dans son corps d'origine et admis, pour ancienneté d'âge et de service

à faire valoir ses droits à la retraite

»

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

pour ancienneté d'âge et de service

à faire valoir ses droits à la retraite

»

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur, adjoint au délégué à la communication

Représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Représentants suppléants

suppléant, adjoint au délégué à la communication, sous-directeur d'administration centrale

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1

représentants de l'État

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

adjoint à la déléguée à la communication

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants suppléants

sous-directeur, adjoint à la déléguée à la communication

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

administrateur civil hors classe, sous-directeur, adjoint à la déléguée à la communication, à la délégation à la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

sous-directeur adjoint au ministère ; 36 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

au titre de l'année 2007 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint à la déléguée à la communication, à la délégation à la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe, sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2000 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil chargé de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1992/04

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, chargé de la sous-direction des organismes de recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

44

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale

Cour des comptes

au titre de la mobilité

ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'éducation nationale et de la culture

Education nationale

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)