membres de la Cour nationale de discipline des notaires

Les membres titulaires nommés

auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont

magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale

pour la confiance dans l'institution judiciaire

président titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

conseiller doyen

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation

suppléant

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Membre titulaire

conseiller doyen à la Cour de cassation

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

conseiller

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Bordeaux

Président de la chambre de l'instruction

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

Mme Petit

président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe