contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'Office anti-stupéfiants

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

attachée d'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

directrice de l'UMR3329

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur en chef de l'armement

au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département “Performance des Services Numériques” (PSN) et, s'agissant des commandes

les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes. »

directeur de l'unité UMR6538

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR550

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire

les actes suivants

directrice du GDR3546

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

(SAENSR)

responsable financière

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée

adjointe à la déléguée régionale

au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de la décision DEC190902DAJ susvisée

directeur de l'UAR2500

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7574

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire

les actes suivants

directrice de l'UMR8170

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire

les actes suivants

directeur de l'UMR7585

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire

les actes suivants

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation

dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau de la formation

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du recrutement, des concours et des examens

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la chancellerie

dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Cheffe d'escadron

adjointe au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

chargée de projets au bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe de la section budget

dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandante

adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Cheffe d'escadron

cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle

dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires

dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires

au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

chef du pôle Bop-Central - programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

chef du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

directrice du projet Portalis, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

9

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

9

cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle retraite

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle des positions administratives

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

cheffe du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières par intérim, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrate

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjointe au chef du pôle Bop-Central - programme 166, greffière

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

secrétaire générale et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur

adjoint administratif principal, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'État toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur

attaché d'administration de l'Etat, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière

au nom du ministre de l'intérieur

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile

au nom du ministre de l'intérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes

au nom du ministre de l'intérieur

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points

au nom du ministre de l'intérieur

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route

au nom du ministre de l'intérieur

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

au nom du ministre de l'intérieur

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant

au nom du ministre de l'intérieur

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachées d'administration de l'Etat, et

à

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et

à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions. »

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité. »

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachées principales d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « aviation générale » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de de la décision du

susvisée

Général de brigade

adjoint au chef du service historique de la défense

dans la limite des attributions du service historique de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur des patrimoines culturels

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des patrimoines culturels

par intérim

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service historique de la défense, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de l'UMR5607

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice par intérim de l'unité MOY1666 intitulée « Direction de la Communication » (DIRCOM)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DIRCOM

les actes suivants

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière santé/social

agent contractuel, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau de la transformation numérique

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et animation du projet de service

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

administratrice générale hors classe, adjoint de la directrice des ressources humaines

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

attachée d'administration hors-classe, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT

supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des retraites et qualité des CIR

directrice du travail, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière travail

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau des agents de la filière travail

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps spécifiques

Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, adjoint au chef de section

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de section

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chargé de mission

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Pôle corps communs

Au bureau des agents contractuels

attachée principale d'administration, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

Au bureau de l'encadrement supérieur

attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et RH

au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions