Claude Baland

De: Claude BALAND
représentant le CLE de la communauté de communes entre Nièvres et Forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
9°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000044250245(source JORF)
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Claude Baland
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043490510(source JORF)
renouvellement
11 Mai 202111/05/2021
De: Claude BALAND
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe, en position de disponibilité
Groupe:
Prefecture hors classe, en position de disponibilité
date_debut="2015-08-13"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000030708200(source JORF)
réintégration
11 Juin 201511/06/2015
De: Claude BALAND
préfet hors classe, président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 3-1 du décret du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000029914236(source JORF)
désignation
17 Décembre 201417/12/2014
De: Baland (Claude, Pierre)
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, ancien directeur général de la police nationale. Officier du 21 mai 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Intérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-05-21"
JORFTEXT000029225119(source JORF)
promotion
13 Juillet 201413/07/2014
De: Claude BALAND
préfet en service détaché, directeur général de la police nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000029009118(source JORF)
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Claude BALAND
directeur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000027357076(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Claude BALAND
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
JORFTEXT000026293176(source JORF)
désignation
18 Août 201218/08/2012
De: Claude Baland
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025944797(source JORF)
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Baland (Claude, Pierre)
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault. Officier du 14 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-11-14"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Claude Baland
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000023751738(source JORF)
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Claude Baland
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000020797493(source JORF)
nomination
28 Juin 200928/06/2009
De: Claude Baland
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
JORFTEXT000019907581(source JORF)
nomination
12 Décembre 200812/12/2008
De: Baland (Claude, Pierre)
préfet de la Seine-Saint-Denis. Chevalier du 22 mars 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-22"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
promotion
23 Mars 200823/03/2008
De: Claude Baland
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 5° du même décret
sur désignation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000018194531(source JORF)
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Claude Baland
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Jean-François Cordet
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
prefet
JORFTEXT000000651291(source JORF)
désignation
16 Septembre 200716/09/2007
De: Claude Baland
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000468666(source JORF)
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Claude Baland
préfet détaché
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000443820(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Claude Baland
directeur de l'administration de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Civipol Conseil
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000439285(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Laisné (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000593746(source JORF)
nomination
23 Février 200223/02/2002
De: Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)
JORFTEXT000000410753(source JORF)
nomination
23 Février 200223/02/2002
De: Baland (Claude, Pierre)
préfet du Gers. Chevalier du 7 mai 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-07"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Claude Baland
préfet du Gers
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
date_debut="2001-06-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000769414(source JORF)
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Claude Baland
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000214994(source JORF)
titularisation
08 Mars 200008/03/2000
De: Claude Baland
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000197336(source JORF)
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Claude Baland
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Ministère de l'Intérieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000389313(source JORF)
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740657(source JORF)
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000380896(source JORF)
habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Baland (Claude, Pierre)
sous-directeur au ministère ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721761(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Claude Baland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000370878(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371727(source JORF)
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Baland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000371727(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Claude Baland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000186230(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Baland (Claude)
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000546973(source JORF)
habilitation
23 Avril 199423/04/1994
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
14 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729496(source JORF)
habilitation
19 Février 199419/02/1994
De: Claude Baland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000729496(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199419/02/1994
De: Baland (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000000545969(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Baland (Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1991-05-10"
sous-prefet
JORFTEXT000000536968(source JORF)
détachement
10 Octobre 199110/10/1991
De: Baland (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000717984(source JORF)
nomination
12 Avril 199112/04/1991