corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

commissaire général de la section française à l'Exposition universelle d'Osaka (Japon) en 2025

président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

Commission des affaires étrangères

Secrétaires

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Commission des affaires étrangères

Commission des affaires étrangères

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission des affaires étrangères

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

REM

Commission des affaires étrangères

Commission des affaires étrangères

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTS-DE-SEINE

8e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

HAUTS-DE-SEINE

8e circonscription

directeur général (h) de Gaz de France. Officier du 18 octobre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur des entreprises et de l'économie internationale à la direction générale de la mondialisation

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

directeur des entreprises et de l'économie internationale, ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

c) Le ministre des affaires étrangères

membre titulaire

conseiller des affaires étrangères

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

conseiller des affaires étrangères

chef de service (groupe I)

directeur des entreprises et de l'économie internationale au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la direction des entreprises et de l'économie internationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'innovation et des entreprises

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires

personnalités qualifiées

choisie

en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire

adjudant ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membres de la Commission des participations et des transferts

mentionnée à

conseiller des affaires étrangères

délégué aux affaires européennes et internationales

pour convenances personnelles

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

au détachement

délégué aux affaires européennes et internationales

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégué aux affaires européennes et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception

délégué aux affaires européennes et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception

délégué aux affaires européennes et internationales du ministère de l'emploi et de la solidarité

délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégué aux affaires européennes et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 2e échelon

auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

délégué aux affaires européennes et internationales

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

vétérinaire biologiste en chef ; 33 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

délégué aux affaires européennes et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

délégué aux affaires européennes et internationales auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

directeur du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

membres de la commission des participations et des transferts

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

conseiller des affaires étrangères de 2e classe auprès du Conseil d'Etat

au détachement

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Directeur du cabinet

directeur général de Gaz de France

au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au titre de la mobilité

à la mise à disposition du Conseil d'Etat

directeur général adjoint de Gaz de France, ou son représentant

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Au titre de la représentation de Gaz de France

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

du Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

directeur général adjoint de Gaz de France

dont le mandat

président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'association des anciens élèves

directeur général adjoint d'un groupe industriel. Chevalier du 26 septembre 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Au grade d'officier

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au titre de l'année 1995

secrétaire des affaires étrangères

chargé de mission au cabinet du Premier ministre

S.E.M

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant, chef de bataillon

ou d'escadron(s) de réserve

TRAIN

Les capitaines de réserve

secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon, à la date du

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1988-1990)

Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères