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autorite_delegation

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Philippe Gauthier de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Patrick Gandon receveurs des finances, à
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délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Pierre Epiter
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes, à
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Eric Daas
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Stéphane Courtin administrateurs civils, à
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jacques Christien
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Yves Buey sous-directeur
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Christian Blondeel
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Michel Blanchard directeur départemental du Trésor public
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	François Barras inspecteur principal du Trésor public, et à
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Eric Barbier à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Raphaël Aurus ingénieurs des télécommunications
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Bernard Adans
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Louis Rouquette inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Roger Picard receveur des finances, directement placé sous l'autorité de
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jacques Marzin agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Sylvie Guillouet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Nicole Gay directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Fatima Azzaz
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Sylvie Vallon El Kadri inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Magali Valière inspectrice principale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Françoise Tucoo directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Françoise Tucoo
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Marie-Christine Parent administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Coralie Oudot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Véronique Nativelle attachée principale d'administration centrale
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Françoise Motard
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Nathalie Morin directrice adjointe
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Nathalie Morin de
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Valérie Michel-Moreaux
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jacqueline Jacquemin
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Dominique Gontard
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Fabienne Dufay sous-directrice
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Régine Diyani receveurs des finances
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Marion de Lorenzi inspectrice du Trésor public
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Armelle Degeneve administrateurs civils, et à
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Agnès Davost receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Françoise Chrysanthe
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Fatima Azzaz administrateurs civils, à
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12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Anne-Marie Amigues
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Huguette Allard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Nathalie Morin directeurs adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Fabienne Dufay sous-directeurs, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000602716 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Charles Lantiéri administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Charles Lantiéri
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Pierre-Mathieu Duhamel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Julien Dubertret
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Laurent de Jekhowsky sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	François Carayon administrateurs civils, placés sous l'autorité directe de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Martine Marigeaud sous-directrices
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Christine Buhl
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Anne Bosche-Lenoir
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602715 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Charles Lantiéri administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Charles Lantiéri
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Pierre-Mathieu Duhamel de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Julien Dubertret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Laurent de Jekhowsky sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	François Carayon administrateurs civils placés sous l'autorité directe de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Martine Marigeaud sous-directrices
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Christine Buhl
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Anne Bosche-Lenoir
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000418776 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Jacques Renault sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

JORFTEXT000000235588 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Isabelle Chmitelin chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

JORFTEXT000000235588 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Alain Trognon directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Pierre Joly administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Pascal Chevalier la passation des marchés
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Pascal Chevalier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:

Jean-Pierre Puig

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de

l'article 20 et celles

prévues par l'article 22 du décret n° 84-628 du

17 juillet 1984

portant application de la loi n° 51-711 du

7 juin 1951

modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Alain Trognon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Jean-Michel Charpin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Alain Viénot inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Joël Allain administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Alain Marais administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Pierre-Alain Gall administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Michel Jacod inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Christian Robinet agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Olivier Perrault secrétaire général, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Alain Marais administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Pierre Laulhé administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Henri Hébrard agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Jean-Claude Renaud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Olivier Perrault secrétaire général, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Michel Jacod inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Jean-Patrick Bernard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Odile Grosmesnil attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Nicole Planade administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784961 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Bernard Nicolaieff chef de service
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Francis Bonnet sous-directeur
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Daniel Mouche inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Gilbert Laborde directeurs adjoints des douanes, à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Philippe Delasalle directeur régional des douanes
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Mylène Orange-Louboutin administratrice civile, et à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Marie-Line Montarnal à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Chantal Marie à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Marlène Ballorca receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000784794 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2003 09/03/2003

De:	Thierry Klinger directeur général de l'alimentation
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

JORFTEXT000000784430 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2003 07/03/2003

De:	Rémy Heitz délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000235603 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2003 07/03/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Franc Secula conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hervé Ochsenbein conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bruno Valersteinas agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jacques Teyssier d'Orfeuil ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dharman Suryanarayanan ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Stanislas Pottier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Marie Paugam conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Vincent Guitton administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Paul de Vos conseillers commerciaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christophe Destais administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bertrand de Cordoue sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bertrand de Cordoue
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bertrand de Cordoue
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Luc Bricout
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Emmanuel Batallan
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Yves Bajon sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Yves Bajon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Jacques Andrieu attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hervé Ochsenbein
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Pascal Fourcaut
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Alexandre Egéa attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Delleur (Moraillon, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-René Cougard conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Causse
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laurence Dubois-Destrizais sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Françoise Meley
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Caroline Leboucher ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marjorie Jouen administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laurence Dubois-Destrizais
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Agnès Clancier administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Arbelet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Arbelet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Arbelet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Villey
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000602259 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Fitou
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000602259 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Chavance de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000602259 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000602259 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000602259 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000602259 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:

Claude Chavance

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000602259 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Morello chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000602259 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Villey
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418621 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Fitou
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418621 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Chavance de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418621 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418621 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418621 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418621 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:

Claude Chavance

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418621 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sylvie Morello chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418621 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Franc Secula conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hervé Ochsenbein conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bruno Valersteinas agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jacques Teyssier d'Orfeuil ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dharman Suryanarayanan ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Stanislas Pottier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Marie Paugam conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Vincent Guitton administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Paul de Vos conseillers commerciaux
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christophe Destais administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bertrand de Cordoue sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bertrand de Cordoue
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bertrand de Cordoue
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Luc Bricout
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Emmanuel Batallan
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Yves Bajon sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Yves Bajon
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Jacques Andrieu attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hervé Ochsenbein
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Pascal Fourcaut
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Alexandre Egéa attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Delleur (Moraillon, M.)
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-René Cougard conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Causse
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hubert Testard chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laurence Dubois-Destrizais sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Françoise Meley
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Caroline Leboucher ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marjorie Jouen administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Laurence Dubois-Destrizais
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Agnès Clancier administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Arbelet
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Arbelet
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Arbelet
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Guy Robin attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Claude Lacarrière agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bruno Gastal administrateur territorial hors classe
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bruno Gastal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Valery Morard ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Pierre Lebrun sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Pierre Lebrun
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marc Giacomini chef de service
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marc Giacomini
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bruno Gastal administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christian Piccolo attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christian Piccolo à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christian Piccolo
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bruno Josnin attaché d'administration centrale, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Alain Gonzelan ingénieur principal de l'Assistance publique, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Marie Fauquenot agent contractuel, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Claude Valès attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christian Barthod ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile, chargée du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Laure Pellissier-Tanon sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marie-Laure Pellissier-Tanon
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Françoise Lissowski administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Frédérique Toussaint agente contractuelle, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Catherine Naneix attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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28 Février 2003 28/02/2003

De:	Brigitte Arnould attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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28 Février 2003 28/02/2003

De:	Andrée Montagnon administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicole Malmassari sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicole Malmassari
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Bénédicte Dussert architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Monique Vrain agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile, chargée par intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Béatrice Sammartano attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Andrée Montagnon
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicole Malmassari sous-directrice, et de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicole Malmassari en l'absence de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Andrée Montagnon administratrice civile hors classe
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Andrée Montagnon
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Andrée Montagnon
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicole Malmassari sous-directrice, et de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicole Malmassari sous-directrice, et de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Nicole Malmassari
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Françoise Adam agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Catherine Bergeal architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christiane Barret
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christian Barthod ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Christian Barthod
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Odile Robinet-Lemetter attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000235567 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Richard Didier directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"

JORFTEXT000000419783 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2003 27/02/2003

De:	Le Balc'h (Jean, Marie, André) Contre-amiral directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000235687 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2003 27/02/2003

De:	Pierre Moraillon directeur des relations économiques extérieures
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Dharman Suryanarayanan ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Stanislas Pottier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Hubert Testard chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Agnès Clancier administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Luc Valade chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Noël Diricq
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Luc Valade chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Luc Valade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Bertrand Le Bohec sous-directeur, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Noël Diricq
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Francis Amand administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placés directement sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Claudine Segelle administratice civile, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Aline Peuronnet sous-directrices, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Caroline Montalcino
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Christine Buche
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000234867 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Luc Valade chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Noël Diricq
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Luc Valade chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Luc Valade
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Bertrand Le Bohec sous-directeur, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Noël Diricq
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Francis Amand administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placés directement sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Jean-Michel Warnier directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Parlos
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Parlos
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Bernard Ogier directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Jean-Denis Forget administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Jean-Denis Forget administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Gérard Barrat chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Jean-Bernard Baridon chef de service départemental
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Claudine Segelle administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Aline Peyronnet sous-directrices, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Caroline Montalcino
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Marie-Christine Buche
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Marie-Christine Noiset à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Elisabeth Maillot-Bouvier directrice départementale, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Xavier Driencourt
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Gérard Boivineau conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Didier Samson secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Pierre Pédico secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	André Leclère secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Joël Couronné secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Pierre Blanchard secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Pierre Pédico secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	André Leclère secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Joël Couronné secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Gérard Boivineau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Frédérique Simon secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Annie Padioleau secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Annie Kirady-Goutin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Françoise Doizy secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Aude Bourhis chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Marie-Françoise Allaire secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Frédérique Simon secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Annie Padioleau secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Annie Kirady-Goutin secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Françoise Doizy secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Aude Bourhis chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418508 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Peter Herget chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Debeaupuis de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Blémont
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Blémont
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Verrier de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Verrier
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Valéro de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Louis-René Aubenas attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Debeaupuis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Debeaupuis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Chenevière
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Blémont de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Blémont
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:

Philippe Burnel

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:

Gratieux

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:

Gratieux

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:

Debeaupuis

de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:

Debeaupuis

de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Mesclon
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:

Marie-Claude Marel

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

de

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Gazagnes
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Patrick Ambroise

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

de la Rochebrochard

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Thomas Alazard attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Glippa

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Jean-Michel Lamiaux

inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Houzelot

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

de la Rochebrochard

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Julien Tavares Da Souza agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Gabrielle Hoppe chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Florence Roche-Pinteaux

chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Nelly Héribel chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Marie-Thérèse Pélata chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Hoppe
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Richart-Lebrun

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Richart-Lebrun

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Catherine Hourdeaux-Dusart

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Mathurin

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Elisabeth Tome-Gertheinrichs directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Sylvie Philippe-Viallard

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Suzanne Marion à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Héribel
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Christine Flamand attachée d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Marie-Annie Burette

directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784187 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

de

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Gazagnes
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Patrick Ambroise

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

de la Rochebrochard

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Thomas Alazard attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Glippa

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Jean-Michel Lamiaux

inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Houzelot

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

de la Rochebrochard

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Julien Tavares Da Souza agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Legeai

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Gabrielle Hoppe chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Florence Roche-Pinteaux

chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Nelly Héribel chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Anna Arrivabene chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Marie-Thérèse Pélata chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Hoppe
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Richart-Lebrun

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Richart-Lebrun

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Catherine Hourdeaux-Dusart

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Mathurin

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Elisabeth Tome-Gertheinrichs directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Arrivabene
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Sylvie Philippe-Viallard

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Suzanne Marion à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Héribel
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Christine Flamand attachée d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000600667 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Burette de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Marie-Annie Burette

directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Jean-Pierre Lebrun sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000600104 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Marc Giacomini chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000600104 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Marie-Laure Pellissier-Tanon sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000600104 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000600104 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000600104 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000600104 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Nicole Malmassari sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000600104 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000600104 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:

Hélène Jacquot-Guimbal

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

Objet:

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000600104 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 2003 21/02/2003

De:	Lionel Prevot chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

JORFTEXT000000783997 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2003 20/02/2003

De:	Peter Herget chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Debeaupuis de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Blémont
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Blémont
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Verrier de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Verrier
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Valero de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Louis-René Aubenas attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Debeaupuis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Debeaupuis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Chenevière
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Blémont de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Blémont
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Philippe Burnel

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Gratieux

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Gratieux

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Debeaupuis

de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Geffroy

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Geffroy

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Debeaupuis

de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Mesclon
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Marie-Claude Marel

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Antoine Grézaud agent contractuel, secrétaire général
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418530 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Jean-Pierre Fontaine agent contractuel, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418530 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Cédric Siben ingénieur général des télécommunications
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Baudouin Seys inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Olivier Douvreleur chef de service
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Michel Mosimann
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Dominique Guizien administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Michel Mosimann
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Jocelyn Dupont agent contractuel, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Cédric Siben
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Baudouin Seys
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Didier Safar magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Alain Prévot administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Edward Jossa
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Guy Duplaquet ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:

Viviane Ravilly-Silva

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Madeleine Lafitte administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Catherine Védrenne attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Odile Timbart agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Michèle Riffaud agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Marie-Claude Marquet documentaliste
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Marie-Christine Gendry attachées principales d'administration centrale, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Sylvaine Cornet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Christelle Contaret attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Nicole Cadenel attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417859 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Vitry »
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000235129 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Renaud Rhim chef de service
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000235129 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Jacques Fayen magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Gérard Robin greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Hervé Lenoble greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	François Pion
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Patrice Davost
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Martine Comte chef de service
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Yolande Renoux magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Brigitte Pastouret greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Patrice Davost directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	François Pion
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Christian Coste
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Pierre Bigey magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	François Pion sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Flavien Errera
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Flavien Errera
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Christian Coste
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Véronique Andriollo greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Pascale Reitzel magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000418478 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Edward Jossa directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Michel Mosimann
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Michel Bord administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Stéphane Tissier ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Michel Mosimann
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Paul Gillot ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Marc Sampieri
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Karim Samjee attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Frédéric Pascal administrateur civil
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Bernard Crosnier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Michel Mosimann sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Bernadette Martin-Lecuyer magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417884 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2003 18/02/2003

De:	Agnès Plassart chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000784362 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2003 16/02/2003

De:

Jean-François Fitou

délégué aux affaires européennes et internationales

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000601677 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2003 16/02/2003

De:

Jean-François Fitou

délégué aux affaires européennes et internationales

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000418471 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2003 16/02/2003

De:	Agnès Plassart chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000235049 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2003 16/02/2003

De:	Eric Verhaeghe
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Françoise Liotet de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Françoise Liotet de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Françoise Liotet
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Michèle Koné attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Marylène Iannascoli attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Sandrine Batal
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000777304 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Jérôme Giudicelli administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel chef de service
Objet:	dans la limite des attributions du département du financement des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Stéphan Clément de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Bertrand Gaudin administrateur civil, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Jean-Louis Fornaro directeur du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Jean-Louis Fornaro
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Alain de Lorgeril agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Stéphan Clément de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Stéphan Clément de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Stéphan Clément de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Stéphan Clément de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Stéphan Clément de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Stéphan Clément de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Hubert Patingre attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Bertrand Gaudin
Objet:	dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Stéphan Clément de
Objet:	dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel de
Objet:	dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Bertrand Gaudin
Objet:	dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Philippe Floch agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Stéphan Clément de
Objet:	dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Patrice Borel de
Objet:	dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Mariannig Hall administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Caroline Gadou administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Michèle Pascua attachée principale d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Elisabeth Pascaud agente contractuelle, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Anne Le Moal administratrice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Marie Dudome attachée principale d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777303 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Philippe Sanson
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Thierry Le Roy
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Michel Gilles
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Dominique Chantry
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Michel Gilles
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Edwige Vergnaud attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Muriel Saint-Cyr
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Christine Abrossimov de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Geneviève Dewasmes inspectrice du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Sylvie Jimenez agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000777302 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Alain Goy inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595338 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Abdelhadi Ait-Hadi agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595338 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Claude Sauvageot agent contractuel dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595338 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Jean-Claude Emin ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595338 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Michel Lebouché professeur des universités dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Jean-Pierre Korolitski de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Jean-Pierre Korolitski de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Jean-Pierre Korolitski de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Eric Bernet
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Eric Bernet
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Eric Bernet
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Monteil à
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Jean-Pierre Korolitski à
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Eric Bernet chefs de service
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595210 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2003 12/02/2003

De:	Véronique Hespel commissaire adjointe au Plan
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000411949 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2003 11/02/2003

De:	Pierre Fallourd sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000229271 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	François Dumas sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000229271 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Patrick Poirret à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Philippe Lagauche
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Philippe Lagauche
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Jean-Hugues Gay magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Bruno Dalles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Bruno Bougie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Marjorie Obadia à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Sylvie Moisson sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Emmanuel Fessy chef du département de l'information et de la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

JORFTEXT000000783772 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Sylvain Merlen administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Sylvain Merlen
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Jean Lecoin secrétaire général d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Jean Lecoin
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Danielle Saillant sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Danielle Saillant
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Armelle Moreau inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Armelle Moreau de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Armelle Moreau
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Evelyne Liouville administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Evelyne Liouville
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Chantal Pélissier chef de service
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Moraux
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601025 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Didier Simonnet directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Michel Meynet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Michel Meynet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Jean-Baptiste Maillard sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Charles Bergano ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Jean-Michel Abiven ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Michel Meynet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Jacques Dupendant agent contractuel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Emmanuel Vernier administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Nicolas Péhau administrateur des affaires maritimes, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Jean-Claude Paravy sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Christian Locq attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Yvon Lebascle attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Denis Clérin attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Noëlle van der Hasselt attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Martine Bonny chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Martine Bonny chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Martine Bonny chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Annette Gogneau attachée d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Marie-Sophie Dufau-Richet administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000417874 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Odile Bobenriether chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"

JORFTEXT000000235658 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2003 07/02/2003

De:	Yves Le Breton sous-directeur d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000782571 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Isabelle Massin directrice de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000782571 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2003 06/02/2003

De:	Dominique Sorain directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

JORFTEXT000000783341 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Christian Raysseguier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »

inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000600784 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Claudine Angeli-Troccaz magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »

inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000600784 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Sophie Lambremon inspectrice générale adjointe des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000600784 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Marc Guillaume
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000600783 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Marie-Noëlle Teiller magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000600783 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Laurent Raverat chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine"

JORFTEXT000000600782 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Jean-Marie Aurand directeur général de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

JORFTEXT000000418480 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Isabelle Massin déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000418338 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2003 05/02/2003

De:	Michel Meynet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Michel Meynet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Charles Bergano ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Michel Meynet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Jacques Dupendant agent contractuel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Nicolas Péhau administrateur des affaires maritimes, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Jean-Baptiste Maillard administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Christian Locq attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Olivier Bramaud-Grattau ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Jean-Michel Abiven ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Noëlle van der Hasselt attachée principale d'administration centrale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Martine Bonny chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Martine Bonny chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Martine Bonny chef de service, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Annette Gogneau attachée d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Marie-Sophie Dufau-Richet administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000234771 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2003 02/02/2003

De:	Didier Simonnet directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000600113 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2003 01/02/2003

De:	Emmanuel Vernier administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000600113 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2003 01/02/2003

De:	Jean-Claude Paravy sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000600113 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2003 01/02/2003

De:	Yvon Lebascle attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000600113 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2003 01/02/2003

De:	Denis Clérin attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000600113 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2003 01/02/2003

De:	Christian Raysseguier inspecteur général des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235148 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2003 01/02/2003

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bernard Scemama directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000601278 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Marc Rolland sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Lebouché professeur des universités dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Claude Jolly sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Isabelle Roussel administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jacqueline Lemant administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601274 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bruno Sturlèse sous-directeur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234473 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Isabelle Toulemonde chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234473 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Hervé Lutaud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000601604 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Pierre Predon magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000601604 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000601604 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Martine Gache agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000601604 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Xavier Ronsin chef de service
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Francis Lintanff directeur fonctionnel des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Michel Wicquart directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Didier Lallement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Christian Drapier agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Frédéric Arnoux attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	François Tillol agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Robert Rouquette directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Laurent Ridel directeur fonctionnel des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du département de l'état-major de sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Jean-Luc Quinio magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Didier Lallement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Didier Lallement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Didier Lallement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Didier Lallement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Jean Charbonniaud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Robert Rouquette
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Laurent Ridel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Martin Parkouda directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Michel Le Blan
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Bruno Hauron
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Gilles Capello directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Claude Brulin à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Pascal Vion directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Didier Lallement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Ghislaine Rozenfarb directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Pautrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Pautrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Laurence Derrien agente contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Laure de Choiseul
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Isabelle Couzy magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Martine Brandéla administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Annick Picollet attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Thérèse Ficatier agents contractuels à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Laure de Choiseul magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000416657 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Hervé Lutaud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234192 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Eric Gounel administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234192 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Eric Gounel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234192 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Marc Delattre directeur départemental des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234192 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Didier Lallement directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Christophe Tagger administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Denis Kenette magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Jean-Pierre Denet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Pierre Delattre directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Jean Charbonniaud sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Jean Charbonniaud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Sandrine Zientara-Logeay magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Catherine Pautrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Catherine Pautrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Nathalie Noël
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Dominique-Antoinette Gaux à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234933 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2003 26/01/2003

De:	Baudouin Seys inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Christophe Bayard attaché principal d'administration centrale, chef de cabinet au service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Philippe Chereau agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Christophe Bayard
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Seymour Morsy administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Baudoin Seys
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Alain Prévot administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:

Viviane Ravilly-Silva

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Marie-Christine Leroy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Odile Timbart agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Marie-Claude Marquet documentaliste
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Nicole Cadenel attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000783571 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Michel Lebouché
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601705 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601705 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Giacobino à
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000601705 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Hervé Savy délégué à l'emploi et aux formations au ministère des sports
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000416732 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Thierry Peridy inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs dans la limite des attributions du bureau des métiers, des qualifications et des diplômes
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000416732 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Savy
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000416732 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	François Boddaert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000416732 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Marie-France Moraux directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000234693 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Didier Safar magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234203 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Hélène Marsault
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234203 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Marie-Christine Gendry attachées principales d'administration centrale, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234203 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Sylvaine Cornet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234203 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Christelle Contaret attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000234203 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Michel Clément directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

JORFTEXT000000600960 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2003 22/01/2003

De:	Martin Bethenod délégué aux arts plastiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

JORFTEXT000000234150 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2003 22/01/2003

De:	Alain Trognon directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Pierre Joly administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Pascal Chevalier la passation de marchés
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Pascal Chevalier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Alain Viénot inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jean-Pierre Puig inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et de celles prévues par l'article 22 du décret du 17 juillet 1984 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Olivier Perrault secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Alain Marais administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Pierre-Alain Gall administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Joël Allain administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien, ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Alain Trognon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien, ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Christian Robinet agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Alain Marais administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Pierre Laulhé administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Henri Hébrard agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jean-Claude Renaud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Michel Jacod inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jean-Patrick Bernard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Odile Grosmesnil attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Nicole Planade administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000775936 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Nicole Klein directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000595351 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Patrick Lévy sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595349 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jean-Pierre Korolitski chef de service dans la limite des attributions du service des contrats et des formations
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595349 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Didier Sabine
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Alain Perritaz
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Hervé De Monts de Savasse
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Duwoye à
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Geneviève Guidon
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000595318 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Bruno Suzzarelli directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, chargé de l'intérim du délégué au développement et à l'action territoriale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

JORFTEXT000000594693 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Christian Serradji directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

JORFTEXT000000594692 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Eric Piozin sous-directeur dans la limite des attributions de la mission emplois-jeunes
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Bernard Maccario sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Christian Duc sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jean-Pierre Deloche sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Patrick Chauvet attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jean-Marc Blanchard professeur agrégé dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Germaine Simoni professeure agrégée dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Marie-Véronique Samama-Patte attachée principale d'administration de recherche et de formation dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jacqueline Ménagé inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Maryannick Malicot inspectrice de l'éducation nationale dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Martine Le Guen sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Christine Géhin conseillère d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Martine Garcia conseillère d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des emplois
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Agnès Desclaux inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation) dans la limite des attributions du bureau des lycées
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000411386 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2003 19/01/2003

De:	Jean-Claude Michel
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

JORFTEXT000000229235 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2003 18/01/2003

De:	Constant Lecoeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

JORFTEXT000000229235 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2003 18/01/2003

De:	Philippe de Chazeaux sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

JORFTEXT000000229235 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2003 18/01/2003

De:	Dominique Borne doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000228157 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2003 18/01/2003

De:	Jean Marimbert directeur général
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

autorite_delegation="Président"

JORFTEXT000000776889 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2003 16/01/2003

De:	Jean-Claude Mallet secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000228331 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2003 12/01/2003

De:	Georges-Louis Vigier inspecteur principal des impôts
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Xavier Lamothe inspecteur principal des impôts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Serge Gross
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Alain Girard attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Eric Gastellu attachés principaux d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Patrick Bouton inspecteur divisionnaire des impôts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Gérard Zaepfel trésorier principal du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Jean-François Gonties à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Ghislain Bénard
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	René Forgues à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Jean-Claude Barrois
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Marie-Ange Santarelli
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Carole Roseau inspectrice du Trésor public, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Christiane Prioux administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Françoise Pams
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Claudine Mesnard administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Véronique Maslach agentes contractuelles
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Dominique Marchand administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Nathalie Marchandeau agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Anne Blanché agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Nicole Mingone attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Sylvie Leygue
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Isabelle Knock sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000776881 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Alain Tessier directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	François Schoeffler sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Jean-Marc Morin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Marie-José Palasz chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Bertrand Jarrige directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement scolaire"

JORFTEXT000000228777 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Christian Galliard de Lavernée directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"

JORFTEXT000000594208 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2003 08/01/2003

De:	Bernard Scemama directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000782642 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Frank Mordacq chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000600452 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Charles Lantiéri sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000600452 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Laurent de Jekhowsky
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000600452 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Hugues Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000600452 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Martine Marigeaud sous-directrices, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000600452 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Françoise Delasalles
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000600452 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Christine Buhl
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000600452 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Anne Bosche-Lenoir
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000600452 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:

Jean-Luc Frizol

administrateur civil hors classe

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances, de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000417611 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Frank Mordacq chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234911 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Charles Lantiéri sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234911 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Laurent de Jekhowsky
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234911 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Hugues Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234911 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Martine Marigeaud sous-directrices, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234911 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Françoise Delasalles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234911 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Christine Buhl
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234911 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Anne Bosche-Lenoir
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234911 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Alain Vallet ingénieurs des mines
Objet:	au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"

JORFTEXT000000234260 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Jean-Michel Roulié ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"

JORFTEXT000000234260 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Claude Poinsot ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"

JORFTEXT000000234260 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Alain Osmont ingénieur général des mines
Objet:	au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"

JORFTEXT000000234260 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Xavier Druelle
Objet:	au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"

JORFTEXT000000234260 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Bernard Doroszczuk
Objet:	au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"

JORFTEXT000000234260 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Michel Chaput
Objet:	au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"

JORFTEXT000000234260 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Sylvie Hado attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"

JORFTEXT000000234260 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Hervé Savy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Mikael Geslin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la communication

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Daniel Watrin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Savy
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Savy
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Thierry Péridy inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Jean-Marie Hubert sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Forstmann
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Forstmann
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Jean-Michel Fay sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Hervé Canneva chef de service
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	François Boddaert administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Monique Mayeur attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes dans la limite des attributions du bureau de la communication

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Cécile Herbulot conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Laurent
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Laurent
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Chantal Brault administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Véronique Robert attachée principale de recherche et de formation, et à
Objet:	au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Michèle Moreau ingénieure de recherche, à
Objet:	au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Marie-Laure Lepoutre attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000599371 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2002 26/12/2002

De:	Alain Nourissier directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000599992 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Eric Verhaeghe
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Alain Champaux
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Françoise Liotet de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Françoise Liotet de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Françoise Liotet conseillère d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale. »
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Françoise Liotet
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Michèle Koné attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Danielle Achéritéguy-Dupouy attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000782515 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Antoine Saint-Denis chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Dupont
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Garro de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Loyer-Hascoët
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Alain Kurkdjian chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Garro de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Xavier Dupont administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Garro de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Jean-Michel Loyer-Hascoët administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Garro de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Descreux de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Descreux
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Blondel de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Blondel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Descreux
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Descreux
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Blondel
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Blondel
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782514 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Varry
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Bernard Liduena attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de la Rochebrochard

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Patrick Ambroise

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Houzelot

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Philippe Gaspais

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de la Rochebrochard

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Toussaint

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de la Rochebrochard

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Jean-Michel Lamiaux

inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Legeai

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Legeai

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de la Rochebrochard

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Glippa

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Amselek

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

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délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Christian de la Rochebrochard

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Bernard Escande chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

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délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	de la Rochebrochard
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Barbezieux de
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Ghariani

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Stéphanie Gilardin-Chérion

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Roche-Pinteaux

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Sylvie Philippe-Viallard

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Richart-Lebrun

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Richart-Lebrun

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Nigretto de
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Nigretto
Objet:	au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000599810 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Jean-Michel Warnier directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000599808 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Bernard Ogier directeur départemental de classe exceptionnelle, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000599808 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000599808 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Gérard Barrat chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000599808 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Jean-Bernard Baridon chef de service départemental
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000599808 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Marie-Christine Noiset à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000599808 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Elisabeth Maillot-Bouvier directrice départementale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000599808 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000416600 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Danielle Saillant
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000416600 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Chantal Pélissier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000416600 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Eric Lubin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000235216 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Alexandre Garcia conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000235216 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000235216 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Philippe Bossière sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000235216 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Chantal Vié secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000235216 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Varry
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Bernard Liduena attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de la Rochebrochard

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Patrick Ambroise

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Houzelot

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Philippe Gaspais

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de la Rochebrochard

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Toussaint

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de la Rochebrochard

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Jean-Michel Lamiaux

inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Legeai

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Legeai

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de la Rochebrochard

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Glippa

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Amselek

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Christian de la Rochebrochard

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Bernard Escande chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	de la Rochebrochard
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Barbezieux de
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Ghariani

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Stéphanie Gilardin-Chérion

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Roche-Pinteaux

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Sylvie Philippe-Viallard

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Richart-Lebrun

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Richart-Lebrun

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Nigretto

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Nigretto de
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Nigretto
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234924 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:

Claude Chavance

administrateur civil

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776797 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission, de titres de perception

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776797 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Dupont
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Garro de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Antoine-Saint-Denis chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Loyer-Hascoët
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Alain Kurkdjian chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Blondel de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Blondel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Garro de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Xavier Dupont administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Garro de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Jean-Michel Loyer-Hascoët administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Blondel
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Blondel
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Hocquet de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Garro de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Descreux de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Descreux
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Descreux
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Descreux
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000776796 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Claude Lacarrière agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Patrick Février sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	David Alogues attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Jean-Paul Rivaud agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Pascal Berteaud
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale, ainsi que tous actes, décisions, contrats et conventions et les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Pascal Berteaud
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale, ainsi que tous actes, décisions, contrats et conventions et les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Thierry Wahl
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Noël Godard ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Pascal Berteaud
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Claude Valès attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Christian Bartod ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile, chargée de l'intérim du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Catherine Naneix attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Brigitte Arnould attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Monique Vrain agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold administratice civile
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Elisabeth Arnold administratrice civile, chargée par intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Geneviève Jourdier ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

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délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Catherine Bergeal architecte urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Christiane Barret
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Christian Bartod ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Christian Bartod
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Odile Robinet-Lemetter attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Olivier Mazel chef de la mission actions régionales
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000776632 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Martial Eustache administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000776632 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Michel Gilles de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Philippe Sanson
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Michel Gilles
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Dominique Chantry
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Clarence Jaccard-Briat administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Virginie Gourmelon administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Virginie Gourmelon
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Danielle Bugeaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Danielle Bugeaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Mireille Beneytout directrice adjointe du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000594585 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:

Claude Chavance

administrateur civil

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000411453 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000411453 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Michel Quatre
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000229124 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Martine Marchand-Antheaume agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000229124 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Dominique Laurent directrice des sports
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000410538 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Marc Dubourdieu président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000782402 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2002 15/12/2002

De:

Marc Dubourdieu

président de la mission interministérielle aux rapatriés

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits au chapitre 46-32 : Actions en faveur des rapatriés, relevant du budget « Solidarité ». Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000782402 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2002 15/12/2002

De:	Elisabeth Giacobino directrice de la recherche
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000233860 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2002 13/12/2002

De:	Danièle Küss chef de cabinet de la ministre
Objet:	au nom de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies"

JORFTEXT000000599514 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 2002 12/12/2002

De:	Penaud de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Détour de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Détour
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Penaud
Objet:	dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Coquin de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Coquin de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Basset
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Basset
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Waisbord
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Waisbord
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Penaud de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Bruno Joly à
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Thierry Michelon ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Michelon
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Coquin de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Coquin
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Coquin
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Penaud de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Détour
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Détour
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Lapeyre
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Isabelle Bouvier chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Geneviève Guérin agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:	dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Le Quellec-Nathan
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Le Quellec-Nathan
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Jocelyne Boudot ingénieure du génie sanitaire, et à
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Juliette Bloch praticienne hospitalière, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Edith Hayat administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Françoise Houel administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Catherine Mir agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Monique Delavière directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, et à
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Françoise Lapeyre administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000782770 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Lucien Abenhaïm directeur général de la santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000600714 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Pascal Penaud chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000600714 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Yves Coquin chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000600714 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Claude Martinand vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

inspecteur_general="Équipement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000782003 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 2002 08/12/2002

De:	Pascal Berteaud directeur de l'eau
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000416473 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 2002 08/12/2002

De:	Jouyet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000600053 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Philippe de Fontaine Vive Curtaz chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000600053 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	de Fontaine Vive Curtaz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000600053 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Marie-Anne Barbat-Layani administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000600053 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Dominique Bur directeur général des collectivités locales
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"

JORFTEXT000000599895 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Christian Serradji directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"

JORFTEXT000000416031 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Pierre Ricordeau sous-directeur des études et des prévisions financières
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234012 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234012 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234012 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Ricordeau de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234012 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234012 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Laurence Janicot chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234012 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Florence Lianos chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234012 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Dominique Séré attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234012 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Janicot
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000234012 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Jacques Thouvenin administrateur civil, chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"

JORFTEXT000000233612 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Michel Thibier directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

JORFTEXT000000233483 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Pierre Ricordeau sous-directeur des études et des prévisions financières
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000233451 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000233451 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Libault
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000233451 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Ricordeau de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000233451 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Libault
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000233451 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Laurence Janicot chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000233451 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Florence Lianos chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000233451 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Dominique Séré attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000233451 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Janicot
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000233451 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Frédéric Lassagne chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000599906 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2002 04/12/2002

De:	François Saint-Paul directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"

JORFTEXT000000416556 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2002 04/12/2002

De:	Philippe Sardin ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	François Perret ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Jean-Claude Pauc ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Thierry Louis ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:

François Lépingle

ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

Objet:

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Alain Hatton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Alain Fayard inspecteur général de l'équipement
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	François Duval agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Yves Chargros ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Chanard ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Dominique Auverlot ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Florence Rousse ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Claire de Mazancourt ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Régine Bréhier ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000598167 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Didier Nourisson secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Francis Heude conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Francis Heude
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Dominique Gautier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Sébastien Degommier conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Bossière sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Jean-François Armangau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Roland Brejon secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Bossière sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Bossière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Eric Lubin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Alexandre Garcia conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Bossière sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Yves Ulmann conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Eric Lubin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Francis Heude
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Bossière sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Philippe Bossière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Chantal Viguié
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Edwige Tougeron secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Francette Bochu-Voisin secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Chantal Vié secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Odile Soupison conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000417057 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Hervé Savy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations. »

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000416390 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Savy »
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000416390 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Savy »
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000416390 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Thierry Péridy inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000416390 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Jean-Marie Hubert sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000416390 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	François Boddaert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000416390 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Delplanque »
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000416390 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Chantal Brault administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre des sports"

JORFTEXT000000416390 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Vincent Courtillot directeur de la recherche au ministère de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000769435 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Jean-François Mela de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000769435 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000769435 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000769435 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000769435 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Courtillot à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000769435 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000769435 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Dominique Ferriot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000769435 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Gilbert Lemoine directeur des affaires financières
Objet:	au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000000599042 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bernard-Marie Laguerie directeur de l'administration générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000000599042 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Pierre Arnaud directeur des missions
Objet:	au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000000599042 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bernard-Marie Laguerie directeur de l'administration générale
Objet:	au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés

autorite_delegation="Directeur général, personne responsable des marchés"

JORFTEXT000000599042 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Jean-François Mela de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Jean-François Mela
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Michel Eddi de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Courtillot à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Dominique Ferriot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la recherche"

JORFTEXT000000588431 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Varry
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Laurent Senn attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Philippe Lafay chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Lannelongue
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Dubois
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Beoutis de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

chef de la mission des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Lannelongue

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Lannelongue

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Lafay
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Lambert de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Philippe Gaspais agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Pons

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

attachés d'administration centrale, et à

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Timothée Bossin

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Jean-Manuel Cartier

Objet:

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Lannelongue

Objet:

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Dominique Varagne

chef de la mission de la prospective et de la modernisation, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Monique Schwartz inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Nigretto de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Nigretto
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Avril
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:

Martine Barberi

agente contractuelle, et à

Objet:

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000404097 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Penaud de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bruno Joly à
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Thierry Michelon agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques du milieu et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Michelon
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques du milieu et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Françoise Houel administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bourjade
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bourjade
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Geneviève Besse administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques du milieu et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	de Masson d'Autume de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques du milieu et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	de Masson d'Autume
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques du milieu et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	de Masson d'Autume
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques du milieu et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222204 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Pascal Florentin sous-directeur de la négociation collective
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222203 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Marc Boisnel sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222203 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Laurence Vagnier administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222203 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Colette Courtois attachée d'administration centrale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000222203 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Sylvie Laplante attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000781841 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Jean-François Pons

chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Barbezieux

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Bernard Liduena attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Bétemps
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Villaret
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Lafay
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Varry de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Mahler
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Barbezieux de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Patrick Ambroise

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Houzelot

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Philippe Gaspais

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Barbezieux

de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Julien Thévenet

attachés d'administration centrale, et à

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

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délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

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