Jacques Buisson

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De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
JORFTEXT000045149668(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: BUISSON Jacques
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. - Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
INTK1919817A(source BOMI)
attribution
17 Janvier 202017/01/2020
De: Buisson Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
date_debut="2017-12-01"
INTJ1723962S(source BOMI)
promotion
17 Mai 201817/05/2018
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
4°
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000036505181(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacques Buisson
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000035317596(source JORF)
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jacques Buisson
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
president
conseil_administration
JORFTEXT000029130879(source JORF)
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jacques BUISSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 avril 2014, 3 avril 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Jacques Buisson
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Jacques BUISSON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
president
conseil_administration
JORFTEXT000027357074(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Buisson (Jacques)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 septembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-19"
JORFTEXT000027248227(source JORF)
promotion
31 Mars 201331/03/2013
De: Buisson (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024753156(source JORF)
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Jacques BUISSON
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024691484(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Buisson (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024683229(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Jacques BUISSON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573888(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2003 les capitaines de police
Liste utile
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000018383474(source JORF)
promotion
19 Mars 200819/03/2008
De: Jacques Buisson
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Buisson (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2003 les capitaines de police
Tableau commandants de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000233252(source JORF)
promotion
21 Janvier 200421/01/2004
De: Buisson (Jacques)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000601650(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Buisson (Jacques)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
au titre del'article 32 du décret n° 2001-682 du
30 juillet 2001
relatif au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers,
admis au concours organisé en 2002
Brocard Patrick)
Groupe:
Sapeurs-pompiers
concours
JORFTEXT000000778956(source JORF)
inscription
06 Juillet 200206/07/2002
De: Buisson (Jacques)
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Jacques Buisson
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Buisson (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Buisson (Jacques)
professeur des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les finances publiques du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000766646(source JORF)
désignation
27 Août 200027/08/2000
De: Buisson (Jacques)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
Droit public
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000212125(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Buisson (Jacques, Bernard)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
ARTILLERIE
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000575990(source JORF)
nomination
24 Avril 199924/04/1999
De: Jacques Buisson
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Buisson (Jacques, Marie, Bernard)
adjudant-chef, infanterie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366985(source JORF)
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Buisson (Jacques)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Buisson (Jacques)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
JORFTEXT000000182974(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Buisson (Jacques)
Lyon-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Buisson (Jacques)
contrôleur général des services actifs de la police nationale, nommé premier substitut prés le tribunal de grande instance de Créteil le
29 juin 1993
Objet:
des cadres de la police nationale
JORFTEXT000000361032(source JORF)
radiation
09 Septembre 199309/09/1993
De: Jacques Buisson
contrôleur général de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Buisson (Jacques, Bernard)
capitaine, artillerie ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000711424(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Jacques Buisson
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
a_sa_demande
ecole
JORFTEXT000000726037(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199306/02/1993
De: Buisson (Jacques)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000000720971(source JORF)
nomination
18 Septembre 199118/09/1991
De: Jacques Buisson
commissaire divisionnaire, directeur de la formation continue et de la recherche à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif
Objet:
directeur de cette école
Remplace:M. Marchand
Groupe:
Direction de cette école
JORFTEXT000000714037(source JORF)
nomination
16 Février 199016/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.