François Lagrange

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Lagrange (François)
Objet:	sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2022) Spécialité : Urologie

JORFTEXT000047663474 (source JORF)

inscription

10 Juin 2023 10/06/2023

De:	LAGRANGE (François, Marie, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de vaisseau Les capitaines de frégate
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2023-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"

JORFTEXT000047477047 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	LAGRANGE (François, Marie, André)
Objet:	pour l'année 2023 les officiers MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de vaisseau Les capitaines de frégate
Groupe:	Marine nationale

corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"

JORFTEXT000046761339 (source JORF)

promotion

20 Décembre 2022 20/12/2022

De:	Lagrange (François, Marie, André) capitaine de frégate. 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000038682816 (source JORF)

nomination

26 Juin 2019 26/06/2019

De:	Lagrange (François, Marie, André) du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps- Beaupré (équipage A)
Objet:	aux commandements suivants A. - BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de frégate

JORFTEXT000037084668 (source JORF)

nomination

20 Juin 2018 20/06/2018

De:	LAGRANGE François
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000036237320 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	Lagrange (François, Marie, André) capitaine de frégate ; 19 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000033342122 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2016 06/11/2016

De:	Lagrange (François, Marie, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de frégate Les capitaines de corvette
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"

JORFTEXT000033189856 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Lagrange (François, Marie, André)
Objet:	pour l'année 2016 les officiers MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de frégate Les capitaines de corvette
Groupe:	Marine nationale

corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"

JORFTEXT000031680715 (source JORF)

promotion

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	François LAGRANGE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000028375372 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Lagrange (François, Marie, André) du chasseur de mines tripartite Capricorne
Objet:	aux commandements suivants A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE Officiers de marine Les capitaines de corvette

JORFTEXT000027379264 (source JORF)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Lagrange (François, Pierre, Marie)
Objet:	chirurgie générale à Nancy

JORFTEXT000024846862 (source JORF)

affectation

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Lagrange (François, Marie, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000024507565 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Lagrange (François, Marie, André)
Objet:	pour l'année 2011 les officiers MARINE NATIONALE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Pour le grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

corps="Officiers de marine"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000023269561 (source JORF)

promotion

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	François LAGRANGE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000022096746 (source JORF)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	François Lagrange conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000020859177 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2009 17/07/2009

De:	François LAGRANGE conseiller d'Etat honoraire, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:	Commission nationale d'aménagement commercial

JORFTEXT000020647433 (source JORF)

nomination

23 Mai 2009 23/05/2009

De:	François Lagrange conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat titulaire
Remplace:	M. Jacques Bonnot
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000020010409 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2008 30/12/2008

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:	Comité des prix de revient des fabrications d'armement

president

JORFTEXT000019992928 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2008 26/12/2008

De:	Lagrange (François, Jean, Marie) conseiller d'Etat, président de la commission des participations et des transferts. Officier du 31 janvier 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Anciens combattants Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-01-31"

JORFTEXT000000423419 (source JORF)

promotion

16 Avril 2006 16/04/2006

De:	Lagrange (François, Marie, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de marine Au grade de lieutenant de vaisseau Les enseignes de vaisseau de 1re classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"

JORFTEXT000000804274 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2004 16/07/2004

De:	François Lagrange conseiller d'Etat
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du 1er janvier au 21 février 2004 afin de continuer à exercer les fonctions de président de la Commission des participations et des transferts
Groupe:	Commission des participations et des transferts Conseil d'État

JORFTEXT000000248761 (source JORF)

détachement

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	François Lagrange
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000611619 (source JORF)

admission

10 Décembre 2003 10/12/2003

De:	François Lagrange président
Objet:	membres de la Commission des participations et des transferts mentionnée à l'article 3 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations :
Groupe:	Commission des participations et des transferts

JORFTEXT000000598656 (source JORF)

nomination

05 Août 2003 05/08/2003

De:	François Lagrange
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000221321 (source JORF)

reconduction

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Lagrange (François, Jean, Marie) président de l'Institut national de la propriété industrielle. Chevalier du 12 février 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-12"

JORFTEXT000000400583 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2000 14/07/2000

De:	Lagrange (François, Marie, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2000-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"

JORFTEXT000000399837 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2000 07/07/2000

De:	Lagrange (François, Marie, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE I. - Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe Les aspirants
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-08-01"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000000762316 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1999 22/10/1999

De:	François Lagrange conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie président de la commission des participations et des transferts
Groupe:	Commission des participations et des transferts Conseil d'État

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000743462 (source JORF)

détachement

09 Février 1999 09/02/1999

De:	Lagrange (François) président
Objet:	membres de la commission des participations et des transferts
Groupe:	Commission des participations et des transferts

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000573305 (source JORF)

nomination

01 Août 1998 01/08/1998

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Robineau (Yves)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État

suppleant

JORFTEXT000000739410 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Lagrange (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000385060 (source JORF)

nomination

28 Octobre 1997 28/10/1997

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985 chargée d'examiner les candidatures à un corps de fonctionnaires ou d'agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale
Remplace:	M. Vidal (Jean)
Groupe:	Commission interministérielle

president

JORFTEXT000000751820 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1997 17/10/1997

De:	François Lagrange conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-08-01"

JORFTEXT000000369017 (source JORF)

réintégration

27 Juillet 1997 27/07/1997

De:	Lagrange (François, Marie, André)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000000744913 (source JORF)

inscription

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Lagrange (François, Marie, A.)
Objet:	à l'Ecole de l'air à la suite du concours organisé en 1996 B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:	École de l'air

ecole

JORFTEXT000000744018 (source JORF)

admission

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Lagrange (François, Marie, A.)
Objet:	au concours d'admission à l'Ecole de l'air A. - Liste par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1996)
Groupe:	École de l'air

ecole

JORFTEXT000000742239 (source JORF)

admissibilite

13 Juin 1996 13/06/1996

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
Remplace:	M. Fraisse (Dominique)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

JORFTEXT000000164906 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1994 16/07/1994

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:	M. Fraisse (Dominique)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000730117 (source JORF)

nomination

25 Février 1994 25/02/1994

De:	François Lagrange conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat président de l'institut français du pétrole
Groupe:	Conseil d'État IFP Energies nouvelles