heijer
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Bernard Morisset
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Gérard Gautier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Catherine Lefranc
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Anne Compain
administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Janine Séraphin-Jean-Charles
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Marjorie Autain
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Sophie Soubigou-Tetrel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Anne-France Serra
contrôleuse des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Véronique Caron
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Gwenn Anne Lafanechère
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000822080(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Bruno Roussel
administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Eric Ollivier
ingénieur en chef des télécommunications, adjoint du sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Jean-Michel Favre
agent contractuel, adjoint du sous-directeur des études et des logiciels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des logiciels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Alain Canovas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du service central des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Alain Canovas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Louis Pucheu
inspecteur régional des transmissions
dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Antoine Maucorps
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Reynald Bouy
ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Daniel Lombardy
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Julie Tichoux
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Thérèse Bacle
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Joseline Villeneuve
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Myriam Herber
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels et des métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Virginie Farjot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels et des métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000276034(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200701/04/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Rossignol
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Sylvain Mary
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Marcassus
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marc Castaings
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du fichier national des permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Cyrille Charnaud
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Michel Duraffourg
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Laurent Valadié
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Tison
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Christian Pouget
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Yann Dumareix
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Laurent Audinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Tison
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Christian Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières et chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Hélène Navarro
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Muriel Sylvan
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Dominique Gaudier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Michelle Peille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Catherine Dagorn
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Annick Anniel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Franceschini
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466615(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Jean-Christophe Boutonnet
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466615(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Evelyne Streichemberger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466615(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Annie Guilbert
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466615(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Cécile Donadille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466615(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200717/02/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Eric Tison
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Christian Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Bruno Roussel
administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Eric Ollivier
ingénieur en chef des télécommunications, adjoint du sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Daniel Lombardy
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Myriam Herber, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels et des métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Jean-Michel Favre
agent contractuel, adjoint du sous-directeur des études et des logiciels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des logiciels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Alain Canovas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du service central des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Alain Canovas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Louis Pucheu
inspecteur régional des transmissions
dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Antoine Maucorps
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Reynald Bouy
ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Patrick Delaporte
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Julie Tichoux
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Marie-Thérèse Bacle
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Joseline Villeneuve
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Virginie Farjot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels et des métiers, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819988(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Alain Waquet
préfet hors cadre, adjoint au directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Daniel Sighi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Nardin
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: François Lepage
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Bruno Fleury
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: José Bory
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Christophe Aumonier
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Christophe Aumonier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Benoit Mazeau
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Guy Heumann
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du statut et du dialogue social, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Marc-Antoine Loutoby
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Charles Giusti
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Denis Gaudin
administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Jean-Pierre Cayla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Michel Bauchet-Canonne
Général
adjoint militaire du directeur de la défense et de la sécurité civiles, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Patrick Truffandier
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Pierre Blas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Barthélémy d'Ancona
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Maud Guerin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission au groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Catherine Guénon
agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Camille de Witasse-Thézy
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Catherine Castelain
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du statut et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du statut et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Hélène Vareilles
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Eléodie Sches
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Christine Barège
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466907(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Guillaume Aujaleu
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Philippe Coutant
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Catherine Lefranc
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Anne Compain
administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Janine Séraphin-Jean-Charles
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Marjorie Autain
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273407(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000427975(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Patrick Lapouze
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000427975(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000427975(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Pascale Helbert
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000427975(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Hélène Bourcet
sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000427975(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200725/01/2007
De: Florence Guiraud
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000273216(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Philippe Coutant
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Maxence Den Heijer
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Janine Séraphin-Jean-Charles
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Marjorie Doll
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Anne-France Serra
contrôleuse des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Véronique Caron
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000425469(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000463753(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200630/12/2006
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000463753(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200630/12/2006
De: Stanislas Bourron
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000463753(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200630/12/2006
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000463753(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200630/12/2006
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000278370(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000278370(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Pierre Cayla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000278370(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000278370(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Séverine Reymund
attachée d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000243943(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200630/11/2006
De: Valérie Péneau
inspectrice générale de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000243943(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200630/11/2006
De: Christophe Lanteri
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000817959(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000817959(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Valérie Moulherat
commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000642083(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458876(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Raphaël Arnoux
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458876(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458876(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Sébastien Daziano
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458876(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Emmanuelle Deschênes
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458876(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Sylvia Célestin
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458876(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Françoise Taheri
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458876(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Nathalie Marthien
administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458876(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Pierre Cayla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Daniel Bermon
inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions de chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Patrick Truffandier
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Pierre Blas
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Eléodie Sches
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000458875(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Petit (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
date_fin="2006-10-20"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Martin (Patricio)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
date_debut="2006-10-20"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Zibette (Martial)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nice, chargé de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Wronski (Jean-Jacques)
commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Venturini (Jean-Charles)
commandant, chef du centre régional de formation d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Valezy (Bernard)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Trognon (Christian)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Toubeau (Serge)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Thibaut (Jacques)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Tavernier (Boris)
attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Stephenson (Pierre)
commandant, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Silvestri (Donato)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Béthune
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Schiffer (Philippe)
capitaine, chef du Centre national de tir de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Scherrer (Thierry)
commandant, chef du centre régional de formation de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Rey (Bernard)
commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Raoul (Jean)
commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Rannou (Jacques)
brigadier-major, chef du centre régional de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Portet (Jean-Philippe)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Carcassonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Pitollet (Gilles)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Troyes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Peyratou (Ingrid)
commissaire de police, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Perrin (Guy)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Mulhouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Perez (Philippe)
commissaire principal, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Pawelski (Patrick)
commandant, chef du centre régional de formation de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Paravisini (Pascal)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Paireau (Romain)
commissaire principal, chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Nicolle (Yves)
commissaire divisionnaire, directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Moure (Pascal)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Sancerre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Morel (Jean-Luc)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Mondon (Bernard)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Mirabe (Bruno)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Milin (Guy)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Meynier (Daniel)
commandant, adjoint au chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Matet (Laurent)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Martin (Gilles)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Carcassonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Martinez (Serge)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sancerre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Lux (Roger)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Louzeau (Hervé)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Le Roux (Olivier)
capitaine, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Lavenant (François)
lieutenant, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Lamboley (Jean-Jacques)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Lamanna (Patrick)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Lafitte (Bernard)
capitaine, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Kechichian (Marc)
commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Jorieux (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Jacquemard (Roger)
commandant, chef du centre régional de formation de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Innuso (Joseph)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Inglart (Charles)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Béthune
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Hebert (Jean-Marie)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Hamouri (Pierre)
bigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Haem (Mark)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Gonzales (Pierre)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Froitier (William)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Fouvet (Pierre)
commandant, directeur du centre de formation de la police d'Aubière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Fontes (Marc)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Fanton (Pierre)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire principal, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Dupont (Jacques)
attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Ducret (Patrick)
commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Ducretet (François)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Doyen (Philippe)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Mulhouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Dondeyne (Bruno)
commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Dion (Jean-Baptiste)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Deutscher (André)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Delrieu (Alain)
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Degreve (Patrick)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: David (Alain)
attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Christophe (Jean-Paul)
commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Chautard (Patrick)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Chalon (Luc)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Chabeaudy (Bernard)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Casteigne (Didier)
commandant fonctionnel, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Carbonneau (Bernard)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargé de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Capel (François)
commandant, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Camus (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
De: Bruguier (Alain)
capitaine, chef du centre régional de formation de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269763(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200615/10/2006
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.