Christine Penichon

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De: Pénichon (Christine)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'enrichissement de la langue française
Groupe:
Commission d'enrichissement de la langue française
JORFTEXT000037801233(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Christine PENICHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocate générale à la Cour de cassation, 7 juin 2018, 6 septembre 2020 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 7 juin 2018, 6 septembre 2020 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036535613(source JORF)
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: PENICHON Christine
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pénichon (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 25 janvier 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-01-25"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: PÉNICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000033106079(source JORF)
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Christine PENICHON
membres nommés conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
2°
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
JORFTEXT000031255649(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: PÉNICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:Mme Régine BONHOMME
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1507427A(source BOMJ)
désignation
27 Mars 201527/03/2015
De: Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie BATUT
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC1500586A(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201519/01/2015
De: PÉNICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000029181918(source JORF)
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: PENICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude
commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000028430561(source JORF)
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: PENICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christine Pénichon
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: PENICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
suppléante
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
president
JORFTEXT000027895041(source JORF)
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: Christine PENICHON
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025372543(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Pénichon (Christine)
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Christine Penichon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Marotte
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000706908(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Pénichon (Christine)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000649861(source JORF)
désignation
21 Septembre 200721/09/2007
De: Christine Penichon
présidente de chambre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Penichon (Christine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000268092(source JORF)
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Penichon (Christine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000420585(source JORF)
désignation
13 Septembre 200513/09/2005
De: Penichon (Christine)
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Christine Penichon
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Penichon (Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000621331(source JORF)
désignation
06 Août 200406/08/2004
De: Penichon (Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Penichon (Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000422311(source JORF)
désignation
04 Juillet 200304/07/2003
De: Pénichon (Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Penichon (Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000779035(source JORF)
désignation
08 Juin 200208/06/2002
De: Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000217414(source JORF)
désignation
07 Juillet 200007/07/2000
De: Christine Penichon
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000577381(source JORF)
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000573065(source JORF)
désignation
12 Juillet 199812/07/1998
De: Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Remplace:Mme Dompe (Marie-Noëlle)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000563374(source JORF)
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Penichon (Christine)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chef du service juridique
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1995-11-02"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000744860(source JORF)
détachement
10 Août 199610/08/1996
De: Penichon (Christine)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
conseiller juridique du directeur du fret
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1994-04-01"
duree="un mois"
JORFTEXT000000365325(source JORF)
détachement
27 Avril 199427/04/1994
De: Christine Penichon
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Corneloup
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Christine Penichon
magistrat du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000175786(source JORF)
élévation
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.