autorite_delegation


De: Christophe Muller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Philippe Marquaille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Michel Linemann
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Hugues Jouslin de Noray
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Nicolas Gardès
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Yann Gallois
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pascal Colin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Frédéric Berlemont
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service des réalisations
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Dominique Poinot
Ingénieur générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre des armées
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035488666(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201702/09/2017
De: Marie-José MAUGEAIS
ingénieure d'études de 1re classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000035484640(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Xavier TAMBY
administrateur civil, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035484454(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Yasmine-Eva FARES
agent contractuel, directrice adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035484454(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Denis PUY
directeur de l'unité UMR5299
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC172739DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Patrice PERRET
Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172737DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Agnès STEUCKARDT
directrice de l'unité UMR5267
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC172736DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Patrick BAILLOT
directeur par intérim de l'unité UMR5668
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC172718DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Josiane FIEVET
Chef du Service Financier
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172697DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Vincent LAUDET
directeur de l'unité FR3724
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC172696DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: François-Marie BREON
chercheur CEA
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172694DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Elsa CORTIJO
directeur de l'unité UMR8212
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC172693DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Françoise Gourmelon
directrice de l'unité UMR6554
Objet:
au nom de la délégué régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC172649DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Christine CHABLE-BESSIA
Manager technique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172616DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Delphine MURIAUX
directrice de l'unité UMS3725
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC172615DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Raphaël Pik
directeur de l'unité UMR7358
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC172581DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Catherine DAMERVAL
directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172546DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Olivier MARTIN
directeur de l'unité UMR8120
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC172545DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Alain DEDENIS
adjoint au directeur à la Direction des comptes et de l'information financière du CNRS (DCIF)
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DCIF
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC172542DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Christian France-Lanord
Directeur de Recherche CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172540DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172540DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Philippe Gillery
Professeur à l'Université de Champagne, Ardennes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172526DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Richard Faure
directeur-adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC172522DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Patrick GENDRE
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172487DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Marin DACOS
directeur de l'unité UMS3287
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC172486DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 201701/09/2017
De: Frédéric Joseph
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035468439(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: David Myard
administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035468439(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: Kévin Mazoyer
administrateur civil, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035468439(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: Tiphaine Leclère
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035468439(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: Edith Lalliard
responsable du service mécénat et partenariats de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466201(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sophie Quatrehomme
directrice, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466201(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Flamarion
directeur du département des placements financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466195(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joël Prohin
responsable de la gestion des portefeuilles
Objet:
au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466195(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des programmes innovation et développement
Objet:
au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466195(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne et responsable du département des placements financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466195(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurence Giraudon
responsable support et opérations
Objet:
au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466195(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et responsable adjointe du département des placements financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466195(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Vioulac
responsable du département risques et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
13°
de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas Chung
directeur de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Régis Pélissier
secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
9°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
9°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
9°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno George
directeur adjoint à la direction de la communication du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Freyder
directeur délégué, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département des relations sociales, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: José Morata
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Lamy
secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisabeth Viola
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sophie Quatrehomme
directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
directrice de l'investissement et du développement local
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Amalia Coelho
chargée de mission auprès du Correspondant à la protection des données personnelles
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
9°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Paris
responsable du département contrôle permanent et conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Ducombs
responsable du département appui à la performance
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Angèle Calabrese-Vidal
secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hélène Gerbet
responsable de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Costa
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Moutton
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Edouard Bonnin
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Moutton
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Edouard Bonnin
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benoît Léger
responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Blanquefort
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Mirada
directeur régional et directeur des outre-mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Sebire
responsable du service environnement de travail et assistance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bartolomé Basanta
responsable du service administration générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Léonard
responsable du service veille et conseils
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Daoudal
responsable du service des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Dubertrand
directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Damien Augias
chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Loiseau
directeur territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Phillipe Sarrette
directeur délégué par intérim en charge des investissements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Saly
directeur territorial grands comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Pierucci
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Paris et Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud de Cambiaire
directeur délégué en charge des financements et des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Lesert
responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Matthieu Denis
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexandre Schnell
directeur territorial Eurométropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cyril Mangin
directeur territorial Aube et Haute-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sébastien Fournet-Fayard
directeur territorial Moselle et Meuse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anthony Blais
directeur territorial Ardennes et Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Michel de Boisjolly
directeur territorial bancaire et responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Noël
directeur territorial investissement Finistère, Côtes-d'Armor (Lanion et Guingamp)
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement Ille-et-Vilaine - Morbihan - Côtes-d'Armor (hors Lannion et Guingamp)
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Taqui
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Martin
directeur territorial Franche-Comté Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Laigneau
directeur territorial Franche-Comté Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cédric Aymonier
directeur territorial Bourgogne Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Pascault
directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Morel
directeur territorial Métropole Lyon
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Bulckaert
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Boullu
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Sorel
directeur territorial métropole Aix-Marseille-Provence
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Côte d'Azur
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Cariou
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Bazin
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire et directeur territorial investissement Vendée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Bourhis
directeur territorial investissement Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anthony Barbier
directeur territorial investissements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Pannoux
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial Hérault et Gard
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Haute-Garonne (sauf sud) et Gers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Guerrier de Dumast
responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Boursier
responsable de l'appui au développement et à la contractualisation
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Bonny
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Lacroix
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial Creuse et Haute-Vienne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Zili Fu
directeur territorial Corrèze et Dordogne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Charente et Charente-Maritime
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial Métropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Avesque
responsable de l'appui au développement investisseur
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Rouzier
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial littoral
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Boubakeur Aibout
directeur territorial Axe Seine
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Barrot
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Robichon
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascale Mercier
responsable du service risques et conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gwenola Martin
responsable du service ingénierie et expertises territoriales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisa Vall
directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Infante
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Camille Picard
directrice territoriale Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Cartallier
directrice territoriale Val-de-Marne et Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christel Sanguinéde
directrice déléguée Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patricia Rémond-Rémont
responsable offre et stratégie territoriale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Muriel Klingler
directrice territoriale Haut-Rhin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Halb-Siener
directrice territoriale Bas-Rhin, hors Eurométropole, et pays de Bitche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elodie Frefield-Ferré
directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylvie Mosnier
directrice territoriale Loir-et-Cher, Indre-et-Loire et Loiret
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale Cher, Eure-et-Loir et Indre
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claudie Tanguy
responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Gladoux
responsable universités, économie de la connaissance et PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale Bourgogne Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Corinne Steinbrecher
directrice territoriale Isère et pays de Gex
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Rives
directrice territoriale Drôme, Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascale Pineau
directrice territoriale Puy-de-Dôme et Allier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Mireille Faidutti
directrice territoriale couronne métropolitaine
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karen Bouvet
directrice territoriale innovation/incubation/filiales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christelle Assié
directrice territoriale Provence, Alpes, Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale Ariège, Haute-Garonne Sud et Hautes-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christine Pujol
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Legay
responsable universités, économie de la connaissance et coordination PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ghislaine Séjourné
directrice territoriale Vienne et Deux-Sèvres
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Penouil
responsable de l'appui au développement prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Lenours
responsable ressources humaines et gestion des moyens
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Bonny
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Lacroix
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benoit Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Michel de Boisjolly
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Bulckaert
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - volet infrastructures », y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christel Sanguinéde
directrice déléguée Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - volet infrastructures », y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Blanquefort
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Mirada
directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Barrot
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris et responsable de la direction de la solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
au titre de la gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
2°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joëlle Lenglet
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
1°
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466153(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466147(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466147(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466147(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466147(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466147(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Moreau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466147(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466147(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Moreau
directrice du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466147(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466141(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Rabuel
responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466141(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Bourdillon
responsable du pôle Europe de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466141(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Badaut
responsable du pôle international de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466141(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Laurent
responsable du pôle institutionnel de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466141(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466137(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Guillaumat de Blignieres
médiatrice du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Gilly
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Laurent
directrice du cabinet du directeur général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Soline Dumontier
chef de cabinet auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466128(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: José Morata
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Lamy
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Ghisléri
responsable de l'unité communication interne
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Cadio
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cheick Seck
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexandre Glemot
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Costa
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eda Serim
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joëlle Khoutman
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sehame Harchaoui
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nabila Chakri
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466113(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Abdelmounaïm Zahid
responsable de l'unité marchés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Charles-Henry Ronzeaud
directeur du marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Malick Mbath
adjoint au responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Hamon
adjoint au responsable du service fonds domestiques et fiducies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Gondelle
adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service qualité et risques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre Etcheberry
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Delsart
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes
mentionnés au 3° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Yves Cornu
responsable par intérim de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François Darnet
Objet:
responsable de l'unité recouvrement retraites des mines, l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Bempel
Objet:
chargé de mission auprès de la responsable du service employeurs
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Coudouin
responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Saint-Clémente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Pettes
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard Orbillot
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Grolez
responsable de l'unité PPMB4 et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Gallais
responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Dehaese
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Bergero
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves André
responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Garelli
responsable du service qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Fortin
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Cateau
responsable du service Compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Simonnetto
responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ange Massoni
adjoint à la responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre Boinet
responsable de l'unité Emploi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François-Xavier Aranda
responsable du service marketing retraite et solidarité, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Walter Renault
adjoint à la responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Fayolle
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Triquet
adjointe au responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Trieu
adjointe au responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ségolène Leroy
adjointe au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Evelyne Lafonta
adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Odile Guériot
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Audrey Girard-Grillo
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Delon Pascouau
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marine Chevalier
adjointe au responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marine Agostini
responsable de l'unité coordination des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général tous les actes relatifs au frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de l'unité coordination des relations sociales
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Françoise Pelletan
responsable du centre de contacts, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eva Garcia
chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Julie Thomas
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Carole Molinié
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Leduc
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylvie Labat
responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité information, formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hélène Eymery
responsable du service programmes européens, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Corinne Ménier
responsable du service Flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuelle Gros
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Annick Pébayle
responsable par intérim du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De:
Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours formation
ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Pierre
responsable de l'unité appui et performance RH
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hélène Gazier
responsable de l'unité retraites statutaires et CANSSM et retraite Banque de France
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Femy
responsable de l'unité fonds à faible volumétrie et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Annick Pébayle
responsable par intérim du service comptable
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marion-Anne Macé
responsable du pôle affaires générales et gouvernance
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie Chartus
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Boureau
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Maguy Saulnier
responsable de la transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Geneviève Guilbert
responsable projets transversaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Blandine Calcio-Gaudino
responsable de l'innovation ouverte, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Boissenot
responsable du service marketing parcours professionnel, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Boureau
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe à la responsable du service des flux
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas Chung
directeur de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466048(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Dewost
directeur adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique et du financement des entreprises
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466048(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Angèle Calabrese-Vidal
secrétaire générale de la mission PIA
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466048(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nada Villermain-Lécolier
directrice adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466048(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Maud Franca
directrice adjointe de la mission PIA en charge du numérique
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466048(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local, à savoir « Ville de demain », « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - PTI », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI », « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE » et « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » pour la partie de l'action 02 « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » relevant de la compétence de la direction des investissements et du développement local, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Géraldine Lacroix
directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local
au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI », « Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Blanquefort
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Mirada
directeur régional et directeur des outre-mer
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Barrot
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Flamarion
directeur du département des placements financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite des attributions du département des placements financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Luc Rogerieux
responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Halim Habib
adjoint au responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Pupin
responsable du département des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Laurent
responsable du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-François Frère
responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Daniel Cossec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joël Prohin
responsable du pôle gestion des portefeuilles et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite des attributions du département des placements financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Deborde
responsable du pôle gestion des programmes innovation et développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite des attributions du département des placements financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Tristan Parodi
responsable du service gestions quantitatives, multi-gestion, modélisation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Krief
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles crédit
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Trippner
négociateur
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Maxime Tournoux
négociateur
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Ricard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karim Bouharati
négociateur
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François-Louis Ricard
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable du département des risques, de la performance et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie Ordas-Monot
responsable des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laure Maillard
adjointe de direction et responsable par intérim du département marketing et support métier prêteur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Carole Ecary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cathy Dupriez
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Estèle Aussant
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurence Giraudon
responsable du pôle support et opérations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite des attributions du département des placements financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivia Yedikardachian
responsable de l'unité chargée de la gestion des actifs non cotés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisabeth Cassagnes
responsable du service développement et gestions transversales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Vincent Rigaudière
responsable du département du budget et du contrôle économique de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christophe Laurent
responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Viry
Objet:
responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Mazure
Objet:
responsable des services à l'occupant
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane d'Estribaud
Objet:
responsable de l'immobilier
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bertrand Viriot
Objet:
responsable de la gestion des sites
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Damien Lemarié
Objet:
responsable de la gestion budgétaire et de la facturation
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ludovic Mansuy
responsable du service éditique, sas d'échanges et numérisation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Renaud Scardina
responsable du service gestion différenciée
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Robert
responsable du service actifs employeurs et liquidation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Damien Jacquemard
responsable du service relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marc Bartier
responsable du service paiements et recouvrement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Banège
directeur du programme compte personnel d'activité/compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Muller
responsable du service tenue de comptes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérome Blanc
responsable du service portails et e-services
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michael Gronstein
responsable de l'unité réglementation bancaire et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité immobilier et environnement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Dietrich
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Glinel
responsable du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Christophe Barbeau
responsable du département banque et numéraire de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Bernard Amouriaux
responsable du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
Direction du budget
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Delamour
responsable du département des achats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Ollivier
Objet:
responsable du service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Quélin
Objet:
responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Geneviève Dellerue
Objet:
responsable du calcul des coûts et de la production de données
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ondine Vincent
responsable du service appui aux systèmes d'informations de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Régis
responsable du service environnement de travail collaboratif
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gisèle Duval
responsable du service gestion de la donnée
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hélène Vergne
responsable du service support et expertise
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Guigonet
responsable du service pilotage
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Katia Cady
directeur du programme projets de place
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nadine Wetzel
responsable du service moyens de paiements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christine Radeau
responsable du service mandats médiation et décisionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Kim Bergès
adjointe au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Virard
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Guerin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laura Crene
responsable de l'unité veille juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Bas
responsable de l'unité bancaire, financement et marchés de capitaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eve Rousseau
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Amandine Daviet-Deniaud
responsable de l'unité fusions- acquisitions et gouvernance de sociétés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sarah Kreplak Durand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement de projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Estelle Carrère-Ricome
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle, digital et données
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité public économique, institutionnel et tiers de confiance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sabine Poirel
responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Laure Micoud
responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Rachel Cascajo
responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Monneron
chargé de mission développement des fiducies à la direction chargée des clientèles bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette mission, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Moussier
responsable du projet consignations 2020
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Marty
responsable risque et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Martinie
responsable restitution des avoirs en déshérence
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Lacroix
responsable e-agence et relation commerciale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département développement commercial
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Entringer
responsable pilotage et observatoire commercial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département développement commercial
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Ben Aim
responsable projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département innovation et stratégie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Vertut
responsable des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Neau
responsable de l'appui opérationnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Guittet
responsable professions juridiques et personnels du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel Colindre
référent métier services bancaires clients institutionnels, sphère sociale et instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Rémy Baty
responsable clients professions juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Xavier Baron
directeur délégué en charge de l'appui et des prestations bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Le Bouch
responsable partenariats et promotion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département offre et marketing
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Mettoudi
responsable engagement et responsable par intérim du service risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arezki Ferdjoukh
responsable contrôle interne et risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Baconnier
responsable fraude, SSI, cybercriminalité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Mathieu Petton
responsable communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Didier Le Mener
responsable conditions et qualité de vie au travail
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département innovation et stratégie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Roubach
responsable du département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cédric Martin
responsable du département développement commercial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Jacques Haladjian
responsable du département offre et marketing
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Albert Péry
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions de banquiers conseil à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Noël Forget
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions de banquiers conseil à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Luc Delerin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions de banquiers conseil à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisabeth Viola
directrice chargée des clientèles bancaires
Objet:
au nom du directeur général tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des clientèles bancaires, en ce compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Odile Soule de Lafont
responsable expertise et appui
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle Maillet
responsable consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laetitia Dordain
directrice déléguée du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Isabelle Liot
responsable appui commercial des réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département développement commercial
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christine Boez
responsable partenariats et nouvelles activités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département innovation et stratégie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christine Teixeira
expert instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Valérie Seror
responsable clients institutionnels, sphère sociale et instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Françoise Rouard
responsable clients personnels du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dalila Nemiri
responsable clients organismes sociaux, mandats et fonds gérés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Martine Minella
responsable habilitation et hotline
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cécile Leduc
responsable comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cécile Gombert
responsable des risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christelle Dromain
responsable pilotage opérationnel, organisation et appui aux services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Véronique Debray
responsable organisation, achats et projets transversaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laetitia Dandrau
responsable institutionnels d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emilie Berdellou
directrice déléguée en charge du service client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patricia Havy
responsable marketing client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département offre et marketing
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Micheau
responsable du pôle risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphanie Couston
responsable qualité, processus et conduite du changement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuelle Borrelly
responsable pilotage économique et stratégique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département service client et prestations bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Behar Benaïssa
responsable du département pilotage opérationnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
à
Objet:
au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général, toute"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, toute"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Waël Rizk
directeur des finances délégué auprès de la directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à k du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre-François Koehl
directeur du département financier de la direction des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a, b, e, f, g, i, j et k du I de l'article 3
dans la limite des attributions du département financier de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Eric Flamarion
directeur du département des placements financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i et j du I de l'article 3
dans la limite des attributions du département des placements financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable des émissions à moyen et long terme
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Jacquet
adjoint au directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas Blanc
directeur adjoint du département de la stratégie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Trippner
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Maxime Tournoux
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Ricard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karim Bouharati
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: David Reymond
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Fourcail
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thibaud Grimard
adjoint au responsable des émissions à moyen et long terme
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé des émissions à moyen et long terme
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Bonnardel
gérant émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé des émissions à moyen et long terme
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Tristan Parodi
responsable du service gestions quantitatives, multi-gestion, modélisation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux f, g, h et i du I de l'article 3
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Joël Prohin
responsable du pôle gestion des portefeuilles et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du département des placements financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laurent Deborde
responsable du pôle gestion des programmes innovation et développement
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du département des placements financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
les actes et documents énumérés aux b, c et d du I de l'article 3
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre Krief
responsable du service chargé de la gestion des portefeuilles crédit
les actes et documents énumérés aux f et i du I de l'article 3
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Hayem
responsable du service chargé de la gestion des portefeuilles actions
les actes et documents énumérés aux g, h et i du I de l'article 3
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux f, g, h et i du I de l'article 3
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Fernandes
directrice du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laure Lassagne
Objet:
responsable des risques de bilan et de la gestion de données
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au i du I de l'article 3
dans la limite des attributions de ce service, et réalisés à des fins de macro couverture
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cécile Degove
Objet:
responsable de la planification financière groupe
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au k du I de l'article 3
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de la gestion de la trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne Bauer
Objet:
directrice adjointe du département financier
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, g, i et k du I de l'article 3
dans la limite des attributions du département financier
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Françoise Tauzinat
responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence Palazzi
gérante de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Audrey Athuil
adjointe à la responsable de la gestion de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pauline Morel
gérante émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé des émissions à moyen et long terme
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisabeth Cassagnes
responsable du service développement et gestions transversales
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux f, g, h et i du I de l'article 3
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivia Yedikardachian
responsable du service chargé de la gestion des actifs non cotés
les actes et documents énumérés aux b, c et d du I de l'article 3
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Franck Silvent
directeur du pôle chargé des finances, de la stratégie et participations du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno Mars
adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales et responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno Gouesclou
responsable du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Font-y-Radua
responsable du secteur obligations employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Stéphane Billac
responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Salem
directeur administratif du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bruno Gouesclou
responsable du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Arnaud Freyder
directeur délégué
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département dénommé « direction des relations sociales »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pierre-Xavier Noailletas
responsable du service formation, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry Chevris
responsable du secteur emploi/compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Kosta Kastrinidis
secrétaire général de la direction des clientèles bancaires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: François-Louis Ricard
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction chargée des investissements et du développement local et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marc Abadie
directeur chargé du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Patrick Thiery
son adjoint, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe-Jacques Parquet
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Patrick Viry
responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Luc Maubé
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Ange Massoni
adjoint du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Dominique Gonzalèz de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2°
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur chargé des retraites et de la solidarité, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Corinne Bulloz
adjointe au secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle Audebert
responsable de l'unité des prestations partenaires, du support et du pilotage, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Annie Pouet
responsable de l'unité de gestion du temps et des absences, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marguerite Barbon
adjointe à la responsable de l'unité de gestion du temps et des absences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Flora Roux
adjointes au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hafida El Ouanzi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sylviane Lievois
coordinatrice des équipes de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laure Burellier
adjoints au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Anne-Lise Voisin-Pelliet
responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jacqueline Poincelet
directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Hélène Gerbet
responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Béatrice Gau-Archambault
directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Corinne Bulloz
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sabine Zecchinati
responsable du service ressources humaines à la direction des clientèles bancaires, et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Elisabeth Viola
directrice de la direction chargée des clientèles bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laetitia Dordain
responsable du service communication à la direction des clientèles bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michèle Hardre-Schille
secrétaire générale de la direction chargée des fonds d'épargne, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandra Vukic
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gabrielle Gauthey
directrice chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Danièle Diez
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Céline Senmartin
directrice adjointe chargée du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Robichon
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron-du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Virginie Chapron du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Sabah Boukrit
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Laurent
directrice du cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Soline Dumontier
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Corinne Bulloz
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
4°
responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2°
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 8, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465941(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Rénato CAVARELLI
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles, chef de la division des moyens mobiles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Thierry CALLIES
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Camille ZIDEE
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Adriano PINTO
adjoint technique, adjoint chargé de la délégation du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Claude HONVAULT
major de police responsable d'une unité locale de police, adjoint au chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Michel DUBAIL
contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles CAVALIER
adjoint technique, adjoint chargé de la délégation du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence ANCELIN
commandant divisionnaire de police, adjointe au chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Florence TEULAT
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Marie-Claude DASQUET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Christine BOZON
adjointe administrative principale, référente logistique et gestionnaire « budget »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465648(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Cyril VICENTE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, correspondances courantes et pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Richard PECHEUX
major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Michel BESNARD
préfet, chef de l'unité de coordination des grands événements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Philippe BERTRAND
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jérôme BONET
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Camille CHAIZE
commissaire de police, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035465640(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean MAIA
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
JORFTEXT000035463498(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201729/08/2017
De: Pascal AUSCHER
directeur de l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions (INSMI)
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'INSMI
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC172640DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Août 201729/08/2017
De: Michel BOER
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172523DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Août 201728/08/2017
De: Vincent Goujon
délégué régional pour la circonscription Normandie
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte relatif à la vente d'un bien (studio) sis 1, avenue du Port à Deauville (14800)
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte relatif à la vente d'un bien (studio) sis 1, avenue du Port à Deauville (14800)"
DEC172493DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Août 201728/08/2017
De: Jean-Pierre Reyes
directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC172322DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Août 201728/08/2017
De: Pierrick Roberge
adjoint au directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC172322DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Août 201728/08/2017
De: Jean-Pierre Reyes
directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC172322DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Août 201728/08/2017
De: Pascale Delecluse
directrice de l'INSU
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC172322DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Août 201728/08/2017
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Patrick Redor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Paul Faur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Benoît Rouppert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Arnaud Degorre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Patrick Pétour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Fabrice Lenseigne
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Abdou Papa Diaw
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Karl Fleurot
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Pierre Roux
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Bruno Priou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Frédéric Gallois
attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Eric Damaret
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christine Gonzalez-Demichel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Mylène Chaleix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Pascale Pietri
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christelle Minodier
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000035457004(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Gaylor GIRAUD
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Benjamin CROZE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Emmanuel BATISTA
attaché principal d'administration, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: David LECLERCQ
attaché d'administration, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Julien REY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Hamidane ASSILA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Stéphane SANSIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Félix MOUROT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Bernard THIREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Pierre CORNUAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Michel CHAVAND
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Antoine VASSELIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Tristan MIGNE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sylvain DUBOIS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Gaylor GIRAUD
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Benoît GUERARD
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Daniel RAVENEY
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Christophe SENEZ
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Yves RASETTI
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Benoit PELLOQUIN
conseiller technique de service social, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Franck CHAUSSADE
conseiller technique de service social, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-François CARREL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Boris NOGUÈS
attachés d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Yann COLLEAUX
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Frédéric VALET
agents contractuels de catégorie A, responsables de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Grigny, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Olivier SAUVIAT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: David PIERRON
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Romain MESGNY
agent contractuel, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Stéphane VIALLET
attachés d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Stéphane JACQ
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Hervé LEPLAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christophe CONCEICAO
attaché d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jérôme VIÉ
attachés d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Claude BERLAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Gwenaël LONGO
attaché principal d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Daniel COLLIGNON
attaché statisticien hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans la limite des besoins liés au fonctionnement du département immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Benjamin CROZE
ingénieur divisionnaire des travaux de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site d'Amiens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Olivier SAUVIAT
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site de Grigny
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
6
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laurent JUGEAU
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
6
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Patrick BONHEUR
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean PRADERE
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Johan SENCEE
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Manuel MESQUITA
secrétaires administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christian LECRIVAIN
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Manuel MESQUITA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christian LECRIVAIN
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Frédéric CHALEUR
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Pierre RICHARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Philippe VOGT
attaché d'administration hors classe, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Julien LE BLANCHE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Gilles GUERRIER
attachés d'administration, adjoints au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laurent BROSSE
coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jacky COUVAL
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: François RETAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Eric MEUNIER
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: François ZANATTA
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christophe THUILLIER
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration, adjoint
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Michael GENTY
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Gilbert SODI
attaché d'administration hors classe, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Vincent PROCHILO
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Baptiste KLENE
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Pierre SIRACUSA
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laurent SCHNEIDER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de soutien de proximité du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean PRADERE
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Frédéric CREMET
administrateur civil
dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Vincent LUBART
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
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JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marc TEISSIER
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laurent JUGEAU
attaché d'administration hors classe, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
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JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Stéphane BUREAU
attaché principal d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Stéphane VANOLI
administrateur civil, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
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JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christian GARNIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Nicolas AUDEGUIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Frédéric CHALEUR
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Gabriel YAHI
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du suivi et de l'exécution des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jean VIGNAUD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sylvain DELEBARRE
directeur de service du ministère de l'éducation nationale
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Philippe BURDET
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Arnaud BOMPAS
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Benjamin CROZE
ingénieur divisionnaire des travaux de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale ; cette délégation étant limitée pour des achats aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jérôme CLAUZURE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Emmanuel BATISTA
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Ludovic THIRIET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Paul GUINET
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières et du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Michel LE BASTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Manuel TOULAJIAN
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Antoine MEISSONNIER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Rémy COMBES
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Youssef BADISSI
administrateurs civils hors classe
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Philippe BOURBON
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sabrina MHOUMADI
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Odile FRENET
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Béatrice EDJOUR
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sophie BONNAL
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Nathalie BODERGAT
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Coralie VERSTRAETEN
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
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JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Catherine SIMONIN
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sylvie GLASSNER
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sophie DAUBERTON
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
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JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Ouafae CHADLI
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
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JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christelle LONGLADE
adjointes administratives stagiaires, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du coordonnateur
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sabrina FERAS
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christine DELAHERCHE
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sofia BOUCHAMA
adjointes administratives, et
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Paula SOARES
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sabrina MHOUMADI
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Odile FRENET
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Béatrice EDJOUR
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sophie BONNAL
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Nathalie BODERGAT
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marie-Laure POMMIER
conseillère technique de service social, adjoints au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Béatrice YAGER
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Céline LAMBERT
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Maryse LABIT
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Patricia STRUYF
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Anne-Laure HEROGUEL
attachée d'administration-directeur de service, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laëtitia COUSSEMENT
secrétaires administratives, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Aurélie CATIEAU
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sophie DAUBERTON
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Ouafae CHADLI
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Isabelle LARBAIN
conseillère technique de service sociale, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Frédérique BEURRIER-DESCUDET
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Viviane PFAFF
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Magali PALOT
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Josette DEBORDE
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Isabelle AMARI
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marie-Christine GENDRY
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Jacqueline NUNES
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christelle-Laure MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Dominique LENOIR
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Lise May LACRETELLE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Ghislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Valérie GUEDEU
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Noémie ANQUETIL
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marylène HUMBERT
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Emmanuelle SOUYRI
attachée principale d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Annie DAMBLANC
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Florence SVETECZ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Elodie TAILLER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Katy TABAR
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Pressylia MARIELLO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Juliette MANIOC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Annick GOURNET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sophie GLADONE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sylvie BRUNEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Elodie TAILLER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Katty TABAR
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Pressylia MARIELLO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Juliette MANIOC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Annick GOURNET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sophie GLADONE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sylvie BRUNEAU
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Samia VIORNEY
attachés d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Aline CHAIX
attachée d'administration hors classe, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Brigitte YVERNES
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sabrina MHOUMADI
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Isabelle PAWLAK
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laure CHAUSSEBOURG
attachées d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laure MALATESTA
attachée d'administration, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Patricia ISNARDON
directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Samira KHERKHACH
attachée d'administration, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sandie CHILLON
directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Emilie DUFOUR
agente contractuelle de catégorie A
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Isabelle HENRY
secrétaire administrative de classe normale
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Brigitte PASTOURET
conseillère d'administration, chef de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Florence SVETECZ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Françoise MEUNIER
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage des emplois et des compétences et du soutien de proximité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Isabelle NOVELLI
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Betty NIRIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle exécution de la dépense du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Emilie LASSERRE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Véronique HUAT
secrétaire administrative, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Corinne GUILLOUT
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle valorisation des ressources humaines du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Lise PAPIN
attachées d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christiane LINON
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Cirila JOND-NECAND
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnelles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Anne JEAN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Bouchra ERROUIF
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Dolly CHRISTANVAL
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Hélène LANASPEZE
attachée d'administration hors classe
les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Stéphanie RENAUD
administratrice civile, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Claudine FAGOUR
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Monique FAYE
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Idit EZRATI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marion DAUBERSIES
ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Anne-Sophie MAURE
chargée d'études documentaires principale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marie MARTIN de BOUDARD
chargée d'études documentaires principale
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Alexandra PETIT
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Cynthia FABRE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle de catégorie A, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Christine CHAMBAZ
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Laëtitia BRUNIN
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Maria NUNES-COITO
adjointe administrative de 2e classe
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Anne RIVIERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Catherine d'HERIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Marion CHALAUX
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Ségolène PASQUIER
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Mélanie BELOT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Lise DUQUET
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Cécile COLDEBOEUF
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Florence LIFCHITZ
magistrate
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Julie ANDRE
magistrate
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Fanny KUPFERBERG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Catherine JORGE
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Emmanuelle FRANCOIS
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Philippe SCHONEMANN
administrateur civil à l'ANTENJ
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
JORFTEXT000035456916(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201727/08/2017
De: Gilles MAURICE-AUDEBRAND
ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Sébastien MARIA
administrateur civil, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Thomas LEWIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Anthony LEGENDRE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Romain IZOIRD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Yamin HORCH
attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Olivier HERVY
attaché d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Philippe CARBONI
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Michel BLANC
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Michel BIBAL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Catherine RIOU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Angélique PHUNG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Juliette MARTIN
contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Nathalie LAWSON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Séverine IMOBERDORF
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Claudine IDOT
attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Catherine GAGELIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Bernadette FORESTIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Liliane COLAS
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Hélène BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Déborah BE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Anne-Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Laure BATALLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Dominique BARTAUX
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035456380(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Christian ZARAGOCI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000035456311(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Olivier COROLLEUR
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000035456304(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Thérèse Perrin
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
autorite_delegation="Président"
TREV1721137S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Roussignol (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Muller (David)
inspecteur de l'éducation nationale, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Monthéard (Matthieu)
administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Lacourt (Arnaud)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Delmet (Rodolphe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation tout au long de la vie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Tessier Soyer (Murielle)
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Hadizadeh (Ayda)
agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Fruchet (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454336(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454323(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Gérard BRIAUD
directeur de services
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454323(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454323(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Chantal PAPE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454323(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Corinne De LEMOS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454323(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Aurélie GUYERE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454323(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Barberine DELPEUC'H
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454323(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Céline DANKOWSKI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035454323(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Paul Romanovitch
chargé de mission, cadre contractuel (catégorie A)
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035454289(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Denis Pelbois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035454289(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Jérôme Cauchard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035454289(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Véronique Kaddouh
traductrice principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035454289(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Myriam Costis
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035454289(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Dominique Menez
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035454289(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Cécile De Giorgio
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035454289(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Alessandro Giorgini
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035448317(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Alexandre Auddin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035448317(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Marie-Claude Bonnans
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limites des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000035448317(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Hugues BRICQ
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'État, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035448292(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Christophe Giraud
délégué régional de la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président du CNRS, le projet d'acte de résiliation du bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier d'une contenance de 00 hectares, 24 ares et 36 centiares, situé à Toulouse (lieudit « Purpan »), cadastré section AP n°4, conclu entre le CHU de Toulouse et le CNRS
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
autorite_delegation="Président du CNRS, le projet d'acte de résiliation du bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier d'une contenance de 00 hectares, 24 ares et 36 centiares, situé à Toulouse (lieudit « Purpan »), cadastré section AP n°4, conclu entre le CHU de Toulouse et le CNRS"
DEC172320DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Août 201722/08/2017
De: Jacques Maddaluno
directeur de l'INC
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention portant création du LIA
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention portant création du LIA"
DEC172268DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Août 201722/08/2017
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Géraldine Crespin
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Aurélien Rochard
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Fernando Quiroga
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: David Pelard
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jean-René Nkwanga
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Nicolas Méry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Nicolas Manicom Ramsamy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Nicolas Laprévote
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Romain Guillochon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Bertrand Gourbat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Grégory Dufrenoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Robert Arakelian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Anne VillemainSecanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Laura Vidal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Komdeuane Truy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Sophia Sanchez Emmanuelle Stein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Corinne Sabas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Géraldine Roche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Céline Renia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Khadija Oummay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Zohra Ouifak
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Mireille Notarianni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Micheline Nguyen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Béatrice Minatchy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Karima Messaoui
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Mila Koutchekian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Maryline Hervouet-Gaeta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Rima Hassan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Aurélie Guilloux d'Alençon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Elise Goncalvès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Nathalie Ferdinand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Tanya Bordin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Camille Bonnin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Cinthia Angol
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
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délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Thierry Doucement
adjoint au chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Loïc Vercaemst
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Vincent Parral
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Matthieu Le Bloas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Tahar Lallouche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Sacha Egard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Mathieu Dang Vu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Sébastien Conan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Sébastien Achkar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Michaël Bérardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Hugo Bechtel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Georges Barbière
attachés d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: François Doyharcabal
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Stéphane Ysmal
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1° et 3°) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: François Corbin
attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1° et 3°) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Ghislain de Kergorlay
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Pascal Lang
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Pierre Couturier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jérémy Weck
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs de 1e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Didier Meslin
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Nicolas Cabon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Yohan Trieste
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Benjamin Têtu
adjoints administratifs de 1e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Bakary Mohamed
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Abdallah Boulahssa
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jean-Marie Baune
adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Véronique Péchoux
attachée principale d'administration de l'État, chef de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Nathalie Roya-Pinguet
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Anne-Sophie Mocquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Johanne Mangin
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Anne-Karen Logerais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Cateline Zaric
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Ingrid Werler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Kady Traoré
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Katell Strasser
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Graziella Sottejeau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Vanessa Sarti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Lucie Sarrey
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Charlotte Rouillard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Anaïs Pétinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Margaux Nollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Elisa Martini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Adélia Machado-Gomès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Isabelle Lecœur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Emmanuelle Lachaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Léa Héricher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Floriane Grillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jeanne Grezaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Margot Genin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Judith Finelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Emeline Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Fatoumata Diarra
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Pauline Cousquer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Anne Clouet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Bénédicte Brun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Gwenaële Blère
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Gloria Bielo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Rafaëlle Berthault
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Héloïse Bécart
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De:
Aloyse
Œrtli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Marion Raoul
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
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