Christian Pers

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De: Christian PERS
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pers (Christian)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
président titulaire
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian PERS
conseiller doyen
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044214394(source JORF)
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Christian Pers
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pers (Christian)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christian PERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-01-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039494684(source JORF)
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christian Pers
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000039281954(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Christian PERS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087132(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christian PERS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian Pers
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Pers
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Petit
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christian Pers
président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.