commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

(publiées au Journal officiel du 25 avril 2026)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(119 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(119 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

députée de la 2e circonscription de l'Orne, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement de députées

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(119 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(7)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(119 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

DÉMISSION ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Le groupe Rassemblement National

Groupe libertés, indépendants, outre-mer et territoires

(23 membres au lieu de 22)

Groupe socialistes et apparentés

(60 membres au lieu de 61)

député de la 13e circonscription du Nord, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

à compter du dimanche 19 avril 2026

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Le groupe Ensemble pour la République

commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Groupe Ensemble pour la République

(78 membres)

Groupe Ensemble pour la République

(78 membres)

député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LI-RT)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(UC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RN)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(SOC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(SOC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(LFI-NFP)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(HOR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(RN)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(RN)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

N

(UDR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(DR)

N

(GDR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(EPR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(CRCE-K)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(UC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RDPI)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RDSE)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(SER)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(EPR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

(LFI-NFP)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Députés

Titulaires, Suppléants

Sénatrice représentant les Français établis hors de France, comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

pour avis sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVIIe lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

secrétaire du Sénat, a fait connaître à

membre du sénat

Sénat

Session ordinaire 2025-2026

Bureau

Par lettre

en date du

le Président du Sénat

qu'elle démissionnait de sa fonction

à 0 heure

membre du sénat

Sénat

Session ordinaire 2025-2026

Bureau

Par lettre

en date du

relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

lors de sa réunion du

le rapporteur

sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel

(CFP) 2028 - 2034

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

(Groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

Rapporteur

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

Président

vice-président

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Union Centriste

(UC)

secrétaire

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Union Centriste

(UC)

vice-président

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Union Centriste

(UC)

vice-présidents

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

(SER)

vice-président

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen

(RDSE)

vice-présidents

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Les Républicains

(LR)

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Les Républicains

(LR)

vice-président

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

(GEST)

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

(SER)

secrétaire

Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »

pour le groupe Les Républicains

(LR)

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres)

député de la 3e circonscription de l'Orne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République